Ian Brossat : « Acheter à 5.000 euros le mètre carré à Paris »

Ian Brossat maire adjoint au logement de Paris, souhaite la construction de 500 logements dont le principe est basé sur la séparation du foncier et bâti. Ils seront livrés d’ici 2022, à un prix de 5 000 € le m2.

Il explique sa démarche dans le « Journal du Dimanche » d’hier 24 novembre 2019. À lire ci-dessous.

INTERVIEW – L’élu communiste parisien Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo chargé du logement, dévoile les cinq sites où seront construits 500 appartements familiaux à moitié prix.

La toute nouvelle Foncière de la Ville de Paris lancera avant la fin de l’année son offre de logements abordables à destination des ­familles des classes moyennes ­désireuses de devenir propriétaires dans la capitale. L’élu communiste parisien Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo chargé du logement, en détaille les contours et dévoile les cinq sites où seront construits 500 appartements familiaux à moitié prix.

En quoi consiste ce nouveau dispositif ?
Nous lançons un nouvel outil pour permettre aux classes moyennes d’accéder de nouveau à la propriété dans la capitale, en dépit de l’envolée des prix de l’immobilier. Son nom : la Foncière de la Ville de Paris. Cet organisme foncier solidaire [OFS] associe la mairie et ses bailleurs sociaux : Paris ­Habitat, RIVP et Elogie-Siemp. Le premier conseil d’administration se réunira à la fin de l’année. Son principe repose sur la dissociation du foncier et du bâti. Aujourd’hui, lorsque vous achetez – très cher – un appartement, vous devenez propriétaire à la fois du sol et des murs. L’idée consiste à n’acquérir que le bâti, pour une durée de 99 ans, le foncier restant la propriété de la Ville. Cela permettra de proposer des logements en accession à moitié prix, aux environs de 5.000 euros le mètre carré. Nous avons déjà identifié cinq sites, sur lesquels nous allons construire plus de 500 logements. Ils seront livrés en 2022.

Deux autres sites sont à l’étude, pour 150 logements supplémentaires

Où se situeront-ils ?
Pour commencer, nous bâtirons des immeubles dédiés sur cinq sites en cours d’aménagement : la ZAC Bédier-Oudiné [13e] ; la ZAC Saint-Vincent-de-Paul [14e] ; l’îlot Croisset [18e] ; la ZAC Gare des Mines [18e] et la ZAC Python-Duvernois [20e]. Deux autres sites sont à l’étude, pour 150 logements supplémentaires. En juillet 2019, le Conseil de Paris avait délibéré sur un objectif d’une centaine de logements lancés d’ici à la fin de la mandature ; nous ­serons bien au-delà. Ce n’est pas une simple expérimentation, mais un véritable changement culturel de notre conception de l’accession à la propriété, qui a vocation à se développer massivement.

Les acquéreurs ne seront propriétaire « que » quatre-vingt-dix-neuf ans…
Le temps d’une vie ! Ce bail de très longue durée confère en outre à l’acquéreur les pleins droits sur le logement ; il pourra y faire des travaux comme tout propriétaire. Le loyer s’établira à 2 euros le mètre carré par mois. En cas de revente, la Foncière rachètera l’appartement à un prix révisé en fonction de l’inflation, mais déconnecté du marché de l’immobilier. Nous avons prévu une clause anti-spéculative : le vendeur ne perdra pas d’argent mais n’en gagnera pas non plus.

Quelle est la cible ?
Il s’agira de logements familiaux, de trois ou quatre pièces, à destination des classes moyennes qui n’ont pas les moyens de devenir propriétaires à Paris. La loi prévoit un plafond de 4.500 euros net de revenus mensuels pour un couple avec un enfant et de 5.000 euros net pour un couple avec deux ­enfants. Nous avons écrit au gouvernement pour lui demander que ces plafonds soient alignés sur ceux du PLI [prêt locatif intermédiaire], c’est‑à-dire relevés à 6.000 euros pour un couple avec un enfant et 7.500 euros pour un couple avec deux enfants. Avec un prix moyen du mètre carré dépassant les 10.000 euros, même les classes moyennes supérieures ne peuvent plus acheter à Paris!

Les dossiers seront anonymes et la procédure, totalement transparente.

Comment seront sélectionnés les candidats ?
Nous allons créer une commission de sélection ad hoc, un peu sur le même modèle que la commission d’attribution des logements sociaux. Les dossiers seront anonymes et la procédure, totalement transparente. Quatre critères départageront les candidats : les revenus ; la composition familiale (au moins un ou deux enfants) ; le lien avec Paris (y vivre ou y travailler) ; le fait de sortir d’un logement social – nous réserverons environ 25% des logements produits par la Foncière aux locataires de logements sociaux dont les revenus ont un peu augmenté, assujettis au surloyer, donc, et qui souhaitent accéder à la propriété.

Quel est le budget de l’opération ?
La subvention de la Ville s’élève à 15 millions d’euros pour les 500 premiers logements [les terrains appartiennent déjà à la mairie]. A cette somme s’ajouteront les coûts de construction des immeubles.

Envisagez-vous de vendre des logements sociaux existants en dissociant le foncier du bâti ?
Il n’en est pas question ! Près de 100.000 Parisiens sont demandeurs d’un logement social. Si nous les vendions, nous aggraverions la pénurie. J’ajoute que Paris vient d’atteindre les 23,6% de logements sociaux financés – 21,5% pour les logements livrés -, ce qui signifie que si nous avons rempli nos objectifs, nous n’avons pas encore atteint le seuil, fixé par la loi SRU, de 25% à l’horizon 2025.

Sur Airbnb, nous envisageons un référendum dans la foulée des élections municipales

Airbnb a annoncé cette semaine qu’il devenait l’un des principaux sponsors du CIO jusqu’en 2028. Un coup dur pour vous ?
Cette décision du CIO, tout à fait inopportune, n’entame en rien notre détermination à mettre Airbnb au pas, pour qu’il respecte la loi et la réglementation parisienne. Nous envisageons un référendum dans la foulée des élections municipales. Faut-il passer de cent vingt jours de location autorisée à quatre-vingt-dix, soixante ou trente jours? Surtout, faut-il interdire purement et simplement cette plateforme dans certains quartiers centraux? Ils auront l’air malin, au CIO, si Airbnb est interdit à Paris aux JO de 2024!

Où en sont les négociations des communistes parisiens avec l’équipe d’Anne Hidalgo ?
J’ai bon espoir que nous arrivions à un accord début décembre. Outre notre demande de maintien de la représentation actuelle des communistes au Conseil de Paris [13 élus], nous avons formulé des exigences fondamentales indispensables pour un accord, notamment en matière de logement. D’abord, la poursuite de la production de logements ­sociaux avec le même objectif de 30% en 2030. Ensuite, l’organisation d’un référendum portant sur quatre points : Airbnb, la limitation des résidences secondaires à Paris, le blocage des loyers pendant cinq ans et le transfert à la Ville de la compétence en matière de réquisition de bâtiments vacants. Il est temps pour la gauche de s’organiser face à nos adversaires qui font campagne.

Le logement, préoccupation première pour de nombreux Français, sera au cœur des prochaines élections municipales. À lire ci-dessous, la tribune sur ce sujet de Ian Brossat, adjoint au logement à la mairie de Paris.

Tribune. Que n’a-t-on pas entendu sur le logement à Paris ces derniers jours. Nul ne conteste les faits : oui, le prix du mètre carré à l’accession a atteint 10 000 euros, comme l’ont indiqué les notaires. Le contexte national comme international tire les prix vers le haut, c’est incontestable.

Pour autant, la situation parisienne est sans commune mesure avec le reste du territoire français. Paris est une ville-monde. A ce titre, c’est à New York et Londres qu’il convient de la comparer. Autant de villes confrontées à un processus de métropolisation très avancée : dans un contexte de mondialisation libérale, ces territoires concentrent la production de richesses, attirent les populations, les entreprises et les investisseurs, et les forces du marché s’y déchaînent.

Or que nous indique la comparaison ? A Londres, le prix du mètre carré a dépassé les 15 000 euros ; à New York, il tutoie les 17 000 euros. Toutes les métropoles mondiales sont confrontées à un renchérissement plus ou moins effréné des prix de l’immobilier, avec des conséquences importantes sur la sociologie de ces villes.

Il y a néanmoins une différence de taille entre Paris et les autres grandes métropoles : le logement social. A Paris, aujourd’hui, un logement sur cinq (21%) échappe ainsi au marché et à la spéculation, ce qui permet à 550 000 familles modestes et de la classe moyenne d’être protégées de l’augmentation des prix. Nous poursuivons nos efforts : en 2025, une famille sur quatre habitera un logement public.

A titre de comparaison, New York possède moins de 6 % de logements sociaux. Le logement social est l’outil le plus efficace de la lutte contre la gentrification. Cette réalité est le fruit d’une politique municipale extrêmement ambitieuse, louée en Europe, que nous menons depuis 2001 et la victoire de Bertrand Delanoë à Paris : en moins de vingt ans, ce sont plus de 100 000 nouveaux logements sociaux qui ont été produits. Chaque année, ce sont 500 millions d’euros qui y sont investis. Aucune autre ville n’affiche un tel investissement.

Pour autant, si la production massive de logements sociaux est nécessaire, elle n’est pas suffisante : la régulation du parc privé est une priorité absolue pour permettre aux familles, aux jeunes, aux retraités de vivre à Paris. Et là aussi, la comparaison avec les autres métropoles est instructive : en France, les marges de manœuvre des villes sont faibles, et les outils de régulation sont aux mains du gouvernement et du législateur. A Berlin, New York ou Stockholm, nul besoin d’un vote du Parlement ou d’une décision préfectorale pour réguler les loyers privés, réquisitionner des logements vacants ou lutter contre la prolifération d’Airbnb.

Mais, le moins que l’on puisse dire, c’est que Paris est force de propositions. C’est dans la capitale que s’applique l’encadrement des loyers depuis le 1^er juillet 2019, après un long bras de fer avec l’État, précisément pour mettre un terme à l’augmentation des prix des loyers qui grèvent le budget des Parisiens. Appliqué de 2015 à 2017 suite à la loi portée par Cécile Duflot avant d’être annulé par la justice, cet outil avait permis la stabilisation des prix après une décennie continue d’augmentation. Dans une ville qui compte une écrasante majorité de locataires (60 %), c’est indispensable. Autre victoire arrachée de haute lutte : la mise en place du numéro d’enregistrement des meublés touristiques, permettant d’identifier les locations illégales et l’existence de sanctions pour faire reculer les abus. Dernière avancée en date : la possibilité pour une ville de dissocier le foncier du bâti, et la constitution d’une Foncière de Paris ouvrant la possibilité d’une accession à prix réduits pour les familles. Paris propose, et Paris partage. Les échanges sont ainsi nombreux avec d’autres métropoles, confrontées à des problématiques similaires.

Production de logements sociaux et régulation du parc privé, tels sont les deux axes de notre politique volontariste du logement.

Que proposent Benjamin Griveaux et Cédric Villani ? S’il y a bien un sujet sur lequel les frères ennemis de La République en marche sont identiques, c’est bien le logement. Ils partagent d’abord un biais méthodologique : prompts à critiquer mais incapables de formuler une proposition constructive, ils en sont réduits à formuler des généralités.

Députés de la majorité présidentielle, ils sont comptables du bilan de la politique du logement du gouvernement, que l’on peut qualifier de catastrophique et dangereuse. La baisse des APL, un coup porté au pouvoir d’achat des locataires, a ainsi concerné près d’une famille sur cinq à Paris, ni plus ni moins. Les coupes budgétaires drastiques imposées aux bailleurs sociaux – près d’1 milliard d’euros – ont des répercussions inévitables sur la construction et la rénovation des logements sociaux. Or qui a proposé, construit, défendu, voté ces différentes mesures ? Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, et Cédric Villani, député de l’Essonne. Les prévisions sont tout aussi inquiétantes : le budget 2020 de l’État prévoit une baisse de 1,4 milliard d’euros du budget du ministère du Logement. Les frères ennemis de La République en marche voteront-ils, en décembre, cette coupe sans précédent des crédits logements dont l’impact sera considérable pour Paris ? Le vrai miroir de nos discours est le cours de nos actes. Comment prêter ainsi un quelconque crédit à leurs remarques dès lors qu’ils sont les premiers artisans d’une politique qui s’attache au quotidien à fragiliser les classes moyennes et les familles populaires ? Quant à évaluer leurs propositions, encore faudrait-il qu’ils en formulent.

De mon côté, je tire un enseignement très simple de ce mandat : Paris se saisit de nombreux outils pour tenter au maximum de limiter les dégâts du marché. Les efforts sont considérables, mais il reste beaucoup à faire. Pour y parvenir, il nous faut aller vers un nouvel acte de décentralisation pour que Paris et les métropoles françaises aient plus de pouvoir pour agir sur leur territoire. Paris devrait pouvoir bloquer les loyers, comme l’a récemment décidé Berlin. Paris devrait pouvoir librement fixer le nombre de nuitées autorisées pour un logement loué sur Airbnb. Paris devrait pouvoir réquisitionner des immeubles vacants depuis des années, immobilisés par pure logique financière. Il en va d’un approfondissement démocratique indispensable, au plus près des citoyens, en même temps que d’une nécessité sociale pour défendre les habitants.

Ian Brossat, maire adjoint de Paris en charge du logement, élu du XVIIIe arrondissement, porte-parole du PCF