Conseil municipal à Saint Gratien

mairie 2018Le prochain Conseil municipal de Saint Gratien aura lieu le jeudi 4 avril 2019 à 20h30, salle des mariages de la mairie. La séance est publique et ouverte à tous, sans que le public y ait la parole.

Voici les points à l’ordre du jour.

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Ce n’est pas un scoop, et pas forcément une bonne nouvelle pour les Gratiennois, les taux d’imposition ne devraient pas augmenter en 2019.

Les tarifs des prestations périscolaires, si. Davantage que l’inflation. Forcément une mauvaise nouvelle pour les parents d’élèves. 

Et si, comme nous, vous êtes attachés au marché municipal, envoyez-nous vos avis et propositions éventuelles pour le sortir du marasme qu’il connaît depuis des mois !

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9 réflexions sur “Conseil municipal à Saint Gratien

  1. Emprunts toxiques : Dexia déboutée par la Cour de cassation
    La Gazette des communes

    En 2016, Dexia a été condamnée à verser 20 000 € à la commune de Saint-Armel pour ne pas avoir fourni une information complète et cohérente lors d’un refinancement d’emprunt. L’organisme de crédit s’était pourvu en cassation contre cette décision, et vient d’être débouté.
    En 2005, la commune de Saint-Armel (1 869 hab.), en Ille-et-Vilaine, avait accepté une offre de refinancement de trois emprunts, portant sur un prêt de dix ans, à taux variable pendant trois années, avant de revenir à taux fixe en 2008. Le rachat de ces trois emprunts était assorti du paiement de 73 500 € de pénalités pour remboursement anticipé. L’opération devait, selon le montage proposé par Dexia, organisme de crédit local, permettre à la commune d’effectuer une économie de près de 15 600 €.
    Or l’envolée des taux entre 2005 et 2008 a rendu l’opération toxique pour les finances de la ville. « Le surcoût est difficile à évaluer, explique Patrick Plays, adjoint aux finances, car il y avait plusieurs hypothèses possible. Mais on l’estime environ à 33 000 €. » Arrivée en 2008, l’actuelle majorité a d’abord fait un « audit maison », s’appuyant notamment sur l’expertise professionnelle de son maire, Pierric Houssel, conseiller bancaire. Avant d’actionner la protection juridique de son contrat d’assurance et de lancer la procédure judiciaire.
    « Une preuve que les collectivités ont été abusées »
    Dès 2010, la commune a attaqué Dexia, notamment pour défaut de conseil, et réclamé des dommages et intérêts. L’organisme de crédit a d’abord eu gain de cause, en 2012, devant le tribunal de grand instance de Rennes, qui estimait que la banque avait effectivement « manqué à son devoir » mais qu’il n’en résultait aucun préjudice. Décision dont la commune a fait appel, sur les conseils juridiques de son assureur.
    En 2016, Dexia a alors été condamnée, par la cour d’appel de Rennes, à verser 20 000 € de dommages et intérêts à Saint-Armel, pour ne pas avoir fourni « une information complète et cohérente » qui aurait permis à la collectivité d’envisager les conséquences défavorables de ce prêt à taux variable, en cas de hausse des taux. « Nous ne sommes pas dans le cas d’un emprunt structuré, relève Christophe Greffet, président de l’association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques. Mais ce qui est intéressant c’est que cela rappelle que, si les banques n’ont pas d’obligation de conseil, lorsqu’il y a conseil, il doit être avisé ! Surtout auprès de communes qui n’ont pas de service financier à disposition. C’est une preuve de plus que les collectivités ont été abusées. »
    En 2016, après une procédure de recouvrement de créances, Saint-Armel avait obtenu le paiement par Dexia des 20 000 € de dommages et intérêts. Avec le rejet du pourvoi en cassation de Dexia le 13 février 2019, le feuilleton judiciaire a pris fin pour la petite commune bretilienne, près de dix ans après le début de la procédure.

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  2. Lu sur VONews
    Eaubonne souhaite réduire les factures énergétiques de ses habitants

    La ville d’Eaubonne vient de faire appel à une société spécialisée en achat groupé de l’énergie. Celle-ci devra négocier des tarifs d’électricité et de gaz auprès de fournisseurs, pour proposer des offres avantageuses aux habitants et entreprises de la ville.

    Réduire les factures énergétiques des Eaubonnais. C’est ce que souhaite de la ville qui dans le cadre de son programme de développement durable nommé Agenda 21, vient de mandater une société spécialisée dans les « achats groupés » de l’énergie. Celle-ci va avoir pour mission de « rassembler plusieurs centaines de ménages et petites entreprises [de la ville, ndlr]afin de négocier la meilleure offre tarifaire d’électricité et de gaz auprès des fournisseurs d’énergies », explique la ville dans un communiqué de presse.

    L’économie possible n’est pour l’heure pas quantifiée, car elle dépendra du nombre d’Eaubonnais intéressés. « Plus les participants seront nombreux, meilleures seront les conditions [d’achats, ndlr] ». Eaubonne cherche donc à faire connaître sa démarche auprès de ses habitants et entreprises. Des permanences au CCAS, à l’espace public numérique (EPN) de la ville et des réunions d’information sont donc prévues dans les prochains jours. À l’issue de celles-ci, les Eaubonnais intéressés pourront s’inscrire gratuitement et jusqu’au 20 mai prochain sur un site dédié : eaubonne-energie.fr ou par téléphone (01 84 21 29 94).

    Une fois l’offre négociée, « chaque inscrit recevra un calcul personnalisé des économies qu’il pourrait réaliser ainsi que les étapes restant à accomplir pour changer de fournisseur », explique la ville. La proposition sera sans engagement et « chaque participant est ensuite libre d’accepter ou non ».

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