La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2023. Un exercice un peu retardé suite à l’actualité et les « émeutes » qui ont secoué la France, événements sur lesquels nous nous sommes beaucoup exprimés sur ce blog. Mais nous serons malgré tout encore très en avance sur le procès-verbal officiel de la ville, qui n’apparaîtra que…. fin septembre.

Hélas, comme il est désormais de tradition, nous demandons des modifications du PV de la séance précédente, puisque quasi systématiquement, nos interventions sont mal retranscrites.

Première surprise : le PV comporte les tableaux complets des tarifs des prestations périscolaires, que nous n’avions pas lors de leur vote au Conseil du 13 avril. Nous l’avions fait remarquer en séance, car il est très… étonnant de voter des tarifs sans les connaître. Mieux vaut tard… ? Par contre, notre remarque du 13/04 sur l’absence des tarifs apparaîtra saugrenue aux lecteurs du PV puisqu’ils figurent à présent sur le document…  

Plus gênant encore, l’intervention de Stéphane Bauer sur les 14% d’augmentation du taux de taxe foncière -un point fondamental de la dernière séance ! – est totalement tronquée.

L’argumentaire était en 6 points, dont aucun n’a été retenu. Je les rappelle ici. 

1-C’est la famille politique du maire qui a entamé le processus de  réduction de la DGF (N. Sarkozy)

2-La hausse des prix de l’énergie a débuté suite à la libéralisation du secteur de l’énergie en Europe, loi Nome, contre laquelle nous nous sommes toujours prononcé, contrairement à la droite..

3-La facture énergétique de St Gratien ne se limite pas aux factures directement payées par la commune (chauffage + éclairage). Il faut ajouter la quote-part « énergie » dans le coût de revient du recours à des sous-traitants. Or, St Gratien sous-traite beaucoup de prestations de services : nettoyage des locaux, concession de la gestion du marché, concession de la gestion d’une partie de la voirie/parking, cantine…

4-À propos du bouclier tarifaire, nous rappelions la motion du Conseil, le réclamant pour les communes, et la position de Me. Eustache Brinio qui n’a pas voté une motion du même type présentée au Sénat quelques jours après ce vote au CM… et qui a voté contre l’extension aux collectivités du bénéfice du tarif règlementé.. !

5-Nous rappelions les choix en matière de transition énergétique qui n’ont pas été fait à  St Gratien, il y a 10/12 ans et le refus aussi de faire des choix audacieux en matière d’aménagements cyclables.. qui seraient pourtant sources d’économies de travaux de voirie.

6-Enfin, nous n’oublions pas que les 14% d’augmentation du taux de la TF sont aussi la facture du choix d’une banque privée, DEXIA, et des emprunts toxiques qui en ont découlé, avec un coût élevé pour la ville.

Autant d’éléments qui ont disparu du PV et qui rendent d’ailleurs incompréhensibles les réponses faites à Stéphane Bauer en séance par le maire et l’adjoint aux finances… réponses qui, elles, figurent bien au PV….

Refus du maire de toute modification du procès-verbal.

Si nous insistons tellement sur la retranscription de nos propos, c’est bien parce que la ville refuse de mettre en ligne les séances du Conseil municipal, à l’instar des pratiques de nombreuses villes actuellement, et que le PV est donc la seule trace et la seule information dont disposent les Gratiennois·e·s sur les débats de leurs élu·e·s.   

À suivre…