Éteignez la lumière !

Les factures d’énergie pèsent toujours davantage sur les collectivités. Comme les particuliers, celles-ci cherchent à réduire leurs dépenses, en faisant le choix d’une certaine « sobriété ». De nombreuses communes en France éteignent leur éclairage public une partie de la nuit. Cette pratique, répandue dans les petites communes et en province, se répand aujourd’hui dans notre région.  

De plus en plus de communes franciliennes coupent l’éclairage public la nuit pour préserver leurs finances, comme le rapporte un article de France 3 Paris-Île-de-France, à lire ici. 

Tout près de chez nous, c’est la communauté d’agglomération de Val Parisis où 13 communes sur 15 procèdent à l’extinction de leurs lampadaires une partie de la nuit. L’objectif est évidemment de faire des économies, mais également de préserver la biodiversité.

La collectivité territoriale attend jusqu’à 26% de consommation d’énergie en moins, avec trois heures et demie sans lumière. Dans le même temps, il s’agit aussi pour ces communes d’aller vers la « réduction de l’impact de son parc lumineux sur la biodiversité nocturne« . 

Comme ces communes du Val-d’Oise, d’autres villes françaises se mettent progressivement à réduire ou à couper l’éclairage public la nuit. « Près de 40% des communes de métropole éteignent leur parc d’éclairage public une partie de la nuit », selon un dernier rapport publié par l’agence de la transition écologique (ADEME). 

Et à Saint Gratien ? Nous avons posé cette question de l’extinction de l’éclairage depuis longtemps. Nos rues sont pour la plupart désertes dès 23h. L’argument de la sécurité invoqué par le maire ne tient pas, d’autant plus qu’aucune hausse de la délinquance n’a été constatée dans les villes qui éteignent leurs réverbères. L’argument du remplacement des lampes classiques par des LED, moins énergivores, n’est pas non plus convaincant. Car l’extinction de l’éclairage vise aussi à préserver notre environnement. Or les LED seraient encore plus nuisibles aux insectes que les lampes à sodium…  à lire ici.

Nous insisterons donc encore… notamment lors de la réunion de quartier qui se tient le mercredi 8 novembre à 20h, au centre culturel du Parc. Rejoignez-nous !

Ci-dessous quelques images de Saint Gratien « by night », prises non pas à 2h du matin mais à 22h30… Un reportage plus complet à suivre très prochainement !

 

Le marché, on y tient !

Conseil municipal du 29 septembre 2022 à Saint Gratien, la suite…

Le Conseil vote le principe d’une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, et le renouvellement du Projet Éducatif Territorial 2022-2025, dans le but d’obtenir des subventions.      

J’ai consulté ces deux documents en mairie et je regrette qu’ils ne nous soient pas communiqués. Ils regroupent les différentes actions dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. La CTG concerne aussi le domaine du logement, de l’accès aux droits.

Tout cela recoupe des initiatives municipales diverses, de la mise en place du conseil municipal des enfants à la lutte contre le gaspillage alimentaire, les actions de prévention, la laïcité, l’accès au sport…      

Je ne doute pas de l’intérêt de la démarche pour percevoir de meilleures subventions mais… les rapports ne nous disent quasi rien sauf à énumérer des objectifs très vagues auxquels on ne peut que souscrire : « promotion du vivre ensemble, soutien à la jeunesse, une offre riche et diversifiée de services… » Bien sûr ! Mais comment est-ce mis en œuvre ? Même si la présentation en commission a été un peu plus précise, sans trace écrite toutefois, nous regrettons qu’on se contente de nous donner si peu d’infos, et toujours lorsque le dossier est finalisé, trop tard pour donner un avis qui puisse être pris en compte. Tout cela est très formel.

Difficile aussi, les documents reprenant globalement toutes les actions, de voir celles qui sont nouvelles et celles qui perdurent.

Nous interrogeons également sur la méthode : comment ont été élaborés ces documents ? Quelle concertation avec les parents, les enseignants, les personnels ? Quelle évaluation ? Comment serons-nous informés, RV dans 3 ou 5 ans ? Réponses très vagues du maire et de l’adjointe aux affaires scolaires, peut-être un bilan sera-t-il effectué, sans autres précisions. 

Dernier sujet d’importance, le traditionnel rapport d’activité 2021 du marché municipal, communiqué par le concessionnaire Somarep.

Très difficile d’intervenir sur cette question, le maire nous coupant sans cesse la parole sous prétexte qu’il nous faudrait rester dans le cadre exclusif du rapport, sans évoquer la situation du marché ! Le maire ne souhaite pas revenir sur les délégations de service public (DSP) conclues il y a cinq ans… comme on le comprend ! Le bilan n’est pas très bon pour ces contrats signés par la ville sous son mandat. Il serait évidemment plus confortable pour lui que les élus se contentent de « prendre acte » du rapport sans le commenter.

Le débat s’engage sur le devenir et l’attractivité des marchés, la majorité croyant finalement peu en cette forme de commerce. Au contraire, nous remarquons que de nombreuses villes créent leur marché, se battent pour le conserver, et que des marchés des environs se portent bien. Ce n’est donc pas une forme commerciale dépassée, bien au contraire ! Produits locaux et circuits courts, ça marche !  Notre marché, nous y tenons !

Le marché gratiennois va mal, la commission commerce en fait le constat régulièrement. Le marché serait cher ? Mais un chiffre manque dans le rapport : la Somarep perçoit 100 000€ de droits de place sur les commerçants du marché de Saint Gratien ! En 2017, cette charge était répartie sur 33 commerçants. Or, ils ne sont plus que 17 aujourd’hui (voire 15 depuis la rentrée)… Nous citons l’exemple du fromager récemment parti au marché de Pontoise où il paie 125€ de droit de place pour trois marchés par semaine contre 240€ à Saint Gratien pour seulement deux marchés par semaine… Le fait que le nombre de commerçants baisse entraîne aussi une baisse de la fréquentation. Notre marché survivra-t-il à ces conditions pendant encore les huit ans qui restent avant la fin de la concession ?

Un nombre de commerçants qui s’érode peu à peu, mettant en péril la survie même du marché. Mais on se contente de prendre acte du rapport d’activité du concessionnaire. Les problèmes demeurent : factures douteuses d’eau et d’électricité, travaux pharaoniques mais mal pensés et mal réalisés, qui nécessitent des reprises (pas très heureuses pour le moment) ; toujours pas de calicots signalant les commerces ; des animations qui restent confidentielles, avec peu de produits locaux et peu de produits bio ; pas de parc à vélos sous la halle, alors que la place existe ! ; des projets qui peinent à se concrétiser : regroupement des commerçants et/ou habillage des allées vides, buvette avec petite restauration, quid du restaurant annoncé sous la halle ? Pas d’animations municipales (même si nous savons bien que cela ne suffirait pas à relancer l’activité, cela pourrait aider) : permanences des élus, prestations d’associations ?

La ville prélève 50 000€ sur les droits de place des commerçants. (+ ou – 5000€ car elle prend en charge les droits de place de la buvette). Ne pourrait-elle pas en reverser une partie pour aider à l’activité commerciale de cet endroit qui est tout de même, aussi, un lieu convivial de lien social, un des rares de notre ville où les Gratiennois.es peuvent se rencontrer ?

« Laissez-nous un peu de temps ! » lance le maire tout en ajoutant « mais ce n’est pas demain qu’on trouvera des solutions pour ce marché qui n’est pas attractif ». Avec un tel soutien municipal, on craint le pire…

Prochain Conseil municipal en novembre pour les orientations budgétaires

Le fiasco d’Indigo

Indigo, l’histoire d’un fiasco…

En 2015, Saint Gratien confiait la gestion de 800 places de stationnement payant (194 places au parking P1 du Forum et 594 places en voirie) à la société Vinci Park, devenue ensuite Indigo.

Cette délégation de service public (DSP) d’une durée de six ans, a ensuite été prolongée d’un an et vient de prendre fin. C’est désormais Effia, déjà gestionnaire du parking de la gare RER, qui assure la collecte des droits de stationnement, la maintenance des appareils, l’entretien du parking et certains travaux prévus dans le contrat, pour une durée de 10 ans.

C’est donc l’occasion de faire le point sur l’activité d’Indigo pendant ces sept dernières années, et de tirer quelques enseignements sur le contrat qui liait la ville à cette entreprise.

Sauf que la municipalité est réticente à revenir sur le sujet, et voudrait plutôt rapidement tourner cette page. Mais pourquoi donc ?

Premier problème : malgré que cela soit rendu obligatoire par les clauses du contrat de délégation, Indigo n’a pas fourni à la ville de rapport annuel d’activité (plus précisément, deux rapports devaient être remis, l’un technique, l’autre financier) . C’est seulement en 2019 qu’un premier rapport est apparu. Communiqué très tardivement, il n’a été examiné qu’en commission, et non en Conseil municipal. C’est en 2020 seulement qu’un rapport a été rendu par Indigo en temps et en heure, et étudié par le Conseil en septembre 2021, au moment même où la ville devait prolonger d’un an la délégation.

Dans la concession figurait pourtant une clause prévoyant des pénalités pour Indigo en cas de non-présentation du rapport. Mais… -contrat finement négocié- ces pénalités éventuelles n’étaient pas chiffrées… Le maire reconnaît suite à notre interrogation, que la ville n’a effectivement jamais sollicité Indigo pour recevoir les rapports.

Pendant cinq ans, la ville n’a donc pu évaluer l’activité d’Indigo, l’évolution de la fréquentation de ses parkings.

Deuxième problème : surprise lors de la prolongation d’un an du contrat ! On s’aperçoit alors que la ville doit débourser 54 000€ de travaux « imprévus », portant notamment sur des travaux de mise en conformité incendie du parking P1 et le marquage au sol du stationnement de surface, le tout par le biais d’un avenant au contrat initial. C’est donc la ville qui paie, alors que les travaux étaient à la charge du concessionnaire.    

Troisième problème : la ville a perçu une redevance pendant 7 ans de 6 000€ par an. En effet, selon le contrat -finement négocié, bis- la redevance « fixe » est de 6000€ annuels. Il existe bien une redevance « variable » qui consiste en 60 % de la part du chiffre d’affaire excédant le seuil de 204 000 €. Ce seuil n’a jamais été atteint, et la ville n’a donc jamais encaissé cette part variable.

Bref calcul : la ville a encaissé 42 000€ mais en a déboursé 54 000€. Les 7 ans de stationnement payant ont donc coûté à la ville 12 000€.

Quatrième problème : Indigo a réalisé pour 317 000 € de travaux pour le P1. Sauf que le contrat de concession prévoyait 488 000€ de travaux..

Le maire rappelle alors que la ville n’est « pas satisfaite » d’Indigo mais qu’il n’est pas nécessaire de revenir aujourd’hui sur ce contrat… Quant au maire-adjoint chargé des finances, il confirme qu’Indigo « fait tout et n’importe quoi », que la relation avec Indigo a été « compliquée » et reconnaît un « manque d’attention de la ville ». Mais il conclut : « cette convention a été signée il y a 7 ans et cela ne sert à rien de refaire l’histoire ».

Donc jamais de bilan de cette très bonne affaire ? Aucun enseignement à tirer ?    

Pour mémoire, nous étions opposés à cette DSP car la ville se dessaisit de ses compétences au profit du privé, sans que le service soit mieux rendu aux habitants. Juste pour faire financer certains travaux du parking P1 par les Gratiennois ? P1 dont on constate d’ailleurs que l’état n’est pas très satisfaisant : pas très propre, portes avec groom cassé, lourdes à pousser, porte avec code piéton qui n’a jamais fonctionné…

D’autres villes ont opté pour réglementer le stationnement sans le rendre payant (Sannois, Deuil, St Leu, Soisy, Eaubonne, Ermont, Herblay… pour ne citer que celles-ci) ; d’autres pour une consultation des habitants sur le sujet. C’est donc possible. Le contrôle du stationnement en voirie est déjà à la charge de la ville, donc une zone bleue réglementée pourrait tout à fait être mise en place aux mêmes conditions.

Reste à espérer que la ville soit plus vigilante en ce qui concerne la nouvelle DSP, conclue avec Effia pour une durée de… 10 ans (mais avec une redevance divisée par deux).

À moins qu’elle nous redise en 2032 qu’il est inutile de refaire l’histoire ?

Soirée démocratique

J’étais hier soir mardi 5 octobre 2022 à la réunion de quartier des Marais.

Seule élue de l’opposition, peut-être à cause de l’horaire inadapté aux salarié.e.s et/ou aux chargé.e.s de famille (20h!), peut-être à cause d’une communication a minima. Il fut un temps où le maire envoyait aux élu.e.s les dates de ces assemblées. Dorénavant, il nous faut surveiller de près la page Facebook de la ville ou lire in extenso le Mag municipal… On ne trouve d’ailleurs plus sur le site de la ville, ni la composition des groupes de quartier, ni le compte-rendu des assemblées. Un signe que la « démocratie de proximité » tant vantée à Saint Gratien est quelque peu en panne ?

  Merci à ASGVO pour cette carte

Difficile de prévoir à l’avance l’ambiance de la réunion, les sujets évoqués, ou le nombre des habitant.e.s qui vont y assister. Il y a bien sûr des questions récurrentes, telles que les nuisances dues à la circulation ou au stationnement. Sauf exception, la soirée suit un schéma immuable : présentation des projets et réalisations de la ville, puis l’exercice des questions au maire, qui en général, apporte toujours la (bonne) réponse. Le « C » de la dénomination de ces « ACQ, assemblées consultatives de quartier » est donc totalement usurpé, puisqu’aucune consultation n’est jamais organisée sur quelque sujet que ce soit.

La réunion de ce 5 octobre n’a pas dérogé à la règle : présentation des travaux de rénovation de la salle Georges Brassens et de la salle d’armes, implantation des bornes de recharge pour véhicules électriques. Tous ces dossiers étant bouclés, il n’y a évidemment plus lieu d’en débattre. On ne sait pas trop non plus quelle est l’activité réelle du groupe de quartier, à laquelle il n’a pas été fait allusion. L’objectif de « permettre de débattre de projets de quartiers », comme le site de la ville nous l’annonce, est donc illusoire. Quant à la nouveauté des « marches exploratoires » qui précèdent la réunion, elle ne donne lieu qu’à une énumération des mêmes problématiques d’un quartier à l’autre : problèmes de stationnement, propreté des espaces, état des trottoirs… Rien de bien neuf ni de très « démocratique » dans ces procédures.

Malgré cette organisation très encadrée qui fait que les « ACQ » ne sont finalement que des réunions d’information municipale, je trouve utile d’y assister  parce que les échanges avec les habitant.e.s font toujours émerger des sujets intéressants pour mon activité d’élue.

Voici les points que j’ai retenus de la soirée à l’école Jean Moulin, sans viser à l’exhaustivité.

Inévitable sujet, la sécurité ou plutôt le « sentiment d’insécurité », qui recouvre on ne sait trop quoi car comment quantifier un « sentiment » tout à fait subjectif, est arrivé avec son corollaire, la demande d’installation de caméras. C’est assez incroyable de constater combien est répandue cette croyance, qui n’est étayée par aucune enquête ou étude quelconque, selon laquelle la présence de caméras apporterait par elle-même une absolue sécurité dans un quartier. Il s’agit là de faits de « petite » délinquance, même si je sais bien que cela peut suffire à empoisonner le climat d’un quartier : déchets jetés hors des poubelles, regroupements nocturnes, stationnements gênants, vitesse excessive… et peut-être trafics en tous genres, le fait n’est pas clairement établi. Très étonnant d’entendre les riverains réclamer des caméras, qui, rappelle le maire, sont très onéreuses, et dont l’efficacité, et ça le maire ne le rappelle pas, n’a jamais été démontrée. D’ailleurs la délinquance a-t-elle disparu dans les endroits où nous sommes vidéosurveillés, oups, il faut dire à présent, vidéoprotégés, terme évidemment beaucoup plus positif ? Mais quand le maire passe un long moment à déplorer le manque de forces de police nationale, qu’il a rappelé que la police ne se déplace plus quand les habitant.e.s signalent des nuisances, même nocturnes, comment croire que des images, même scrutées 24h sur 24, suffiront à nous mettre à l’abri ? D’ailleurs, tout le monde le reconnaît à demi-mot, en réclamant ensuite des patrouilles -à pied- des forces de l’ordre, nationales ou municipales. Cela s’appelait la police de proximité, avant que N. Sarkozy, de la même formation politique que notre maire, ne la supprime.

Le sujet principal, qui a fait se déplacer une bonne trentaine de riverain.e.s, est celui des inondations qui ont gravement touché le quartier au-delà du cimetière, en limite de Sannois. Le 18 août dernier, un orage particulièrement violent avec de fortes précipitations a entraîné inondations des caves et maisons avec des dégâts importants. Le fait n’est pas isolé et s’est déjà produit, suscitant l’inquiétude des habitant.e.s de ces rues. Il est établi que le dérèglement climatique apporte des pluies moins fréquentes mais plus importantes. Se posent les questions techniques des avaloirs à déboucher, des bassins de rétention à construire, des collecteurs d’eau à redimensionner. Mais au-delà, et plus fondamentalement, celle de l’adaptation de nos villes au changement climatique. Nos villes qui seraient trop bétonnées, tiens tiens. Des sols qu’il faudrait dés-imperméabiliser et revégétaliser, tiens tiens. Jusqu’à nos cours d’école ! Un discours étonnant puisqu’il vient du directeur des services techniques lui-même, la semaine où nous nous sommes fait beaucoup moquer, lorsque nous avons soulevé le problème des cours d’école en Conseil municipal. Peut-être finalement n’avons-nous pas totalement prêché dans le désert…

Les indispensables économies que doit faire Saint Gratien, à l’instar de toutes les villes de France confrontées à l’envolée des prix de l’énergie, vient sur le tapis. Le maire nous rappelle que la ville procède à son « relamping », anglicisme qui signifie que les anciennes lampes à sodium sont remplacées par des « LED », et que cela, couplé à une réduction de l’intensité de l’éclairage public, amènera suffisamment d’économies. J’en doute ! L’éclairage conserve 70% de sa puissance, cela est d’ailleurs indétectable à l’œil nu, pour nombre de rues où personne ne passe en pleine nuit, et le versant écologique, protection des espèces nocturnes, n’est pas pris en compte. Le sujet arrive dans la discussion car le quartier des Marais et les rues avoisinantes au-delà du cimetière, sont limitrophes de Sannois, commune qui fait partie de l’agglomération Val Parisis dans laquelle l’éclairage public est éteint totalement entre 1h15 et 4h45. Les personnes présentes relatent l’expérience. « Houlà, dit le maire. Ça fait bizarre, la ville dans l’obscurité complète ! » C’est vrai, il a avoué la semaine dernière  sortir beaucoup la nuit dans les rues gratiennoises. Mais aussi tardivement ?

Un scoop au détour d’une question. Le maire répond que oui, la taxe foncière augmentera certainement en 2023. Une info qu’il n’avait pas donnée au Conseil municipal la semaine dernière, mais qui ne faisait pourtant guère de doute.

Ma propre question est récurrente mais hélas, toujours actuelle. J’interroge le maire sur le devenir des locaux commerciaux de la résidence des Marais, vides depuis des années. Ils sont la propriété du bailleur social, qui ne prend même pas la peine de répondre à la sollicitation d’un boulanger qui souhaitait y réimplanter son activité. Un commerce qui serait pourtant le bienvenu pour les Marais, au-delà pour le quartier pavillonnaire alentour, et pour les nouvelles constructions qui ont vu le jour le long de la rue d’Ermont. La ville ne peut-elle pas intervenir auprès de 1001 vies pour que ces locaux soient loués ou vendus ? Acquiescement du maire, qui évoque néanmoins une complication au sujet du bail. Affaire à suivre jusqu’à la prochaine réunion de quartier…

Prochaine assemblée dans le quartier du Parc, le 8 novembre prochain à 20h, au centre culturel des allées vertes.  

Lumineuse séance en salle des mariages

La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal de Saint Gratien le 29 septembre 2022

Le Conseil entend une information sur la rentrée scolaire (sans débat, dommage).

Le 1er septembre 2022, 2235 élèves ont repris le chemin des 14 écoles gratiennoises. Il y a 831 élèves dans les 7 écoles maternelles et 1382 dans les 7 élémentaires. Une classe a été ouverte dans chaque école du groupe Logeais. La fermeture à Jaurès a été confirmée. Il manque des AESH pour accompagner les élèves en situation de handicap. Il manque également 14 surveillants pour les temps périscolaires en élémentaire et 11 animateurs en maternelle. La ville fait donc comme l’an passé, appel aux… retraités. L’adjointe liste ensuite les différents travaux d’été, notamment le changement des fenêtres de l’école Jean Zay. Tous les élèves sont désormais accueillis à la cantine, suite aux travaux d’agrandissement du réfectoire de Logeais. C’est un point que nous avons particulièrement suivi ces dernières années, où les réfectoires des écoles Jaurès, Grusse Dagneaux et Logeais ne pouvaient plus accueillir tous les élèves souhaitant déjeuner à la cantine, faute de place. La ville avait alors retenu comme critère de « sélection » l’activité professionnelle des deux parents. Ce refus d’accès au service public est tout à fait illégal. Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur ce sujet. Nous nous réjouissons que le problème soit enfin résolu dans chacune de ces six écoles.

Nous faisons quelques remarques sur le PV de la séance du 30 juin 2022. Notons qu’il est difficile de relire un PV trois mois après les débats… Nous faisons notamment rectifier une coquille : nous sommes CONTRE la suppression des CHSCT et des CT et non pas pour comme il est écrit.

Nous remarquons à nouveau que les chiffres que nous avons cités sur les augmentations des tarifs culturels ne sont pas correctement retranscrits. Les revoici : les tarifs généraux augmentent de +9%, les tarifs réservés aux Gratiennois de +11%, et il y a en moyenne +26% d’augmentation sur les tarifs des scolaires : +20% sur le tarif A (de 10 à 12€), de +25% sur le tarif B (de 8 à 10€) et de +33% sur le tarif C (de 6 à 8€). C’est donc le public scolaire qui supporte la plus forte hausse. Pour notre part, nous avons proposé, au vu du faible impact sur le budget communal, d’accorder la gratuité au public scolaire, dans le but de faciliter l’accès des jeunes gratiennois aux spectacles, tout en épargnant les coopératives scolaires qui financent souvent ces initiatives.   

Nous nous abstenons sur les comptes annuels de la SAIEM pour 2021, tout en interrogeant le maire sur la commercialisation des parkings que la Saiem loue aux Raguenets, ou plutôt qu’elle ne loue pas, puisque ces emplacements ont bien du mal à être loués depuis trois ans, certainement pour cause de prix excessifs. Dommage dans un quartier où les problèmes de stationnement sont importants.   

La 2è décision modificative de 2022 qui retrace les dépenses et recettes imprévues, est l’occasion d’un échange sur les finances des collectivités, fortement mises à mal par la situation économique actuelle. La ville prévoit d’ailleurs une baisse significative de ses dépenses d’équipement, en supprimant divers travaux d’aménagement et en revoyant à la baisse l’enveloppe destinée aux acquisitions foncières.  

La ville voit ses dépenses alourdies par l’augmentation du SMIC et du point d’indice des fonctionnaires. Nous sommes bien évidemment POUR ces hausses de salaires  qui bénéficient aux secrétaires, aides à domicile, agents des crèches, des cimetières, de la restauration collective, du CCAS, de la voirie, des espaces verts, aux animateurs… autant d’agents de nos collectivités qui sont essentiels au bon fonctionnement des services rendus aux habitants. C’est pourquoi nous considérons légitime qu’après tant d’années durant lesquelles leurs rémunérations ont été gelées, celles-ci bénéficient d’un coup de pouce, si modeste soit-il, puisqu’il n’est que de +3,5% quand l’inflation frôle les 6%. Le problème est que c’est l’État qui décide ces hausses, mais que ce sont les collectivités qui paient !

Or nous savons aussi que les budgets des communes sont très impactés par les augmentations des prix de l’énergie notamment. Pas 36 solutions si on garde les mêmes recettes : baisser les services ou/et augmenter les participations des usagers, ou/et la taxe foncière. Pas satisfaisant à notre avis. Il y a nécessité de permettre aux collectivités de pouvoir bénéficier d’un bouclier tarifaire, quelle que soit leur taille, comme cela est demandé depuis plusieurs mois par diverses associations d’élus.

Les communes, départements et régions ont besoin d’être accompagnés pour mettre en œuvre cette revalorisation décidée par l’État. L’État doit indexer sur l’inflation les dotations et les subventions. Au contraire, le président de la République avait annoncé vouloir faire 10 milliards d’économies sur les collectivités locales au moment où elles ont bien du mal à boucler leurs budgets.

Durant les précédents quinquennats, les communes ont perdu la taxe d’habitation et la taxe professionnelle. On poursuit dans cette voie en supprimant totalement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). C’est inadmissible ! Dans le PLF 2023 qui vient d’être présenté, il y a la confirmation de la suppression de la CVAE, pas d’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation et des menaces sur un possible encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités.

Lors de la séance du CM extraordinaire du 13/09, nous avions évoqué la nécessaire réflexion collective sur cette nouvelle situation budgétaire. À quoi le maire avait répondu, c’est même noté au PV : « il y aura ces discussions lors du prochain CM. »

Quelles pistes envisager sans dégrader les services aux habitants ni augmenter fortement les tarifs, comme celui de la cantine par exemple ? On voit que ce débat va être reporté fin novembre lors de l’examen des orientations budgétaires et que les choses seront déjà décidées ! Pourtant nous avons des propositions de fond, notamment en matière d’économies d’énergie, à court ou plus long terme : extinction de l’éclairage public une partie de la nuit, chaudières à granulés dans les bâtiments publics, pompes à  chaleur, panneaux solaires sur les toits de ces mêmes bâtiments, poursuite de l’isolation de bâtiments énergivores : notamment l’école Jean Jaurès, le dojo des Cressonnières qui est pourtant un équipement récent, l’école Grusse Dagneaux et ses simples vitrages, la salle de tennis de table, le centre culturel du Parc… Quant à la géothermie, au-delà des études préliminaires, où en est-on ?  

Nous rappelons la sortie d’une note de l’Association des Maires de France, qui, dans le but de limiter la hausse des factures énergétiques, recommande d’éteindre l’éclairage public entre 23h et 5h30, excepté sur les axes principaux et zones sensibles.
L’efficacité de cette action est importante puisque l’éclairage public représente une part très conséquente du budget énergie.
Plusieurs études ont montré que l’extinction de l’éclairage public n’a pas d’incidence sur la délinquance, toujours selon la note de l’AMF.

Nous avons repris cette proposition dans une question orale au maire. Surprenant d’entendre alors celui-ci affirmer que l’éclairage public n’est pas un poste de dépense si important, à l’heure où tous les responsables politiques nous engagent à économiser l’énergie…  

Le maire nous indique enfin que bien entendu les services municipaux réfléchissent à comment faire face aux difficultés budgétaires qui s’annoncent.. « Les décisions sont en réflexion », selon l’adjoint aux finances… Dommage, nous n’y sommes visiblement pas associés…  

À suivre… quand « Indigo » rime avec fiasco… 

Rallumons les étoiles !

L’exercice des questions au maire a quelque peu évolué avec la présentation orale de la question par l’élu qui en est à l’origine. Elle était auparavant lue par le maire. Un changement formel, car la réponse du maire n’a elle, pas varié dans sa forme. Nous sommes tenus d’envoyer au maire le texte de nos questions deux jours avant la séance. Ce dernier dispose donc de 48 heures pour préparer, ou faire préparer par ses services, son argumentaire, qu’il peut ensuite dérouler sans craindre d’être contredit ou relancé puisque les questions orales ne donnent pas lieu à débat. La réponse est souvent rapide et schématique, voire elle caricature nos positions. Une pratique biaisée donc, où les échanges se font à armes inégales. Pour autant, nous continuons à utiliser cette si petite fenêtre pour faire entrer quelques sujets de fond dans la salle du Conseil.

Voici nos questions orales au maire pour la séance du 29 septembre 2022 du Conseil municipal, les réponses du maire.. et nos commentaires, bien évidemment réservés au blog puisque interdits en séance. Neuf minutes seulement ont été consacrées à nos cinq questions, lecture de celles-ci comprise…

Questions orales au Conseil municipal du 29 septembre 2022 du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen »

Parc Veligo Stéphane Bauer

Ce dispositif tant attendu est enfin installé à la gare côté centre-ville. Nous soulignons que côté Raguenets, les arceaux à vélo sont souvent tous occupés et que le « Parking Vélos Île-de-France Mobilités » pourrait y être aussi implanté.

Quand le parking vélos sera-t-il accessible aux usagers ? 

Réponse du maire : les travaux de cet équipement sont terminés et le parking sera mis en activité dans les prochains jours. Une communication sera faite à l’attention des habitants.  

Nos commentaires : après plus de deux ans de retard pour diverses raisons, le parc Veligo rebaptisé depuis « Parking Vélos Île-de-France Mobilités » voit enfin le jour ! Nous demandions régulièrement à la municipalité d’intervenir auprès d’Île-de-France Mobilités pour que la gare soit enfin équipée, permettant ainsi aux cyclistes usagers du RER C de laisser leur vélo à l’abri des intempéries et en toute sécurité. L’accès est gratuit pour les détenteurs du pass Navigo. Gageons que cet équipement, de taille modeste, sera bientôt très utilisé et qu’il faudra en implanter un autre côté Raguenets. Une idée repoussée par le maire, qui juge que les habitants des Raguenets n’utilisent pas le vélo pour se rendre à la gare… à suivre donc.  

Cours d’école Isabelle Volat

La succession des épisodes caniculaires que nous venons de connaître a mis en lumière la nécessité d’adapter nos cours d’école. Bitumées, elles se transforment en « ilot de chaleur », autrement dit en fournaise par forte chaleur. Des villes, y compris des communes de banlieue au budget modeste, ont innové et investissent pour végétaliser ces lieux et aussi procéder à une meilleure répartition des espaces. La transformation des cours semble utile pour lutter contre le réchauffement climatique mais en même temps a des effets très bénéfiques pour l’amélioration du climat scolaire. « À tout point de vue, la cour de récré bitumée, telle qu’on l’a connue pendant des années est dépassée ».

La ville a-t-elle engagé une réflexion sur ce sujet ?

Réponse du maire : notre description des cours d’école serait inexacte. Le maire liste les configurations des différentes cours, équipements de jeux dans les maternelles, arbres, haies végétales et pelouses. Il y aurait des projets en matière de développement durable, Logeais et Zay maternelle sont labellisés »E3D ». Un travail autour du compost est accompli dans toutes les écoles, et Jean Zay possède un poulailler « écococotte ». Notre tableau serait donc noir alors que la ville fait tout pour améliorer le bien-être des enfants. La ville poursuivra ses investissements dans cet objectif.

Nos commentaires : Le monde des cours d’école est rose et nous le verrions en noir ? Bien évidemment, les cours sont en général plantées de quelques arbres et cernées de haies végétales (parfois faméliques). Les cours des écoles maternelles sont certes équipées de structures de jeux implantées sur sols souples. Mais les composts et poulaillers, pour toute initiative de développement durable qu’ils soient,  ont-ils un effet bénéfique sur les îlots de chaleur que sont les cours goudronnées ? Les sols souples des jeux que nous connaissons bien dans les cours des maternelles aident-ils à avoir moins chaud l’été, alors qu’ils sont souvent implantés en plein soleil ? Les quelques arbres sont souvent en périphérie de l’espace et ne suffisent pas à créer suffisamment de fraîcheur lors des périodes estivales. Le problème fondamental reste celui du revêtement des cours. On sait bien que trop de surfaces artificielles minérales et sombres absorbent la chaleur, et que combinées à une végétation et une présence d’eau insuffisante, créent un « dôme » de fortes températures au-dessus des quartiers les moins verts. Le bitume noir absorbe 80% à 95% du rayonnement solaire et emmagasine la chaleur, provoquant un effet réchauffant même la nuit. Quant aux sols souples présents sous les structures de jeux des maternelles, ils participent également à l’imperméabilisation des sols…

À Paris, l’îlot de chaleur urbain produit des températures nocturnes environ 2,5°C supérieures à celles des zones rurales voisines, et la journée, la différence peut atteindre 10°C, selon une étude de l’Agence Parisienne du Climat.

Or nous savons aussi que notre ville, la plus dense du Val d’Oise, manque d’espaces verts. Les cours d’école pourraient participer à une végétalisation de notre espace urbain.  

La réponse du maire fait également une impasse totale sur l’autre aspect du problème, à savoir l’amélioration du climat scolaire. Moins d’accidents, moins de disputes ou bagarres entre enfants sont constatés lorsque les cours sont réaménagées, végétalisées, où les espaces sont mieux répartis, avec une offre ludique plus variée.

On recommande à nos lecteurs l’excellent film « La cour », qui aborde ce sujet à hauteur d’enfant avec  beaucoup de justesse. À voir ici : https://www.arte.tv/fr/videos/103487-000-A/la-cour/

Nous reviendrons sur ce sujet prochainement.

Partenariat avec TchaoMégot      Stéphane Bauer

Lors de la « journée de nettoyage de la planète » le 17 septembre 2022, un nombre considérable de mégots a à nouveau été ramassé rue Berthie Albrecht, notamment à proximité des commerces. Nous avions suggéré il y a deux ans déjà, l’installation de cendriers et une campagne pédagogique d’information sur la pollution importante due à ce déchet. Pour mémoire, il nous avait été annoncé le 30 septembre 2021 qu’une « visioconférence avec les responsables de TchaoMégot est prévue courant octobre pour dimensionner un projet de collecte et retraitement des mégots pérennes sur le territoire de Saint-Gratien. »

Où en est la ville à propos du partenariat avec la société qui recycle les mégots ?   

Réponse du maire : L’expérience continue avec TchaoMégot, il y a collecte des mégots dans la collectivité (à savoir un cendrier aux services techniques). Mais il existe un problème technique, dû à la REP (responsabilité élargie du producteur) principe du pollueur -payeur, qui ne fonctionne pas. Donc le financement n’est pas assuré aujourd’hui pour cette collecte, pas de financement par l’écotaxe pour TchaoMégot.  

Nos commentaires : une explication un peu nébuleuse… il reste que la ville a fait grande pub de ce partenariat pour une action qui de fait, n’existe pas… Cependant, qu’est-ce qui empêche la collectivité d’installer des cendriers aux endroits où on constate le plus de mégots jetés au sol, et d’entreprendre une campagne d’information sur la pollution extrême due à ce « petit » déchet très nocif ?  

Taxe foncière 2022 Isabelle Volat

Les avis d’imposition qui arrivent ces jours-ci montrent que les montants de la taxe foncière sont en augmentation par rapport à 2021 : + 4% en moyenne. Notamment, la taxe des syndicats de communes augmente de + 9,6%, et la taxe des ordures ménagères de + 6,6%.

Comment expliquer ces augmentations ?

Réponse du maire : l’augmentation est liée uniquement à l’augmentation des bases locatives. Pour les autres organismes collecteurs, cela varie d’un syndicat à l’autre en fonction de ses compétences et de ses modalités de financement. Certains sont face à des augmentations considérables des coûts. Certains d’entre eux bénéficient d’une part des produits de la taxe  d’habitation, qui n’ont pas été compensés lors de la suppression de celle-ci. Ceci serait d’ailleurs contraire à la Constitution ! Par ailleurs, pour la TOM (taxe sur les ordures ménagères), elle est due à une taxe sur les activités polluantes. Le tri est donc davantage taxé que l’incinération.   

Nos commentaires : comprenne qui pourra. Une explication technique dont nous retiendrons que plus les usagers trient, plus ils sont taxés ?

Extinction de l’éclairage public Stéphane Bauer

Les collectivités sont confrontées à l’envolée des prix de l’énergie et voient avec inquiétude leurs factures de gaz et d’électricité peser gravement sur leurs budgets. Certaines ont choisi de procéder à l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit. C’est par exemple le cas de la communauté d’agglomération de Val Parisis.

Cela est source d’économies substantielles car l’éclairage public est un gros poste de dépenses. Outre ce bonus pour le budget communal, c’est une excellente mesure en matière d’écologie car l’éclairage perturbe les équilibres et le comportement des espèces animales nocturnes. Enfin, dans la plupart de nos rues, la circulation des piétons entre 1 heure et 5 heures du matin est quasi nulle.  

Qu’est ce qui empêcherait la ville de St Gratien d’envisager ce dispositif ?

Réponse du maire : Le maire nous informe qu’il circule souvent la nuit dans Saint Gratien (!!) et il constate qu’il y a beaucoup de monde en ville ! Nous sommes la commune la plus dense du département et donc il y a une dimension de sécurité très importante. L’éclairage est essentiel pour la sécurité à Saint Gratien. D’ailleurs lorsque l’éclairage n’est pas assuré dans une rue, tous les habitants se plaignent et cela crée un sentiment d’insécurité. La priorité du maire restera la sécurité des Gratiennois. La ville a déjà mené des actions en passant aux ampoules LED, et en diminuant l’intensité. L’éclairage public n’est pas le poste le plus important en matière d’énergie, il n’est quasi rien comparé au chauffage. Les chiffres nous sont annoncés pour une prochaine fois.    

Nos commentaires : Remous parmi les conseillers à l’énoncé de notre question ! On sent un grand frisson des élus à l’idée de mettre les Gratiennois.e.s dans le noir ! Pourtant la communauté de communes de Val Parisis, dirigée par un ami politique de madame Eustache, n’a pas hésité à mettre en application cette mesure et on n’y a pas à cette heure, constaté une envolée de la délinquance ! L’extinction sera appliquée dans 11 communes dont Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Franconville, Herblay-sur-Seine,  Montigny-lès-Cormeilles,  Sannois, Taverny, Eaubonne….

Il est assez étonnant d’entendre le maire, qui parce qu’il circule beaucoup la nuit en ville (mais peu le jour selon quelques mauvaises langues..) constaterait un importante circulation nocturne. En effet, les cafés, bars, cinéma, théâtre, restaurants gratiennois ferment tous bien avant minuit, la circulation des trains et RER s’arrête malheureusement à 22h30. Il y a peut-être un certain nombre de personnes qui travaillent de nuit, mais force est de constater que dans la plupart des quartiers, les rues sont désertes entre une heure et cinq heures du matin. Étonnant aussi d’entendre dire que le coût de l’éclairage n’est pas si important, en ces temps où tous les discours de la classe politique visent à faire prendre conscience de la nécessité d’économiser l’énergie. L’aspect « protection de l’environnement » qui n’est pas anecdotique en ce qui concerne l’éclairage de nos villes, a enfin totalement échappé au maire, qui se targue pourtant d’être attentif aux sujets du développement durable.   

Quant au « sentiment » d’insécurité, ce n’est pas une donnée fiable ni objective.

L’argumentaire de Val Parisis est bien différent du discours du maire :  « L’éclairage public pèse lourd dans les dépenses énergétiques, c’est aussi une démarche [l’extinction une partie de la nuit] qui préserve de fait les espèces les plus sensibles à la pollution lumineuse. »

C’est à lire ici :

https://valparisis.fr/votre-quotidien/beneficier-dun-cadre-de-vie-preserve/eclairage-public/extinction-de-leclairage     

Nos questions orales

Voici nos questions orales au maire, au nom du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen ». Le maire répond en fin de séance. À lire très prochainement sur ce blog !

Parc Veligo     (Stéphane Bauer)

Ce dispositif tant attendu est enfin installé à la gare côté centre-ville. Nous soulignons que côté Raguenets, les arceaux à vélo sont souvent tous occupés et que le « Parking Vélos Île-de-France Mobilités » pourrait y être aussi implanté.

Quand le parking vélos sera-t-il accessible aux usagers ? 

Cours d’école     (Isabelle Volat)

La succession des épisodes caniculaires que nous venons de connaître a mis en lumière la nécessité d’adapter nos cours d’école. Bitumées, elles se transforment en « ilot de chaleur », autrement dit en fournaise par forte chaleur. Des villes (y compris des communes de banlieue au budget modeste), ont innové et investissent pour végétaliser ces lieux et aussi procéder à une meilleure répartition des espaces. La transformation des cours semble utile pour lutter contre le réchauffement climatique mais en même temps a des effets très bénéfiques pour l’amélioration du climat scolaire. « À tout point de vue, la cour de récré bitumée, telle qu’on l’a connue pendant des années est dépassée ».

La ville a-t-elle engagé une réflexion sur ce sujet ?

Partenariat avec TchaoMégot      (Stéphane Bauer)

Lors de la « journée de nettoyage de la planète » le 17 septembre 2022, un nombre considérable de mégots a à nouveau été ramassé rue Berthie Albrecht, notamment à proximité des commerces. Nous avions suggéré il y a deux ans déjà, l’installation de cendriers et une campagne pédagogique d’information sur la pollution importante due à ce déchet. Pour mémoire, il nous avait été annoncé le 30 septembre 2021 qu’une « visioconférence avec les responsables de TchaoMegot est prévue courant octobre pour dimensionner un projet de collecte et retraitement des mégots pérennes sur le territoire de Saint-Gratien. »

Où en est la ville à propos du partenariat avec la société qui recycle les mégots ?  

Taxe foncière 2022      (Isabelle Volat)

Les avis d’imposition qui arrivent ces jours-ci montrent que les montants de la taxe foncière sont en augmentation par rapport à 2021 : + 4% en moyenne. Notamment, la taxe des syndicats de communes augmente de + 9,6%, et la taxe des ordures ménagères de + 6,6%.

Comment expliquer ces augmentations ?

Extinction de l’éclairage public            (Stéphane Bauer)

Les collectivités sont confrontées à l’envolée des prix de l’énergie et voient avec inquiétude leurs factures de gaz et d’électricité peser gravement sur leurs budgets. Certaines ont choisi de procéder à l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit. C’est par exemple le cas de la communauté d’agglomération de Val Parisis.

Cela est source d’économies substantielles car l’éclairage public est un gros poste de dépenses. Outre ce bonus pour le budget communal, c’est une excellente mesure en matière d’écologie car l’éclairage perturbe les équilibres et le comportement des espèces animales nocturnes. Enfin, dans la plupart de nos rues, la circulation des piétons entre 1 heure et 5 heures du matin est quasi nulle.  

Qu’est ce qui empêcherait la ville de St Gratien d’envisager ce dispositif ?

Conseil de septembre

Prochain Conseil municipal de Saint Gratien le jeudi 29 septembre 2022. La séance se déroule à 20h30 dans la salle des mariages de la mairie et est ouverte au public… qui n’y a pas la parole.

Pour mémoire, nous avons demandé à plusieurs reprises que la séance soit retransmise en ligne pour une bonne information des Gratiennois.es. De nombreuses villes ont adopté cette pratique. 

À suivre : nos questions orales au maire, traitées en fin de séance.

En bref

Voici la tribune libre des élus du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen », parue dans le magazine municipal de septembre 2022. Un texte obligatoirement bref, puisque contraint à 1334 caractères, signature comprise ! Et sans photos, bien entendu.

Rentrée scolaire

Cantine et périscolaire : nouvelle hausse de +3% sur des tarifs parmi les plus élevés du 95

Les AESH, accompagnants des élèves handicapés, manquent dans les écoles. La ville doit soutenir les actions des parents et enseignants pour obtenir ces encadrants indispensables à l’intégration.

Fournitures scolaires : leur coût pèse sur le budget des familles. Distribution de fournitures, achats groupés : une réflexion de la ville pour la rentrée 2023 ?

Stationnement payant

La gestion des 800 places au P1 du Forum et en voirie est déléguée pour 10 ans (!) à Effia. Or, la ville touche une redevance minime. Les travaux sont surtout des dépenses liées au service payant. Une zone bleue les rendrait inutiles. D’autres villes ont choisi la gratuité du stationnement en centre-ville !

Transition énergétique

Les communes subissent l’envolée des prix de l’énergie. Depuis longtemps, nous proposons d’engager la ville dans le développement des énergies renouvelables : chaudières à granulés de bois, panneaux solaires sur les bâtiments publics.

Extinction de l’éclairage public une partie de la nuit : mesure rapide à appliquer, que pratiquent des agglomérations voisines. Source d’économies substantielles et excellente mesure écologique !

I. Volat, S. Bauer

FB : saintgratiensolidaireecologiqueetcitoyen

Blog : isabellevolat.fr

Séance extraordinaire

Conseil municipal extraordinaire ce mardi 13 septembre 2022 à Saint Gratien ! Il s’agissait de voter un emprunt de 3,8M€ pour les investissements 2022.

Événement effectivement extraordinaire car jamais nous n’avons connu de telle séance de l’assemblée communale.

C’est un dossier financier qui a amené la convocation « en urgence » des élus. En effet, la ville souhaite contracter un emprunt, dit d’équilibre, pour financer ses investissements 2022. Or, le montant de cet emprunt dépassant les 3 millions d’euros, le Conseil devait être convoqué pour en débattre, selon les délégations de pouvoir votées au maire en mai 2020.

Nous apprécions cela comme un léger « mieux » puisque, avant 2020, le maire avait les « pleins pouvoirs » en matière de contraction ou renégociation d’emprunts. Ce qui avait abouti en 2007 à la catastrophique affaire des emprunts structurés Dexia, dits « toxiques ». Indexés sur la parité entre différentes monnaies, ils s’étaient révélés particulièrement néfastes pour les finances de notre commune. À l’époque, la maire, seule, avait pu y souscrire. Que le Conseil soit convoqué quand le prêt dépasse les 3 millions est donc un léger progrès.

Voici les principaux points à retenir de cette séance.

Pourquoi l’urgence ? La Caisse d’épargne a envoyé à la ville une proposition pour l’emprunt d’équilibre de 3,8M€ accompagnée d’une contrepartie, le réaménagement de 6 emprunts contractés auprès d’elle. La validité de la proposition est limitée à 7 jours ! Nous faisons remarquer que ce diktat de la banque est peut-être courant, mais néanmoins regrettable lorsqu’il s’agit d’une collectivité, qui peine à réagir en si peu de temps.

On va voir ensuite que les conditions d’accès au crédit sont actuellement « tendues » et qu’il est difficile d’obtenir un prêt dans des conditions satisfaisantes. Le fait est que les deux prêts consentis par la Caisse d’épargne pour un total de 3,8M€, le sont à des taux supérieurs à ceux de l’encours de dette actuel :  2,92 et 2,77%, alors que la ville bénéficie en moyenne de taux de 2,65%.

Quant au réaménagement de 6 emprunts pour un montant total de 4,5M€, imposé par la banque, il se fait aussi avec une augmentation du taux d’intérêt : 2,80% alors que les taux originels sont tous très inférieurs à 2,80% (1,89% en moyenne).

Nous n’avons pas manqué de faire remarquer qu’à une autre époque, des banques publiques finançaient les investissements des collectivités, qui n’étaient donc pas entre les mains d’établissements bancaires privés, sans grand moyen de leur échapper. D’après l’adjoint aux finances, seules la Caisse d’épargne et la Banque postale proposent actuellement des prêts aux collectivités locales… 

Le débat aurait dû permettre d’avoir un échange sur la concrétisation du programme d’investissement, sur les coûts des travaux projetés et des conditions précises de leur financement. L’emprunt de 3,8M€ aurait pu être l’occasion de revenir plus précisément sur les réalisations 2022, évoquées lors du vote du budget en décembre 2021 mais qui ont très certainement évolué depuis neuf mois. Ce point n’a pas été abordé malgré notre demande.

Nous avons aussi rappelé au cours du débat que si l’état général des finances des collectivités est si inquiétant, cela est dû aux nombreuses et néfastes réformes fiscales mises en œuvre par les différents gouvernements. La suppression de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation ont conduit à réduire considérablement le pouvoir des collectivités en matière fiscale. C’est une asphyxie financière des collectivités, un affaiblissement progressif des marges de manœuvre budgétaires et de l’autonomie financière des collectivités. Cela accentue davantage la dépendance des collectivités envers les dotations de l’État, qui ont drastiquement baissé également ces dernières années.  

D’autre part, il y a un nouvel élément qu’on ne voyait pas venir dans de telles proportions lors du vote du budget : les communes sont confrontées à l’envolée spectaculaire des prix de l’énergie, dans un temps où elles devraient aussi financer la transition écologique.

Cela mériterait un débat lors d’un moment particulier consacré aux finances sur les perspectives pour la suite du mandat. Quelles économies possibles en matière d’énergie ? Moins consommer et produire autrement ? Extinction une partie de la nuit de l’éclairage public, comme le pratiquent d’autres communes ou intercommunalités voisines ? Accélération des recherches d’énergies alternatives, géothermie, chaleur fatale, panneaux solaires sur les toits des bâtiments publics ?

Autant de sujets à relancer lors des prochaines séances « ordinaires » du Conseil.