La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal de décembre à Saint Gratien
Le Conseil examine ensuite les rapports financiers.
Nous votons contre l’augmentation de +3% des tarifs de location des salles municipales. Ces hausses sont récurrentes chaque année et toujours bien supérieures à l’inflation. Pourquoi ? Il est facile cette année d’arguer des tarifs de l’énergie, qui s’envolent.
Nous avions demandé d’ajouter les horaires d’occupation des salles des centres culturels, horaires qui se réduisent au fil du temps, certainement à but d’économies. Le fait est que les réunions doivent à présent se terminer à 22h30, et que les centres sont fermés le week-end…
D’autre part, nous n’avons pas l’information demandée sur les gains pour la ville en année ordinaire, hors Covid. Les salles étant gratuites pour les associations gratiennoises, il serait intéressant de savoir combien leur utilisation rapporte à la commune.
Le Conseil se prononce sur les transferts de charges entre la ville et la communauté d’agglomération Plaine Vallée. La ville a délégué à la CAPV ses compétences en matière de police municipale, de vidéosurveillance (rebaptisée vidéoprotection), et bénéficie de la mise en réseau des bibliothèques, ainsi que de l’accueil des scolaires à la piscine « La Vague ». Pour 2021, Saint Gratien a reçu 1,37M€ d’attribution de compensation de la part de la CAPV, et 113 000€ de dotation de solidarité communautaire.
Nous regrettons qu’aucun débat n’ait plus lieu à l’échelon municipal sur ces questions, notamment sur la police municipale et son armement, sur les caméras de vidéosurveillance, leur coût et le bilan de leur efficacité.
La décision modificative appelle une question sur le montant en baisse des études sur les travaux des bâtiments communaux. Or, nous constatons que la rénovation du théâtre Jean Marais, par ailleurs bien réalisée, n’apporte pas d’amélioration de la chaleur excessive supportée par les spectateurs. Le maire précise qu’un système de rafraîchissement a été installé et devrait permettre un confort amélioré. Malheureusement, ce n’est pas ce que nous avons relevé lors des derniers spectacles, notamment pour les places situées en haut de la salle.
L’adjoint aux finances présente le projet de budget 2022, contre lequel nous votons.
Nous questionnons sur différents points.
-Depuis un mois y voit-on plus clair sur la réforme du calcul de la répartition des dotations de l’État aux communes ? Impact positif ou négatif ? La ville indique qu’elle n’a pas d’éléments nouveaux.
-Comment faut-il apprécier la baisse régulière de l’excédent brut de fonctionnement de la ville, c’est-à-dire le delta entre les dépenses et recettes de fonctionnement, qui est en recul structurel sur les trois ou quatre dernières années : 3,91M en 2018 ; 3,28 en 20219 ; 3,13 en 2020 ; 2 au mieux pour 2021 ; prévisions de 1,22 en 2022 ? Qu’est-ce qui explique cette tendance et quel est l’impact de la crise sanitaire sur cet indicateur ? L’adjoint nous répond que l’explication est « en partie « due à la crise de Covid pour les années 2020 et 2021, tout en reconnaissant que les exercices budgétaires s’avèrent de plus en plus difficiles, selon sa formule : « au prix d’acrobaties qu’il sera de plus en plus difficile de réaliser, parce qu’à un certain moment, on va arriver à l’os ». Pour mémoire le coût de la crise sanitaire a été évalué pour la ville à 400 000€ pour 2020.
-N’y a-t-il pas un biais dans l’analyse des charges de personnel ; la ville recourt à des concessions… et des charges de personnel glissent dans le poste « charges générales », qui devient de plus en plus élevé. Des personnels des cantines de la ville passent par exemple sous statut Sogérès… Si on veut y voir clair, ne faut-il pas retraiter les charges générales de ces charges de personnels, qui sont à ajouter aux charges de personnel de la ville ? Pour l’adjoint aux finances qui nous répond, la question est pertinente car il s’agit bien d’un choix délibéré. Effectivement, quatre postes de personnel de restauration scolaire ne sont pas remplacés par la ville. C’est Sogérès qui fournira ces personnels dorénavant. L’adjoint se félicite de « sous-traiter au prestataire qui gère le marché ». Notre appréciation est bien différente. Nous nous interrogeons par exemple, avec les parents d’élèves, sur les tarifs exceptionnellement élevés des repas de cantine à Saint Gratien…
-Nous questionnons sur le montant des investissements dont le ratio est faible : 150€ investis par habitant et donc très loin des dépenses d’équipement des villes de même importance. Pour l’adjoint il faut investir selon les capacités de la ville en maîtrisant l’endettement pour répondre aux besoins « incontournables ». Il vante l’équipement de la ville en matière de sport et de culture.
-En fonctionnement, les aménagements et services urbains se taillent toujours la part du lion : plus de 20% contre 18,5% à l’enseignement, 10% au sport et 7% à la culture. C’est une pratique récurrente avec laquelle nous ne sommes pas forcément d’accord. Nous regrettons que la rénovation du centre culturel du Parc ne soit pas jugée « incontournable » mais aussi que le centre de loisirs Fossiez soit oublié depuis des années. Les enfants qui y sont accueillis ont aussi besoin d’une structure adaptée à leurs activités.
-Du côté de l’investissement, là encore, aménagements et services urbains ont la part principale : 36% des travaux.
-En ce qui concerne la dette, nous remarquons que le dernier prêt « toxique » est toujours présent bien que la majorité le passe volontiers sous silence : cet emprunt dollar/franc suisse coûte encore au contribuable 36 000€ avec un taux de 7,4%. C’est bien davantage que ce que la ville dépense pour les séjours de vacances des jeunes Gratiennois. Certes un fond de soutien national nous « soulage » de 20 00€… mais c’est toujours un contribuable qui paie !
-Même remarque en ce qui concerne les subventions. Que la ville recherche les subventions les plus élevées, c’est bien naturel mais n’oublions pas qu’il s’agit là aussi d’argent public. Pour nous résumer, on se glorifie ici à St Gratien de taux d’impôt bas, mais heureusement qu’ailleurs on paye des impôts… ce qui permet à St Gratien de toucher le fruit de ces impôts levés ailleurs sous la forme de subventions : DGF, aides régionales et départementales…N’est-ce pas finalement une grande hypocrisie ?
-Enfin, nous regrettons que la méthode reste toujours la même : la détermination des projets reste un exercice très solitaire. Pas de Conseils municipal d’enfants qui pourrait faire émerger de nouveaux projets, pas de budgets participatifs.. pas d’association des habitants à la réflexion budgétaire.
À suivre…
https://www.mediapart.fr/journal/france/050122/le-depute-pupponi-condamne-pour-abus-de-biens-sociaux
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