Une histoire de gratuité

Gratuité des transports publics pour le 1er mars 2020

D’ici cinq ans, les transports en commun publics seront entièrement gratuits, a annoncé le Premier ministre.

Si la mesure se concrétise, c’est le quotidien de centaines de milliers de travailleurs, d’étudiants et de consommateurs qui va changer à l’échelle de tout un pays. Les transports en commun devraient bientôt être gratuits, ont annoncé aujourd’hui plusieurs leaders politiques, dont le Premier ministre. La mesure dont le calendrier, les modalités ou le coût n’ont pas encore été précisées, doit entrer en vigueur d’ici cinq ans.

Principale annonce : la gratuité des transports publics sera effective à partir du 1er mars 2020. « Je sais bien qu’il ne s’agit pas de la solution miracle pour inciter davantage de personnes à utiliser les transports publics. Cela reste une mesure sociale, qui doit être accompagnée par la poursuite des investissements importants dans le réseau », souligne le ministre de la mobilité.

L’objectif est « d’encourager le recours à des déplacements plus propres ». Plus globalement, les infrastructures continueront d’être développées.

Un ministère sera créé spécialement à cet effet.

Depuis le 1er août 2018, tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur bénéficient déjà d’une carte permettant de prendre les transports en commun gratuitement.

Cette carte permet aux usagers de voyager gratuitement sur l’ensemble du réseau, et pas uniquement dans la capitale. Elle comporte une validité d’un an et est renouvelable à condition de présenter un certificat d’inscription dans un établissement d’études supérieures.

Les moins de 20 ans, quant à eux, n’auront pas besoin de présenter de titre de transport pour bénéficier de la gratuité du réseau. Une simple pièce d’identité suffit.

Les réseaux concernés par la gratuité sont les réseaux ferroviaires, le tram, les bus nationaux et ceux de la capitale. Une enveloppe de 240 millions d’euros prévoit d’être engagée dans divers chantiers en faveur des trains, du covoiturage ou encore des solutions de transports qui favorisent les transports collectifs.

La gratuité des transports publics n’aura aucun effet sur les effectifs de personnel. Les agents des lignes ferroviaires vont continuer à officier à bord des trains, pour notamment assurer la sécurité et le service au client.

L’annonce du gouvernement de rendre les transports publics gratuits a eu un important écho sur le plan international.

Ah ! Juste un détail : l’histoire, véridique, se passe… au Luxembourg. 

luxembourgLe Luxembourg va devenir le premier pays au monde à rendre tous les transports publics gratuits. Une première mondiale qui vise à faire baisser le trafic automobile dans le pays. Le Premier ministre, dont le parti démocrate forme désormais un gouvernement avec le parti ouvrier socialiste de gauche et les Verts, s’était engagé à donner la priorité à l’environnement lors de la récente campagne électorale des législatives. Les automobilistes passent énormément de temps dans les bouchons dans cette ville de seulement 116 000 habitants. 

Ces dernières années, ce sont des villes qui ont passé le cap, comme Dunkerque, Aubagne ou Châteauroux en France. La ville de Paris y réfléchit également. 

La gratuité pour changer la vie

L’humain d’abord contre les logiques de profit. La gratuité des transports, une mesure bonne pour le climat et qui change la vie

La gratuité des transports est un débat qui prend de l’ampleur en France et en Europe. C’est un sujet qui mérite d’être à l’ordre du jour, notamment à la suite du dépôt par les députés communistes d’une proposition de loi visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains. Deux conceptions de la gratuité coexistent : une gratuité d’accompagnement pour les pauvres, qui vise à compenser des inégalités de ressources, et une gratuité d’émancipation, qui permet de se libérer de la loi de l’argent, de s’affranchir du marché, qui donne tout son sens à « l’Humain d’abord ». La gratuité des transports permet de changer la vie concrètement, ici et maintenant. C’est, bien entendu, une mesure sociale qui permet de redistribuer du pouvoir d’achat aux ménages, notamment aux classes populaires avec de probables conséquences favorables pour l’économie locale et les commerces de proximité.

C’est aussi une mesure profondément écologique, en ce sens qu’elle permet très concrètement de réduire la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre en diminuant le nombre de voitures et en fluidifiant le trafic automobile. Les exemples de mise en œuvre, même à petite échelle, sont, à ce titre, très ­démonstratifs : à Châteauroux (Indre), où la gratuité existe depuis quinze ans, c’est plus de 200 % d’augmentation de fréquentation ; à Aubagne (Bouches-du-Rhône), en quatre ans, c’est plus de 170 % d’augmentation de fréquentation et 10 % de baisse du trafic routier. Dunkerque (Nord) a constaté les mêmes effets lors de la phase expérimentale de gratuité le week-end, et cela se confirme avec la gratuité totale du réseau depuis le 1er septembre 2018. « Les automobilistes devraient remercier chaque jour les usagers des transports en commun pour toute la place qu’ils libèrent dans les rues et qui leur permet de ne pas être bloqués en permanence dans les embouteillages. » La célèbre formule d’Albert Jacquard est tout aussi éclairante quant à l’utilité sociale de la gratuité. Les libéraux considèrent que les transports ne servent qu’à l’usager et qu’il est donc légitime qu’il paye pour leur usage. Les progressistes, au contraire, estiment que le transport collectif est utile à l’ensemble de la collectivité, qu’il est d’intérêt général. En abandonnant la voiture au profit des transports en commun, on fait diminuer la pollution sonore comme celle de l’air, on améliore la qualité de la vie urbaine. Les transports en commun sont donc utiles à toutes et tous, à celles et ceux qui les prennent comme à celles et ceux qui ne les prennent pas.

gratuité 4Ainsi, la gratuité des transports réunit le droit (au transport) et l’effectivité du droit (à se déplacer). C’est aussi un nouveau droit à la ville qui la rend accessible à toutes et tous. C’est également un nouveau fait urbain qui permet de penser la transformation de la ville sur le plus long terme. Avec une alternative pertinente à l’utilisation de la voiture, avec un réseau de transports efficace et gratuit, on peut commencer à repenser la ville, à imaginer qu’une partie de la place occupée par la voiture soit ­redonnée aux piétons, aux cyclistes ou transformée pour créer de nouveaux espaces publics, de nouvelles places… de nouveaux usages socialement utiles.

Outre l’argument récurrent du coût ­financier, les ­tenants du libéralisme nous opposent un autre argument fallacieux : ce qui serait gratuit serait moins respecté et, par conséquent, la gratuité serait « dangereuse ». Or, là aussi, les expériences montrent que cette « peur du gratuit » des libéraux est bien plus idéologique que pragmatique. Par exemple, à Dunkerque, les incivilités ont diminué de 92 % entre les week-ends où le transport est payant et les week-ends où il est gratuit. Dans un contexte où les libéraux de droite et de gauche font de la baisse de la dépense publique l’alpha et l’oméga de leur pensée politique, il y a besoin de réaffirmer, à l’aide de propositions concrètes comme dans le domaine des transports collectifs, l’utilité du partage des richesses pour répondre aux besoins sociaux et à l’égalité citoyenne. En ce sens, toute mise en œuvre de la gratuité de certains usages et de certains services est bien évidemment une gratuité socialement construite, sur la base de ressources budgétaires, financières, voire de cotisations sociales qui lui seraient ­directement affectées. La gratuité des premiers mètres cubes d’eau, de la cantine ou des transports devrait être le grand combat des communistes. La gratuité, c’est l’antithèse du capitalisme où tout peut s’acheter et se vendre. Elle permet de s’attaquer frontalement à la domination de l’argent. L’Humain d’abord, c’est faire passer la réponse aux besoins des populations avant les logiques de profit, c’est faire passer l’intérêt général, l’intérêt des femmes et des hommes et celui de l’environnement avant celui de la finance. L’Humain d’abord, c’est aussi la gratuité.

Premiers signataires : Cyril Cineux, maire adjoint PCF de Clermont-Ferrand, vice-président de Clermont Auvergne Métropole ; Jacques Baudrier, conseiller PCF de Paris, administrateur d’Île-de-France Mobilités ; Alain Pagano, conseiller municipal PCF d’Angers ; Patrice Voir, conseiller municipal PCF de Grenoble, conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes ; André Chassaigne, député PCF du Puy- de-Dôme, président du groupe GDR ; Pierre Garzon, vice-président PCF du conseil départemental du Val-de-Marne, administrateur d’Île-de-France Mobilités ; Pierre Chéret, maire adjoint PCF d’Avion, conseiller communautaire de l’agglomération Lens-Liévin ; Françoise Fiter, vice-présidente PCF du conseil départemental des Pyrénées-Orientales ; Jean Vila, maire PCF de Cabestany, conseiller communautaire ; Bernard Czerwinski, maire PCF de Drocourt, vice-président de l’agglomération Hénin-Carvin, président du groupe communiste ; Delphine Castelli, conseillère municipale PCF de Dunkerque ; Antoine Splet, conseiller communautaire PCF à l’Eurométropole de Strasbourg ; Alain Bruneel, député PCF du Nord ; Max Guichard, président du groupe communiste et apparentés à Bordeaux Métropole ; Jean-Paul Lecoq, député PCF de Seine-Maritime.

Mercredi 7 Novembre 2018 ; tribune parue dans l’Humanité

Le droit universel à la mobilité

Avec la gratuité des transports, en route vers un droit universel à la mobilité

gratuité 1Une petite minorité de villes pionnières l’a d’ores et déjà adoptée : la gratuité des transports urbains fait son chemin. Avec, pour l’y aider, une proposition de loi déposée en septembre par le député (PCF) André Chassaigne.

La gratuité des transports publics fait son coming out. Dans quelque 38 villes et agglomérations françaises, le plus souvent de taille moyenne – seules Aubagne, Niort et Dunkerque dépassent 100 000 habitants – on se déplace aujourd’hui sans payer. Mais certains poids lourds, comme Paris et Clermont-Ferrand, ont mis la chose à l’étude et pourraient bientôt basculer. C’est dans ce contexte que se sont tenues les premières Rencontres des villes du transport gratuit, les 3 et 4 septembre à Dunkerque – elle-même passée à la gratuité totale le 1er de ce mois, après trois ans d’expérimentation sur les week-ends.gratuité 2

C’est aussi ce moment qu’a choisi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale pour déposer une proposition de loi « visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains ». André Chassaigne, lui-même député du Puy-de-Dôme, porte ce texte : « Il y a une extrême urgence climatique, explique-t-il. Le transport est responsable de 29 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Or, les expériences de gratuité des transports collectifs montrent que cela fait baisser les déplacements en voiture. » Mais le président du groupe GDR voit plus loin : « L’enjeu est de sortir le transport collectif de l’approche marchande, de la recherche de profits. » La gratuité « permet de l’inscrire comme un droit universel ».

Un droit qui, là où il est d’ores et déjà effectif, fait litière des doutes et des oppositions. « Quand la gratuité est là, ne comptez pas revenir dessus ! » avertissait ainsi, à Dunkerque, Gil Avérous, l’actuel maire (LR) de Châteauroux, ville pionnière de la gratuité depuis 2001. De fait, la gratuité entraîne logiquement une hausse de la fréquentation : elle a triplé à Châteauroux comme à Aubagne… Dans cette dernière agglomération, il s’agit à 35 % de report modal, soit 5 000 autos et motos de moins par jour. La baisse du trafic réduit la pollution, mais aussi les coûts de voirie. Surtout, elle permet de commencer à repenser la place de la voiture dans la ville : élargissement des trottoirs, réduction des places de stationnement, pistes cyclables, verdissement…

« Cela entraîne une nouvelle culture des transports et de l’espace public en général », explique Cyril Cineux, adjoint (PCF) au maire de Clermont, chargé des transports. Ce grand promoteur de la gratuité, qui a beaucoup travaillé sur la proposition de loi, combat l’idée selon laquelle elle entraînerait une hausse des incivilités : « C’est le contraire ! La hausse de la fréquentation accroît le contrôle social dans les véhicules, et la gratuité permet à tout le monde de s’approprier les transports en commun. Et on n’a pas envie d’abîmer ce qui nous appartient. » Pour les habitants des périphéries, la gratuité devient synonyme de droit à la ville, de recul de l’isolement et de la relégation. Ce qui contribue à redynamiser les centres villes, où les familles peuvent plus facilement venir dépenser l’argent économisé dans les transports : un vrai cercle vertueux.

Mais la gratuité a un coût, puisqu’elle élimine une partie des ressources (les titres de transport) d’un service qui doit être maintenu – et même développé, avec la hausse de la fréquentation qui s’ensuit. Mais ce coût n’est pas si élevé : dans la plupart des « villes gratuites », la billetterie ne couvrait qu’une part assez faible (entre 10 % et 20 %) du coût du service. À Clermont, Cyril Cineux a fait ses comptes : « Cela nous coûterait 15 millions d’euros, soit 15 % du budget. En évitant le changement prévu du système de billettique, on rattrape déjà 8 millions. En montant le versement transport des entreprises au maximum autorisé, soit 2 % pour une ville comme la nôtre (contre 1,8 % aujourd’hui), on gagne entre 7 et 8 millions. Mais la gratuité entraînerait un besoin d’investissement supplémentaire de 5 à 6 millions. Même avec l’aide de la région et du département, le compte n’y est donc pas. C’est qu’il y a un absent dans ces possibilités de financement : l’État. » C’est ici qu’intervient la proposition de loi : « Nous avons voulu appuyer le volontarisme des collectivités face au premier des blocages : le financement », explique André Chassaigne. Le texte avance quatre mesures principales : un taux bonifié du versement transport pour les collectivités passant à la gratuité, qui monterait à 1 % en deçà de 100 000 habitants et à 2,15 % au-delà. Cette mesure serait assortie d’un retour au seuil de 9 salariés pour les entreprises assujetties, au lieu de 11 salariés depuis 2016. Troisième mesure : devenue sans objet avec la gratuité, la prise en charge par les employeurs de 50 % des frais de transport de leurs salariés verrait son montant bénéficier directement aux collectivités. Enfin, outre des dispositions favorisant l’investissement, le texte envisage une taxe spécifique sur les surfaces de stationnement. Quel que soit l’avenir de ce texte, dont le député espère qu’il bénéficiera d’une prochaine « niche » parlementaire, pour Cyril Cineux, une chose est certaine : « La gratuité des transports sera un des enjeux principaux des municipales de 2020.   La gauche ne doit plus tarder à s’en emparer. »

Article paru dans l’Humanité, Olivier Chartrain avec J. H.

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En Île-de-France aussi, l’idée de gratuité fait son chemin…
Lors de la séance du Conseil régional du 20 septembre 2018, les élu.e.s du groupe Front de Gauche ont présenté un vœu pour la mise en place de la gratuité des transports en commun en Ile-de-France.

Pour Fabien Guillaud-Bataille, conseiller régional, « la question de la gratuité des transports en commun est posée dans de nombreuses villes. Il faut aujourd’hui élargir l’usage des transports collectifs et réduire la circulation automobile. Cela répond à un enjeu climatique, qui implique de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela répond à un enjeu sanitaire, qui implique de stopper les émissions de particules liées à la circulation automobile. Cela répond à un enjeu social, et à celui de l’extension du droit à la mobilité pour toutes et tous. Il faut d’autant plus défendre ce droit que les services publics sont affectés par les logiques de privatisations et de marchandisation, qui restreignent l’accès des citoyens à ces biens communs. Nous devons imposer d’autres logiques, et la gratuité peut y contribuer ! »

Pour Céline Malaisé, présidente du groupe Front de gauche, « les expériences de gratuité des transports dans plusieurs grandes villes se multiplient et donnent des résultats positifs. La ville de Paris a mis récemment cette question en débat. De son côté, dès 2004, la Région Ile-de-France a commencé à mettre en place des dispositifs de gratuité pour les plus démunis. Il faut poursuivre dans cette direction. Il est d’abord urgent de financer les rénovations et le développement du réseau régional, mais ces investissements n’auront de sens que s’ils sont réellement profitables à tous les Francilien.ne.s. Nous avons donc la volonté d’avancer progressivement, avec la mobilisation de l’État, vers cet horizon. Seul le groupe Alternative Écologiste et Sociale (AES) a voté en faveur de ce vœu. Le groupe socialiste (Ensemble) s’est abstenu, et toute la droite s’y est opposée, alors que le Rassemblement national avait déserté la séance. Nous continuerons à porter la gratuité, qui sera dans un avenir très proche incontournable ».

Paris, le 20 septembre 2018