La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal de Saint Gratien le 29 septembre 2022

Le Conseil entend une information sur la rentrée scolaire (sans débat, dommage).

Le 1^er septembre 2022, 2235 élèves ont repris le chemin des 14 écoles gratiennoises. Il y a 831 élèves dans les 7 écoles maternelles et 1382 dans les 7 élémentaires. Une classe a été ouverte dans chaque école du groupe Logeais. La fermeture à Jaurès a été confirmée. Il manque des AESH pour accompagner les élèves en situation de handicap. Il manque également 14 surveillants pour les temps périscolaires en élémentaire et 11 animateurs en maternelle. La ville fait donc comme l’an passé, appel aux… retraités. L’adjointe liste ensuite les différents travaux d’été, notamment le changement des fenêtres de l’école Jean Zay. Tous les élèves sont désormais accueillis à la cantine, suite aux travaux d’agrandissement du réfectoire de Logeais. C’est un point que nous avons particulièrement suivi ces dernières années, où les réfectoires des écoles Jaurès, Grusse Dagneaux et Logeais ne pouvaient plus accueillir tous les élèves souhaitant déjeuner à la cantine, faute de place. La ville avait alors retenu comme critère de « sélection » l’activité professionnelle des deux parents. Ce refus d’accès au service public est tout à fait illégal. Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur ce sujet. Nous nous réjouissons que le problème soit enfin résolu dans chacune de ces six écoles.

Nous faisons quelques remarques sur le PV de la séance du 30 juin 2022. Notons qu’il est difficile de relire un PV trois mois après les débats… Nous faisons notamment rectifier une coquille : nous sommes CONTRE la suppression des CHSCT et des CT et non pas pour comme il est écrit.

Nous remarquons à nouveau que les chiffres que nous avons cités sur les augmentations des tarifs culturels ne sont pas correctement retranscrits. Les revoici : les tarifs généraux augmentent de +9%, les tarifs réservés aux Gratiennois de +11%, et il y a en moyenne +26% d’augmentation sur les tarifs des scolaires : +20% sur le tarif A (de 10 à 12€), de +25% sur le tarif B (de 8 à 10€) et de +33% sur le tarif C (de 6 à 8€). C’est donc le public scolaire qui supporte la plus forte hausse. Pour notre part, nous avons proposé, au vu du faible impact sur le budget communal, d’accorder la gratuité au public scolaire, dans le but de faciliter l’accès des jeunes gratiennois aux spectacles, tout en épargnant les coopératives scolaires qui financent souvent ces initiatives.   

Nous nous abstenons sur les comptes annuels de la SAIEM pour 2021, tout en interrogeant le maire sur la commercialisation des parkings que la Saiem loue aux Raguenets, ou plutôt qu’elle ne loue pas, puisque ces emplacements ont bien du mal à être loués depuis trois ans, certainement pour cause de prix excessifs. Dommage dans un quartier où les problèmes de stationnement sont importants.   

La 2è décision modificative de 2022 qui retrace les dépenses et recettes imprévues, est l’occasion d’un échange sur les finances des collectivités, fortement mises à mal par la situation économique actuelle. La ville prévoit d’ailleurs une baisse significative de ses dépenses d’équipement, en supprimant divers travaux d’aménagement et en revoyant à la baisse l’enveloppe destinée aux acquisitions foncières.  

La ville voit ses dépenses alourdies par l’augmentation du SMIC et du point d’indice des fonctionnaires. Nous sommes bien évidemment POUR ces hausses de salaires  qui bénéficient aux secrétaires, aides à domicile, agents des crèches, des cimetières, de la restauration collective, du CCAS, de la voirie, des espaces verts, aux animateurs… autant d’agents de nos collectivités qui sont essentiels au bon fonctionnement des services rendus aux habitants. C’est pourquoi nous considérons légitime qu’après tant d’années durant lesquelles leurs rémunérations ont été gelées, celles-ci bénéficient d’un coup de pouce, si modeste soit-il, puisqu’il n’est que de +3,5% quand l’inflation frôle les 6%. Le problème est que c’est l’État qui décide ces hausses, mais que ce sont les collectivités qui paient !

Or nous savons aussi que les budgets des communes sont très impactés par les augmentations des prix de l’énergie notamment. Pas 36 solutions si on garde les mêmes recettes : baisser les services ou/et augmenter les participations des usagers, ou/et la taxe foncière. Pas satisfaisant à notre avis. Il y a nécessité de permettre aux collectivités de pouvoir bénéficier d’un bouclier tarifaire, quelle que soit leur taille, comme cela est demandé depuis plusieurs mois par diverses associations d’élus.

Les communes, départements et régions ont besoin d’être accompagnés pour mettre en œuvre cette revalorisation décidée par l’État. L’État doit indexer sur l’inflation les dotations et les subventions. Au contraire, le président de la République avait annoncé vouloir faire 10 milliards d’économies sur les collectivités locales au moment où elles ont bien du mal à boucler leurs budgets.

Durant les précédents quinquennats, les communes ont perdu la taxe d’habitation et la taxe professionnelle. On poursuit dans cette voie en supprimant totalement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). C’est inadmissible ! Dans le PLF 2023 qui vient d’être présenté, il y a la confirmation de la suppression de la CVAE, pas d’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation et des menaces sur un possible encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités.

Lors de la séance du CM extraordinaire du 13/09, nous avions évoqué la nécessaire réflexion collective sur cette nouvelle situation budgétaire. À quoi le maire avait répondu, c’est même noté au PV : « il y aura ces discussions lors du prochain CM. »

Quelles pistes envisager sans dégrader les services aux habitants ni augmenter fortement les tarifs, comme celui de la cantine par exemple ? On voit que ce débat va être reporté fin novembre lors de l’examen des orientations budgétaires et que les choses seront déjà décidées ! Pourtant nous avons des propositions de fond, notamment en matière d’économies d’énergie, à court ou plus long terme : extinction de l’éclairage public une partie de la nuit, chaudières à granulés dans les bâtiments publics, pompes à  chaleur, panneaux solaires sur les toits de ces mêmes bâtiments, poursuite de l’isolation de bâtiments énergivores : notamment l’école Jean Jaurès, le dojo des Cressonnières qui est pourtant un équipement récent, l’école Grusse Dagneaux et ses simples vitrages, la salle de tennis de table, le centre culturel du Parc… Quant à la géothermie, au-delà des études préliminaires, où en est-on ?  

Nous rappelons la sortie d’une note de l’Association des Maires de France, qui, dans le but de limiter la hausse des factures énergétiques, recommande d’éteindre l’éclairage public entre 23h et 5h30, excepté sur les axes principaux et zones sensibles.
L’efficacité de cette action est importante puisque l’éclairage public représente une part très conséquente du budget énergie.
Plusieurs études ont montré que l’extinction de l’éclairage public n’a pas d’incidence sur la délinquance, toujours selon la note de l’AMF.

Nous avons repris cette proposition dans une question orale au maire. Surprenant d’entendre alors celui-ci affirmer que l’éclairage public n’est pas un poste de dépense si important, à l’heure où tous les responsables politiques nous engagent à économiser l’énergie…  

Le maire nous indique enfin que bien entendu les services municipaux réfléchissent à comment faire face aux difficultés budgétaires qui s’annoncent.. « Les décisions sont en réflexion », selon l’adjoint aux finances… Dommage, nous n’y sommes visiblement pas associés…  

À suivre… quand « Indigo » rime avec fiasco…