Suite de notre compte-rendu de la séance du 16 novembre 2023 du Conseil municipal à Saint Gratien Après la présentation par l’adjoint aux finances du document qui retrace des orientations budgétaires pour 2024, voici l’essentiel de nos interventions sur ce sujet, primordial s’il en est ! Cette première partie a été développée par Stéphane Bauer.

La ville a augmenté le taux de la taxe foncière en 2023 de façon importante : 14%, à quoi s’est ajouté la hausse des bases de 7%. Au final les impôts locaux ont augmenté de +22%. Certes, les dépenses communales progressent plus vite que les recettes sur les six dernières années mais la ville terminera tout de même l’exercice 2023 avec un autofinancement « confortable ».

Or, il y un an, on nous annonçait que les courbes des dépenses et des recettes allaient se croiser. Aujourd’hui, on voit que la ville poursuit son désendettement, malgré qu’elle investit de façon assez conséquente (attention toutefois aux effets reports qui font que les travaux 2023 par exemple ne seront pas au niveau des 11 millions annoncés par le document, loin de là. Il faut aussi prendre en compte des différentes subventions reçues, tout n’est pas porté par la ville, et il reste des travaux en cours.)

La situation étant donc meilleure qu’escomptée, la ville n’aurait-elle pas dû augmenter de façon moins importante son taux de TF ? Ou aurait-elle pu actionner d’autres leviers fiscaux ? Taxe sur les logements vacants, taxe sur les résidences secondaires ou encore la taxe sur les grandes enseignes commerciales ? L’adjoint répond que la hausse a été décidée il y a un an en période de grande incertitude, qu’il fallait anticiper au-delà de 2023, que la masse salariale va augmenter suite aux hausses du SMIC décidées par le gouvernement, et que les différentes possibilités alternatives ont toutes été actionnées.

Il se pose toutefois la question de savoir si « la ville a anticipé trop fort », terme utilisé par l’adjoint aux finances lui-même. À voir quand nous ferons les comptes de l’exercice 2023.

Les dépenses de personnel croissent sur les 6 ans étudiés de + 8,5% ce qui est relativement peu. Mais on nous donne peu d’infos par contre sur deux autres postes : les autres « charges de gestion » qui croissent de + 30% et + 600 000€ et les autres « charges générales « qui croissent elles de +40% et de + 2,8 millions. Ces deux points ajoutés représentent 12,5 millions et sont quasi égales aux dépenses de personnel (14 ou 15 millions). Nous aimerions davantage d’informations sur ces deux postes.

Le maire nous fait alors un mauvais procès en répondant que les « autres charges de gestion » sont les subventions aux associations, au CCAS et au SDIS et que nous devrions nous féliciter de leur augmentation ! Or, nous faisons justement remarquer depuis des années que la subvention au CCAS notamment est restée inchangée malgré l’augmentation des besoins en matière d’aide sociale, et que la dernière hausse était due uniquement à un transfert de personnel entre la ville et le CCAS. 

En ce qui concerne le personnel, deux sources d’inquiétude pour nous.

Inquiétude en ce qui concerne les agents de la ville sur l’objectif de « contenir la masse salariale en poursuivant nos réflexions organisationnelles » nous dit le ROB… lesquelles réflexions ont abouti à la réduction de 19 postes de titulaires par rapport à 2022 et de 30 sur 2021… sauf à considérer qu’il y avait gabegie auparavant, nous estimons qu’avec moins de moyens humains, le travail est plus lourd pour ceux qui restent et/ou le service réduit pour les habitants…

Dans quels services, ces baisses des effectifs ? : – 19 sur 1 an, et surtout – 30 titulaires depuis 2021 dont 4 assistantes maternelles et 2 personnels de crèche.

Or, selon nos remontées, il y a un manque d’ATSEM, notamment sur Sarrailh. Question : puisque des efforts en matière de postes ont été fait dans certains services au regard des besoins, ne peut-on pas adapter à la hausse certains effectifs, notamment des ATSEM, au regard des besoins de la population ? Et ce d’autant plus  qu’il est très difficile d’obtenir des AESH, ce qui pose d’autres problèmes.

C’est cela aussi optimiser les effectifs : rectifier, corriger, bonifier… y compris à la hausse ! pour les faire correspondre aux besoins de la population. Le maire évoque alors les difficultés de recrutement qui font que la masse salariale peut paraître amoindrie.

Autre question sur les aspects « charges de personnel » : quid de l’attribution de la prime inflation dont on a parlé au dernier Conseil, puisque la ville dégagera un « autofinancement confortable ». Quelle décision prise finalement ? Le maire annonce que la ville versera cette prime « inflation »  qui bénéficie plutôt aux agents aux petites rémunérations, les plus impactés par l’inflation. La ville s’oriente vers un versement en deux fois de cette prime, qui sera effectivement bienvenue pour les agents.  

Autre point, dans le ROB, le poste « concessions » n’est pas détaillé.    

Quid du poids des concessions ? Combien cela nous coûte par an et quel a été la progression sur les 6 ans ? Pourquoi concède- t-on tant ? À quel prix ? Pour quelle qualité de service ? Voilà ce qu’on souhaiterait avoir aussi comme données.. après les débats sur Effia, Somarep… lors des Conseils précédents. L’adjoint aux finances dans sa présentation a d’ailleurs un peu vendu la mèche en déclarant que la ville risquait de « passer à la moulinette » des différents concessionnaires… mais nous n’aurons pas plus de précisions.

Quid du poids du coût des fluides, ce qui permettrait d’avoir une vraie réflexion en Conseil municipal sur l’évolution de la facture d’énergie et les économies d’énergie encore possibles. On nous promet ces informations lors du vote du Compte administratif..

Voilà notre dernière question avant d’aborder le volet « perspectives » : nous questionnons sur l’annonce de la baisse en 2024 de la DSU (dotation de solidarité urbaine, = 829 000€ en 2023). La baisse n’est pas chiffrée à ce stade, mais pourrait être significative,  notamment parce que deux zones d’habitats des Raguenets sortent de la qualification « quartier prioritaire de la ville ». La ville présente cette décision comme « d’ordre purement administrative », les critères d’attribution de la DSU n’étant plus respectés au regard du potentiel fiscal. Il y a pourtant un télescopage avec ce que rapporte la Gazette tout récemment où il est écrit que le quartier a été maintenu en quartier prioritaire (QPV) : « on a obtenu le maintien du quartier des Raguenets en quartier prioritaire de la ville », se réjouit le maire LR de St Gratien… On n’y comprend plus rien ! La ville s’est-elle battue pour conserver les Raguenets en QPV ou pas car il s’agit d’une décision administrative ? Le maire reconnaît qu’il y aura une baisse de la DSU suite à la sortie de la classification QPV d’une partie des Raguenets.

Nous en tirons la conclusion, avec les perspectives présentées dans le ROB, qu’il va falloir accélérer en matière d’investissement et en matière de dépenses de fonctionnement sur les Raguenets, a fortiori si la DSU diminue ! L’information donnée sur la baisse de la DSU nous semble paradoxale au vu notamment des événements malheureux de fin juin 2023, mais aussi des enjeux en matière de politique éducative, des enjeux de transition écologique, ou tout simplement en matière d’accessibilité aux services publics dans le quartier.

Rappelons qu’il y a un sous-investissement réalisé aux Raguenets au regard des autres quartiers (sauf les Marais.. encore moins bien lotis)…

La ville a investi, de 2014 à 2023, sur 10 ans :

498 € par habitant dans le quartier des Marais – 3 000 habitants

643 € par habitant dans le quartier des Raguenets – 5 500 habitants

1 210 € par habitant dans l’ensemble du reste des quartiers de la ville – 12 500 habitants.

Par habitant la ville a investi deux fois moins aux Raguenets que dans le centre (Forum), Logeais, et le Parc.

La ville a investi 2,5 fois moins aux Marais que dans le centre (Forum), Logeais, et le Parc.

Si un effort doit être porté, il doit être là.

Courbe orange : investissements dans le quartier des Marais

Courbe bleue : investissements dans le quartier des Raguenets

Courbe grise : investissements dans le reste de la ville

À suivre : nos propositions en matière budgétaire