18 heures

Retraites : les trois scénarios envisagés par le Conseil constitutionnel

Les Sages rendront vendredi 14 avril à 18 heures leur verdict sur l’avenir de la réforme des retraites du gouvernement. Trois options sont sur la table.

Tous les yeux seront rivés sur lui. Le Conseil constitutionnel rendra vendredi 14 avril ses décisions sur la réforme des retraites. Trois scénarios sont sur la table, du probable rejet de certaines mesures à la censure complète, en passant par un premier pas vers un référendum. Tour d’horizon.

La probable censure partielle

Pro-réforme et opposants s’attendent tous à ce que certaines mesures du projet de loi passent à la trappe. Parmi les propositions en danger figure l’index séniors, qui doit obliger les grandes entreprises à déclarer les salariés de plus de 55 ans, mais pourrait constituer un cavalier législatif. L’index devrait cependant être repêché dans un futur projet de loi. L’expérimentation d’un nouveau CDI en fin de carrière est également menacée.

Une censure partielle serait un moindre mal pour l’exécutif, qui pourrait arguer que le cœur du réacteur – le report de l’âge légal à 64 ans – est validé. « Le Conseil irait dans le sens où il a toujours été », à savoir « ne pas contrer les grandes réformes sociales ou sociétales », estime Lauréline Fontaine, professeure de droit constitutionnel et autrice de La Constitution maltraitée (Amsterdam).

« S’il y a censure de points […], mais pas des 64 ans, alors ça ne répondra en rien à la conflictualité sociale », a prévenu le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger. Des élus de gauche ont déjà annoncé qu’ils continueraient à exiger le retrait de la réforme. Sur le papier, une validation complète du projet de loi, sans la moindre censure, est également possible, mais improbable, d’après plusieurs constitutionnalistes interrogés.

Le vertige de la censure totale

Les opposants au texte la réclament, et invoquent notamment un détournement de l’esprit de la Constitution par l’exécutif. Pour faire passer la réforme, celui-ci a utilisé un budget rectificatif de la Sécu, ce qui a restreint la durée des débats parlementaires. Un choix « motivé par aucun autre motif que celui de l’opportunité », a tancé le député PS Jérôme Guedj, qui a aussi évoqué des débats « insincères », notamment sur la revalorisation des petites pensions.

Élina Lemaire, professeure de droit public à l’Université de Bourgogne, souscrit à certains arguments, mais reste circonspecte quant à un rejet pour « détournement » de procédure : « Il faudrait en quelque sorte que le Conseil aille scruter la conscience du gouvernement, ce qu’il s’est toujours refusé à faire. »

« Ce n’est pas parce que la procédure est inhabituelle qu’il faudrait la censurer », estime le constitutionnaliste Didier Maus. Il soulève pour sa part de potentiels « pièges constitutionnels » : si les Sages estimaient que la réforme aggrave la situation des femmes ou de certaines carrières longues, et qu’il y a « rupture d’égalité ».

Cela pourrait conduire à un gros coup de ciseau dans les articles du projet de loi. Reste l’hypothèse d’un acte fort des Sages. En 1971, ils avaient élargi spectaculairement leur champ d’action en se plaçant en garants des libertés fondamentales. Mais un demi-siècle plus tard, ils sont toujours accusés par certains juristes de docilité envers l’exécutif. « Il pourrait y avoir à nouveau l’occasion d’un coup institutionnel, en se plaçant en gardiens de la Constitution face à l’exécutif », avance prudemment Élina Lemaire.

Réforme + RIP : fausse égalité

Les Sages pourraient faire coup double : ne pas censurer l’essentiel de la réforme, et valider la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) de la gauche. Ses initiateurs veulent soumettre à une consultation nationale une proposition de loi afin que l’âge de départ à la retraite ne puisse pas dépasser 62 ans. Les conditions requises semblent réunies (signatures de parlementaires, champ de la proposition…), et le feu vert au RIP est « probable », considère Lauréline Fontaine.

Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, et Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’université Paris-Saclay, alertent toutefois dans Le Figaro : l’injonction d’un âge de départ qui « ne peut pas être fixé au-delà de 62 ans » pourrait « contraindre la loi future » et faire tiquer les Sages.

Même en cas de validation, la route reste longue. Il faudrait que la proposition recueille 4,8 millions de signatures citoyennes en neuf mois, et qu’elle ne soit pas examinée durant les six mois suivants par l’Assemblée nationale et le Sénat, pour qu’elle soit soumise à référendum. Reste à savoir ce que déciderait Emmanuel Macron si cette perspective se dessinait au soir du 14 avril. Certains à gauche l’appellent à imiter l’ancien président de la République Jacques Chirac, qui avait promulgué mais jamais appliqué le CPE (contrat première embauche), combattu par la rue.

Quentin Marchal pour Le Point (avec AFP)

Photos de la manifestation parisienne du 13 avril 2023, S.B.

Marseille

Article actualisé avec de nouvelles photos

Les communistes tiennent à Marseille leur 39è Congrès durant ce long week-end.

Au menu des échanges des 700 délégué·e·s et des amendements des textes d’orientation, l’analyse de cette crise sociale et démocratique inédite que connaît le pays, la crise écologique, la stratégie d’alliances du PCF et ses relations avec les autres forces de gauche, le désordre mondial et ses conflits multiples…

De nombreux·ses invité·e·s sont aussi attendu·e·s car pas question de rester entre soi, particulièrement quand on prône un nouveau « Front populaire » pour ouvrir la voie à des « jours heureux » !

Photos de nos envoyé·e·s spéciaux·ales en presque direct du Palais du Pharo, et d’autres échanges à lire dans les commentaires, au fur et à mesure de ces trois jours

Interventions du représentant de « Die Linke », du maire de Marseille, de l’ambassadeur de Cuba, de l’ambassadrice de Palestine, de Marie-Noëlle Lienemann à retrouver en images ci-dessous

Suivre ici le déroulement du Congrès

Merci à S.B. de ses envois !

Grève aux « Jardins d’Iroise »

Leur publicité en donne une version idyllique mais apparemment la vérité est tout autre ! L’EHPAD « les Jardins d’Iroise » de Saint Gratien fait la une du « Parisien ».

Les salarié·e·s y dénoncent leurs conditions de travail et reçoivent le soutien de résident·e·s. Au vu des tarifs pratiqués par cet établissement, on aurait pu penser qu’il rendait correctement service aux personnes hébergées. Hélas, un nouvel exemple des dérives de ces structures privées et de la course à la rentabilité.

Plein soutien aux salarié·e·s en lutte et un coup de chapeau aux résident·e·s solidaires !

 

Pour un marché gratiennois vivant

Nombre de Gratiennois·e·s sont attaché·e·s au marché municipal car c’est un lieu de commerce convivial. Mais nul n’ignore ses difficultés, suite au départ de commerçant·e·s ces derniers mois. Et voilà qu’à présent nous perdrions la buvette ? Impensable.

Des propositions pour revitaliser le marché, nous en avons. Pour mémoire, revoici notre expression de septembre 2019, et nos propositions d’alors, toujours actuelles !

Pour tout savoir sur notre marché, lecture ci-dessous !

 

Gardons notre buvette !

Article mis à jour en fin de page

Belle affluence ces derniers temps à la buvette du marché ! C’est un lieu convivial où commerçant·e·s et client·e·s aiment se retrouver, discuter autour d’un café, particulièrement quand le printemps est maussade et qu’on traîne peu rue Hémonnot !

Et la voilà brutalement menacée de disparition !

Depuis quelques mois, les tables de la buvette sont bien occupées et cela contribue à redonner vie à ce marché si fragile. Même la ville, d’habitude assez peu soucieuse du développement du marché, avait pour une fois mis du sien en prenant en charge les droits de place exigés par la société Mandon-Somarep, à qui elle a malheureusement confié la gestion du marché pour 13 ans. Des droits de place qui sont bien trop élevés pour permettre le développement de l’activité.

Hélas ! Nous apprenons ce matin que tout pourrait être remis en question par le concessionnaire. Bien que ne disposant d’aucun compteur, ni d’eau ni d’électricité, la buvette se voit brutalement réclamer, sans justificatif aucun, des sommes astronomiques pour la consommation de ces fluides. Déjà très anormal de voir arriver des « factures » au bout de 18 mois… Mais mieux encore ! Bien qu’ayant réglé, à contrecœur, les sommes demandées, la commerçante se voit à présent signifier son congé pur et simple par le concessionnaire, au prétexte qu’elle serait mauvais payeur !

Un oukase totalement incompréhensible, surtout quand on connaît la situation du marché, mis en grande difficulté par le départ de nombreux commerçant·e·s, et qui peine à garder à garder la tête hors de l’eau. La buvette semblait pouvoir redonner un petit souffle, avec l’espoir d’accueillir bientôt une petite restauration utilisant les produits du marché. Tout serait remis en cause par ce concessionnaire à la gestion… peu rigoureuse, déjà constatée à de nombreuses reprises, notamment avec des factures de fluides adressées aux commerçant·e·s sans justificatifs.

Nous apprenons qu’en fin de marché, Somarep-Mandon est intervenu pour couper l’eau et l’électricité à la buvette, lui interdisant ainsi de poursuivre son activité dès cette semaine. Des méthodes scandaleuses.

Dans l’immédiat, nous nous opposerons à cette décision abracadabrante et interviendrons rapidement auprès de la ville.

Pour voir perdurer l’activité de la buvette, manifestez votre soutien par un commentaire à ce billet.

Nous ferons signer dès mercredi prochain 5 avril devant le marché une pétition demandant le maintien de ce commerce, qui participe activement à l’activité du marché.

Le marché a besoin de sa buvette, faites-le savoir !          

Jacqueline revient !

Scoop ce 1er avril 2023 : Jacqueline revient !

Jacqueline Eustache-Brinio, siégeant au Sénat à l’extrême droite de l’hémicycle n’en peut plus… du Sénat…

Elle a donné le meilleur d’elle-même lors des débats sur le texte sur la réforme des retraites, s’est-elle « défendue » :

Les futurs textes à débattre au Sénat sur l’immigration, elle qui a jugé au dernier Conseil municipal que  » la délinquance était en forte hausse en Île-de-France, agressions, violences  » avec une fine allusion aux  » Albanais qui lui explosaient sa porte » [sic !], lui apparaissent mous…

Ou encore, elle doute de la possible suppression de l’AME (aide médicale d’État) aux étrangers, ce qui a brisé son abnégation.

Jacqueline revient donc dans le bureau de maire de St-Gratien à la rentrée !

Le 13 avril, en guise de tour de chauffe, elle défendra d‘ailleurs elle-même au conseil municipal l’augmentation de 14% de la taxe foncière…

Jacqueline revient… mais elle n’était pas vraiment partie ! En octobre 2017, elle nous écrivait en annonçant son départ du fauteuil de maire : « Je reste là !  »

Stéphane Bauer, le 1er avril 2023

En complément bonus et ce n’est pas un poisson d’avril , un article de Street press à lire ici :

La sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio en croisade contre les musulmans et les quartiers populaires | StreetPress

Entre Deuil et Enghien..

Du jamais vu !

Un défilé entre Deuil et Enghien, empruntant la D14 neutralisée pour l’occasion et finissant au centre ville d’Enghien ! De mémoire de syndicalistes croisé·e·s dans le cortège, c’est totalement inédit depuis des dizaines d’années.

Une manif très bon enfant, avec enfants d’ailleurs, preuve de la présence de jeunes parents, et aussi des jeunes, vélos et trottinettes, drapeaux rouges, oranges, bleus, violets bien déployés, une police souriante encadrant les participant·e·s (si si c’est possible) !

La bonne humeur n’empêche pas la détermination. En attendant la prochaine manifestation parisienne du 6 avril, nous disons toujours « non » à la réforme des retraites. 9 actifs et actives sur 10, 70% des Français·e·s refusent cette régression sociale. Continuons à le clamer haut et fort, d’autres issues sont possibles !

Merci à S.B. pour ses photos ! 

Sophie à la tête de la CGT

Finie la moustache ! Sophie Binet a été élue secrétaire générale de la CGT ce vendredi 31 mars 2023, et succède ainsi à Philippe Martinez. Peu connue peut-être du « grand public », mais nous ne doutons pas qu’elle le sera très bientôt !

Secrétaire générale de l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (Ugict), Sophie Binet, 41 ans, devient la première femme à la tête de la CGT. 

Sophie Binet est une ancienne membre du syndicat étudiant Unef et ex-conseillère principale d’éducation. Elle était à la tête de l’Ugict depuis 2018 et chargée des questions d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, au sein de la direction de la CGT.

Les lecteurs et lectrices de « l’Humanité Magazine » la connaissent bien en revanche, puisqu’elle tient dans ce journal une chronique sur le monde du travail. À lire ou relire un échantillon de ses écrits ci-dessous.