La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2023 à Saint Gratien…

Les nombreuses (44 pour cette séance) décisions du maire qui nous sont énoncées appellent remarques et questions de notre part. Calendrier des travaux de réfection des toitures des gymnases (pas de date plus précise annoncée, alors que les utilisateurs, associations ou scolaires, se plaignent depuis déjà longtemps des nuisances que cela occasionne) ; questionnement sur l’évolution du coût de la réhabilitation de la salle d’armes ; approbation des travaux de désimperméabilisation de certaines aires de jeux et suggestion de poursuivre dans le même sens pour les cours d’école, d’autant plus que des subventions sont possibles pour ces aménagements.

Le premier rapport de la séance est une présentation obligatoire de l’état des ressources humaines de la commune. L’occasion d’une question sur les rémunérations des personnels. En effet, au 1^er juillet 2023, le point d’indice sera revalorisé de +1,5% et il y aura la possibilité en octobre pour les communes de verser entre 300 et 800€ de prime « inflation ». Cette mesure est positive (bien que pesant sur le budget des collectivités alors que c’est l’État qui la décide) car le gel du point d’indice des fonctionnaires a tiré depuis des années les salaires vers le bas. La ville versera-t-elle la prime, à quel niveau ? La ville ne versera pas de prime généralisée, répond le maire qui rappelle les augmentations précédentes de 2021 et 2022 et de façon assez floue, fait allusion à un « travail RH » qui apporterait des augmentations pour les personnels de catégorie C. Le maire, qui ne manque pas une occasion de saluer le travail des agents de la commune, n’ira donc pas jusqu’à leur attribuer une compensation financière de l’inflation, qui serait pourtant bien méritée.

Le rapport qui suit est un des dossiers les plus importants de ce Conseil : le vote du compte administratif 2022, qui retrace les dépenses et recettes réelles.

Contrairement aux années précédentes où le document recèle peu de surprises, le CA 2022 apparaît un peu étonnant au regard des débats budgétaires précédents. En Conseil municipal ou en réunion de quartier, la  situation financière de la ville, comme celle de toutes les collectivités, était présentée comme difficile, avec risque de croisement des courbes de recettes/dépenses. Prix de l’énergie et hausse des dépenses de personnel (ces dernières étant justifiées par ailleurs) pèsent très fortement.

En juin 2022, l’adjoint aux finances nous disait : « la capacité d’autofinancement de la ville n’ira pas en s’améliorant dans les années à venir et la ville va devoir gérer avec cette contrainte. La capacité d’investissement de la ville va de fait être réduite au cours des années à venir. Une réflexion très approfondie va être menée pour pouvoir poursuivre une politique de contraction des dépenses et une politique de maîtrise des investissements. »

Alors qu’est-ce qui a permis de retrouver une capacité d’autofinancement satisfaisante (plus de 4M€) ? Nous soulignons deux éléments : une pression sur les dépenses, notamment de personnel avec le gel de postes, et un faible montant des investissements. Il y a eu en effet de nombreux reports de travaux de 2021 sur 2022 (plus de 4M€). Une rentrée exceptionnelle à souligner avec la vente d’un pavillon boulevard Pasteur pour 500K€, et surtout des recettes fiscales « inattendues » venues de l’État au titre de rappels sur 2021, pour un total de 1,350M€.

Nos questions (qui font rarement l’objet de réponses…) et remarques

Le document annonce une augmentation de + 136K€ de prestations périscolaires (participation des familles pour les prestations périscolaires, cantine,accueil pré-et post scolaire) mais c’est par rapport à 2021, année Covid. Comparons ce qui est comparable : 2022 par rapport à 2019, année pré Covid. Or, on ne retrouve pas le niveau de 2019 en 2022. Une fréquentation moindre, qui n’a ps retrouvé son niveau d’avant épidémie ?

Le tableau des ratios montre une dotation globale de fonctionnement (DGF) stable et supérieure à celle de la strate… pourtant la ville s’est beaucoup plaint de la chute de la DGF. Ce ne serait plus le cas depuis 2017 ? Oui, reconnaît l’adjoint, « c’est comme ça… la grosse descente a eu lieu dans les années 2010.. »

Dépenses de personnel : malgré les augmentations du point d’indice, du SMIC… la hausse n’est que de +1,9% à Saint Gratien.. Bravo ? Nous redoutons que cela ne se fasse au détriment des conditions de travail et des services rendus car il est impossible, malgré les affirmations de l’adjoint aux finances, de faire mieux avec moins de moyens, malgré le vocabulaire toujours positif de « optimisation ». Des exemples de services supprimés ou rendus de moindre façon ? Le festival culturel est moins long ( une seule journée contre une bonne semaine auparavant), les courts séjours de vacances printemps été pour les enfants sont supprimés en 2023, les crédits aux écoles sont immuables depuis 10 ans, alors que l’inflation notamment sur le papier, réduit les possibilités d’achat des fournitures, les petits travaux dans les écoles tardent..  D’ailleurs un ratio montre que St Gratien dépense en 2022 en fonctionnement 212€ par habitant contre 317 en moyenne pour les communes de même importance.

Enfin, un tableau montre aussi que le problème de St Gratien vient de recettes fiscales insuffisantes : 588€ par habitant contre 902 pour la strate. Depuis des années, la majorité municipale a voulu maintenir des taux « bas », quitte à priver la ville de recettes et donc limiter le niveau des services et reporter certains investissements. La ville se voit à présent contrainte de procéder à une forte augmentation de son taux de taxe foncière : +14% en 2023.

Les investissements 2022 sont constitués de nombreux reports de 2021.

Principalement il s’agit des travaux de rénovation de la salle Georges Brassens, le reste étant des travaux plus « modestes ». Plus généralement, les chiffres montrent des investissements assez modérés depuis 2017. Éternel débat ici entre la majorité et notre groupe : la ville serait bien équipée et n’aurait plus les mêmes besoins d’investissement qu’il y a 10 ans.. Mais c’est oublier l’état assez lamentable du centre de loisirs Fossiez, ou celui du centre culturel du Parc, ou encore la saturation des gymnases… et ne pourrait-on pas imaginer par exemple que Saint Gratien, à l’instar d’autres  villes, se lance dans le réaménagement de cours d’écoles, véritables ilots de chaleur imperméables qui deviendront intenables dans les années à venir ?

L’adjoint aux finances souligne toutefois que le bon compte administratif peut laisser envisager des travaux jusqu’ici reportés.. tout en continuant de surveiller les « charges » de personnel, même si certaines situations particulières pourront être « appréhendées de façon plus positive ». Cela ne va pas jusqu’au versement d’une prime générale, comme nous l’avons vu plus haut.

Enfin, le maire démine le terrain en soulignant que le CA 2022 reste exceptionnel et que cela ne remet pas en cause la logique « d’activation de la fiscalité ». Un terme élégant pour évoquer l’augmentation de +14% du taux de la taxe foncière, que les Gratiennois·e·s ne manqueront pas d’apprécier dès septembre, d’autant qu’il se conjuguera cette année avec une hausse de 7% des bases…

À suivre… le lancement de la procédure de révision du PLU