Est-ce vraiment utile de poser des « questions orales » au maire lors des Conseils municipaux ? Bien que cette disposition nous permette de soumettre des sujets à l’ordre du jour, les réponses qui nous sont données sont tellement caricaturales que leur intérêt est réduit à néant..

Exemple de la séance de ce 21 mars 2024, qui a très mal commencé, après un échange houleux sur le procès-verbal de la séance de décembre. On y reviendra très prochainement.

Voici nos questions, et le simulacre de réponses, en 9 minutes chrono, lecture des questions incluse !   

Nuisances aériennes – Stéphane Bauer  

Une consultation citoyenne a lieu sur l’interdiction des vols entre 22 heures et 6 heures pour les habitants près des aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget et Beauvais-Tillé entre le 11 au 24 mars.

Cette initiative est relayée par 142 communes d’Île-de-France et de l’Oise dont Soisy, Sannois, Eaubonne, St Prix, Cergy, Bouffémont, Cormeilles, Enghien (voir photo), Deuil et d’autres du 95.

Les habitants sont nombreux à subir les nuisances aériennes : troubles du sommeil et de la concentration, maladies cardiovasculaires ou difficultés d’apprentissage peuvent être causés par le bruit. L’Organisation mondiale de la santé préconise huit heures de sommeil. Instaurer un couvre-feu de 22 heures à 6 heures garantirait ce besoin. Actuellement, Paris-Charles-de-Gaulle n’a pas de couvre-feu.

Pourquoi pas St Gratien ne s’est-elle pas associée à cette consultation ?

Réponse du maire : le maire rappelle le débat qui a eu lieu en Conseil en novembre 2023, avec le vote d’une motion. Il renvoie à la CAPV qui a la compétence et travaille avec l’Advocnar.  

Notre commentaire : réponse ô combien succincte ! En novembre 2023, le Conseil a en effet voté une motion que nous avions jugée très insuffisante, notamment parce qu’elle n’abordait pas le sujet du couvre-feu ni la limitation du nombre de vols. Et en quoi le fait que la CAPV soit en relation avec des associations de défense des riverains empêcherait-il la ville de soutenir la demande de couvre-feu pour Roissy ? Le maire n’est pas sincère ou n’ose pas assumer sa position, lui qui nous affirmait il y a peu que le problème serait bientôt résolu avec la nouvelle génération d’avions.. moins bruyants.

Commissions municipales – Isabelle Volat

Depuis des mois, nous constatons que les commissions municipales sont dénuées de tout intérêt. Elles se réunissent de plus en plus rarement en-dehors de celle des finances. Aucune réunion de la commission scolaire depuis avril 2023, hormis celle convoquée en novembre 2023 pour répondre aux informations demandées par I. Volat, sans aucun compte-rendu ; ou encore la commission jeunesse, jamais réunie depuis le changement d’adjoint… La participation des élus majoritaires aux commissions diminue d’ailleurs de plus en plus. Ces séances ne font que reprendre des dossiers déjà tranchés avant leur présentation en Conseil. Les questions diverses que nous y posons sont à peine examinées quand elles ne sont pas renvoyées à la commission suivante. Les comptes rendus des séances nous parviennent très tardivement. Nos interventions n’y sont pas reprises ou ne nous sont pas attribuées. Exemples du CR de la commission « finances » de décembre 2023 où aucune des questions de S. Bauer n’est reprise alors que M. Levilain a fait le choix d’y répondre pendant près de 50 minutes ; du CR de la commission « espace public » de décembre 2023 où les questions diverses de I. Volat sont reprises mais sans citer son nom ; ou encore du CR de la commission « culture » où on peut lire : « I. Volat pose des questions et K. Berthier y répond » (rires dans l’assemblée, tellement il est vrai que la formulation est grotesque) mais aucune des questions n’est citée, ni les réponses apportées !

À quoi servent pour les élu-e-s qui suite à la dite commission siègent au CM, et pour l’information des habitants, des comptes rendus des commissions municipales sous cette forme ?

Réponse du maire : le maire rappelle le règlement intérieur qui précise que les commissions examinent préalablement les questions qui seront soumises au Conseil. Il en est dressé un procès-verbal succinct.  

Notre commentaire : on aura compris que le maire est un expert en réponses succinctes, succinctes comme le sont les procès-verbaux, ceux des commissions et ceux du Conseil. Le tout n’ayant plus aucun sens, sauf celui de faire disparaître les élus de la minorité, et leur travail.

Écoles – fuites – Isabelle Volat

Des fuites d’eau venant de la toiture sont constatées dans deux classes de l’école élémentaire Sarrailh. Interrogée en commission finances sur la pertinence et l’urgence de travaux dans cet établissement, l’adjointe aux affaires scolaires a indiqué afin de relativiser le problème, selon ses propres termes, « dans les écoles de la ville cela fuit partout ».

Quand sera organisée une visite générale des écoles pour un état des travaux à réaliser (fuites, toilettes, cf. ci-après), auquel nous demandons à être associés, comme membre de la commission scolaire ? 

Réponse du maire : les services de la ville ne vous ont pas attendue ! L’adjointe a expliqué que les bâtiments scolaires sont complexes et qu’il arrive qu’il y ait des infiltrations. Effectivement à Jean Sarrailh, l’origine des fuites n’a pas été trouvée.  

Notre commentaire : cela n’est pas pour nous rassurer ! On a connu dans un autre vie des infiltrations importantes par temps de pluie et vent d’ouest à Jean Jaurès, il s’agissait alors (et certainement encore..) d’un problème d’huisseries non étanches. Cela justifie donc pleinement notre demande d’un état des lieux des bâtiments.   

Écoles – toilettes – Stéphane Bauer

Nous savons que l’état des toilettes scolaires n’est pas satisfaisant, et ce dans l’ensemble des écoles : fuites, odeurs récurrentes, équipements anciens demandant à être modernisés ou rafraîchis… Pourtant un bon état des toilettes est indispensable pour les enfants qui passent dans les écoles une grande partie de leurs journées. Nous avons d’ailleurs insisté sur ce point lors du débat sur le budget 2024 lors du Conseil municipal de décembre 2024 mais nos interventions sur cette question ont disparu du procès-verbal, signe que le sujet est sensible. Nous insistons donc.

N’est-il pas grand temps de faire un état des lieux dans les 14 écoles de la ville, pour établir un plan pluriannuel des travaux qui les concerne toutes, de façon plus ou moins urgente ?  

Réponse du maire : le maire répond en faisant état du nettoyage des toilettes qui a lieu une fois par jour dans les écoles. Les services techniques ne vous attendent pas (bis) pour faire régulièrement l’état des lieux et ils connaissent parfaitement les équipements municipaux et font tout pour résoudre les problèmes.

Notre commentaire : nous ne faisions pas allusion au nettoyage des toilettes (d’ailleurs insuffisant au vu du nombre d’enfants qui les utilisent, un deuxième passage est réclamé par les parents d’élèves..) Le problème est structurel et demande selon les écoles, des travaux plus ou moins importants. Mais le maire n’a pas envie de nous associer à ce dossier, pourtant important pour la qualité des journées des élèves.

Drapeau au fronton de la mairie – Isabelle Volat

Un drapeau de la région du Tibet est accroché chaque année au fronton de la mairie le 10 mars, jour de célébration. Or, la loi stipule que seuls les drapeaux français et européens doivent être apposés sur la façade. En outre, aucun débat sur le sujet n’a jamais eu lieu entre élus et la ville n’a officiellement pas d’initiative d’échanges ou de solidarité avec la population de cette région, ni de jumelage, ce qui de toute façon, n’autoriserait pas à accrocher un drapeau tibétain sur la mairie.

Cela peut être symbolique et convenir à un engagement personnel de certains élus de la ville mais que représente pour les Gratiennois l’accrochage d’un drapeau tibétain sur la façade de la mairie ?

Réponse du maire : la mairie est tenue comme tous les édifices publics au principe du respect de neutralité. Il est interdit d’apposer sur la façade des signes de revendication politique, religieuse ou philosophique. C’est la position constante du Conseil d’État en la matière. Cependant, il est toléré en pratique que la façade puisse servir de support temporaire à des manifestations de solidarité, conformes aux engagements internationaux de la France. Les mairies peuvent donc afficher un drapeau ukrainien, ou tibétain, pendant une période de moins d’un an.  

Notre commentaire : réponse là encore partielle, puisque le maire ne précise pas, et pour cause, les échanges ou manifestations de solidarité que la ville de Saint Gratien organiserait avec cette région du Tibet. On comprend que le drapeau ukrainien ait été un temps accroché, puisque la ville organisait des collectes pour les réfugiés fuyant l’Ukraine. Mais le Tibet ?? La réponse est bien à chercher dans l’engagement personnel de certains élus, qui n’a jamais eu un caractère municipal.  

À suivre, la suite de notre compte-rendu de la séance du 21 mars 2024 du Conseil