Quelques réflexions après la soirée du 22 février sur la réforme des retraites à Eaubonne. Photos et texte : Stéphane Bauer
La NUPES débouché or not débouché politique ?
Pour gagner comme il a été questionné tout à l’heure (le 22/02 au soir à Eaubonne, ndlr), pour gagner la bataille des idées et pour aller chercher encore plus de gens pour le 7 mars, est-ce que dans le débat la NUPES ne devrait pas être plus audible en matière de contre-projet ?
Car ce qui est assez détonnant ce soir, comme pendant ces 15 jours de débats à l’Assemblée nationale, c’est le peu de mots pour défendre ce que la NUPES a défendu lors de la campagne pour les législatives 2022, à savoir la retraite à 60 ans avec 40 ans de cotisations.
Sujet à peine effleuré ce soir !
Or est ce qu’il ne faudrait pas davantage mettre cela dans le débat ?
C’est-à-dire marcher sur deux jambes : à la fois contre la réforme portée par O. Dussopt, mais aussi pour un autre projet ?
Pour un projet crédible parce que palpable. Pour donner de l’espoir.
Oui, il existe une alternative au projet porté par le gouvernement !
C’est la question du débouché politique que doit offrir la NUPES par rapport au mouvement syndical.
Très étonnant dans les propos tenus ce soir, on a parlé de taxer les milliardaires, mais pas un mot sur les entreprises. Question taboue ?
Et si on taxait les entreprises, les grandes épargnées de la réforme d’O. Dussopt ? Alors qu’elles ont bénéficié comme l’a dit Carlos Bilongo, de la suppression à la rentrée 2022 de la CVAE, soit 15 milliards d’euros d’allègement d’impôts, sans aucune contrepartie.
Et si nous avancions dans le débat la création d’une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises et, pour accroître le montant des cotisations, moduler le taux de cotisation à la hausse pour les entreprises qui taillent dans l’emploi, les salaires (y compris en ne pratiquant pas l’égalité femmes/hommes) et les dépenses de formation. De façon complémentaire, ne faut-il pas revenir sur l’ensemble des exonérations de cotisations sociales ? Efficaces en matière d’emploi, ou effet d’aubaine ? C’est là que toute l’expérience de Gérard Filoche nous serait intéressante, non ?
Montrer comment on peut aller chercher de l’argent pour une autre réforme.
Car attention aux faux espoirs
La réforme des retraites actuellement discutée par le Parlement serait-elle anticonstitutionnelle, comme on l’a entendu tout à l’heure ?
Non.
Dans une note que des médias ont pu consulter, le Conseil d’État épingle notamment une mesure, l’index seniors. Une mesure, qui n’a rien à faire dans un texte à caractère financier.
Pour comprendre l’avis du Conseil d’État, il faut rappeler que la réforme des retraites est étudiée et sera votée via un texte budgétaire, un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), comme il a été dit.
Or ce type de loi, comme toutes les lois de finances, vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé de l’année à venir – ici 2023 -, mais tout ce qui n’entre pas dans ce champ peut être censuré par le Conseil constitutionnel. Et l’institution estime justement que certaines mesures n’influenceront ou n’impacteront en rien le budget de la Sécurité sociale pour l’année 2023.
Le Conseil d’État pense notamment à l’index seniors, visant à mesurer l’emploi des salariés âgés par les entreprises, et à appliquer des sanctions financières en cas de non-publication de l’index. Il estime qu’il a un effet trop indirect sur les comptes de la Sécurité sociale et qu’il n’a pas lieu d’être dans le PLFSSR, et recommande ainsi à l’exécutif de le retirer de son projet de loi. Il ne s’agit que de cela si on peut dire.
Donc attention aux faux espoirs.
Stéphane Bauer