Conseil à huis clos (2)

Conseil municipal à huis clos jeudi 17 décembre 2020 à Saint Gratien, pour cause de couvre-feu et consignes sanitaires. Tou.tes masqué.es et bien aligné.es, voilà à quoi ressemble désormais l’assemblée communale. Pas si facile dans ces conditions de débattre entre élu.es. La séance a pourtant duré plus de trois heures, car l’ordre du jour était chargé avec 23 points à examiner, dont le vote du budget 2021. Voici notre compte-rendu, en plusieurs épisodes sur les sujets les plus marquants.

Le Conseil délibère ensuite sur des rapports qui peuvent sembler très techniques, mais ces sujets ont des répercussions dans la vie quotidienne des Gratiennois.es : le diable se niche souvent dans les détails…

Décision modificative

Les décisions modificatives reflètent l’évolution concrète de la mise en œuvre du budget. Celle-ci est donc la dernière de l’année avant le vote du budget 2021.

Nos remarques

Comment expliquer que n’apparaisse pas dans cette décision l’investissement réalisé cet été par la commune dans le quartier des Raguenets, à savoir l’aire de jeux, pour un montant de  243 000€ ? Ce nouvel équipement n’apparaît en effet dans aucune des décisions budgétaires modificatives qui nous ont été présentées depuis sa réalisation. À chaque fois que nous avons posé cette question, la ville nous a répondu que cela figurerait dans la décision modificative suivante… Mais l’affaire est un peu plus compliquée, et moyennement transparente. En effet, 106 000€ avaient été inscrits au budget supplémentaire de juin 2020 au titre de « service des aires de jeux » et 100 000€ ont été récupérés sur différents postes de travaux qui n’ont pas été consommés et qui ont donc permis d’inscrire la dépense totale sans avoir besoin de figurer dans une décision modificative. Ces travaux concernaient les écoles Grusse Dagneaux, Raymond Logeais ainsi que le théâtre Jean Marais ou le gymnase du Forum et celui de  Jean Zay. Ces fonds n’ont pas été consommés entièrement et ont permis de compléter le financement de cette aire de jeux. Le complément a été apporté par des fonds dédiés à des activités économiques. Nous nous étonnons que ces explications ne nous aient pas été fournies en juin ou septembre, à chaque fois que nous avons interrogé la ville à ce sujet.

Deux conclusions. Les fonds nécessaires à la réalisation de l’aire de jeux, non prévue au budget 2020, ont été récupérés sur d’autres investissements. Et il nous faut sans cesse interroger et réinterroger la ville pour comprendre la mécanique financière, pas toujours simple,  des budgets.

D’autre part, nous ne voyons toujours pas les conséquences financières de la crise sanitaire sur les comptes de la ville, bien que la municipalité nous annonce que les dépenses entraînées sont importantes. 

Le Conseil vote ensuite les subventions aux associations pour 2021.  

Nous regrettons que les subventions au CCAS restent immuables depuis des années. Or la crise sanitaire s’est doublée d’une crise sociale et économique majeure, qui fait que les besoins augmentent dans le domaine de l’aide sociale. Sans revalorisation au moins égale à l’inflation depuis longtemps également, les subventions aux coopératives scolaires et aux projets des classes de CM2 sont rognées petit à petit. Le total des subventions est en légère baisse sur 2020 (571 676€ contre 575 914 € en 2020) mais l’ensemble de l’attribution des subventions n’est pas définitif.

Nous réitérons notre demande de présentation des associations les plus importantes de la ville à l’occasion de ces annonces de subventions. 

Nous votons contre l’augmentation « habituelle » des loyers des logements communaux, car aucune justification n’est apportée à cette hausse. Par contre, nous faisons remarquer que certains d’entre eux mériteraient une réhabilitation. « Ce sont des loyers « raisonnables » d’après le maire et des travaux y seraient régulièrement effectués. À notre avis, certains mériteraient pourtant une réhabilitation.

À l’occasion du vote sur l’adhésion de la commune à un groupement de commande dans les domaines de la téléphonie  et des réseaux Internet, nous faisons remarquer les dysfonctionnements récurrents dans les écoles : téléphones qui fonctionnent de façon aléatoire, et mauvaise connexion qui ne permet pas d’utiliser correctement les tableaux numériques.

La ville renouvelle sa convention avec l’agence nationale de traitement des infractions, dans le cadre de la gestion de son stationnement payant. Nous nous interrogeons à cette occasion sur la non-présentation au Conseil du rapport d’activité de la société délégataire « Indigo » qui gère les  594 places de stationnement payant en surface et les 194 places du parking P1. Indigo reverse à la commune une redevance annuelle de 6 000€. La part « variable » de cette redevance, qui pourrait s’y ajouter, n’a quant à elle jamais été versée, puisque le seuil nécessaire pour la débloquer n’a jamais été atteint. Bien qu’évidemment Indigo ne gère pas l’ensemble des places de stationnement de la ville, il en a une part importante et nous ne comprenons pas pourquoi son rapport d’activité n’est pas présenté en Conseil.    

À suivre : le budget primitif 2021 et le recours au fond de soutien pour l’emprunt toxique dollar/franc suisse

7 réflexions sur “Conseil à huis clos (2)

  1. vaccibus

    Covid-19. Val-d’Oise : la Ville de Sannois met un vaccibus à disposition des seniors
    La Ville de Sannois met en place un service de transport gratuit pour les personnes de 75 ans et plus non véhiculées ou en situation de mobilité réduite afin de se faire vacciner.

    Suite au démarrage de la campagne de vaccination contre la Covid-19, la ville de Sannois, dans le Val-d’Oise, a posé sa candidature pour être ville d’accueil d’un vaccinodrome mais le choix de la préfecture pour l’agglomération s’est porté sur Taverny et Ermont.

    La ville a donc sollicité les centres de vaccination à proximité pour avoir des créneaux de rendez-vous.

    Trois situations possibles pour se faire vacciner
    Personne autonome et véhiculée : la prise de rendez-vous se fait dans le centre de son choix pour la première et pour la deuxième injection, uniquement sur internet sur le site http://www.doctolib.fr.

    Personne autonome non véhiculée ou en situation de PMR : afin d’accompagner au mieux les seniors de 75 ans et plus ne pouvant accéder par leurs propres moyens aux centres de vaccination, le Vaccibus est mis à disposition par la ville de Sannois (transport collectif de 5 personnes maximum).

    Mis en place par le CCAS et le CMS, ce transport s’organise sous réserve de la disponibilité des rendez-vous et de l’approvisionnement des centres en vaccin.

    Service gratuit

    ll faudra d’abord consulter son médecin traitant (afin d’éviter les contre-indications) qui renverra vers le CMS afin d’obtenir un rendez-vous pour la vaccination. Ce service de transport est gratuit.
    Renseignement au CMS – 46, boulevard Charles de Gaulle – 01 39 81 23 99.

    ET A ST GRATIEN ?

    la Gazette du 95
    fds (©Dr)
    Par Julien Ducouret
    Publié le 24 Jan 21 à 19:03

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  2. CÉCILE HAUTEFEUILLE

    SOCIAL Opposé au RSA jeune, le gouvernement crée une aide exceptionnelle

    Alors que l’exécutif rejette en bloc le RSA jeune, une nouvelle aide exceptionnelle a été créée à destination des moins de 26 ans inscrits à Pôle emploi, sous conditions.

    « A 18 ans, on veut un travail, une rémunération de son travail. Pas une allocation ! » Voici comment Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, justifie sur BFMTV son opposition à la création d’un RSA jeune.

    Pas de rémunération sans contrepartie : c’est aussi l’argument de la ministre du Travail. Dans un entretien accordé au journal Libération, elle balaie « l’appellation RSA jeune » qui a « une mauvaise connotation » et « donne l’impression que la seule perspective que nous offrons [aux jeunes] c’est un minimum social ».

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  3. Covid-19. Val-d’Oise : la Ville de Sannois met un vaccibus à disposition des seniors

    La Ville de Sannois met en place un service de transport gratuit pour les personnes de 75 ans et plus non véhiculées ou en situation de mobilité réduite afin de se faire vacciner.

    Suite au démarrage de la campagne de vaccination contre la Covid-19, la ville de Sannois, dans le Val-d’Oise, a posé sa candidature pour être ville d’accueil d’un vaccinodrome mais le choix de la préfecture pour l’agglomération s’est porté sur Taverny et Ermont.

    La ville a donc sollicité les centres de vaccination à proximité pour avoir des créneaux de rendez-vous.

    Trois situations possibles pour se faire vacciner
    Personne autonome et véhiculée : la prise de rendez-vous se fait dans le centre de son choix pour la première et pour la deuxième injection, uniquement sur internet sur le site http://www.doctolib.fr.

    Personne autonome non véhiculée ou en situation de PMR : afin d’accompagner au mieux les seniors de 75 ans et plus ne pouvant accéder par leurs propres moyens aux centres de vaccination, le Vaccibus est mis à disposition par la ville de Sannois (transport collectif de 5 personnes maximum).

    Mis en place par le CCAS et le CMS, ce transport s’organise sous réserve de la disponibilité des rendez-vous et de l’approvisionnement des centres en vaccin.

    Service gratuit
    ll faudra d’abord consulter son médecin traitant (afin d’éviter les contre-indications) qui renverra vers le CMS afin d’obtenir un rendez-vous pour la vaccination. Ce service de transport est gratuit.
    Renseignement au CMS – 46, boulevard Charles de Gaulle – 01 39 81 23 99.

    Par Julien Ducouret
    Publié le 24 Jan 21 à 19:03

    https://actu.fr/ile-de-france/sannois_95582/covid-19-val-d-oise-la-ville-de-sannois-met-un-vaccibus-a-disposition-des-seniors_38922338.html?mediego_ruuid=74f61677-2c37-41a5-9201-cc95ed91584e_3&mediego_euid=%40-1006792396&mediego_campaign=20210125_894eb71f-5809-462c-99dc-36fce610b615

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  4. Bezons : les deux groupes d’opposition de gauche font cause commune face à la maire
    Les ennemis d’hier, qui ont contesté le résultat des élections municipales, concentrent leurs critiques sur Nessrine Menhaouara, la nouvelle maire en vue d’une éventuelle invalidation des élections.
    Par Thibault Chaffotte
    Leurs relations étaient à couteaux tirés hier. Désormais, ils se parlent et font même alliance. Dominique Lesparre (PCF) et Marjorie Noël (DVG) ont tenu dernièrement une conférence de presse commune pour faire le point sur les recours déposés après les élections municipales à Bezons. Le premier, maire de la commune de 2001 à juin dernier avait pourtant retiré à la seconde son poste d’adjointe en juin 2018. Marjorie Noël avait alors constitué un groupe d’opposition et mené une liste aux élections municipales, en étant très critique à l’égard du candidat sortant.
    La victoire de Nessrine Menhaouara les a placés tous les deux dans l’opposition, en juin dernier. Leurs critiques vis-à-vis de cette dernière semblent les avoir rapprochés. « Ce qui nous unit est beaucoup plus fort que ce qui nous divise », estime Dominique Lesparre. Ce qui les unit surtout actuellement, c’est le fait d’avoir chacun déposé un recours pour invalider le résultat des élections municipales. « Ces deux recours permettent de se reparler. Il y a des choses sur lesquelles on est d’accord », souligne Marjorie Noël.
    Un de leurs points communs : la contestation des résultats des élections municipales
    « Que ce soit Dominique ou moi-même, on a recensé de nombreuses infractions au code électoral le jour même de l’élection et en amont », poursuit Marjorie Noël. Ils ont listé douze points litigieux. Le principal porte sur les listes d’émargements du premier et du deuxième tour. « On a recensé près d’une centaine de signatures qui ne sont pas similaires », indique Stéphane Sebag, avocat dont le cabinet défend les deux recours.
    « Il y a eu des menaces et des violences aux entrées de bureaux de vote. C’était n’importe quoi », ajoute Marjorie Noël. Ils évoquent aussi l’utilisation de fichiers téléphoniques d’associations dans cette campagne et la lettre de Nessrine Menhaouara qui aurait été adressée, selon eux, aux Bezonnais d’origine maghrébine. « Et puis il y a l’abstention. Elle défavorise dans la plupart des cas le maire sortant », souligne Dominique Lesparre, citant l’exemple d’Annemasse.
    Leur objectif : reprendre la ville
    Les deux opposants ont acquis la certitude que les élections municipales de Bezons seront invalidées par le tribunal administratif. Ils accusent Nessrine Menhaouara d’agir en prévision de cet événement. « Tout est fait pour empêcher l’opposition de s’exprimer », estime Dominique Lesparre, qui évoque le nouveau règlement intérieur du conseil municipal. « Il y a des choses dedans qui s’apparentent à une négation totale du pluralisme », complète Stéphane Sebag.
    Dominique Lesparre et Marjorie Noël semblent aussi prêts à faire campagne ensemble. « L’intelligence, c’est de se dire : reprenons cette ville avec une liste où les valeurs progressistes sont réellement représentées », indique Dominique Lesparre. Sont-ils prêts à être de nouveau colistier, alors que Marjorie Noël et sept de ses colistiers font toujours l’objet d’une suspension par les instances du Parti communiste ? « On n’en est pas là. Pour l’instant, c’est le recours », répond Marjorie Noël.
    « Il y a là beaucoup de nervosité de leur part »
    « Mme Menhaouara et l’ensemble de ses colistiers réfutent naturellement en bloc les assertions du couple Lesparre/Noël et assument pleinement de porter un projet d’intérêt communal autour de valeurs positives, démocratiques, écologiques et républicaines », réplique la majorité dans un communiqué. Elle estime que cette conférence de presse n’a pour but que « saboter le travail de la municipalité bezonnaise, colporter des rumeurs diffamatoires, créer la polémique, salir des élus de la République ».
    Selon la majorité, cette alliance ne serait motivée que par la perspective de reprendre la mairie. « Il y a là beaucoup de nervosité de leur part et visiblement une recomposition politicienne axée uniquement sur le fantasme d’un passé révolu, passé basé sur le bétonnage de la ville, l’étouffement démocratique et une gestion clanique et partisane », estime-t-elle. Elle ajoute que quelle que soit la décision rendue par le tribunal administratif à l’issue de l’audience prévue le 18 février, la décision définitive n’interviendra que dans 24 ou 36 mois après avoir épuisé toutes les voies de recours.

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      1. Val-d’Oise. À Bezons,Dominique Lesparre et Marjorie Noël prêts à s’unir pour reprendre la ville(©Daniel Chollet. La Gazette du Val-d’Oisele27 Jan 21).En juin 2018, leur rupture était consommée ! Mais les deux élus, qui ont perdu les élections en 2020 ont lancé des recours en annulation de l’élection, qu’ils espèrent bien gagner.Dominique Lesparre, ancien maire (Pcf) de Bezons, aujourd’hui conseiller municipal d’opposition, et Marjorie Noël, ex-adjointe, conseillère municipale d’opposition, lors de leur conférence de presse à la Maison du peuple, à Bezons, jeudi 21 janvier 2021.Après avoir mené deux listes distinctes aux élections en 2020, l’ancien maire (Pcf) et son ex-adjointe (Dvg) sont prêts à s’unir en cas de nouvelles élections, si leursrecours en annulation qu’ils ont formé devant le tribunal administratif aboutissent.En juin 2018, leur rupture était pourtant consommée !Le conseil municipal de Bezons avait destitué de leurs fonctions d’adjoints au maire,Philippe Noël et Marjorie Noël(ex-Pcf).Une scission au sein de la majorité communiste justifiée par le chef de cette majorité,Dominique Lesparre, maire (Pcf), par leur « attitude déloyale » et des « coups bas».Cette scission a eu des conséquences politiques.« La machine à perdre est lancée »« La machine à perdre est lancée », prédisait un militant communiste de longue date.En 2020, Marjorie Noël menait sa propre liste aux municipales, contre l’ancien maire.Mais six mois après la défaite historique du maire sortant, dans ce fief historique du Pcf,qu’il détenait depuis 1920, c’est à dire depuis la création du Parti communiste français,les deux élus, désormais dans l’opposition, ont «renoué le contact» à l’occasion de leurs recours en annulation.« Vraie piqûre de rappel »Leurs recours ont été déposés en juillet 2020, mais ils ont tenu une conférence de presse à la Maison du peuple, il y a quelques jours,pour faire une« vraie piqûre de rappel ».« Nous sommes énormément sollicités par la population. On va avoir la réponse à ces recours. L’élection de Nesrrine Menhaouara n’est pas jouée ni définitive », explique Marjorie Noël.« Enormément de recours ontabouti suite aux élections municipales de 2020 », note leur avocat Stéphane Sebag.Les deux élus ont déposé deux recours « distincts » en annulation, mais ils sont défendus par le même cabinet d’avocats.Recours qui se base sur douze points : « infractions au code électoral », «abus», «irrégularités profondes », «influences autour des bureaux de vote», «signatures suspectes », «appels à voter le jour du vote», utilisation «frauduleuse de fichiers», tentatives d’«intimidations», «pressions»…« Certains ont voté deux fois », affirme maître Sebag. « Il y a eu des imitations de signatures, des doublons », poursuit l’avocat.Ce sera aux magistrats de trancher !Politiquement, si annulation il y a, avec de nouvelles élections, le contexte pourrait être différent d’il y a sept mois.«Nous avons tiré les enseignements des divisions et des fractures. Ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous divise », résume Dominique Lesparre à propos de cette alliance avec son ex-adjointe.Il faut dire que s’ils veulent reconquérir la ville, perdue en juin 2020, ils n’ont pas vraiment le choix.
        La socialiste Nessrine Menhaouara l’a emporté avec 106 voix d’avance.Une victoire« extrêmement serrée », rappelle Dominique Lesparre.Un scrutin marqué, comme partout ailleurs, par une très forte abstention qui, Dominique Lesparre en est convaincu,« défavorise le maire sortant ».Une conviction qu’ont eue beaucoup d’élus ayant perdu les élections !Le tribunal administratif doit se pencher sur l’affaire de Bezons le 18 février. Dominique Lesparre rappelle que sa liste et celle de Marjorie Noël réunies ont totalisé 2 393 voix, soit 496 voix de plus que Nessrine Menhaouara, qui a rassemblé 1 897 bulletins sur sa liste.Les opposants, qui se basent sur la jurisprudence et le nombre d’élections invalidées dans l’hexagone, croient fortement en une issue positive.Dominique Lesparre souhaite une liste unique. En cas de nouvelle élection, Dominique Lesparre souhaite une liste unique «à dominante communiste où les valeurs progressistes sont présentes».Marjorie Noël réserve sa réponse.La majorité «réfute naturellement en bloc les assertions du couple Lesparre-Noël »La majorité, de son côté, «réfute naturellement en bloc les assertions du couple Lesparre-Noël »et souligne que «quel que soit le jugement rendu, il ne fait aucun doute que des appels seront faits et qu’une décision définitive n’interviendra que dans 24 à 36 mois.»36 mois, c’est le temps que se donne Nessrine Menhaouara pour que« le changement », suite à ses actions, se voie à Bezons.« Les ennemis acharnés de la campagne municipale de 2020 sont réunis autour d’un même projet: saboter le travail de la municipalité bezonnaise, colporter des rumeurs diffamatoires, créer la polémique, salir des élu.es de la République», tacle la majorité.La majorité estime qu’il y a là«beaucoup de nervosité de leur part et visiblement une recomposition politicienne axée uniquement sur le fantasme d’un passé révolu, passé basé sur le bétonnage de la ville, l’étouffement démocratique et une gestion clanique et partisane. Ce n’est pas la conception de notre municipalité qui a choisi de faire de chaque jour un jour utile aux Bezonnais.es.Nessrine Menhaouara «regrette cette pression politique permanente qui nous fait perdre beaucoup de temps. Cette petite guéguerre politicienne devient épuisante».« On ne lâchera pas »Du côté de l’opposition, on accuse l’élue de « jouer les victimes »et d’être « en perpétuelle campagne ».Et les deux opposants de le réaffirmer : « on ne lâchera pas ». Les conseils municipaux interminables ne sont pas prêts de se terminer à Bezons !

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  5. Julien Ducouret

    La ville de Gonesse, dans le Val-d’Oise, vient de lancer un questionnaire auprès des parents d’élèves sur une éventuelle réforme des rythmes scolaires.

    Un questionnaire jugé « incomplet » par certains d’entre eux. La cause : il exclut la proposition de la semaine de quatre jours.

    Semaine de quatre jours
    Ainsi, vendredi 22 janvier 2021, un collectif de représentant de parents d’élèves a lancé un sondage proposant trois options, y compris la semaine des 4 jours.

    « L’objectif est d’exprimer la position de l’ensemble des parents. »

    Le collectif de parents d’élèves de Gonesse
    En parallèle, le collectif de parents d’élèves propose un questionnaire aux parents où figure trois options leur donnant ainsi la possibilité d’exprimer leurs souhaits sur le sujet des rythmes scolaires.

    « Nous transmettrons les résultats au maire afin qu’il en prenne connaissance et fasse le nécessaire pour satisfaire la majorité » indique Fadila Debruyne, présidente de la FCPE de l’école Jean-Jaurès de Gonesse.

    À noter que la Ville de Gonesse souhaite engager un débat sur l’organisation de la semaine scolaire des enfants et considère que la contribution des parents d’élèves est « importante car cela donnera la possibilité à la mairie de nourrir sa réflexion après l’analyse des réponses et des idées, en vue d’une prise de décision sur les rythmes scolaires, applicable à la rentrée de septembre 2021 »

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