Les principaux moments du Conseil municipal du 20 novembre 2025

Commençons par la fin… les réponses du maire à nos questions orales. Un exercice bien encadré, un jeu de question/réponse, puisque nous n’avons la parole que pour poser notre question, et non pour engager ensuite un débat. Nos « commentaires » ci-dessous n’ont donc pas été prononcés en séance.

1 – Responsabilités du bailleur dans le quartier des Raguenets – Stéphane Bauer

Les habitants du quartier des Raguenets rencontrent des difficultés diverses, dues selon eux à la gestion du bailleur social.

-Dans des immeubles Rue d’Argenteuil, à chaque étage, les  portes des gaines techniques ne ferment pas avec un « carré ». Même un enfant peut y entrer. À l’intérieur les fils du réseau téléphonique, du réseau tv et autres fils électriques débordent des armoires (quand il y en a), s’entremêlent et/ou traînent au sol, avec un risque de court-circuit ou de branchements intempestifs. Nous avions déjà signalé ces faits en avril 2025, il n’y a pas eu d’évolution.

-Dans les immeubles jouxtant la rue du Clos St Paul, ce sont les canalisations d’eau qui posent problème, puisque d’elles remontent des mauvaises odeurs.

-Il existe un problème récurrent avec CDC Habitat dont il est attendu pour la 3ème année des régularisations de charges, alors que celles-ci ont encore récemment augmenté.

Comment la ville peut-elle aider les locataires à se faire entendre auprès de CDC Habitat ?

Réponse du maire : le maire indique avoir connaissance de ces problématiques, c’est pourquoi une réunion a été organisée en mairie en juillet avec le responsable de l’amicale des locataires et CDC-Habitat pour aborder ces sujets. La régularisation de charges est en cours et arrive enfin à son terme. En novembre, chaque locataire aura son décompte. Sur les quittances de décembre, la déduction des remboursements sera effective avec en moyenne un remboursement de 120€ par locataire. Concernant les réparations à effectuer dans les cages d’escalier, le bailleur a de nouveau été interpellé par la mairie suite à notre question. La ville sait que des réparations ont été effectuées, et aussi que de nouvelles dégradations ont eu lieu.   

Nos commentaires : une question bien utile pour obtenir ces informations, notamment sur les travaux à effectuer ! À suivre…

2 – Restauration scolaire – Isabelle Volat

La ville a certaines années restreint l’accès aux cantines scolaires aux enfants dont les deux parents travaillent. Est-ce le cas cette année, particulièrement dans les écoles dont les effectifs sont en hausse par rapport à l’année scolaire précédente, comme à Raymond Logeais, Jules Ferry, Grusse Dagneaux, Jean Jaurès, Pauline Kergomard, dont le pourcentage de rationnaires dépassent les 80% voire les 90 % ?

Réponse du maire : suite aux travaux d’agrandissement réalisés ces dernières années dans les offices, la ville peut répondre à toutes les demandes des familles.

Nos commentaires : Dont acte. Un sujet qui nous tient à cœur et sur lequel nous sommes intervenus à plusieurs reprises ces dernières années. Avec des propositions constructives, que la ville a pu mettre en place, comme l’agrandissement du réfectoire de Jaurès sur la salle de restauration du personnel communal. Le fait que nous ayons régulièrement questionné la ville en lui reprochant cette pratique illégale, l’accès au service public ne pouvant être restreint sur cette base, a certainement contribué à faire évoluer les choses.    

3 – Traversée voie ferrée – Stéphane Bauer

Des habitants se plaignent du manque d’information sur la possibilité d’obtenir un « pass » gratuit permettant d’emprunter le souterrain de la gare même sans titre de transport, étant donné l’absence de passerelle. Certains ne connaissaient pas son existence, d’autres ont été verbalisés par des agents SNCF sur le quai pour avoir emprunté le souterrain sans billet.

La ville peut-elle mieux communiquer, notamment par l’affichage d’informations des deux côtés de la gare, voire dans les halls d’immeubles des zones géographiques concernées par la diffusion du pass ?

Réponse du maire : le maire reconnaît que la ville a communiqué au moment du lancement du pass, et que nous avons raison de demander de relancer une communication.

Nos commentaires : Dont acte ! Encore une question utile ! 

4 – Passerelle – Stéphane Bauer

Nous souhaitons des informations sur l’avancée du dossier de reconstruction de la passerelle de la gare.

Quels sont les projets étudiés : souterrain, passerelle élargie associée avec une pente douce permettant d’y monter poussette et caddie ?

Réponse du maire : la ville a quelques éléments de faisabilité mais compte-tenu de la complexité du dossier, de nombreux points techniques et fonciers doivent être encore approfondis. Un courrier est adressé à monsieur Castex, pour trouver un interlocuteur, notamment pour les questions foncières. Une présentation sera faite en commission, et de nouvelles études sont budgétées pour travailler avec la SNCF. Ce sera un sujet très long et très compliqué, d’autres communes avec le même problème ont mis des années à le résoudre..  

Nos commentaires : nous ne doutons pas de la complexité de l’affaire. Mais le dossier est traité avec l’opacité habituelle de la ville, alors qu’il mériterait d’être partagé et de faire l’objet d’une communication bien plus large. Visiblement, seule l’option « passerelle  » est envisagée, et non la possibilité d’un souterrain. Pourquoi ? Cela fera l’objet d’une prochaine question. 

5 – Marché et avenant à la convention de délégation de service public avec la SOMAREP – Stéphane Bauer

La convention de délégation de service public qui lie la ville avec la société SOMAREP, prévoit ( paragraphe 4.8 en page 9) que « le concessionnaire a pour obligation de garnir les emplacements dédiés au commerce à l’intérieur du marché, au minimum, à hauteur de 90% ».

Or, lors des derniers conseils municipaux, le maire a fait état d’un projet de regroupement des étals sous la partie gauche de la halle, pour installer sur la partie droite : un boulodrome (conseil de juin 2025) ; un espace restauration (conseil de septembre 2025). Depuis, selon les informations que l’on a collectées directement au marché, un billard est envisagé.  Ces modifications sensibles de la disposition de l’intérieur de la halle, rendraient caduques les obligations de la Somarep prévues dans la convention.  Cela devrait en toute logique se traduire par un avenant à la convention avec la Somarep. On a compris que cet avenant est déjà intervenu après l’échange de courriers en LRAR, par cabinets d’avocats interposés, qui ont eu lieu entre la Somarep et la ville en avril/mai 2024, évoqués plusieurs fois en conseil municipal.

Qu’en est-il ?

Réponse du maire : la ville envisage après contacts avec les commerçants et le délégataire, de déplacer un stand pour la transformation de la buvette en un lieu convivial ouvert à 360° sur l’entrée principale. Seront installés des mange-debout, des tables, des jeux d’échecs. Ces aménagements n’auraient pas d’impact sur la commercialisation des stands, donc pas nécessité a priori d’un avenant. Depuis le début de la délégation de service public, il n’y a eu qu’un seul avenant, pour l’installation de la buvette, présenté en Conseil municipal le 30 juin 2022. En 2023, le délégataire a envoyé une lettre d’intention de résiliation unilatérale du contrat, puis y a renoncé. Il n’y a donc pas eu de résiliation et le contrat initial  a poursuivi son cours sans modification. Dans ce cas, il n’y avait pas nécessité d’avenant.      

Nos commentaires : la communication parcellaire de la ville sur ce dossier ne facilite pas une bonne compréhension de la situation. C’est pourquoi nous sommes contraints de reposer la question. On ne comprend pas pourquoi l’installation de jeux n’entraîne pas un nouvel avenant, puisque comme celle de la buvette, elle modifie le contrat initial qui ne prévoyait que des stands alimentaires, et non d’animation. On ne comprend toujours pas non plus pourquoi la ville n’a pas pu saisir l’occasion donnée par une lettre de résiliation du concessionnaire pour reprendre le marché en gestion directe. Quant aux travaux prévus… espérons qu’ils redonnent un peu de vigueur à notre marché municipal ! On en doute un peu car seule l’arrivée de nouveaux commerçants, par exemple de produits bio ou locaux, pourrait relancer l’activité commerciale. On va au marché faire ses courses, et non pour jouer aux échecs, même si des animations peuvent rendre le lieu plus convivial. On s’étonne quand même que la non-réalisation de l’objectif de remplissage à 90% de la halle par le gestionnaire n’ait jamais entraîné de pénalités, pourtant prévues au contrat qui le lie à la ville…  

À suivre, les autres dossiers du Conseil, dont notamment les orientations budgétaires pour 2026.