Par André Chassaigne, président du groupe « Gauche Démocrate et Républicaine » à l’Assemblée nationale 

Intervention générale prononcée le 29 mars 2021 lors de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Au lendemain de la remise à l’exécutif du rapport de la Convention citoyenne, en juin dernier, j’avais interpellé ici même le Premier ministre sur la nécessité de prolonger l’élan démocratique engagé par la Convention citoyenne. Notre groupe avait alors proposé la création d’une commission chargée d’examiner les préconisations des citoyens et d’élaborer une proposition de loi. Nous pensions que les représentants du peuple étaient naturellement les mieux à même de prendre le relais de cet exercice inédit de démocratie participative ; nous souhaitions surtout éviter que l’exécutif ne passe au caviar ou à la moulinette les mesures les plus ambitieuses proposées par le collectif des citoyens.

 Nombre de ces propositions avaient en effet déjà été défendues sur ces bancs lors de l’examen des lois de finances, de la loi d’orientation des mobilités, de la loi sur l’économie circulaire ou encore de la loi énergie-climat, mais elles avaient systématiquement été rejetées par le Gouvernement et sa majorité.

 Notre crainte que le Gouvernement ne fasse rien, ou pas grand-chose, des propositions formulées par la Convention était donc légitime. En écartant d’entrée de jeu trois propositions, parmi lesquelles la mise en place d’une taxe sur les dividendes, le Président de la République avait donné le ton, privilégiant au souffle du vent d’en bas, le souffle du vent d’en haut, celui qui fait que les puissants peuvent se sentir rassurés. 

 Les ministres lui avaient rapidement emboîté le pas, enterrant au fil des déclarations la baisse de la TVA sur les billets de train, l’augmentation de l’éco-contribution sur les billets d’avion, l’obligation effective de rénovation des logements, la régulation de la publicité sur les produits très polluants, la prise en compte du poids du véhicule dans le malus automobile, la mise en place d’un moratoire sur la 5G, et bien d’autres propositions qu’il serait trop long d’énumérer.

 Nous ne pouvons donc aujourd’hui feindre d’être surpris de la vacuité du texte que vous nous présentez. Le constat est là : ce texte manque cruellement d’une trajectoire assumée, de perspectives publiques, d’ambition historique !

 Il vous aura fallu neuf mois, soit un temps équivalent à celui qu’il avait fallu à la Convention citoyenne pour bâtir son projet, pour le mettre en pièces, en escamotant ou en édulcorant, par leur report dans quatre, sept, voire trente ans, les mesures à même de permettre à notre pays de tenir ses engagements climatiques.

 Ce projet de loi n’est, en définitive, qu’un simple exercice d’habillage – de déshabillage devrais-je dire – ayant abouti à un objet politique non identifié, sur lequel le travail de sape a été poursuivi par la commission spéciale, qui a déclaré irrecevables 25 % des amendements, au premier rang desquels ceux qui visaient à donner au texte un peu de consistance, ou encore à rétablir des propositions de la Convention citoyenne.

 Ces amendements ont été déclarés sans lien avec le texte, un texte qui se trouve pourtant être lui-même sans lien avec le volontarisme que réclame l’urgence climatique. Sur les quelque 420 amendements adoptés par la commission, près de 380 émanaient des députés de la majorité gouvernementale : loin de moi l’idée d’y voir le signe que vous souhaitez verrouiller le débat et interdire aux parlementaires de prendre leurs responsabilités afin de prolonger l’élan démocratique enclenché par la Convention citoyenne !

 Félicitations, cependant. Vous avez réussi l’exploit de faire coup double dans le déni démocratique, ajoutant au mépris pour la démocratie participative et le travail de nos concitoyens le mépris pour la démocratie représentative !

 La vérité, c’est que vous voulez clore tout débat, dans l’espoir d’en finir au plus vite avec cette fichue Convention citoyenne, devenue pour vous trop encombrante. Et vous révélez au bout du compte le portrait d’une majorité tétanisée par la peur des conséquences économiques, et surtout financières, de ce travail pour les tenants du capital, une majorité tétanisée, ou plutôt « titanisée », comme les passagers du paquebot qui s’oubliaient dans l’ivresse, plutôt que de mettre toutes leurs forces en commun pour éviter la catastrophe !

 Au lendemain de l’exercice, Emmanuel Macron, s’était engagé, rappelons-le, à soumettre sans filtre les propositions formulées par les 150 citoyens tirés au sort. Mais ceux-ci ont tellement pris à cœur leur travail qu’ils vous ont placés au pied du mur et ce qui devait n’être au départ qu’un faire-valoir, un instrument au service de votre communication, s’est mué en un socle programmatique sur lequel vous n’êtes aucunement prêts à construire quoi que ce soit, car cela impliquerait que l’État prenne enfin ses responsabilités, toutes ses responsabilités, en matière d’investissement, de conditionnement des aides aux entreprises, en définissant des obligations et en proclamant des interdits.

 Le texte que vous nous proposez porte d’ailleurs les stigmates de ce refus. Partout, la Convention citoyenne prévoyait des obligations et des interdits. Or, en matière de publicité ou encore de rénovation énergétique, vous y substituez le volontariat et des taux de régulation sectoriels, quand vous n’usez pas du faux-fuyant des expérimentations.

 Partout où nous pourrions nous attendre à ce que l’État réglemente, vous renvoyez tantôt aux communes, tantôt aux régions, en proclamant œuvrer ainsi à la décentralisation – elle a bon dos ! – et à la territorialisation des politiques publiques, fût-ce au mépris de l’égalité territoriale et de la solidarité nationale.

 Vous confiez en somme la responsabilité de la réussite de la transition écologique à nos concitoyens appréhendés comme des consommateurs, aux entreprises, aux collectivités. L’État, lui, est aux abonnés absents. Il n’apparaît que comme le metteur en scène chargé de distribuer les rôles sans en assumer aucun, ni assumer non plus la moindre responsabilité, et surtout pas de responsabilité financière.

 La maîtrise de la dépense publique passe avant l’investissement dans la transition écologique ! Les grands investissements publics attendront, que ce soit dans la rénovation énergétique des logements, dans la formation, dans la recherche ou dans les infrastructures de transport.

 Rien de nouveau sous le soleil, me direz-vous. Rien de nouveau, sinon que la température continue à augmenter.

 Vous tombez, une nouvelle fois avec ce texte dans les travers que nous vous connaissons : l’organisation méthodique de l’impuissance publique, et l’abondant étalage de mesures cosmétiques. À moins que vous ne soyez frappés par le syndrome de l’armoire normande : elle est pleine à craquer, mais vous craignez de la bouger.

 Le constat est d’autant plus navrant que la crise sanitaire et sociale que nous traversons fait plus que jamais éprouver à nos concitoyens la soif d’une transformation profonde de notre modèle économique et social, le désir d’une réponse résolue aux défis écologiques, dans la justice et la solidarité.

 Ce projet collectif et mobilisateur n’est toujours pas au rendez-vous. Ce n’est guère étonnant car, comme aimait le dire Lacan, on ne trouve jamais dans le chapeau du prestidigitateur que le lapin qu’il y a mis. Et vous conviendrez que ce lapin est petit, tout petit, vraiment petit.

Écouter l’intervention d’André Chassaigne