Voici les questions orales du groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen » pour le Conseil municipal du jeudi 26 septembre 2019. Le maire y répond en fin de séance, mais elles ne sont pas suivies, hélas, de débat.
Rentrée scolaire : ce point n’apparaît pas à l’ordre du jour du Conseil. L’adjointe aux affaires scolaires donnera-t-elle quelques chiffres et informations comme à l’accoutumée ?
1/ Panne électrique
Quelle a été l’origine de l’incident qui a duré deux nuits dans le secteur du Bois-Ruault samedi 17 et dimanche 18 août?
2/ Bilan de la journée des Associations
Une fréquentation en baisse, selon des responsables de stands eux-mêmes, quelle est l’analyse de la ville ? Combien d’associations ont-elles participé ? De nouvelles associations sont-elles venues ?
3/ Commerce
Est-il possible de mettre à jour les panneaux indiquant les commerces et la vidéosurveillance à l’entrée du quartier des Marais ? Celui de la vidéosurveillance est estampillé CAVAM et celui des commerces mentionne toujours l’alimentation alors que la supérette a fermé depuis déjà plusieurs années.
4/ Dératisation
Le sujet avait été abordé lors de plusieurs Assemblées de quartiers, notamment par les habitants des Raguenets et du Forum, et vous nous aviez répondu sur les mesures prises en juin. Pouvez-vous vous nous faire un état des lieux de la situation actuelle ? Quelles instances la ville a-t-elle sollicitées ?
Rue Massenet 7 septembre 2019
5/ Compteurs Linky
La copropriété des Raguenets « Les trois tours » a par courrier alerté la ville sur l’installation des nouveaux compteurs « Linky ». Le Conseil syndical demande à la ville de prendre une délibération refusant le déclassement des compteurs actuels, un arrêté interdisant le remplacement des compteurs actuels par des « Linky » quand les propriétaires s’y opposent, le temps de consulter la CNIL, et un arrêté règlementant le déroulement des opérations éventuelles de remplacement. Le courrier de la copropriété insiste sur différents problèmes liés à la pose de ces nouveaux compteurs : collecte de données personnelles, sans consultation préalable, remplacement de compteurs qui sont la propriété de la commune, effets néfastes sur l’environnement, absence d’assurance. Quelle va être la réponse de la ville ?
6/ Déchets
Nous avons bien pris note de votre déclaration dans la Gazette sur le problème des déchets autour des bornes enterrées et des dépôts sauvages, et notamment la création d’une brigade verte. Pouvez-vous nous en dire un peu plus : nombre de personnes, attributions, date de mise en place ?
7/ Marché municipal
Que pense la ville de sa fréquentation en cette rentrée ? De la dégradation rapide des mobiliers (décollement de bordures en carrelage, plafonds d’étals qui gondolent, fuites de la toiture…) ? Du mouvement des commerçants vis-à-vis du concessionnaire concernant la facturation de l’électricité et de l’eau sans justificatif à l’appui ?
Marché, 22 septembre, pluie sur le plafond des étals qui se gondolent et le carrelage qui se décolle
8/Ascenseur de la mairie
Pourquoi est-il régulièrement en panne ? Encore dernièrement début septembre, compliquant ainsi fortement l’accès de l’hôtel de ville aux personnes à mobilité réduite ?
9/ Parc Véligo à la gare
En avril, il était annoncé suite à une nouvelle suggestion en Conseil Municipal du groupe St Gratien Solidaire et Citoyen, qu’un Véligo serait installé dès la rentrée à la gare RER. La rentrée est passée. À quelle échéance peut-on espérer voir cet équipement enfin opérationnel ?
10/ Boites à livres
À quel horizon envisagez-vous la mise en place des boîtes à livres ? La commission Développement durable n’a pas répondu à cette question. En réunion de quartier il a été précisé que les enfants des écoles participeraient à leur décoration. Qu’en est-il ? Quelle communication envisagez- vous auprès des Gratiennois ?
11/ Magazine municipal
Plusieurs visiteurs de l’exposition au château Catinat sur l’histoire des 60 ans du « Mag » de la ville ont suggéré à l’archiviste une numérisation de tous les numéros. Ce projet pourrait-il être mené afin de satisfaire la curiosité des habitants sur l’histoire des mutations de la commune ?
12/ Librairie du Forum
Pourquoi la librairie du Forum, déjà largement achalandée à ce moment, n’a-t-elle pas ouvert à la rentrée scolaire, date pourtant propice pour une relance de ce commerce ?
Le Blog du Front de Gauche de Saint-Gratien 
Vous auriez pu poser une question sur cette lamentable histoire :
Val-d’Oise. Femme voilée exclue du marché de Noël de Saint-Gratien : l’affaire au tribunal
Le maire avait demandé à la commerçante voilée de fermer son stand. Une première audience est prévue mardi 1er octobre, au tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise).
Le 30 novembre 2018, Zekiye Yildirim, auto-entrepreneuse de « Cakes et Folies », tenait un stand de pâtisseries, sur une proposition de la mairie, lors du marché de Noël de Saint-Gratien (Val-d’Oise).
Au moment de l’inauguration, le maire (Lr) Julien Bachard, accompagné de la sénatrice (Lr) Jacqueline Eustache-Brinio et de l’adjoint délégué au commerce, Francis Docquincourt, avait sommé l’exposante, qui portait un voile islamique, de quitter le chalet qu’elle occupait.
« Je suis allé à la rencontre de cette personne pour lui rappeler les règles de neutralité et de laïcité. Je lui ai suggéré d’adopter une tenue plus neutre, mais elle n’a pas souhaité le faire, je lui ai donc dit de fermer son stand », relatait, à l’époque, Julien Bachard.
Défenseur des droits
L’édile s’en était également expliqué dans un courrier adressé à la femme expulsée ainsi qu’au Collectif contre l’islamophobie en France (Ccif), qui avait saisi le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Ce dernier avait, d’ailleurs, souligné que les faits :
« constituaient une discrimination en raison d’une appartenance religieuse » et a recommandé au maire de Saint-Gratien « de veiller, à l’avenir, à faire une juste application des principes de laïcité, de neutralité et de liberté religieuse ».
Plusieurs personnalités s’étaient indignées de l’attitude du maire de Saint-Gratien.
« Cet élu invoque à tort la laïcité pour exclure : c’est anti-laïque. L’exposante n’exerçait pas un service public et n’était donc pas soumise à la neutralité.
Elle participait simplement (initialement à la demande de la mairie !) à un marché de Noël en proposant des pâtisseries… » avait réagi, Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité.
Citation directe
L’exposante expulsée avait déposé une plainte, que le procureur de la République avait classée sans suite, ayant notifié en rappel au maire, « que son comportement constitue une infraction punie par la loi ».
La victime a tout de même saisi le tribunal par une citation directe pour « discrimination par une personne dépositaire de l’autorité publique ».
Une première audience est prévue mardi 1er octobre, au tribunal correctionnel de Pontoise.
La commerçante réclame réparation à hauteur de 1 500 euros pour préjudice moral, 1 500 euros au titre d’un préjudice financier ainsi que 2 000 euros de frais de justice.
Cité à comparaître, Julien Bachard ne souhaite plus s’exprimer. Contacté, son avocat n’a pu donner suite à notre appel.
Par : Fabrice Cahen| +La Gazette du Val d’Oise+Société
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Ce qui pose question dans cet article, dans la presse locale, est de savoir pourquoi dans ce premier recours juridique, le Procureur de la République l’a classée sans suite ?
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La brièveté des réponses données par le maire en séance du conseil municipal aux questions diverses est source d’étonnement.
Comme si d’un revers de la main il était balayé les problèmes que soulèvent les gratiennois en ville.
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