Réunions de quartier : la fin d’une époque ?

Les traditionnelles réunions de quartier se déroulent ces jours-ci, entre fin novembre et mi-décembre. Trompeusement dénommées assemblées « consultatives » de quartier, alors même qu’elles ne sont que de simples réunions d’information municipale, elles attirent peu de monde. Et même de moins en moins de monde, peut-être depuis que leur horaire a été avancé à 19h30, rendant impossible la présence de Gratiennois travaillant hors commune, ou de parents de jeunes enfants. Il y a donc surtout des habitués, aucun jeune, très peu de personnes de moins de 50 ans, et une majorité écrasante de « seniors ». Une petite trentaine de personnes dans chacun des cinq quartiers, soit au total moins de 200 Gratiennois. C’est bien peu dans une ville qui compte plus de 20 000 habitants. Du côté des élus également, de moins en moins d’assiduité. Peut-être un découragement face à un rôle purement décoratif ? Car il est rarissime qu’un élu intervienne, en dehors des adjoints qui sont là en service commandé pour présenter un projet, plutôt une réalisation finalisée, un dossier tellement avancé qu’il est impossible d’intervenir sur son déroulement. Leur prestation occupe une partie importante de la réunion, projection à l’appui. Pourtant les opérations municipales se font rares. Aussi, le maire meuble en développant également les projets immobiliers privés en cours sur la commune.

Au menu cette année, la rénovation du stade Delaune, des travaux dans les écoles, notamment à Jean Moulin, la réfection des voiries des rues Custine, Laroche et Jeanne     d‘Arc. Certaines de ces opérations s’échelonnent sur plusieurs exercices. L’exposé est donc plutôt bref. Des questions ? Il n’y en a pas, étant donné qu’il n’y a souvent ni parent d’élève, ni joueur de foot dans l’assistance. Seuls les travaux de voirie suscitent parfois des interrogations. Quelqu’un demande quand sa propre rue sera rénovée, et le maire indique qu’il y a un calendrier des travaux. Mais personne n’a l’idée de demander qui le détermine. C’est le grand mystère du « PPI », un plan pluriannuel d’investissement particulièrement secret : seuls les élus de la majorité le connaissent. On passe ensuite rapidement aux questions plus générales. Ou plutôt à la question unique, et ce quel que soit le quartier : les nuisances provoquées par les automobiles. Vitesse excessive, stationnement anarchique, manque de places de parking, demandes de radars et autres ralentisseurs… c’est bien la problématique commune à tous les quartiers. Mais chacun en reste à chercher des « solutions » pour sa rue, sans envisager de réflexion plus globale sur la ville. Personne non plus ne s’inquiète des véhicules supplémentaires que vont entraîner les nouvelles constructions. La réponse du maire ? Bien sûr, il ne peut que tergiverser : « On va regarder… vous savez, les ralentisseurs font du bruit… la police va passer constater… » La réunion se termine à peine une heure après avoir commencé, sur ce constat d’impuissance.

Je tente bien de lancer le débat sur quelques alternatives au tout-automobile, en demandant s’il y aura des aménagements cyclables dans les rues rénovées, comme la loi en fait obligation. Sans oublier que ces rues sont à proximité de l’avenue de Ceinture, qui fait le tour du lac d’Enghien et est, sur partie de son parcours, pourvue de pistes cyclables très empruntées. Une occasion donc de réaliser une jonction qui pourrait constituer un embryon de réseau cyclable. « Vous n’y pensez pas ! » me rétorque le maire en alertant sur l’étroitesse des rues gratiennoises. « Il faudrait supprimer le stationnement ! » Un cri d’angoisse monte du public, et l’affaire est entendue. Je passe pour une illuminée et une ayatollah du vélo. Sauf que ces aménagements ici impossibles sont réalisés dans des communes voisines… et que je ne demande qu’une modeste place pour les cyclistes, et non l’éradication radicale et immédiate des voitures…

Le maire rencontre quand même parfois quelques contradicteurs : ce fut le cas lors de l’assemblée du centre-ville. D’autres acharnés du vélo ? Ou de simples citoyens qui demandent que la loi s’applique à Saint Gratien, le double sens cyclable par exemple qui doit être mis en place dans toutes les rues limitées à 30km/h, ou encore les prescriptions du PDUIF (plan de déplacements urbains d’Île-de-France), selon lequel 1 place de stationnement sur 40  doit être transformée en emplacement pour vélos quand une gare est à proximité ? « Je ne suis pas allergique au vélo » déclare le maire. Par contre on comprendra vite qu’il l’est aux habitants qui viennent un peu le contrarier, car la réunion prend rapidement un ton agressif ou méprisant (« faites donc une lettre au père Noël ! ») et la « discussion » tourne court. Tout le monde ira se coucher de bonne heure.  

Les limites de l’exercice ?   

Nous sommes face à un modèle de fonctionnement obsolète. Les Gratiennois ne fréquentent pas les réunions de quartier parce qu’elles n’ont aucun pouvoir. Au mieux, ils viennent soumettre un problème particulier, et attendent en retour sa résolution. Dès qu’une question plus générale intéressant l’ensemble de la ville surgit, le maire botte en touche : il n’est pas là pour débattre avec ses concitoyens, ni pour se concerter avec eux. À Saint Gratien, la démocratie ne passe qu’une fois tous les six ans. Entre deux échéances électorales, le maire a les pleins pouvoirs, et entend les garder.

Nous avons une autre vision de la « démocratie participative ». Un peu d’innovation dans ce domaine est indispensable pour redonner intérêt et envie de participer aux citoyens. Un exemple ? À Enghien, ville qui n’est pas administrée par de dangereux révolutionnaires, il est mis en place le système bien connu du « budget participatif ». Le principe est simple : un pourcentage, en général modeste du budget, est réservé aux projets des habitants. Appel à participation, dépôt des projets, puis étude de leur faisabilité et chiffrage par les services municipaux. Ensuite les différents projets sont soumis à référendum. Celui qui emporte la plus forte adhésion sera réalisé. Nous avions déjà relaté des expériences dans ce domaine : lire ici

Quant à notre autre proposition, nous l’avons portée depuis 2014 : il s’agit là aussi  d’une pratique courante : un Conseil municipal des jeunes, qui invite à la participation des jeunes à la vie de la cité, favorise les projets innovants,  éduque à la citoyenneté, et comme le budget participatif, apporte une meilleure compréhension des enjeux, coûts, règles publiques, contraintes…

Deux réunions de quartier doivent encore se tenir ces jours-ci : ce soir même 11 décembre au centre culturel du Parc, et le 18 décembre au centre culturel Camille Claudel du quartier des Raguenets. 

 

 

Les coups du capital

mairie-dexia-bis-bis1Les emprunts toxiques, c’est fini ! C’est du moins la réponse que nous fait la majorité municipale par la voix de l’adjoint aux finances à chaque discussion budgétaire. À l’entendre, ce fut à Saint Gratien une « bonne affaire », la seule de France certainement. La renégociation d’un de ces prêts toxiques aurait de même été satisfaisante en 2016. Pourtant, nous savons que ces emprunts pudiquement appelés « structurés » continuent de peser lourdement sur le budget de la ville, et donc sur les services rendus aux habitants. L’encours de dette a été augmenté suite à la renégociation, et si la ville paie moins d’intérêts, elle subit une charge supplémentaire de remboursement de capital. D’autre part, le deuxième prêt toxique n’a pas été renégocié. En avril 2018, la ville a payé un surcoût de + 38 000 € pour ce prêt indexé sur l’évolution du dollar et de l’euro. 38 000€, c’est aussi la somme que dépense Saint Gratien pour l’ensemble des séjours de vacances des enfants gratiennois

dexia 300Partout en France, les emprunts toxiques ont fait des ravages. Dans le Val d’Oise, ce sont 40 villes qui en ont subi les effets néfastes, dont Argenteuil. Dans cette ville, le Conseil municipal vient de voter à l’unanimité la création d’une commission d’information chargée de retracer les emprunts contractés depuis 2002, selon une information du « Parisien ».  Une démarche rarissime en France ! Il est vrai que nous aurions aimé une telle transparence à Saint Gratien, où la seule information qui nous a été donnée consiste en un tableau de chiffres sur une demi-page, jamais débattu… À Argenteuil, le but recherché est de clore les désaccords entre majorité et opposition sur les emprunts toxiques de la ville. « Cela permettra que tout le monde ait les éléments et d’éclairer un certain nombre de supputations. La commission pourra avoir toutes les confirmations qu’elle souhaite, de la collectivité et de nos partenaires extérieurs », selon les propos du maire rapportés par le Parisien. Opposition et majorité seront représentées dans cette commission dont la mission, de six mois, sera de « retracer l’ensemble des emprunts contractés depuis 2002 ». Elle devra « évaluer les coûts et bénéfices des contrats initiaux et des renégociations ». Un rapport sera rendu public en mai et devrait permettre de clore la polémique sur les responsabilités des uns et des autres dans la situation financière de la ville, placée en redressement judiciaire par la Chambre régionale des comptes de 2014 à 2016. Fin 2012, la ville avait renégocié 118M€ de prêts toxiques.

Comme à Saint Gratien, alors que la majorité les classe comme de l’histoire ancienne, l’opposition considère que ces emprunts continuent de peser sur les finances de la ville.  

Enfin, les emprunts toxiques n’ont pas été délétères que pour les communes. Des hôpitaux ont également subi ce « coût du capital ». Voire, sans mauvais jeu de mots, ce « coup » du capital ! C’est par exemple le cas de l’hôpital de Saint Étienne, qui vient d’être condamné par la cour d’appel de Versailles à rembourser plusieurs millions d’euros à la banque Dexia.

Le CHU de Saint-Étienne souhaitait en effet renégocier les prêts à taux variables accordés par la banque entre 2004 et 2010. 

La banque avait obtenu gain de cause en première instance. L’hôpital stéphanois demandait à la justice de prononcer la nullité des clauses d’intérêts des emprunts indexés sur les taux de change du dollar contre le yen, ou d’autres devises. Il souhaitait leur substituer le taux d’intérêt légal ou bien annuler ces contrats. Le CHU voulait également faire reconnaître que « la banque a manqué à ses obligations d’information, de mise en garde et de conseil ». 

Fin 2011, pour le rachat des emprunts litigieux, Dexia exigeait de l’hôpital 150 millions d’euros. Ce montant a été ramené à environ 100 millions d’euros fin 2016. Il est désormais estimé entre 65 et 70 millions d’euros.

Actuellement, le contrat entre l’hôpital et la banque Dexia prévoit un taux de remboursement fixe, à 5% jusqu’en 2021, mais après cette date c’est l’inconnu. Le taux deviendra variable donc imprévisible. Dexia a une créance qui s’étale jusqu’en 2035. Une situation qui fait très peur aux syndicats de l’hôpital stéphanois. Le CHU de Saint-Étienne est l’un des hôpitaux les plus endettés de France. Un service public sous les coups du capital.

PLU et démocratie

Voici le texte de notre tribune libre parue dans la revue municipale de Saint Gratien de novembre 2018.

« Libre » mais soumise au format de 1 333 caractères…

Groupe « Saint Gratien solidaire et citoyen »

S’il y a un sujet qui méritait d’être traité en réunion de quartier et en conseil municipal extraordinaire, c’est bien la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Un exposé synthétique des évolutions envisagées devant les Gratiennois ? Des échanges ? Non ! Chacun a été invité, sans trop de publicité, à consulter de chez lui les centaines de pages de documents du futur PLU sur le site de la ville. Pour ou contre l’érection dans nos rues de clôtures avec panneaux pleins occultant jusqu’à 2 m ? Le passage de 30 à 50% des emprises au sol, qui va réduire les espaces non bâtis en ville ? L’encadrement très dissuasif – et contraire à l’urgence climatique – de l’installation de panneaux solaires ? La construction d’un immeuble le long de la voie RER au lieu d’un parc à vélos ? La poursuite du bétonnage et le cantonnement des logements sociaux d’un côté de la D14 ?  L’absence de pistes cyclables ? Cela méritait une réflexion collective, pour imaginer ensemble la ville de demain. La mairie devait consulter les habitants, meilleurs « experts de leur quotidien » avant d’engager la révision, pour tenir compte de leurs idées. L’enquête publique est bouclée et n’a pas eu vocation à apporter des évolutions ou à la marge. Il y a longtemps que la démocratie participative ne passe PLU par St Gratien.

Conseil municipal de Saint Gratien (3)

Voici les questions orales que nous avons soumises au Conseil municipal du jeudi 22 novembre 2018, au nom du groupe Saint Gratien solidaire et citoyen. Ces questions, malgré leur dénomination, doivent être déposées par écrit 24h avant la séance. Le maire y répond très succinctement, la plupart du temps sans les lire, et ce temps n’est pas suivi de débat…

1/ Journée nationale des commerces de proximité

Pouvez-vous nous faire un bilan de la journée du 13 octobre en terme de hausse de fréquentation des commerces, de nombre de commerçants participants ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’animation au centre commercial des Raguenets ?

Réponse du maire : cette journée est depuis quatre ans organisée par l’association des commerçants gratiennois, 87 commerçants ont participé dont 60 qui ont mis en place des animations, y compris au centre commercial des Raguenets. Succès de cette opération au vu de la fréquentation en hausse des commerces ce jour.

2/ Semaine du handicap

La SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées) se déroule du 19 au 25 novembre. La ville envisage-t-elle de profiter de cette semaine qui a lieu chaque année en novembre afin de sensibiliser les Gratiennois sur le handicap qui touche en France 12 millions de personnes ?

Réponse du maire : il rappelle l’action de la commune dans ce domaine : mise en conformité des bâtiments de la ville, accueil des enfants porteurs de handicap dans les écoles, organisation par le service des sports d’une matinée pour 15 adolescents handicapés du collège, adaptation des postes de travail pour les agents.

Notre commentaire : il faut donc comprendre que la ville ne participera pas à cette semaine européenne.    

3/ Augmentation de la fiscalité de l’agglomération

Cette question va certes au-delà de ce que nous traitons au Conseil Municipal.  Cependant la ville dispose de 7 conseillers communautaires.

À la réception de la Taxe d’Habitation, les Gratiennois ont pu constater une augmentation du taux d’imposition de l’intercommunalité : le taux passant de 7,38% à 7,75 %. Quelle a été la raison de cette augmentation ?

Réponse : apportée par l’adjoint aux finances au cours de la séance, qui confirme bien cette augmentation de 5% des taux votés par l’agglomération. 

Notre commentaire : nous ne saurons pas la raison de cette hausse.

4/ P.L.U 

-Compte tenu des thèmes abordés dans  les modifications du P.L.U, telles que autorisations de clôtures autour des propriétés avec panneaux pleins, avenir du centre de loisirs, limitation de la largeur des portails, nouvelles constructions, notamment le long du quai du RER, etc. pourquoi ne pas avoir présenté les dites modifications par un grand débat public en ville, par exemple dans le cadre des réunions de quartiers, plutôt que d’avoir opté pour une procédure assez confidentielle ?

– Pourquoi ne pas avoir intégré dans les modifications du P.L.U la création de pistes cyclables et d’autres agencements urbains favorisant dans St Gratien les transports alternatifs à la voiture ?

Réponse du maire : il nous rappelle les règles du code de l’urbanisme qui prévoient une simple enquête publique pour une modification du PLU, et une réunion publique pour la révision de celui-ci. La ville répond à ses obligations légales. Seront intégrées dans le PLU les dispositions relatives aux modes de déplacement alternatifs à la voiture, car le PDUIF (plan de déplacements urbains d’Île-de-France) en fait obligation.

Notre commentaire : ces dispositions ne nous sont pas inconnues ! Mais rien n’empêchait la ville d’aller au-delà, pour favoriser l’information et la participation des Gratiennois sur ce sujet majeur qu’est l’urbanisme. Mais nous prenons acte de l’affirmation du maire sur les déplacements doux, sauf que force est de constater que le PLU est actuellement quasi muet, ou fort timide, sur ces questions.

5/ Piscine des Bussys

– Regroupant les villes d’Eaubonne, Ermont, Montlignon, Saint-Gratien et Sannois, le syndicat intercommunal assure la gestion de la Piscine des Bussys. Elle est dotée de 6 maîtres-nageurs. Or, à ce jour un seul maître-nageur sur six donne des cours de natation. Les 5 autres sont consignés, par roulement, à des tâches de surveillance des bassins ou administratives. De fait, cela réduit l’offre en matière d’apprentissage. Qu’est-ce qui explique l’organisation adoptée ?

Réponse du maire : il botte en touche en affirmant que les maîtres-nageurs n’ont pas d’obligation en la matière.

Notre commentaire : ce n’est pas un choix des maîtres-nageurs qui est en cause, mais une réorganisation de cette piscine, « écartelée » entre le syndicat intercommunal d’origine et un transfert vers la communauté d’agglomération.  

– Pourquoi la piscine de d’Enghien – Montmorency est-elle utilisée par les élèves du lycée G. Monod alors que celle des Bussys à Eaubonne présente l’avantage d’être beaucoup plus moderne, notamment en matière de vestiaires ?

Réponse du maire : le lycée n’aurait pas sollicité la piscine des Bussys.   

6/ Lycée G. Monod et offre d’équipements publics sportifs à St-Gratien

Au lycée G. Monod, pour les élèves de terminale, 7 sports sont proposés (gym, natation, step, athlétisme, badminton ; volley-ball ; course de durée). La notation pour l’épreuve du bac est constituée d’une note sur une combinaison de 3 sports parmi les 7 proposés, que chaque élève choisit. Par rapport à l’année scolaire 2017/2018, il y a une réduction du nombre de sports proposés cette année : le tennis de table n’est plus au programme. Afin d’augmenter la diversité de l’offre en matière d’EPS aux élèves de terminale à G.Monod, qui devient inférieure à celle d’autres établissements dans la région, et afin de ne pas pénaliser des élèves qui montrent moins d’appétence ou d’aptitude face à l’offre proposée, la ville peut-elle envisager un partenariat avec le lycée en ouvrant par exemple ses équipements de tennis de table et/ou d’escrime eu égard à l’offre d’équipements publics à St-Gratien ?

Réponse du maire : il nous parle de prérogatives pédagogiques du lycée, alors que notre question portait sur la mise à disposition des équipements sportifs de la ville… et rappelle ceux qui le sont à l’heure actuelle.  

7/ Fronton de l’hôtel de ville 

Les drapeaux européen et tibétain ont disparu du fronton de l’hôtel de ville. Pourquoi ?

Réponse du maire : les drapeaux ont été réinstallés le 21 novembre.

Notre commentaire : c’est bien le cas pour le drapeau européen, mais on notera, avec satisfaction, que le tibétain n’est pas revenu. Il s’agissait là d’une décision toute à fait personnelle et unilatérale du maire précédent, qui n’avait jamais jugé bon de consulter son Conseil municipal, en l’absence de toute relation particulière de la commune avec le Tibet.

8/ Vol de camion

La ville a-t-elle des nouvelles du camion benne utilisé par les services techniques de la ville de St Gratien et dont il a été fait état du vol en amorce de la dernière commission des travaux ?

Réponse du maire : pas de nouvelles…

Notre commentaire : il se dit que ledit camion était chargé de décorations de Noël…

9/ Culture 

Le directeur des affaires culturelles a déclaré sur scène lors de l’inauguration de la saison culturelle 2018/2019, que « c’est en solitaire que j’ai l’habitude de dénicher les spectacles » qu’il allait ensuite présenter à St Gratien : « je me mets à un café, et j’écoute les spectateurs qui sortent. C’est un guide à mes propres recherches culturelles ».

Quel a été le bénéfice du voyage à Avignon cet été de Madame Berthier, adjointe au maire aux affaires culturelles, en partie pris en charge par les subsides de la ville ?

Réponse du maire : il se dit « scandalisé par l’indélicatesse «  de la question.. qui laisserait entendre que l’adjointe à la culture se rendrait inutilement au festival d’Avignon. Il rend hommage à l’investissement de l’adjointe à la culture.

Notre commentaire : loin de nous l’idée de faire un mauvais procès. Mais nous avons voté en juin une subvention-certes modeste- pour participer au financement du voyage à Avignon. Est-il « indélicat » de s’enquérir de l’usage qui a été fait de ces fonds publics ? Et, petit rappel historique, l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule bien : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Nous aurions tout simplement aimé avoir un retour sur les retombées du voyage à Avignon sur la programmation culturelle gratiennoise.. rien de plus qu’une simple information qui nous semble due aux contribuables.

10/ Cinéma

Des pannes récurrentes se produisent depuis les récents travaux du cinéma : ascenseur, ouverture des portes… Un dimanche les spectateurs n’ont pu accéder à l’accueil et ont dû rebrousser chemin. Qu’est-il prévu pour remédier à ces incidents ?

Réponse du maire : il minimise l’incident qui n’aurait affecté le cinéma que de 14 à 18h ce fameux dimanche… il salue le travail des agents de la ville.

Notre commentaire : aucune réponse n’est apportée sur la répétition de ce genre d’incidents.

11/ Locaux ancienne poste annexe

Que vont devenir les locaux de l’ancienne poste annexe des Raguenets ? Est-il exact que La Poste souhaite les vendre ? La ville a-t-elle un projet ?

Réponse du maire : nous n’avons pas d’information spécifique à vous communiquer.

Notre commentaire : une formulation un peu alambiquée qui ne dit pas clairement qu’il n’y a pas de projet municipal..

Conseil municipal de Saint Gratien (2)

mairie 2017Le Conseil municipal de Saint Gratien s’est réuni le 22 novembre 2018. Suite des débats après les orientations budgétaires.

Dérogation au repos dominical : l’autorisation municipale concerne un magasin de chaussures.

Pour nous, c’est non ! Le travail du dimanche ne crée pas d’emplois. Le pouvoir d’achat des ménages n’est pas extensible : ce qui serait dépensé le dimanche ne le sera pas en semaine. Des salariés volontaires ? Le plus souvent, ils n’ont pas le choix. Et si leurs salaires étaient corrects, ils n’auraient pas besoin de travailler le dimanche. Chaussures ? Quel intérêt de les acheter le dimanche ? Le dimanche doit rester un temps qui ne soit pas celui de la consommation : celui de la vie de famille, du repos, des amis, de la culture… Le jour où tout le monde travaillera le dimanche… qui ira dans les magasins ? Le maire répond par une boutade en disant que nous sommes restés coincés à l’époque de la « bête humaine ».  J’en déduis qu’il connaît fort mal les rapports de force dans les entreprises, et particulièrement dans le secteur du commerce, où les salarié.e.s. sont souvent des femmes en temps partiel. Pour mieux comprendre les enjeux,  voir ici l’argumentaire de la CGT-commerce

Le Conseil étudie ensuite une motion relative à la création du comité de défense des riverains de l’A15, pour la réouverture du viaduc de Gennevilliers.Notre avis ci-dessous.

viaducCe sont des travaux importants, longs, coûteux : 5,76M€. La sécurité des usagers est en jeu… autant prendre son temps pour réparer, et le faire bien.

Le comité de défense demande « une gestion prioritaire des travaux pour un retour rapide à des conditions de circulation normales ». « Notre seul et unique but doit être de permettre la réouverture du viaduc le plus tôt possible et dans les meilleures conditions » a souligné la présidente du CD du 95. « Retour rapide » et « le plus tôt possible » ne nous semble pas être des formules très heureuses. Il faut bien que les travaux se fassent, et se fassent bien.

Tout d’abord, on ne peut pas dire que l’État ne fait rien, ou le fait mal. Des moyens importants ont été mis en œuvre. Les travaux lourds de réparation du mur de soutènement et de la chaussée de l’autoroute ont commencé début octobre. Les études et les travaux depuis début septembre, depuis la notification du marché.

Des travaux particulièrement complexes en raison de la configuration du site difficilement accessible pour des engins de chantier, de la proximité d’une pile du viaduc de Gennevilliers, et d’une mise en œuvre sous circulation routière.  « La principale difficulté de chantier réside dans le fait qu’il n’y ait aucune plate-forme de chantier, ce n’est pas droit, pentu, il n’y a pas de place pour mettre deux pelles. Nous avons dû aménager tout cela. Les machines ne peuvent pas travailler de manière très efficace du fait du côté pentu. Voilà pourquoi nous mettons plus de temps que vous le souhaiteriez. » (réunion d’info dans le 95)

Les travaux sont prévus pour durer jusqu’à mi-mars 2019, sous réserve des éventuels aléas techniques ou météorologiques toujours possibles sur un chantier de cette complexité. (site de la Préfecture) La réouverture des 4 voies de circulation sera alors possible. Il est prévu l’ouverture d’une troisième voie de circulation début décembre.

Toutes les dispositions techniques ont été prises pour réduire la durée des travaux, tout en assurant les conditions de sécurité des usagers et des intervenants sur le chantier. Ainsi les travaux seront organisés en deux postes successifs pour leur réalisation en continu de 7h à 20h.

Quant au « suivi régulier de l’avancée des travaux et une information transparente sur les modalités de circulation sur l’A15 et le calendrier du chantier » réclamées par le comité : toutes ces infos sont accessibles sur les sites ad hoc, DIRIF and co.

Par contre, il nous semble que le Conseil départemental aurait dû

1) rappeler que – la situation que nous connaissons en Île-de-France est une situation qui est nationale en terme de moyens d’entretien. La ministre Élisabeth Borne a rappelé qu’un audit a été demandé auprès d’un cabinet privé sur l’état des infrastructures routières en Île-de-France. Cet audit a conclu qu’il faudrait, pour maintenir le réseau dans un état qui ne continue pas de se dégrader, augmenter les budgets correspondants de 50 % pendant 15 ans. On paye là le prix de l’austérité et de la réduction de dépenses publiques !

C’est là où la motion qu’on nous demander de voter contient des « injonctions paradoxales » par rapport à nos débats de tout à l’heure : vous justifiez les politiques d’austérité (cf. débat dans le cadre du ROB) et à la fois vous réclamez maintenant plus d’action publique… paradoxe…

2) se saisir de l’occasion pour affirmer l’absolue nécessité de développer les modes de transports alternatifs à la voiture. 190 000 voitures franchissent ce pont chaque jour. Le moindre problème bloque des milliers d’automobilistes et engorge toutes les communes avoisinantes. Même un jour « ordinaire », des milliers de voitures sont bloquées plus ou moins longtemps sur les routes qui mènent à Paris le matin, et on connaît les mêmes difficultés dans l’autre sens le soir. Fatigue, coût, temps perdu, pollution… Pollution qui participe au fait qu’on a un taux de CO² tel parfois dans notre secteur géographique, que l’Éducation Nationale demande que les élèves des écoles de St Gratien ne sortent pas et restent dans les classes les jours de grand et beau soleil …

Il est grand temps de réfléchir et de mettre en œuvre d’autres modes de déplacement et aussi d’autres schémas d’aménagement du territoire. C’est très bien de réclamer la gratuité (très provisoire) de routes payantes (nous nous sommes pour la gratuité des transports en commun), ou la réalisation de liaisons de transports en commun ou le prolongement du tramway. Mais ces propositions arrivent en toute fin de motion et l’argumentaire municipal qui l’accompagne ne les reprend même pas, restant centré sur les travaux de réparation au plus vite : on voit bien que ce n’est pas votre priorité.

Par ailleurs, nous n’avons pas entendu le département regretter le retard qu’ont pris les travaux de la future ligne 17 dans le cadre du grand Paris, qui pourtant permettrait de décongestionner à terme le flot de voitures qui entre dans Paris via le Pont de Gennevilliers.

Idem, la motion de ce soir ne promeut pas une solution alternative, telle que la mise en place d’aires de covoiturage le long de l’A15, qui tout de suite permettrait de diminuer la circulation sur le viaduc. La question serait, par exemple, de  trouver un partenariat avec Décathlon, à Osny-Cergy et Herblay, dont les parkings sont pleins le week-end mais vides en semaine….

Bref, c’est une évidence que ces travaux doivent se faire, et se faire bien : mais nous ne voyons pas en quoi ce comité va y aider. Par contre, il y a là une occasion manquée de montrer l’absolue nécessité d’une réorganisation des transports dans notre région, et de commencer à avancer des propositions.    

Le Conseil examine ensuite une autre motion sur la décentralisation, intitulé « l’appel de Marseille ». Notre intervention ci-dessous. 

Nous sommes pour la décentralisation, bien sûr ! Nous souhaitons une France décentralisée, au plus près de ses habitants, pour développer les services publics, améliorer les conditions de vie de chacun, favoriser le « vivre ensemble ».

Ce texte -que nous voterons malgré ses insuffisances- ne fait aucune allusion à diverses lois ou réglementations qui ont mis à mal les principes de décentralisation :

La baisse continue des dotations : la DGF est passée de 21% des recettes des communes à 14% en quelques années. Si nous dénonçons cette politique depuis que N. Sarkozy l’a engagée, nous n’avons jamais entendu le maire faire de même… Lorsque nous demandions fin 2011 l’avis de Mme Eustache-Brinio, quant à la baisse de la DGF, à l’époque il nous avait été répondu que tout le monde se devait de faire des économies…Dans le même temps, l’État se défausse sur les collectivités locales de ses missions régaliennes : police municipale, actes d’état civil, hébergement d’urgence… RSA, TAP…

-La disparition programmée de la taxe d’habitation, qui entraine la remise en cause de l’autonomie fiscale et du lien entre citoyens et action municipale.

-La volonté accrue d’orienter et de contrôler l’action des collectivités : c’est la mise en place de la contractualisation budgétaire récente : des dotations à condition que la ville s’engage à réduire ses dépenses. C’est une remise en cause de la souveraineté communale.

-C’est la loi NOTre qui a signé la fin du processus démocratique de décentralisation en œuvre depuis 30 ans dans notre pays. C’est la voie ouverte à la disparition programmée des collectivités territoriales de proximité que sont les communes et les départements, par l’évaporation progressive de leurs compétences et leur asphyxie budgétaire. De cette réforme territoriale, nous contestons depuis le début la philosophie tout autant que le dispositif. C’est toute notre démocratie locale qui est ainsi mise à mal avec la concentration des pouvoirs et l’éloignement des citoyens des centres de décision.

Pour mémoire, en décembre 2017, nous avions proposé au Conseil municipal de voter une motion de l’Association des maires de France qui soulignait « la République décentralisée est progressivement vidée de son contenu. La décentralisation, pour laquelle des générations d’élus de tous bords politiques se sont battus, est réellement en danger » ou encore : « La suppression de la TH, sans une réforme fiscale qui garantisse  des ressources propres, et sans révision des valeurs locatives, remet gravement en cause l’autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. » (Résolution générale du 100è Congrès des maires en nov. 2017) Proposition qui avait été à l’époque balayée d’un revers de la main. Mais il n’est pas trop tard pour que la majorité municipale rattrape son manque de réactivité sur ces questions.

À suivre : nos questions orales, qui ont semé un grand trouble dans les rangs de la majorité…

 

 

 

 

Conseil municipal de Saint Gratien (1)

Le Conseil municipal de Saint Gratien s’est réuni le 22 novembre 2018. 

marianne 1Voici les principaux points qui y ont été débattus.

Nous faisons remarquer que pour la quatrième fois, la convocation ne nous est pas parvenue en temps et en heure, soit 5 jours francs avant le jour de la séance. Nous demandons donc que l’envoi postal soit doublé d’une convocation par courrier électronique, ce qui est parfaitement légal. Les documents du Conseil pourraient aussi être dématérialisés, ce qui n’exclut pas leur impression papier pour le travail en séance.

Le dossier principal était le rapport d’orientations budgétaires, traditionnellement étudié en novembre, avant le vote du budget en décembre. Notre décryptage.

Fonctionnement

En matière de recettes, pas de suspense, puisque la dotation globale de fonctionnement est connue et n’augmentera pas. Il n’y aura pas non plus d’augmentation du taux de la taxe  d’habitation.  Ce sont donc bien « comme chaque année » les produits des services qui seront revalorisés.

mairie 2018De combien ? Nous demandons une orientation et une fourchette d’augmentation pour 2019. Il s’agit là d’un élément substantiel au débat budgétaire. Et ne pas augmenter les tarifs, cela pourrait-il être une hypothèse ? Une hypothèse gagnante pour la ville ? Car nous allons voir que l’augmentation régulière annuelle de +2 ou +3% des tarifs municipaux ne se traduit pas, loin de là, par une hausse équivalente des recettes pour la ville. Pourquoi ? La ville n’apporte pas d’explication cohérente à ce stade. Entre 2009 et 2018, les Gratiennois ont connu + 16% au minimum d’augmentation des tarifs. Dans le même temps, les produits des services encaissés par la ville ont augmenté de seulement 1% ! On a un sacré problème ! Il y a une évaporation dans le montant des recettes de 9/10ième des augmentations des tarifs. Il n’y aurait pas de moindre fréquentation des services, ni moins d’offre de services. Donc une situation pour l’instant incompréhensible et pour laquelle la ville doit rechercher une explication. Nous demandons à avoir dorénavant une décomposition de l’information : effet volume et effet prix, afin de prendre une décision d’augmentation en toute connaissance de cause. L’adjoint aux finances refuse ce soir de s’engager sur une simple fourchette des chiffres d’augmentation des tarifs des services. Il nous faudra attendre décembre, voire plus tard pour en être informés. Ce sont pourtant des éléments essentiels au débat budgétaire.  

mairie fresqueEn ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les prévisions ont de quoi alarmer. Il est annoncé en effet une réduction de plus de 6%,  soit une diminution supérieure à 700 000€ par rapport au budget primitif 2018. Là aussi, c’est énorme ! Les arbitrages doivent concerner l’ensemble des services à des degrés divers, selon l’adjoint aux finances. Quels sont ces arbitrages : quel secteur des dépenses de fonctionnement vont baisser ? Nature des économies ? Fluides ? Essence ? Électricité ? Téléphone ? Entretien ? Internet ? C’est de cela dont il s’agit. On est sur un budget immuable de 9 M€ en moyenne en 10 ans. Comment arriver à telles coupes ? Il n’y aura, là non plus, pas de réponse. Pour notre part, nous pensons qu’il est impossible de réduire à ce point les dépenses en rendant des services équivalents aux Gratiennois. Nous ne manquerons pas de soulever ces questions lors du vote du budget en décembre.

Quant aux investissements, ils repartiraient à la hausse, annonce la majorité. Très peu finalement, car sur les 6M€ annoncés dans le document, seulement 3,5M€ sont réellement des travaux, le reste, soit 2,5M€, étant consacrés au remboursement des emprunts. Travaux dans les écoles (Raymond Logeais et Jean Moulin notamment), voirie de la rue Marcel Laroche et principalement la réhabilitation du stade Delaune pour près de 2M€. Il serait intéressant de connaître le coût de ces opérations hors subventions, et le reste à charge pour la commune. Quels ont été les critères qui ont fait retenir ces travaux plutôt que d’autres ? Nous n’en saurons rien, de même que la planification des travaux jusqu’à la fin du mandat nous est inconnue : il existerait bien un « plan pluriannuel d’investissement » mais la majorité a toujours refusé de nous le communiquer. Impossible donc de savoir si la salle Georges Brassens, ou le centre culturel du Parc, feront l’objet de réhabilitation avant la fin du mandat. La rénovation de la salle Brassens a fait l’objet d’études, mais les travaux ne seront pas engagés en 2019.

La ville devrait se désendetter très légèrement fin 2018. Par contre, il faudra bien financer ces travaux en 2019, et la ville pourrait avoir recours à un emprunt d’équilibre de 3 ou 4M€, en attendant de connaître le niveau de l’excédent de fonctionnement, lors de l’examen du compte administratif de juin.  

La suite de ce débat en décembre lors du vote du budget. Remarquons que la ville se targue de taux d’imposition bas, en–dessous de ceux de la communauté d’agglomération ou du département. Mais n’oublions pas que cette politique fiscale a des revers : Saint Gratien, avec sa fiscalité « faible », connaît aussi un taux d’équipement et des dépenses de personnel  « faibles » par rapport aux villes de même importance. La question fondamentale étant de décider si  l’objectif premier d’une municipalité doit être d’avoir un niveau d’impôt bas… ou de répondre aux besoins de sa population.

À suivre : les autres points débattus lors de la séance du Conseil

 

Une autre politique

Déclaration commune de huit organisations de gauche

Prix de l’essence, taxes et impôts : faire reculer Emmanuel Macron, président des riches, et proposer des mesures pour la transition écologique.

La hausse du prix de l’essence provoque une colère massive. Le gouvernement « pro-riches » Macron-Philippe aura tout fait pour provoquer une haine de l’impôt, par des injustices scandaleuses.

Le quinquennat Macron a commencé par une liste de cadeaux aux plus fortunés : suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de la progressivité des impôts sur les gros revenus, doublement de la baisse des cotisations sociales en 2019 avec 40 milliards sans créer d’emplois, aucune mesure pour empêcher la fraude fiscale massive des grands groupes et grandes fortunes. Le groupe Total, qui vend du pétrole et de l’essence, triche avec l’impôt sur les sociétés, encaisse pourtant de gigantesque profits (9 milliards en 2017). Il engraisse ses actionnaires (plus de 11% de rentabilité de l’action).

Les cadeaux aux plus fortunés et aux entreprises sont payés par des politiques alourdies contre les plus modestes : hausse de la CSG, gel des APL, retraites augmentées en dessous de l’inflation, blocage des salaires, austérité généralisée. La taxe et la TVA sur l’essence, c’est 60% du prix du litre. Et pour les entreprises du secteur, c’est 10% de marge. Les taxes à la consommation, comme la TVA et la taxe essence, sont des impôts totalement injustes qui pénalisent bien plus les plus pauvres que les riches.

Ce sont les prélèvements injustes sur les ménages qui financent les cadeaux aux riches, au lieu d’une fiscalité progressive et d’une taxation du capital. L’austérité budgétaire, la dégradation des services publics (hôpitaux, rail, bureaux de poste…) s’imposent à la majorité de la population. Ce sont les plus modestes qui trinquent !

Il faut inverser cette politique !

Les salarié-es, les chômeurs, les jeunes sont contraints d’utiliser une voiture, dans les zones rurales ou urbaines éloignées des centres villes. Rien n’est fait pour développer les transports en commun moins polluants, ou pour proposer des tarifs sociaux incitatifs. La prime à l’achat de nouvelles voitures moins consommatrices n’a qu’un effet dérisoire.

Nous faisons des propositions alternatives :

1-      Augmenter les salaires, les retraites, les indemnités de chômage, les minimas sociaux,  et lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales.

2-      Taxer avant tout les compagnies pétrolières et les grandes entreprises du transport routier ou aérien, ou gestionnaires d’infrastructure (autoroutes), et notamment le groupe Total dont les bénéfices 2017 ont bondi de 39%, qui s’enrichit sur le dos des automobilistes.

3-      Taxer le kérosène (qui ne l‘est pas du tout !) pour empêcher que l’avion, très pollueur, ne concurrence le train. Supprimer l’exonération scandaleuse des taxes carburant pour le transport routier afin de développer le fret ferroviaire. Affecter l’essentiel des ressources de la taxe sur les carburants (TICPE) au développement de transports et de sources d’énergie écologiques, avec un contrôle démocratique.

4-      Arrêter la fermeture des petites lignes de chemins de fer (9000 km sont menacés), qui transforme les campagnes en déserts. Investir massivement dans les transports en commun de qualité accessibles à tous.

5-      Baisser fortement la TVA pour tous les produits de première nécessité.

6-      Contraindre les constructeurs à fabriquer des véhicules propres et sécurisés ; interdire la production et l’importation de véhicule diésel.

7-      Engager sur ces bases de justice sociale la transition écologique

Tous ensemble, agissons avec les forces de gauche et écologistes, les syndicats, les associations environnementales, les usagers des transports.  Pour sortir de la pauvreté, de la pollution, des bas salaires, de la dégradation des services publics, il faut une autre politique ! 

Déclaration commune :  Ensemble !, Gauche démocratique et sociale, Génération.s, Nouveau Parti Anticapitaliste, Nouvelle Donne, Parti communiste français, Parti de Gauche, République et Socialisme.

Le 15 novembre 2018