Main basse sur le climat

Par André Chassaigne, président du groupe « Gauche Démocrate et Républicaine » à l’Assemblée nationale 

Intervention générale prononcée le 29 mars 2021 lors de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Au lendemain de la remise à l’exécutif du rapport de la Convention citoyenne, en juin dernier, j’avais interpellé ici même le Premier ministre sur la nécessité de prolonger l’élan démocratique engagé par la Convention citoyenne. Notre groupe avait alors proposé la création d’une commission chargée d’examiner les préconisations des citoyens et d’élaborer une proposition de loi. Nous pensions que les représentants du peuple étaient naturellement les mieux à même de prendre le relais de cet exercice inédit de démocratie participative ; nous souhaitions surtout éviter que l’exécutif ne passe au caviar ou à la moulinette les mesures les plus ambitieuses proposées par le collectif des citoyens.

 Nombre de ces propositions avaient en effet déjà été défendues sur ces bancs lors de l’examen des lois de finances, de la loi d’orientation des mobilités, de la loi sur l’économie circulaire ou encore de la loi énergie-climat, mais elles avaient systématiquement été rejetées par le Gouvernement et sa majorité.

 Notre crainte que le Gouvernement ne fasse rien, ou pas grand-chose, des propositions formulées par la Convention était donc légitime. En écartant d’entrée de jeu trois propositions, parmi lesquelles la mise en place d’une taxe sur les dividendes, le Président de la République avait donné le ton, privilégiant au souffle du vent d’en bas, le souffle du vent d’en haut, celui qui fait que les puissants peuvent se sentir rassurés. 

 Les ministres lui avaient rapidement emboîté le pas, enterrant au fil des déclarations la baisse de la TVA sur les billets de train, l’augmentation de l’éco-contribution sur les billets d’avion, l’obligation effective de rénovation des logements, la régulation de la publicité sur les produits très polluants, la prise en compte du poids du véhicule dans le malus automobile, la mise en place d’un moratoire sur la 5G, et bien d’autres propositions qu’il serait trop long d’énumérer.

 Nous ne pouvons donc aujourd’hui feindre d’être surpris de la vacuité du texte que vous nous présentez. Le constat est là : ce texte manque cruellement d’une trajectoire assumée, de perspectives publiques, d’ambition historique !

 Il vous aura fallu neuf mois, soit un temps équivalent à celui qu’il avait fallu à la Convention citoyenne pour bâtir son projet, pour le mettre en pièces, en escamotant ou en édulcorant, par leur report dans quatre, sept, voire trente ans, les mesures à même de permettre à notre pays de tenir ses engagements climatiques.

 Ce projet de loi n’est, en définitive, qu’un simple exercice d’habillage – de déshabillage devrais-je dire – ayant abouti à un objet politique non identifié, sur lequel le travail de sape a été poursuivi par la commission spéciale, qui a déclaré irrecevables 25 % des amendements, au premier rang desquels ceux qui visaient à donner au texte un peu de consistance, ou encore à rétablir des propositions de la Convention citoyenne.

 Ces amendements ont été déclarés sans lien avec le texte, un texte qui se trouve pourtant être lui-même sans lien avec le volontarisme que réclame l’urgence climatique. Sur les quelque 420 amendements adoptés par la commission, près de 380 émanaient des députés de la majorité gouvernementale : loin de moi l’idée d’y voir le signe que vous souhaitez verrouiller le débat et interdire aux parlementaires de prendre leurs responsabilités afin de prolonger l’élan démocratique enclenché par la Convention citoyenne !

 Félicitations, cependant. Vous avez réussi l’exploit de faire coup double dans le déni démocratique, ajoutant au mépris pour la démocratie participative et le travail de nos concitoyens le mépris pour la démocratie représentative !

 La vérité, c’est que vous voulez clore tout débat, dans l’espoir d’en finir au plus vite avec cette fichue Convention citoyenne, devenue pour vous trop encombrante. Et vous révélez au bout du compte le portrait d’une majorité tétanisée par la peur des conséquences économiques, et surtout financières, de ce travail pour les tenants du capital, une majorité tétanisée, ou plutôt « titanisée », comme les passagers du paquebot qui s’oubliaient dans l’ivresse, plutôt que de mettre toutes leurs forces en commun pour éviter la catastrophe !

 Au lendemain de l’exercice, Emmanuel Macron, s’était engagé, rappelons-le, à soumettre sans filtre les propositions formulées par les 150 citoyens tirés au sort. Mais ceux-ci ont tellement pris à cœur leur travail qu’ils vous ont placés au pied du mur et ce qui devait n’être au départ qu’un faire-valoir, un instrument au service de votre communication, s’est mué en un socle programmatique sur lequel vous n’êtes aucunement prêts à construire quoi que ce soit, car cela impliquerait que l’État prenne enfin ses responsabilités, toutes ses responsabilités, en matière d’investissement, de conditionnement des aides aux entreprises, en définissant des obligations et en proclamant des interdits.

 Le texte que vous nous proposez porte d’ailleurs les stigmates de ce refus. Partout, la Convention citoyenne prévoyait des obligations et des interdits. Or, en matière de publicité ou encore de rénovation énergétique, vous y substituez le volontariat et des taux de régulation sectoriels, quand vous n’usez pas du faux-fuyant des expérimentations.

 Partout où nous pourrions nous attendre à ce que l’État réglemente, vous renvoyez tantôt aux communes, tantôt aux régions, en proclamant œuvrer ainsi à la décentralisation – elle a bon dos ! – et à la territorialisation des politiques publiques, fût-ce au mépris de l’égalité territoriale et de la solidarité nationale.

 Vous confiez en somme la responsabilité de la réussite de la transition écologique à nos concitoyens appréhendés comme des consommateurs, aux entreprises, aux collectivités. L’État, lui, est aux abonnés absents. Il n’apparaît que comme le metteur en scène chargé de distribuer les rôles sans en assumer aucun, ni assumer non plus la moindre responsabilité, et surtout pas de responsabilité financière.

 La maîtrise de la dépense publique passe avant l’investissement dans la transition écologique ! Les grands investissements publics attendront, que ce soit dans la rénovation énergétique des logements, dans la formation, dans la recherche ou dans les infrastructures de transport.

 Rien de nouveau sous le soleil, me direz-vous. Rien de nouveau, sinon que la température continue à augmenter.

 Vous tombez, une nouvelle fois avec ce texte dans les travers que nous vous connaissons : l’organisation méthodique de l’impuissance publique, et l’abondant étalage de mesures cosmétiques. À moins que vous ne soyez frappés par le syndrome de l’armoire normande : elle est pleine à craquer, mais vous craignez de la bouger.

 Le constat est d’autant plus navrant que la crise sanitaire et sociale que nous traversons fait plus que jamais éprouver à nos concitoyens la soif d’une transformation profonde de notre modèle économique et social, le désir d’une réponse résolue aux défis écologiques, dans la justice et la solidarité.

 Ce projet collectif et mobilisateur n’est toujours pas au rendez-vous. Ce n’est guère étonnant car, comme aimait le dire Lacan, on ne trouve jamais dans le chapeau du prestidigitateur que le lapin qu’il y a mis. Et vous conviendrez que ce lapin est petit, tout petit, vraiment petit.

Écouter l’intervention d’André Chassaigne

La lutte contre le réchauffement climatique : une bataille sociale

Dédé ChassaigneAndré Chassaigne, député PCF et président du groupe à l’Assemblée, publie une tribune dans l’hebdomadaire « Politis ».

Ce sont les classes populaires qui sont les plus exposées aux conséquences des changements climatiques, rappelle André Chassaigne. Le président du groupe des députés communistes plaide pour des choix de rupture, notamment avec le productivisme et le consumérisme.

Le changement climatique provoqué par les activités humaines ne relève plus de la seule hypothèse scientifique : il s’agit d’une réalité vécue et subie par l’humanité dans sa globalité. Les implications de l’élévation de la température moyenne de la planète représentent un défi immense pour la protection de la biodiversité et de l’environnement. Trop longtemps minoré, voire ignoré, il convient également de prendre au sérieux l’impact social du dérèglement climatique. Celui-ci est en effet synonyme de dégradation de nos conditions de vie et d’aggravation des inégalités. À l’échelle mondiale et nationale, ce sont les populations les plus vulnérables qui se trouvent être les premières victimes de ce fléau. C’est pourquoi opposer « fin du monde » et « fin du mois » relève plus du slogan publicitaire que d’une réflexion politique salutaire.

L’impact de l’augmentation des températures moyennes affecte d’abord les pays les moins développés. Leurs populations subissent déjà les phénomènes accrus de sécheresse et inondations, de désertification, d’insécurité alimentaire, d’érosion des côtes et des ressources, de montée du niveau de la mer, etc. Avec pour corollaires une atteinte aux droits fondamentaux – comme l’accès à l’eau – et une intensification des flux de réfugiés climatiques.

Au sein même des pays riches comme la France, si nul n’est épargné par la hausse des températures, nous ne sommes pas tous égaux devant les effets du réchauffement climatique. Une vérité qui se vérifie tant pour les personnes morales (toutes les collectivités territoriales ou entreprises n’ont pas forcément les moyens de s’offrir les aménagements ou services nécessaires pour s’adapter), que physiques. Ce sont en effet les personnes issues des couches sociales les plus défavorisées et les individus les plus vulnérables qui pâtissent le plus du changement climatique. On pense aux personnes âgées et aux sans-abris, mais aussi aux classes populaires qui n’ont pas la capacité financière de faire face à l’augmentation des coûts liés à l’énergie, aux assurances (contre les risques) ou à l’habitat (mal isolé).

En outre, certains secteurs d’activités sont directement exposés à la nouvelle donne climatique. La pénibilité est appelée à croître pour des métiers tels qu’ouvriers du bâtiment, travailleurs de l’agriculture, agents de voirie… Pour les paysans, à la détérioration des conditions de travail s’ajoute l’augmentation des aléas climatiques (sécheresses, inondations, grêles et tempêtes…) qui perturbe les cycles des cultures, ce qui entraîne des pertes de récoltes et de revenus. Quant aux consommateurs, la raréfaction des ressources et le caractère plus aléatoire des conditions de production sont synonymes d’une augmentation du prix des matières premières qui affecteront encore et toujours les plus défavorisés.

Cette conséquence du réchauffement climatique est d’autant plus injuste, que l’empreinte carbone des ménages est liée au niveau du pouvoir d’achat. Autrement dit, les catégories sociales les plus élevées sont celles qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Un rapport du Commissariat général du développement durable de 2011 affirme ainsi que « la consommation des 20 % des ménages les plus modestes représente 11 % des émissions de CO2 alors que celle des 20 % des ménages les plus aisés est responsable de 29 % des émissions ». Ainsi, la pratique consistant à calculer les moyennes d’émissions de gaz à effet de serre par pays correspond à ce que des économistes désignent par la formule « hiding behind the poor » (« se cacher derrière les pauvres »).

Notre propos ne vise pas à culpabiliser pour culpabiliser. Nous avons tous notre part de responsabilité, mais certains sont plus responsables que d’autres : à elles seules, cent grandes transnationales seraient responsables de 71 % des émissions globales de gaz à effet de serre. Il s’agit ici également de pointer la stratégie de déresponsabilisation politique de la majorité au pouvoir. Derrière les slogans et autres postures médiatiques tendant à promouvoir « la lutte contre le changement climatique », l’action gouvernementale demeure très en deçà des objectifs fixés par le Giec. Un contraste entre le discours et les décisions symbolisé par la démission fracassante de l’ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot. Un signal d’alarme resté lettre morte. Aujourd’hui, l’exécutif s’apprête à ratifier le traité Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement), un accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, qui porte directement atteinte au climat, à la santé, à l’emploi, et à l’agriculture…

Derrière la catastrophe écologique qui se dessine sur fond de changement climatique, il y a malgré tout une opportunité historique à saisir pour tous ceux qui croient dans la volonté politique et dans la nécessité d’ériger une société nouvelle et meilleure. Son avènement dépend de choix de rupture avec, à la fois, le dogme capitaliste de la rentabilité financière et le cercle vicieux du « productivisme-consumérisme », seuls à même d’ouvrir un nouvel horizon pour un mode de vie respectueux de l’environnement. Il s’agit là d’un double impératif, non d’une simple option. Cela suppose prioritairement de remettre en cause la multiplication des flux internationaux et l’augmentation des investissements dans l’ensemble des industries polluantes telles que le pétrole. La société du XXIe siècle sera plus juste ou ne sera pas.

Fin de règne

Après le remaniement ministériel, statu quo au Gouvernement des riches

ChassaignePar André Chassaigne, Président du groupe GDR à l’Assemblée nationale

À peine plus d’un an après l’accession au pouvoir du président Macron, le quinquennat est englué dans un profond marasme, dans lequel nous ont plongés les valeurs néolibérales qui guident sa politique inégalitaire.

Une réalité qui éclate au grand jour, comme la rupture entre une majorité de Français et un président monarque profondément déphasé, désormais abandonné jusque par les siens. La manière dont ses propres ministres d’État en charge de l’écologie et de l’intérieur ont quitté le navire gouvernemental en dit long sur l’esprit de fin de règne qui s’est d’ores et déjà installé en ce début de quinquennat. L’impuissance frappe déjà celui qui se rêvait en Jupiter.

L’ordre du jour est désormais le suivant : sauver les apparences et être dans le déni. Mine de rien, droits dans leurs bottes, les deux têtes de l’exécutif font montre d’un dogmatisme qui dévoile les idéologues en chef qu’ils sont. Le néolibéralisme est leur religion et ils n’ont pas l’intention d’entreprendre une quelconque démarche de déradicalisation.

La décision de ne pas nommer un nouveau gouvernement et de ne pas procéder à une déclaration de politique générale traduit cette volonté de continuité. Dictée par les riches et pour les riches, la feuille de route du « gouvernement Philippe 2 bis » est destinée à poursuivre une politique régressive sur le plan social, écologique et démocratique.

Ainsi, en recevant le trophée dit de « champion de la Terre », le président Macron confirme son titre de « champion de la mystification » en matière de politique environnementale. Ce titre-là, c’est son propre ministre de la Transition écologique qui le lui a implicitement décerné lors de sa démission en signe de camouflet. Dans un aveu saisissant, la gorge serrée, Nicolas Hulot avait reconnu qu’il se sentait « seul » au gouvernement pour lutter contre « la tragédie climatique ».

Les forces de l’argent et des lobbies ont raison de toute action à la hauteur des enjeux du réchauffement climatique et de la sauvegarde de notre environnement. Elles bloquent tout plan d’action d’urgence globale pour répondre au défi de notre siècle.

Si le président Macron a abandonné le front de la lutte contre le réchauffement climatique, il est un front où il est bien présent et actif : celui de la défense des plus fortunés.

Il en a gagné un autre titre : celui de président des riches et des très riches, symbolisé par une série de choix fiscaux toujours aussi injustes : remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) limité aux seuls biens immobiliers ; création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux uniforme de 30 % sur les revenus du capital… ! Selon une étude publiée en janvier 2018 par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), les 5 % de ménages les plus aisés devraient capter 42 % des gains à venir des mesures socio-fiscales du gouvernement d’ici à la fin 2019. Et c’est pour le 1 % des plus aisés que l’amélioration s’avère même la plus importante ! La première année du quinquennat a donc consisté à concentrer le gain fiscal pour les plus riches des riches…

À l’inverse, son gouvernement, le gouvernement des riches, n’a cessé de mener une politique antisociale d’une violence inouïe à l’encontre des salariés, des personnes privées d’emploi, des retraités, des jeunes…

Une violence sociale et un mépris de classe qui transparaissent clairement des nombreuses images de face-à-face entre le président et nos concitoyens, les renvoyant au rang des privilégiés. Une politique dont l’ambition est de détruire notre modèle de protection sociale, comme l’atteste le premier bilan des « ordonnances travail », synonymes de facilitation des licenciements, d’affaiblissement des organisations syndicales et de dérégulation au service de la précarisation du monde du travail. Ou bien encore la hausse injuste de CSG pour les retraités, le gel de leurs pensions, les coups de rabot sur les APL et les allocations familiales. L’objectif est clair : faire une société de « débrouillards » tout en substituant à notre modèle social un système d’assistance pour les plus indigents.

Enfin, la crise sociale entretenue par l’action gouvernementale se conjugue avec une profonde crise démocratique. La célébration du 60e anniversaire de la Ve République n’a trompé personne. Les apologistes du régime soulignent la longévité/solidité de ses institutions, pour mieux ignorer la faible adhésion populaire à ce système.

L’esprit de fin de règne qui souffle actuellement ne concerne pas seulement la majorité au pouvoir : c’est le régime lui-même qui est démonétisé, décrédibilisé aux yeux de nos concitoyens. Si la foi dans la res publica demeure toujours prégnante, elle s’accompagne désormais d’un profond rejet de la pratique présidentialiste du pouvoir, qui consiste à la fois à concentrer le pouvoir à l’Élysée, à neutraliser le Parlement et à s’appuyer sur une technocratie acquise aux dogmes du néolibéralisme et soumise au marché.

En cela, la présidence Macron marque l’avènement d’une « technocrature » foncièrement antidémocratique, animée par la volonté de satisfaire une extrême minorité de nantis, plutôt que par le sens de l’État, du peuple et de l’intérêt général. C’est pourquoi nous plaidons en faveur d’un véritable débat constituant qui soit de nature à fonder une authentique République démocratique. Elle portera un nom : la VIe République.