Recul à Gonesse

Triangle de Gonesse : Castex ouvre la voie à l’artificialisation des terres

Article paru dans l’Humanité du vendredi 7 mai 2021, par Marie-Noëlle Bertrand

Le Premier ministre envisage l’extension du marché de Rungis et la réalisation d’une gare du Grand Paris sur les parcelles agricoles anciennement menacées par Europacity. Un recul monumental, dénoncent ceux qui les défendent.

Détruire des terres agricoles périurbaines pour créer un marché des circuits courts ? Absurde, et surtout hypocrite quand la vraie visée n’est pas dans les cageots mais dans les rails, réagissent de nombreux acteurs après la validation par Jean Castex des projets d’aménagement du Triangle de Gonesse, dans le Val d’Oise.

Le Premier ministre a présenté ce vendredi 7 mai son plan d’action économique pour le département. Dix-sept propositions sont posées sur la table, dont trois s’avèrent déterminantes pour l’avenir de la zone anciennement dédiée à accueillir le méga complexe Europacity. Le gouvernement entend désormais y réaliser une partie de l’extension du Marché d’intérêt national (MIN) de Rungis, ainsi qu’une cité scolaire internationale. Il maintient, surtout, son ambition d’y bâtir une gare, perspective qui, depuis plusieurs mois, attise la controverse.

600 hectares de terres arables

Pour rappel, le Triangle de Gonesse couvre une zone de plus de 600 hectares de terres arables. Situées dans le Val d’Oise et en limite de Seine Saint Denis, celles-ci comptent parmi les plus riches de France, agronomiquement parlant, et même d’Europe. En 2006, était néanmoins lancé un vaste projet d’aménagement visant à en urbaniser près de 280 hectares. C’est là que les promoteurs du méga complexe de commerces et de loisirs Europacity prévoyaient de l’enraciner. Afin de le desservir, une gare avait été prévue dans le cadre du Grand Paris Express. L’opposition que les perspectives ont suscitée en a décidé autrement.

En 2019, face à la fronde, Emmanuel Macron avait annoncé l’abandon d’Europacity. Reste à savoir quoi faire de ces terres. La question, désormais, ne concerne plus que les 110 hectares contrôlés par l’État et la région île de France, mais elle n’en reste pas moins électrique. Elle oppose plusieurs mouvements écologistes et partis de gauche, dont la FI et le PCF, à de nombreux élus locaux de la majorité ou du PS. Les premiers revendiquent de saisir l’opportunité que représentent ces terres pour y installer une agriculture biologique, à destination des marchés l’île de France, et continuent de réfuter tout projet d’artificialisation des terres, inclus celui de la gare. Les seconds voient dans la parcelle une opportunité de développer de nouvelles infrastructures pour soutenir la vie économique du département. Inclue la nouvelle gare, donc.

Extension du marché de Rungis

En juillet 2020, le haut fonctionnaire Francis Rol-Tanguy rendait un rapport faisant la part belle au projet agricole. Il est, pour l’heure mis de côté au profit d’un autre rapport, réalisé quant à lui par le préfet du Val-d’Oise, Amaury de Saint-Quentin. Remis au Premier ministre en décembre 2020 celui-ci évoquait le principe d’installer une extension du marché de Rungis. C’est cette option qu’a donc retenue le gouvernement.

Un non-sens, dénonce aujourd’hui le Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG) qui rassemble les défenseurs de la zone. « On voit bien que détruire des terres agricoles pour vendre des produits bio et en circuit court, c’est une idée totalement aberrante », souligne, dans un communiqué, Bernard Loup, son président. L’annonce de Jean Castex ne sert qu’à légitimer la construction de la gare, devenue injustifiable depuis l’abandon d’Europacity, insiste le collectif. Véritable cheval de Troie de l’urbanisation de la zone, sa réalisation offrirait à son tour une justification à de nouveaux projets, alerte le CPTG. « Avec un tel projet, le gouvernement retombe dans les errements du passé », souligne Bernard Loup. « Il perd tout le crédit gagné lors de l’annonce de l’abandon d’EuropaCity en novembre 2019. »

Tarifs exceptionnels

Suite de notre compte-rendu du Conseil municipal de Saint Gratien le 15 avril 2021

Le Conseil municipal vote ensuite différents points concernant les services scolaires et périscolaires.

Nous votons contre la fixation de la grille des quotients familiaux. En effet, cette grille a été modifiée en mai 2015 par une refonte en profondeur qui établissait 10 tranches de revenus, déterminant la participation des familles. Elle a ensuite été revalorisée de 2% en septembre 2017, après donc deux ans de fonctionnement.

À présent la grille est restée 4 ans (sept. 2017/sept.2021) sans revalorisation. Cela pénalise les familles dont les revenus augmentent mécaniquement, et qui risquent ainsi de changer de tranche.

Nous avons demandé en commission scolaire la répartition des familles dans les différentes tranches. Cette information ne nous est toujours pas parvenue.

En 2019, seulement 74% des familles faisaient calculer leur quotient. 26% des familles se voyaient donc affecter automatiquement le QF 10. Qu’en est-il aujourd’hui ?  

Nous votons contre le règlement des prestations périscolaires.              

Alors qu’en commission scolaire, il nous avait été dit qu’un changement de date intervenait pour le règlement des factures par les familles, il apparaît lors du Conseil que ce n’est pas le cas… Comprenne qui pourra…

Nous voterons contre ce règlement car subsiste le problème récurrent de son article 3 qui prévoit la restriction d’accès aux services périscolaires en fonction de l’activité professionnelle des parents. Cette mesure est illégale. La restauration scolaire est un service public dont on ne peut restreindre l’accès pour des motifs qui n’ont rien à voir avec son objet. Le code de l’éducation prévoit en effet que l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans qu’il puisse être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. La convention des droits de l’enfant réaffirme la même chose. Faut-il répéter toute l’importance de la cantine ? Seul repas équilibré pour certains, moment de socialisation essentiel pour tous.  

La ville a eu recours à ces pratiques de refus d’inscription durant plusieurs années. Le maire indiquait que ce n’était plus le cas au dernier Conseil. Est-ce que des restaurants scolaires sont actuellement encore surchargés ? L’évolution des effectifs scolaires peut-elle faire craindre des problèmes d’accueil  dans les années à venir ? Que prévoit la ville dans ce cas ?

Hélas… ce débat n’aura pas lieu, puisque là encore, le maire déclare que nous ne devons nous exprimer que sur la modification apportée au règlement , et non sur celui-ci dans sa globalité ! Or, les années précédentes, nous votions bel et bien l’intégralité du document… Comprenne qui pourra… tout est bon pour nous faire taire.

Au passage, page 1 du règlement, la ville évoque le coût des prestations : il est indiqué que la ville y consacre 45,5% de son budget. C’est évidemment une coquille, et il faut plutôt comprendre que la ville prend en charge 45,5% du coût total de ces prestations.

Nous votons ensuite contre les tarifs des prestations périscolaires.            

L’augmentation pour la rentrée de septembre 2021 sera de 1%. Certes cela est mieux que les 2 ou 3% dont nous avions l’habitude ! Mais la situation de nombreuses familles avec la crise du Covid s’est dégradée, ces augmentations pèseront sur certains budgets. Et surtout, les tarifs gratiennois sont excessivement élevés par rapport à ceux des communes voisines, comme nous l’ont fait remarquer des parents d’élèves. Nous avons, nous aussi, fait des comparaisons avec les tarifs de 13 autres villes voisines.

La moyenne du tarif le plus bas est de 1,89€.

La moyenne du tarif le plus haut est de 5,29€.

Le tarif le plus bas à Saint Gratien s’élève à 2,18€ : il est donc 15% plus cher que la moyenne des 13 villes.

Le tarif le plus haut à Saint Gratien est de 7,47€. Il est donc 41% plus cher que la moyenne des tarifs des 13 autres villes !

De même pour les enfants hors commune ou fréquentation exceptionnelle..  le tarif lui aussi est exceptionnel :  9,20€ !

Quant aux tarifs du centre de loisirs, ils sont très élevés aussi : 22€ la journée au QF 10… et 37€ pour les enfants hors commune et non scolarisés dans notre ville : ceux des animateurs m’a-t-on dit ! Pour le personnel communal, la ville ne pourrait-elle pas faire un effort de modération ?

Enfin nous avons demandé en commission scolaire à connaître l’évolution de la fréquentation des différentes activités périscolaires sur les dernières années. Le maire en Conseil se contente de nous répondre, sans donner aucun chiffre,  que la fréquentation est en hausse et que cela est le signe de la satisfaction des usagers ! Mais nombre de familles se voient contraintes d’inscrire leurs enfants à la cantine pour des raisons d’activité professionnelle. Il serait intéressant de connaître la fréquentation de la restauration scolaire dans les différents quartiers de la ville.  

Nous votons pour la convention avec la Ligue de l’enseignement pour l’action « Lire et faire lire ».  

Cette association intervient dans les écoles sur les temps périscolaires en lisant des histoires aux enfants. Nous demandons le bilan de l’action avec tous les acteurs éducatifs concernés.  Combien de seniors interviennent ? Combien de classes ont bénéficié de cette initiative ? Pour combien de séances ?

Nous faisons remarquer qu’il est bénéfique que des associations interviennent auprès des écoliers ! Le maire nous disait les années précédentes ne pas souhaiter leur présence dans les écoles. Comprenne qui pourra…   

Nous votons pour l’initiative de remise de « prix » aux CM2. Il ne s’agit plus d’un dictionnaire, mais d’une calculette et d’un bon d’achat pour un livre. Regrettons que ni la commission scolaire, ni les enseignants, ni les parents n’aient été associés à cette réflexion… 

La ville y consacre 24€ par élève. Nous jugeons que ces crédits auraient pu évoluer. À l’inverse des tarifs de cantine qui sont augmentés chaque année, ils sont identiques depuis si longtemps que personne ne se rappelle depuis quand ils n’ont pas été réévalués.     

À suivre…

Néant démocratique

Suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 15 avril dernier ; les rapports budgétaires

C’est lorsque le Conseil aborde ces questions, sur lesquelles nous avions l’habitude d’échanger sous forme de questions/réponses, que le maire décide, sans nous en avertir, d’appliquer strictement le règlement intérieur, et donc de nous refuser la parole après deux interventions du même conseiller. Stéphane Bauer se voit donc couper le micro après qu’il ait interrogé deux fois l’adjoint aux finances sur des points précis. C’est pourtant une pratique qui était jusque-là admise et qui rendait les débats budgétaires plus clairs tout en permettant d’obtenir des réponses. À présent, il nous faut dérouler notre argumentation et nos questions en une  intervention plus longue, et le maire ou son adjoint peuvent facilement se permettre d’oublier les questions auxquelles ils ne souhaitent pas répondre…   En juin 2020, lors du vote du règlement intérieur du Conseil municipal, nous avions fait remarquer que l’article interdisant à un conseiller de parler plus de deux fois sur le même sujet avec un temps de parole de six minutes était illégal, et reconnu comme tel par la jurisprudence, car méconnaissant le droit à l’expression des élus. À quoi le maire avait rétorqué qu’il n’avait jamais appliqué cette possibilité, et donc que nous n’avions pas « d’inquiétude à avoir » ! Et bien à présent, notre droit d’expression est bel et bien mis à mal.

Le Conseil vote les taux d’imposition, sans évolution à Saint Gratien.

Pour mémoire, le budget 2021 de Saint Gratien a été voté en décembre 2020. Les taux d’imposition y sont évidemment reliés et il est étonnant que la ville ne vote pas en même temps ces deux dossiers budgétaires.

C’est à présent les seuls taux des taxes foncières (bâti et non-bâti) que la ville détermine. Le mécanisme est complexe depuis la disparition de la taxe d’habitation. Un moment d’échange était donc indispensable. Hélas ! Le débat là aussi a tourné court.

Depuis 2020, 80% des foyers ne paient plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Les 20% restants cesseront de la payer progressivement jusqu’en 2023. Dès 2020, les produits de cette taxe vont directement dans le budget de l’État et n’apparaissent donc plus dans les recettes des collectivités locales. Seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera maintenue.

L’État doit compenser aux communes la perte de recettes due à cette réforme fiscale.  Les compensations s’effectueront de la façon suivante : à partir du 1er janvier 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera transférée aux communes, avec « un mécanisme correcteur afin de neutraliser les écarts de compensation », donc une compensation complémentaire de la part de l’État. Les deux taux, communal et départemental, vont dorénavant s’ajouter.

Il n’est pas inutile de s’intéresser aux finances départementales puisque le département subventionne les projets des communes. Les pertes de recettes de la taxe foncière pour les départements seront compensées par l’attribution d’une partie de la TVA. Pour les départements, il y donc aussi perte d’autonomie fiscale. La TVA nationale est une recette volatile et non connectée au territoire. Remarquons au passage que la TVA est un impôt payé par tous, qui va dorénavant servir à compenser en partie des impôts locaux autrefois supportés par les occupants des habitation soumises à la taxe d’habitation…

Pour les communes, la disparition de la taxe d’habitation représente également une perte d’autonomie fiscale. De plus, les compensations par l’État de cette perte de ressources seront insuffisantes puisque cette compensation est faite sur la base des taux de 2017. On remarque que Saint Gratien va donc garder des taux « bas » pour les années à venir. C’est un choix de la majorité depuis des années, qui a comme contrepartie négative de voir augmenter fortement tous les ans les tarifs des services municipaux, et d’handicaper les possibilités financières de la ville en matière d’investissements et de fonctionnement.

Une autre réforme de la fiscalité locale était possible, dans l’objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales tout en préservant l’autonomie financière des collectivités. Il aurait fallu avant tout procéder à une révision des valeurs locatives, jamais revues depuis 1970, et sources d’injustices et d’inégalités. La plupart des associations d’élus avaient proposé au gouvernement d’opter pour un dégrèvement à la place de la suppression de la TH. Ainsi l’État aurait remboursé aux contribuables une TH qui aurait continué d’être payée aux communes. Cette solution aurait maintenu le lien symbolique entre citoyen et lieu de vie, aurait garanti une compensation intégrale et durable aux communes qui auraient ainsi conservé le pouvoir d’établir les taux. On aurait pu aussi imaginer  une réforme de la fiscalité des collectivités dans le cadre d’une péréquation nationale.

Le dégrèvement de la TH est d’autre part une mesure qui profite aux contribuables les plus aisés, comme toutes les études sur le sujet l’ont montré. Pour mémoire, les ménages modestes étaient exonérés de la TH, payée par seulement 50% des foyers.

Cette réforme de la fiscalité est donc entièrement négative.

Enfin reste l’éternelle question de l’augmentation des taux. De quelles ressources disposera la commune, surtout maintenant que nous sommes dépendants des compensations de taxe d’habitation, toujours aléatoires.. que cette année les bases sont revalorisées modérément.. que la baisse des dotations d’État est importante.. ?

Les finances des communes sont ainsi très fragilisées, et par conséquent les services rendus aux populations menacés.

Logements vacants et résidences secondaires : y aurait-il des possibilités d’augmenter les taux ? Pas de réponse sur ce point particulier, l’adjoint se contentant de préciser qu’il y a à Saint Gratien 74 résidences secondaires.

Nous votons ensuite contre la décision modificative, autrefois appelée « budget supplémentaire ».  Ce sont en effet des  évolutions dans le cadre du budget 2021 que notre groupe n’a pas voté en décembre. Par contre, c’est l’occasion de demander des précisions sur ces nouveaux aménagements qui nous apparaissent.

Qu’en est-il des travaux de « consolidation » de la salle de tennis de table ? De l’étude préalable pour des travaux de voirie devant l’école Raymond Logeais ? Quelle est la somme des subventions pour la maison de santé : son coût total et les subventions attendues ? Quid des travaux de rénovation de plusieurs services de l’hôtel de ville ? N’y a-t-il pas nécessité de rénovation des bureaux des étages ?

À nouveau, refus du maire de nous apporter la moindre réponse, au prétexte que le rapport soumis au vote est budgétaire. Nos questions doivent donc porter uniquement sur le volet financier de ces opérations ! Le maire nous renvoie à la prochaine commission municipale « espace public »… Il nous faudra donc attendre au mieux deux mois pour espérer des réponses, le prochain Conseil n’ayant lieu que le 24 juin, et les commissions ne se réunissant qu’en préparation d’un Conseil..

Pour résumer : moins de séances de Conseil municipal dans l’année, durée des séances réduite au minimum par la limitation de nos interventions, commissions municipales de plus en plus rares, retransmission inaudible qui décourage les citoyen.nes de s’intéresser aux débats. La démocratie locale est réduite à néant.

À suivre : les rapports concernant les affaires scolaires

Merci !

Il n’y a pas eu de muguet cette année pour les lève-tard ! À peine le temps de nous installer, d’afficher nos prix et de déballer nos cartons… Dès 10 heures, notre stock était épuisé : une vente exceptionnelle où tous nos pots et bouquets se sont arrachés en moins d’une heure. Que ce soit au centre commercial des Raguenets ou à l’entrée du Forum… le temps d’installer notre table et notre marchandise avait trouvé preneur. Nous avions pourtant passé la commande habituelle, pariant un peu hasardeusement il y a un mois et demi sur l’autorisation de vendre sur la voie publique. En confinement plus ou moins dur, il est difficile d’organiser notre vie militante. Nous avons bien fait d’oser !

Merci à tous ceux et toutes celles qui sont venu.es nous voir ce matin. Merci aussi à celles et ceux, nombreux, qui nous ont cherché et raté dans la matinée. Merci d’avoir soutenu notre organisation locale du PCF, en lui permettant de financer ses activités à venir grâce à cette initiative. Rien n’est simple dans cette période de pandémie. Il est réconfortant de penser que la lutte et l’espoir ont encore une bonne place.

Bon 1er mai, journée de solidarité internationale, de lutte pour les droits des travailleurs et travailleuses !

 

Le muguet du 1er mai

Ce samedi 1er mai 2021, les communistes de Saint Gratien et leurs ami.es du Front de Gauche vous proposeront leurs brins de muguet !

Nous serons dès 8h30 rue Berthie Albrecht à hauteur du passage vers la place du Forum, et dès 9h au centre commercial des Raguenets. On vous attend !

En 2020, année exceptionnelle, la vente des brins n’avait pu avoir lieu. Nous étions alors en plein confinement. Le muguet du PCF avait été cependant distribué « virtuellement » via une vente en ligne de cartes postales réalisées par l’artiste Dugudus.

Pour notre plus grand bonheur, nous retrouvons cette année le chemin de la vente militante !

Comme chacune de nos actions financières, cette vente contribue à nous donner les moyens de notre activité politique.

Mais au-delà d’être une initiative financière importante, le muguet est un temps essentiel d’échange et de rencontre avec les citoyen.nes.

Ce sera à Saint Gratien l’occasion de nous retrouver après cette longue période de restriction de nos contacts sociaux, d’échanger sur la situation locale, la politique municipale, l’activité de nos élu.es, nos propositions, nos actions, les futures échéances électorales, les manifestations du jour…

À samedi !

 

Six minutes

Le maire trouvant trop longues les séances du Conseil, a décidé de réduire les échanges au minimum. Il interdit dorénavant la pratique des « questions/réponses » qui facilitait  pourtant les débats, sous prétexte que le règlement intérieur proscrit de prendre plus de deux fois la parole sur le même sujet ! Il nous est aussi impossible de nous exprimer plus de six minutes sur le même rapport.

Pour mémoire, lors du vote du règlement intérieur du Conseil municipal en juin 2020, nous avions fait remarquer que ces dispositions étaient illégales. La cour d’appel de Versailles (décision du 30 décembre 2004) a jugé qu’en approuvant une disposition du règlement qui interdisait à un conseiller de parler plus de deux fois sur la même question avec un temps de parole total de six minutes, « le conseil municipal avait méconnu le droit à l’expression des conseillers ». Le maire avait alors indiqué ne jamais appliquer cette mesure. Le voilà pris en flagrant délit de contradiction.

Il a donc été très difficile de se faire entendre. Le dernier Conseil date de plus de deux mois, nous avions pourtant bien des sujets !

En tout début de séance, nous aurions souhaité poser les questions suivantes :  

Pourquoi maintenir le Conseil municipal à 18h30 ? Des élus sont en activité professionnelle… et leur emploi du temps s’en voit compliqué.  

Pourquoi y a-t-il eu report de la séance du 8 au 15/04, sans que nous soyons informés autrement que par la réception ordinaire de la convocation ?

La commission « développement durable » a elle aussi été annulée la veille de sa tenue, fin mars, alors que nous avions reçu une convocation deux à trois semaines avant…

Nous avons été convoqué.es à seulement deux commissions municipales depuis deux mois… dont une qui a été annoncée du matin pour le soir, suite à un cafouillage dans l’envoi des  convocations…

Nous regrettons la très mauvaise qualité de la retransmission en ligne du Conseil. Faute d’investissement suffisant, le son est quai inaudible, l’image prise de très loin ne permet pas d’identifier les élu.es qui interviennent, les élu.es minoritaires sont hors champ… Il faut vraiment avoir envie de suivre les débats dans de telles conditions !

Le maire nous refuse la parole et nous renvoie à la procédure des questions orales.

Lors du vote du procès-verbal de la séance du 11 février dernier, je fais remarquer qu’il manque mes remarques et questions à propos des travaux de la salle d’armes : subventions, activités du club et des scolaires pendant les travaux, et surtout la question essentielle : comment les utilisateurs et les maîtres d’armes sont-ils associés en amont des travaux ? Je pense que ce dernier point est particulièrement important.

Nous interrogeons ensuite sur les décisions du maire.

La ville préempte un local commercial rue P. Hémonnot, pour éviter l’installation d’un commerce alimentaire trop proche d’autres magasins du même type. Le maire affirme que l’offre est suffisante dans notre ville : non ! Certains quartiers manquent de commerces, notamment les Marais où une supérette alimentaire serait la bienvenue, tant pour les habitant.es de la résidence que pour ceux des programmes immobiliers récemment construits à proximité. Que va faire la ville de ce local ? Mystère.

Nouvelle campagne de lutte contre les nuisibles : quid de l’infestation de rats aux Raguenets ? Le quartier avait connu une forte prolifération de ces rongeurs il y a deux ans. Le maire indique que ce sont des campagnes réalisées régulièrement en partenariat avec les bailleurs. Pour autant il y a encore des nuisibles. Les dépôts sauvages seraient en recrudescence avec la période de confinement et cela entraînerait une prolifération des rats.  

La ville adhère depuis deux ans à une association qui promeut la géothermie : des conclusions ? Le maire indique qu’aucun projet n’est en cours, l’étude de « potentialité » n’est pas encore lancée.

À suivre : les rapports budgétaires

L’arrêté qui n’existait pas

Voici les réponses apportées par le maire à nos « questions orales » au Conseil municipal du 15 avril 2015.

Réponses plus ou moins expéditives, et surtout plus ou moins exactes… 

1- Jardin partagé

Il a été évoqué à la dernière commission « développement durable » que des réflexions étaient engagées concernant l’implantation d’un deuxième jardin partagé en ville. Où en sont les réflexions ?

Réponse du maire Elles débutent et ce sujet sera abordé régulièrement en commission de développement durable.

Nos remarques Comment botter en touche. Les commissions sont réduites à portion congrue depuis mars 2020. Notamment la commission « développement durable » avant le Conseil d’avril a été annulée la veille de la date prévue.

2-Réunions de quartier

Les dernières réunions de quartier ont eu lieu au deuxième trimestre 2019. Il est évidemment impossible de les tenir actuellement sous leur forme habituelle. Pour autant, les échanges entre les élu.es et les citoyen.nes doivent perdurer. Des villes organisent leurs réunions de quartier par visioconférence. La ville envisage-t-elle cette solution ?

Réponse du maire C’est très clair, c’est non ! Le format de ces réunions ne se prêterait pas à des échanges sur Internet…  Les réunions de quartier pourraient évoluer pour ne se tenir que sur des thèmes précis ou en fonction d’une réalisation particulière de la ville.

Nos remarques Nous ne sommes évidemment pas associés à cette réflexion. On peut craindre que les questions qui fâchent soient ainsi évacuées des futures réunions. Quand donc aurions-nous pu évoquer le sujet épineux des emprunts toxiques de la ville, si les thèmes des échanges sont encadrés à l’avance ?

Les réunions de quartier connaissent une pause forcée à cause de la situation sanitaire. Il est regrettable de ne pas vouloir adopter des dispositions temporaires pour que les élu.es communiquent et échangent avec les habitant.es. Des courriers ou rendez-vous individuels ne replacent nullement les lieux où peut s’exercer un embryon de démocratie participative, même si nous sommes bien conscients des limites des réunions de quartier.

3-Horaires scolaires

Un arrêté du maire affiché en ville indique que les horaires scolaires ont été modifiés dans les écoles élémentaires afin d’étendre la pause méridienne et ainsi de favoriser la distanciation physique entre les élèves déjeunant à la cantine. Or, il apparaît que ces nouveaux horaires ne sont pas entrés en vigueur. Est-ce suite à la consultation des conseils d’école sur ce sujet ?

Réponse du maire Très agressif et sur un ton méprisant, le maire nous donne des informations totalement erronées.

Nos remarques : une photo (prise sur le panneau administratif devant la mairie) vaut mieux qu’un long discours. L’arrêté « qui n’existe pas » selon le maire, a bel et bien été affiché sur les panneaux administratifs. La ville évoque le lendemain une erreur de l’administration…  Une erreur de communication aussi pour le moins, puisque les Gratiennois.es qui suivaient la retransmission de la séance du Conseil sur FB ont pu entendre que j’étais « mal informée », que je ne reconnaissais pas « les documents administratifs municipaux » et que l’arrêté en question « n’existait pas ».

D’autres questions se posent sur ce document, qui a donc bien été rendu public avant toute consultation des conseils d’école, et qui annonçait un accord de l’inspection de circonscription. Or, le maire invoque à présent une absence de réponse de l’Éducation nationale comme raison de la non-mise en œuvre de la proposition d’allongement des horaires de cantine. Il omet au passage de dire que cinq conseils d’école sur sept, finalement consultés à la rentrée des congés de février, se sont prononcés contre la proposition de la ville. D’où notre question…. N’aurait-il pas mieux valu que les élus concertent parents, enseignant.es et personnel avant toute décision de ce type ? Il n’est en effet pas neutre de modifier les horaires scolaires. Des matinées et après-midis plus courtes ou plus longues d’une demi-heure : ce n’est pas anodin en matière d’apprentissages. Les parents qui viennent récupérer leurs enfants à midi auraient aussi dû jongler avec les nouveaux horaires des uns et des autres selon leur niveau de classe… Pas si simple ! Pourquoi donc ne pas avoir pérennisé les groupes de travail « Covid » qui ont connu une existence très éphémère à la rentrée de septembre 2020 ? Ils réunissaient les différents partenaires et étaient le mieux à même de travailler efficacement à l’évolution des protocoles sanitaires que les écoles ont connu depuis ces derniers mois.

4-Rodéos de motos

Cette pratique qui provoque de fortes nuisances pour les habitant.es et est source de grande insécurité, autant pour les riverain.es que pour les conducteurs des engins, semble de retour dans certains quartiers de notre ville. Nous savons que les sanctions concernant ces rodéos ont été alourdies. Comment les forces de police luttent-elles localement contre ce fléau ?

Réponse du maire Les rodéos sont insupportables pour les riverains. L’appel au 17 doit être  systématique. Il importe d’agir tous ensemble. Les citoyens  peuvent communiquer des infos sur les endroits où se trouvent les engins. La ville réfléchit à des aménagements routiers qui pourraient freiner la vitesse. Depuis quelques jours le phénomène semble avoir cessé. À suivre avec l’arrivée des beaux jours…

5-Bornes enterrées

Après les containers à ordures débordant en centre-ville, c’est à présent dans le quartier des Raguenets que se pose le problème des déchets jonchant la voie publique à proximité immédiate des bornes enterrées. Les seules incivilités ne peuvent expliquer ce phénomène récurrent, particulièrement le week-end. Ouverture des bornes trop étroites, ou bornes pleines suite à un ramassage insuffisant, peuvent aussi être la cause des dépôts extérieurs. Quelle solution peut-elle être envisagée ?

Réponse du maire Depuis le début de la pandémie, on constate un accroissement du volume des déchets. Cela est dû à un manque de civisme, cartons non pliés, sacs de déchets trop grands, stationnement gênant devant les bornes… Risque d’attirer les rats…Une communication de la ville sera effectuée. Le maire se vante d’avoir trouvé une solution avec les bornes enterrées, lesquelles assurent une meilleure qualité de vie et assure se battre contre ceux qui ne respectent pas les règles. C’est aussi un manque de respect pour les personnels chargés de la collecte que de déposer ses ordures en dehors des bornes.

Nos remarques Il est certes facile d’accuser les habitants de manquer de civisme mais le problème est à nos yeux un peu plus complexe. Les bornes enterrées ne semblent pas répondre parfaitement aux conditions de stockage des déchets. Le fait que les dépôts en-dehors des bornes ait souvent lieu le week-end laisse penser que la fréquence du ramassage est insuffisante. Il est certes compliqué aussi d’y faire rentrer des cartons de taille importante, au vu de la taille des ouvertures des bornes. Le fait que nos déchets soient de plus en plus importants doit aussi nous interpeller.

À suivre.. les autres points à l’ordre du jour du Conseil

Vaccinez la maîtresse !

La fermeture des écoles était inéluctable. Nombre de cas en forte hausse, nombre important de classes fermées, le fameux « taux d’incidence » dépassant les normes…

Le virus circule partout, et fort logiquement il n’a pas épargné les écoles. Face à la vague, l’école a craqué. Il n’y a pas eu d’autre solution que de fermer, et d’allonger les vacances de printemps. Une semaine supplémentaire pour le primaire, deux pour le secondaire.

Les écoles pourront-elles rouvrir le 26 avril ? On l’espère, car le premier confinement a confirmé ce que nous savions déjà : rien ne remplace l’enseignement dans les écoles, et les premiers à souffrir de leur fermeture sont les élèves les plus fragiles, ceux qui n’ont personne pour les aider à la maison, ceux qui ne sont pas équipés de matériel informatique, ceux qui ont besoin de la maîtresse, la maîtresse près d’eux, pas derrière un écran, et du coup de main de leurs copains, en classe, pas derrière un écran.

Nous pensons évidemment aussi aux familles sans ordinateur et c’est pourquoi nous avions interrogé la ville pour savoir si elle avait envisagé à Saint Gratien des dotations en tablettes pour certaines familles. Non, ce n’est pas à l’ordre du jour.  

Ce n’est pas faute d’avoir alerté : le service public de l’éducation, comme celui de la santé, est victime de ses faiblesses structurelles, dénoncées par les professionnel.les et leurs syndicats bien avant la crise du Covid. Des protocoles sanitaires successifs bien imparfaits ne pouvaient faire le poids. Les écoles souffrent depuis bien longtemps d’un encadrement humain insuffisant, et de locaux parfois inadaptés.

Comment respecter les « gestes barrière » dans une classe surchargée ? Comment assurer une bonne aération des locaux quand les fenêtres sont défectueuses et les systèmes de purificateurs d’air inexistants ?

Comment surveiller le lavage des mains de 30 petits quand les Atsem manquent cruellement en maternelle ?

Comment garantir la sécurité sanitaire à la cantine, quand les locaux sont en temps ordinaire déjà bondés et les animateurs en nombre réduit ?

Comment éviter les « brassages » quand le manque de professeurs remplaçants, déjà criant en temps ordinaire, est désastreux en temps de pandémie ?

Comment assurer un port du masque efficace, quand l’équipement des enfants est laissé à la charge des familles, pour un coût non négligeable ?

Comment dépister les cas positifs avec des tests salivaires, beaucoup commentés mais bien peu réalisés, (4 écoles gratiennoises sur 14 les ont connus) et pas ciblés lorsqu’un cas était détecté, alors que les épidémiologistes s’accordent à dire que c’est ce qu’il faut faire pour intervenir sur les foyers de contamination ?

On ne parlera pas de la vaccination des enseignant.es, promise pour avril, puis repoussée… aux calendes grecques ? On parle dorénavant de fin juin.

Ce sont pourtant des personnels en « première ligne », qu’il aurait fallu vacciner massivement si l’incurie de nos gouvernants ne nous avait pas privés de vaccins, après nous avoir privés de masques et de tests en temps utiles. Enseignant.es, Atsem, AESH, animateurs et animatrices de cantine… sont au contact rapproché d’enfants, qui parfois comme en maternelle, ne portent même pas de masques…

Pendant ce temps, le ministre Blanquer nous assène que « aller à l’école, c’est rester en bonne santé ». Résultat ? Des écoles qui ferment en catastrophe, à peine le temps pour les enseignant.es d’organiser le travail à distance de leurs élèves, et aux familles d’organiser deux semaines de vacances à de nouvelles dates. Et  le fiasco de « l’école à distance » quand là encore les moyens ne sont pas au rendez-vous, que parfois même les enseignant.es ne sont pas informatiquement équipé.es, que les connexions échouent et qu’on laisse sur le carreau les élèves les plus en difficulté…

Comment mettre à profit les semaines à venir pour enfin mettre en place une stratégie permettant le maintien en présentiel du service public d’éducation dans un cadre sanitaire sécure ? Car il importe de garantir une réouverture des écoles, seule à même de ne pas creuser davantage les inégalités scolaires, de permettre aux élèves de poursuivre les apprentissages collectifs et de maintenir un lien entre eux.

Cela signifie un accès prioritaire et rapide à la vaccination pour les personnels travaillant dans les écoles, la règle de fermeture de classe fixée partout à un cas avéré, des tests salivaires massifs ciblés et réalisés partout de façon hebdomadaire, les locaux équipés de capteurs CO2, des masques chirurgicaux fournis aux élèves et aux personnels, des classes allégées… parce que dans le même temps, des fermetures de classes continuent d’être prévues à la prochaine rentrée scolaire !

Recrutement d’enseignants, des adultes en nombre dans les écoles, une partie de la solution est là.

Une autre clé est la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. L’inverse de ce qu’a fait la ville de Saint Gratien, en proposant une mesure -l’élargissement de la pause méridienne- qui visiblement ne convenait pas et n’a finalement pas pu être mise en application. Quel dommage de ne pas avoir pérennisés, comme nous l’avions suggéré, les « groupes de travail » associant parents, enseignant.es, élu.es, à la déclinaison d’un protocole sanitaire efficace !  

Au lit !

Conseil municipal « expéditif » ! Le maire ayant décidé que les séances précédentes avaient été trop longues, il a pris des mesures efficaces pour réduire de moitié la durée des échanges.

Les voici.

Limiter les interventions de la minorité en leur interdisant de parler plus de deux fois sur le même sujet. Terminées les possibilités de questions/réponses. Questions épineuses plus facilement évacuées.

Couper nos interventions si le maire décide qu’elles sont « hors sujet ». On ne parle donc pas des travaux prévus au budget supplémentaire, mais uniquement de leur coût… On ne parle pas de l’ensemble du règlement des prestations périscolaires qui prévoit de ne pas accepter à la cantine un enfant si ses deux parents ne travaillent pas (c’est illégal) mais uniquement de l’article modifié..  Bientôt, le Conseil passera directement au vote sans que nous ayons pu ouvrir la bouche..

Renvoyer les questions qui fâchent aux commissions municipales. Dommage, elles sont rarissimes : deux depuis le 11 février, dont une convoquée du matin pour le soir…

Ignorer la motion sur le Triangle de Gonesse proposée par notre groupe. Ne pas la mettre au vote, ne même pas y faire allusion.

Ne pas hésiter à affirmer faussement. On y revient bientôt.

Retransmettre la séance sur la page FB de la ville. Son inaudible et commentaires désactivés.

Tout est en ordre.  

Les conseillers sont au lit de bonne heure.

La démocratie aussi est couchée.  

Conseil d’avril

Conseil municipal à Saint Gratien ce jeudi 15 avril 2021.

Ne le ratez pas ! Les séances se faisant rares ces temps-ci, le dernier Conseil s’est déroulé le 11 février, et il faudra attendre le 21 juin pour le suivant. Hélas, qui dit échanges moins fréquents dit aussi décisions moins partagées. Nos contacts sociaux ont beau être plus compliqués par la situation sanitaire, on ne doit pas pour autant confiner la démocratie.

La séance se déroule à quasi huis clos à partir de 18h30, salle Georges Brassens, plus vaste que la salle des mariages de la mairie.

La ville a enfin consenti à diffuser les débats sur sa page Facebook. Nous le réclamions depuis que la pandémie a réduit ou interdit la présence de public. C’est une pratique courante dans de nombreuses villes, y compris en temps ordinaire. Une bonne idée pour favoriser l’information des citoyen.nes, et encourager leur implication. Malheureusement, Saint Gratien a investi au minimum, et nous regrettons la piètre qualité de la retransmission. Là encore, d’autres villes ont jugé que la démocratie méritait mieux : caméra principale sur le maire bien sûr, mais gros plan possible sur l’élu.e qui intervient avec l’indication de son nom, et surtout son correct ! À Saint Gratien, les élu.es minoritaires sont carrément hors champ… 

À suivre nos questions orales, seule manière pour nous d’intervenir sur l’ordre du jour de la séance.