Catégorie : Société

Engrenage

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À la veille de l’avis du Conseil constitutionnel sur la loi immigration, je partage l’interview sur « Franceinfo » de l’ancien Défenseur des droits, Jacques Toubon. Il s’exprimait dimanche 21 janvier, jour où partout en France des manifestations demandaient la non-application de cette loi discriminatoire.  

Loi immigration : la préférence nationale « contraire à nos principes constitutionnels »

Alors que des manifestations [étaient] prévues partout en France ce dimanche 21 janvier contre la loi immigration, l’ancien Défenseur des droits Jacques Toubon assure qu’avec ce texte « on a introduit dans cette nouvelle loi ce que j’appelle, et ce que je dénonce, la préférence nationale ».

C’est pour lui un principe « contraire à nos principes constitutionnels ». Il est d’ailleurs signataire aux côtés de 200 autres personnalités d’une tribune appelant à rejoindre les rassemblements.

« L’histoire de France a en grande partie été faite par les personnes venues de l’étranger », insiste Jacques Toubon. « On ne peut pas distinguer ‘eux et nous’ quand on parle de la France et des Français ».

Il rappelle que « le Conseil constitutionnel a été saisi » , « et il va être intéressant de savoir si le Conseil constitutionnel retient cette idée de non préférence nationale comme un principe fondamental ou s’il admet qu’on peut faire des accommodements au nom de la sauvegarde de l’intérêt public, de l’intérêt général ». Pour l’ancien Défenseur des droits « c’est quelque chose qui aura des conséquences ». 

Pour l’ancien secrétaire général du RPR, ancêtre du parti LR, « il y a un mouvement incontestable de droitisation et ceci n’est pas seulement sur l’immigration, mais sur d’autres sujets aussi. » Pour lui, « aujourd’hui le vrai sujet c’est : est-ce que la droite se laisse tenter par aller vers l’extrême droite ? Il y a une déviance et c’est mortel pour la droite ».

« Ce n’est pas l’opinion qui doit faire le droit fondamental », alerte encore Jacques Toubon. « Si le bien commun se résume à ce qui est socialement ou médiatiquement acceptable, je suis sûr qu’on basculera très vite de l’État de droit à un régime populiste ». Et pour l’ancien Défenseur des droits « des pays ont commencé à le faire. Regardez la Hongrie dans l’Union européenne d’aujourd’hui ». Jacques Toubon alerte : « quand on commence à mettre la main dans l’engrenage il faut arrêter le système, parce que sinon nous passons de l’État de droit au populisme ».

Retrouvez ici l’intégralité de l’entretien 

Une loi scélérate

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201 personnalités appellent à manifester ce dimanche 21 janvier pour que ne soit pas appliquée la loi immigration.

«  Soucieux de rassemblement et de solidarité, plutôt que de division sans fin de notre société, nous demandons au Président de la République de ne pas promulguer cette loi. »

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, sera à la manifestation parisienne et explique pourquoi ci-dessous. Rendez-vous dimanche, 14h au Trocadéro.

« J’appelle nos concitoyens et concitoyennes à investir massivement les marches, les rassemblements, les défilés du 21 janvier pour faire résonner dans nos rues les valeurs républicaines – la liberté, l’égalité, la fraternité – contre la loi dit asile- immigration.

À l’heure où Emmanuel Macron et son gouvernement veulent nous diviser, nous devons, au contraire, nous unir largement et ne pas laisser s’installer, se développer le venin de la division.

Aussi, à la veille de ces marches, je veux partager deux convictions.

La première, c’est qu’avec le vote de cette loi dit asile-immigration, une digue a lâché.

Ce texte consacre les thèses les plus dangereuses et nauséabondes de l’extrême droite.

La remise en cause du droit du sol, les nombreuses mesures s’inspirant de la « préférence nationale », chère au Rassemblement national, non seulement stigmatisent et discriminent, mais visent à changer la conception même de notre nation.

En s’attaquant aux droits fondamentaux garantis par le préambule de notre Constitution, c’est notre pacte républicain, issu du Conseil national de la Résistance, qui est attaqué. Terrible signal envoyé à l’heure de l’entrée de Missak Manouchian au Panthéon ! Nous devrions au contraire tirer les leçons de notre histoire commune, du combat des étrangers morts pour la France.

Ma deuxième conviction, c’est que cette loi n’offre aucune solution aux grands enjeux de la question migratoire et va même aggraver la situation.

Elle ne règle en rien les causes fondamentales de l’exil que sont la guerre, les persécutions, le dérèglement climatique. Elle va mettre davantage de personnes en situation de pauvreté, d’irrégularité, en difficulté d’accès au logement et à la santé, donc, au final, nourrir les mafias, les filières clandestines, et mettre en danger leur vie comme celle des autres.

Elle va affaiblir notre pays et tous ces métiers où tant d’hommes et de femmes issus de l’immigration contribuent à la richesse collective, à la solidarité nationale comme à la recherche. Elle va aggraver les divisions dans le monde du travail et tirer vers le bas les droits de toutes et tous, Français et étrangers.

L’heure est donc à une réaction puissante pour mettre en échec cette loi scélérate. C’est tout le monde du travail, toute la nation républicaine qui doit se lever.

Enfin, continuons d’agir pour la régularisation des travailleurs sans papiers. La République doit garantir à celles et ceux qui vivent et travaillent en France, payent des cotisations, un titre de séjour et l’accès aux prestations sociales sans discrimination.

Oui, nous avons un projet pour la France, avec une politique en matière d’immigration qui respecte pleinement les valeurs républicaines que nous chérissons. Nous continuerons de les défendre, en France comme à l’échelle européenne, avec Léon Deffontaines qui conduira une liste de large rassemblement qui place l’être humain au cœur de tous ses choix. »

Étouffez toutes les haines

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200 personnalités, responsables politiques, associatifs, syndicaux et même religieux, artistes, universitaires, intellectuels… signent une tribune publiée par l’Humanité et Mediapart. Le texte appelle à manifester le 21 janvier prochain. Objectif : rassembler un maximum de personnes dans les rues pour demander à Emmanuel Macron la non-promulgation de la loi immigration.

Leur texte est à lire ci-dessous.

Marchons pour la Liberté, l’égalité, la fraternité

Dans notre diversité d’idées, d’engagements, de professions, nous exprimons notre grande inquiétude après le vote de la loi dite « asile-immigration ». C’est un tournant dangereux dans l’histoire de notre République.

D’abord parce que cette loi ne répond pas aux causes de l’exil forcé d’hommes, de femmes, d’enfants fuyant les guerres ou le réchauffement climatique, ni aux défis de l’accueil dans la dignité, ni au défi de la définition d’une politique digne et humaine d’intégration.

Ensuite, parce qu’elle a été rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de « préférence nationale ». Elle torpille les piliers porteurs de notre pacte républicain, hérité du Conseil national de la Résistance. Elle s’attaque ainsi au droit du sol autant qu’aux droits fondamentaux proclamés par la Constitution : au travail, à l’éducation, au logement, à la santé… Ce faisant, tous et toutes, Français autant qu’étrangers, nous nous trouvons menacés.

Victor Hugo écrivait : « Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles. »

Soucieux de rassemblement et de solidarité plutôt que de division sans fin de notre société, nous demandons au Président de la République de ne pas promulguer cette loi. Le dimanche 21 janvier nous appelons à manifester dans notre diversité notre attachement à la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité. »

Voir la liste des signataires sur le site de Mediapart ou de l’Humanité

Un poison xénophobe

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J’ai signé cet appel du journal « l’Humanité » et je vous invite à le faire.

Monsieur le Président, ne promulguez pas la loi immigration !

Appel

À l’initiative de l’Humanité, des élus, des syndicalistes, des intellectuels et des artistes exhortent Emmanuel Macron à renoncer à une législation qui « fracture les fondements de la République, en instillant le poison xénophobe de la préférence nationale ».

À la dernière élection présidentielle, des millions de voix se sont reportées sur Emmanuel Macron au second tour pour faire barrage à Marine Le Pen. « Ce vote m’oblige », avait assuré le président élu. La loi immigration, véritable marchepied à l’idéologie nationaliste de l’extrême droite, est une trahison de cet engagement solennel pris devant les Français.

Soutenu par le RN, ce texte, adopté sans réel débat au Parlement, fracture le camp présidentiel mais, surtout, les fondements de notre République. En instillant le poison xénophobe de la préférence nationale, en remettant en cause le droit du sol, il bafoue les principes d’égalité et de non-discrimination, socle de notre démocratie fraternelle.

Cette loi de haine et de division fait peser une lourde menace sur le sort de nos semblables, étrangers ou immigrés, donc sur la cohésion de notre société. Elle ouvre la voie au pire.

Face à ce danger, nous, citoyennes et citoyens soucieux du vivre-ensemble, appelons le chef de l’État à se ressaisir. Ne promulguez pas ce texte de tous les dangers !

Signez ici

La devise républicaine insultée

Le par isabellevolatdans Société1 commentaire

Marie-Christine Vergiat : « Cette loi immigration insulte notre devise républicaine »

Au lendemain du vote d’une loi répressive contre les étrangers souhaitant vivre en France, loi qui remet en cause les principes de la République, Marie-Christine Vergiat*, vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) affirme l’urgence d’imposer un contre-discours face aux idées d’extrême droite qui gagnent le Parlement et la société.

Entretien avec Eugénie Barbezat pour l’Humanité

Quel est votre sentiment après l’adoption de la loi Darmanin sur l’immigration ?

Je n’ai même pas de mots. C’est une honte pour les parlementaires qui l’ont approuvée et pour notre pays qui se dit « des droits de l’homme ». Cette loi est une insulte à notre devise républicaine. Le pire c’est qu’aucun argument rationnel ou scientifique ne justifie une telle répression et une telle rupture d’égalité entre les personnes qui vivent en France.

Malgré le travail acharné que nous avons fait avec un large collectif inter-associatif pour démontrer point par point les écueils de ce texte et les dangers qu’il représente, nous n’avons pas réussi à faire entendre nos arguments à l’ensemble des députés. Le débat public a été saturé par de fausses allégations basées sur des fantasmes. Et la course aux voix de droite et aux idées d’extrême-droite a pu ainsi opérer. C’est très grave.

L’assimilation entre personne étrangère et menace, voire délinquance, voire terroriste semble avoir inspiré ce texte…

Les statistiques officielles prouvent que les personnes étrangères, pourtant plus souvent contrôlées et condamnées que les nationaux, ne commettent absolument pas plus de crime que les Français. Le taux de criminalité parmi les étrangers est de 0,6 %, légèrement inférieur à celui de la population générale. Lorsque des étrangers sont condamnés, c’est à 98 % pour des délits en lien avec le droit au séjour : faux papiers, vente à la sauvette, etc…

Dans son discours à l’Assemblée précédant le vote du texte, Gérald Darmanin a parlé de l’expulsion de 4 000 personnes sous OQTF (obligation de quitter le territoire français, ndlr), rendue possible par ce texte. En réalité, rien n’empêchait jusqu’alors leur expulsion puisque qu’avant le vote de cette nouvelle loi, aucun étranger, sauf les mineurs, n’était protégé contre une expulsion. Mais le ministre de l’Intérieur n’est pas à une approximation près.

En revanche, la notion floue de « risques de trouble à l’ordre publique » est très dangereuse, car cela permettra, sur décision totalement arbitraire du préfet de distribuer des OQTF et d’expulser des personnes alors même qu’elles n’ont pas été condamnées par la justice. Cette disposition, comme d’autres, violent les conventions internationales que la France a pourtant signées.

Quelles autres dispositions de ce texte vous inquiètent ?

Les mesures concernant les étudiants vont instaurer un tri en fonction de la richesse, et risquent de décourager les étudiants africains les moins fortunés qui préféreront aller se former outre-Atlantique ou dans les pays du golfe Persique. C’est une perte énorme en termes d’attractivité et de rayonnement pour notre pays.

Le fait de conditionner le versement d’allocations familiales au fait de disposer d’un titre de séjour depuis plusieurs années est une violation des droits de l’enfant. En effet, tout enfant doit se voir garantir les moyens de subvenir à ses besoins quelque que soit sa nationalité.

Les entraves mises au droit à la vie en famille à travers les dispositions concernant les mariages mixtes, dont on sait qu’ils sont un facteur d’intégration, constituent aussi des atteintes graves aux droits humains.

Personne ne parle du coût de la mise en place des mesures contenues dans cette loi, qu’en est-il ?

Le coût moyen d’une expulsion est estimé à 20 000 euros. Multiplier les contrôles, les OQTF, les enfermements et les reconduites dans les pays d’origine représente donc un budget considérable. Par ailleurs, maintenir les personnes étrangères dans une précarité liée à l’absence de titre de séjour pérenne et les empêcher de travailler légalement constitue un manque à gagner en termes de contributions sociales.

Pour des raisons idéologiques on se prive de la grande ressource que constitue l’immigration. D’ailleurs, même l’Italie, gouvernée par l’extrême droite, a répondu favorablement à la demande de patrons qui réclamaient la possibilité de faire travailler légalement des personnes étrangères.

Quelles actions la LDH compte encore mener pour combattre ce texte ?

En tant qu’association, nous allons faire usage de ce que l’on appelle une « porte ouverte » pour appuyer les recours qui seront faits contre ce texte de loi devant le Conseil constitutionnel.

Nous envisageons aussi, avec d’autres associations, de proposer la création d’un intergroupe (ouvert à tous) de parlementaires qui défendent les droits humains.

Il faut surtout que l’on mène une bataille culturelle pour montrer que d’autres politiques migratoires sont possibles. En Espagne par exemple, la régularisation de 500 000 sans papier a abouti à une hausse générale des salaires… L’accueil réussi des Ukrainiens qui n’a posé aucun problème l’a prouvé : si on offre aux personnes qui arrivent un hébergement, la possibilité d’apprendre notre langue et de travailler, elles s’intègrent rapidement et contribuent à la richesse économique et culturelle de notre pays. La réalité décrite par les scientifiques, comme François Héran** est celle-là, il faut maintenant la faire entendre au plus grand nombre.

* Nous avions invité en 2016 à Saint Gratien Marie-Christine Vergiat, alors députée européenne Front de Gauche. Deux sujets avaient dominé les débats : les échéances de 2017 et la question des migrants. En effet, MC Vergiat était signataire de « l’appel des 100 » qui mobilisait pour le rassemblement  de la gauche alternative en 2017, et était, au Parlement européen, coordinatrice de la sous-commission des droits de l’Homme.

** François Héran est sociologue, anthropologue et démographe français, qui travaille notamment sur les migrations internationales, les dynamiques démographiques et les discriminations

Jeune ministre, vieilles recettes

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Le 20è ministre de l’Éducation nationale depuis 40 ans annonce des mesures « fortes », le contraire aurait été étonnant, pour lutter contre la baisse du niveau des élèves.

Le tout fleure bon les années 50 : retour du redoublement, groupes de niveau, retour de l’autorité des professeurs et exigence accrue vis-à-vis des élèves… Ne manque que l’uniforme mais cela ne saurait tarder, une expérimentation étant lancée sur le sujet.

Hélas, pauvre école publique, ce n’est pas de ce remède illusoire et inefficace dont elle a besoin pour être à même d’assurer une formation de qualité à tous nos enfants.

Le constat n’est pas difficile à faire. Notre école peine à remplir ses missions, ce n’est pas nouveau mais a été certainement aggravé par l’épisode Covid. Un enseignement à distance ou sur ordinateur ne remplacera jamais un enseignant en chair et en os. Qui en doutait ? Et ce sont bien évidemment les plus fragiles qui ont le plus souffert d’être éloignés de l’école. Il apparaît de plus que les enseignants français étaient mal préparés à l’enseignement à distance. 

Les annonces et projets du ministre Attal tombent pile poil avec les résultats de l’enquête internationale « Pisa » menée par l’OCDE dans 81 pays sur 700 000 jeunes de 15 ans. L’édition 2022 montre une chute importante du niveau des élèves français, particulièrement en mathématiques.

Moins médiatisée, une « alerte sociale » a été lancée par le principal syndicat enseignant il y a quelques jours. Alerte sur la situation de l’école : absence de moyens de remplacement, classes surchargées, inclusion sans moyens supplémentaires, sans formation spécifique des personnels.… Comment faire réussir dans ces conditions ? Les heures d’enseignement perdues faute de professeurs n’influent-elles pas sur le niveau des élèves ? Surtout quand elles sont nombreuses dans les zones déjà frappées par l’échec scolaire.

La pandémie n’expliquant pas tout, l’OCDE pointe cette année la gestion de notre système éducatif. C’est édifiant. Contrairement à l’enquête précédente, « les chefs d’établissement déclarent en France un manque important d’enseignants et de personnels non-enseignants dans leurs établissements en 2022 », note l’OCDE. 67% des élèves souffraient en 2022 d’un manque d’enseignants, contre seulement 17% en 2018. Pourquoi ? Parce que l’investissement éducatif est toujours insuffisant. Par exemple, les dédoublements des classes de CP et CE1 dans les zones sensibles ont été faits à moyens constants, ce qui revient à déshabiller Paul pour habiller Jacques : les collèges et lycées ont souffert de suppressions de postes, alors que le taux d’encadrement français est déjà largement inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE. Les dispositifs d’aide aux élèves en difficulté ont aussi beaucoup souffert, notamment les « Rased ». Les écoles manquent de moyens humains, d’enseignants mais aussi de psychologues, de psychomotriciens, d’infirmières, de médecins scolaires…   

La formation des enseignants est aussi un gros point noir. La formation continue notamment est quasi inexistante, alors que les métiers de l’éducation demandent non seulement une solide formation de base, mais aussi une réflexion continue sur l’évolution des pratiques pédagogiques. Un point fondamental, car des études montrent que plus un État investit dans la formation des maîtres, plus l’échec scolaire recule.  

Quant aux groupes de niveau à nouveau vantés, on les a connus par le passé. Ils peuvent être bénéfiques à certaines conditions, mais ne seront jamais la panacée. Ils ne doivent pas être généralisés dans toutes les matières, sauf à recréer des ghettos d’élèves en difficulté. Les groupes doivent être flexibles, avec des enseignants formés au soutien. Là aussi, rien de neuf ne se fera sans moyens. Recruter des enseignants pour ces dispositifs sera évidemment difficile, quand on connaît la dévalorisation du métier. Le retour du possible redoublement ne changera pas fondamentalement la donne, sans moyens supplémentaires pour lutter contre l’échec scolaire. Ce ne sont pas non plus les stages de « remise à niveau » pendant les vacances qui règleront le problème.

Retour en arrière aussi sur la place des parents dans l’école. Ceux-ci sont vus comme des empêcheurs d’enseigner en rond. Pourtant, l’ouverture de l’école aux parents est essentielle, et doit aller au-delà du simple suivi de scolarité ou de la surveillance des devoirs à la maison. Là encore, rien de facile. Les situations sont variées, entre les intrusions pédagogiques néfastes ou une absence d’investissement. Une question complexe qui nécessiterait un éclairage particulier lors de la formation des maîtres  pour prendre en compte la diversité des familles et la nécessité d’une coopération entre parents et enseignants.     

Enfin, on remarque que les nombreuses réformes menées quasiment à chaque fois qu’on change de ministre, ne font pas l’objet d’évaluation. On attend notamment encore le point sur les réformes du précédent ministre, JM Blanquer. Réformes qui sortent de la poche du ministre, mais qui ne sont jamais l’émanation de réflexions ou de travaux partagés avec ceux qui auront à les mettre en œuvre : les enseignants.

On doute fort que cette fois encore, le remède préparé soit approprié pour guérir une école publique bien malade, inapte à combler les inégalités sociales. La France reste une championne des pays les plus inégalitaires en matière d’éducation.

La galère continue…

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…dans les transports franciliens : la campagne « Stop galère » aussi !

Céline Malaisé, Présidente de la « Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne » au Conseil Régional d’Île-de-France, nous alerte. Son courrier ci-dessous.

Depuis plusieurs années, notre groupe alerte les conséquences des choix de Valérie Pécresse en matière de transports publics. Privatisation, baisse de l’offre de transports, économies au détriment du service public… notre réseau de transports a été volontairement affaibli. Il souffre. Les usagers et salariés avec lui. 

Ces choix comptables et dogmatiques plongent les usagers et les finances d’Ile-de-France Mobilités dans une insécurité comptable néfaste. Le 26 septembre 2023, la Présidente d’Ile-de-France Mobilités a signé dans la précipitation un accord avec le Ministre des Transports, Clément Beaune. 

En acceptant un accord insuffisant et partisan, Valérie Pécresse impose des hausses tarifaires aux usagers, chaque année, de 2024 à 2028. Le pass Navigo mensuel passera ainsi à 86,4 € dès 2024. Il atteindra, dans un scénario optimiste 92,6 € en 2028 et dans un scénario pessimiste, 97,2 € par mois. Valérie Pécresse fait le choix, dans le même temps, de réduire la part des entreprises dans le financement d’Ile-de-France Mobilités ! 

Cet accord ne répond en rien aux besoins. Le problème du financement n’est pas réglé. Il reviendra très rapidement sur le devant de la scène et plus tôt que Valérie Pécresse ne le pense.

Autre problème majeur : l’organisation des transports pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Là aussi, les mauvais choix et incohérences s’accumulent. La volonté farouche d’Ile-de-France Mobilités de contourner les entreprises publiques multiplie les interlocuteurs et créée une usine à gaz façon Shadoks. 

Le plan de transport n’est pas prêt. Les mauvaises nouvelles sont distillées au compte-goutte aux salariés des transports et aux usagers. En l’absence de revalorisation salariale suffisante et d’abandon de la privatisation, le recrutement de conducteurs en nombre suffisant pour produire l’offre de transport avant, pendant et après des Jeux, reste incertain voire impossible en 2024 tant le retard pris est immense. Tout cela pourrait amener Ile-de-France Mobilités à déshabiller les lignes de banlieue pour habiller les lignes olympiques. Nous alertons et les réponses obtenues ne nous rassurent en rien !

2024 sera l’année de tous les dangers pour nos transports. Elle sera peut-être celle de l’accélération de la privatisation… ou de son abandon. Avec 40 Maires d’Ile-de-France, nous demandons l’abandon de la privatisation pour renouer avec un service public des transports et de qualité.

Plus d’infos sur le site de « Stopgalere »

Valérie Pécresse fera voter au Conseil Régional, le 7 décembre, une hausse de +2,6% des tarifs de tous les titres de transports dès le 1er janvier 2024. Surprise : le passe Imagine R augmentera également !

C’est donc une journée de mobilisation dans les gares d’Île-de-France. Les communistes iront à la rencontre des usager·ères. Nous serons à la gare RER de Saint Gratien entre 17h30 et 19h ce jeudi. Venez nous retrouver !

Nuit noire

Le par isabellevolatdans Société9 commentaires

Rêvons un peu…

Lors du Conseil municipal du 16 novembre notre groupe a demandé un bilan de la coupure de l’éclairage public une partie de la nuit. Cette mesure permet de protéger la biodiversité, de limiter la consommation d’énergie donc de réduire l’émission de gaz à effet de serre et de réaliser des économies budgétaires conséquentes. Très satisfaits de voir que notre proposition d’étendre la plage horaire de coupure a été partagée par l’ensemble des groupes du Conseil municipal.

Hélas ! Cette « tribune libre » n’est pas la nôtre ! Elle n’est pas parue dans le « Mag » de Saint Gratien, mais dans la revue municipale de Mériel (95), et est signée du groupe de mon ami Jean-Michel Ruiz.  

Cette commune a choisi d’éteindre son éclairage public (je précise que le maire n’est pas de ma sensibilité politique…) et l’explique dans un dossier consacré au sujet dans sa revue municipale, tout en consultant ses habitant·es (une habitude que nous ne connaissons pas dans notre ville). C’est à lire ci-dessous.  

Éclairage public : un enjeu économique mais pas que…

Malgré une stratégie de renouvellement en technologie LED avec un abaissement lumineux en cœur de nuit déjà mise en place, l’éclairage public représente plus de 40% de la consommation électrique de la commune. Mais il pose aussi la question de la « pollution lumineuse » et de son impact sur la faune, la flore, la santé, le bilan climatique ou encore la consommation de matières premières. À la  » peur du noir « , l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales oppose que 80% des vols et agressions ont lieu en plein jour et que l’extinction lumineuse ne favorise pas la délinquance. Votre avis est important et nous vous consultons dans le dossier du mois.

Gare aux idées reçues

L’éclairage public assure deux principales missions : la bonne circulation et la sécurité durant la nuit. Depuis des décennies, la lutte contre les accidents routiers et les cambriolages ont incité au  développement de l’éclairage artificiel. Pourtant, deux études menées à grande échelle tordent le cou aux idées reçues. En 2017, la première a été menée par la Préfecture du Val-d’Oise et concernait l’autoroute A15, éteinte la nuit à partir de 2007. « Depuis cette date, 60% des accidents ont lieu le jour et, sur une période de cinq ans (2008-2013 contre 2002-2007), les accidents la nuit ont été divisés par deux. Visiblement, l’inconfort entraîne plus de vigilance et comme la vitesse diminue, le nombre  d’accidents chute », concluait le rapport.

‘‘L’obscurité ne rime pas avec insécurité’’

La seconde, analysant les cambriolages à l’échelon national, a été menée en 2020, par l’Insee, l’Ondrp (Observatoire de la Délinquance et des réponses pénales) et le Ssmsi (Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure). Le résultat est édifiant, prenant à contrepied 72% des Français pensant que les cambriolages avaient lieu la nuit. « 80% des cambriolages ont lieu le jour et 55% entre 14h et 17h. Les malfaiteurs agissent en général lorsque la maison est vide, après avoir repéré les habitudes de leurs victimes ». L’obscurité n’est donc pas garantie d’insécurité mais plutôt de tranquillité. Et c’est précisément ce que recherchent bon nombre de Mériellois mais aussi la faune et la flore…

Des nuisances à contrecarrer

« Éteindre de minuit à 5 heures (créneau où la circulation est très faible) diminuerait le coût de l’éclairage public de 58%. C’est une chose. Mais cela permettrait surtout à bon nombre de Mériellois de dormir confortablement. En effet, et c’est prouvé, la lumière de l’éclairage public perturbe notre cycle de sommeil car elle dérègle la production d’une hormone (la mélatonine) nécessaire au sommeil réparateur », explique le Maire Jérôme François.

«L’éclairage public n’est pas non plus sans conséquences pour la faune et la flore. Une seule lumière artificielle tue chaque heure 150 insectes. Les papillons de nuit confondent la lueur des ampoules avec celle de la lune qui leur sert de repère pour s’orienter. La reproduction des lucioles devient impossible et leur espèce est en péril. Les chauves-souris ne peuvent plus chasser et meurent. Or, en ‘‘sentinelles environnementales’’, elles jouent un rôle de régulation des populations d’insectes. Sans leur présence, certaines espèces nocives (lépidoptères ravageurs, pyrales du buis…) prolifèrent. C’est tout l’écosystème et la biodiversité qui sont bouleversés. La flore, est touchée puisque la lumière affecte la germination, la croissance, l’expansion des feuilles, la floraison et le développement des fruits. Le risque majeur est un bourgeonnement précoce », poursuit l’édile municipal.

Le fond

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A.M.E : on touche le fond avec Jacqueline Eustache-Brinio *

Notre très chère sénatrice s’est encore distinguée au Sénat la semaine dernière.

Après s’être opposée fin 2022 à l’extension du bouclier tarifaire pour les communes, après avoir voté au 1er semestre 2023 « Pour » la réforme des retraites, détonné par son « Ils sont comment français ? » début juillet…

Une sénatrice LR tient des propos controversés en liant les émeutes à l’immigration – YouTube)

Jacqueline Eustache Brinio a été à la manœuvre jeudi 9 novembre pour supprimer l’accès à l’AME aux résidents étrangers sur notre territoire.  

Elle a été la porte-parole de l’amendement qui prévoit de remplacer cette AME par une AMU (aide médicale d’urgence) :

https://www.leparisien.fr/politique/le-senat-vote-la-fin-des-allocations-familiales-et-des-apl-pour-les-etrangers-en-france-depuis-moins-de-5-ans-08-11-2023-KFXLMWOJPFADZK5YCAUT3OFZGU.php

La sénatrice LR du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio pris le micro pour défendre au nom de 39 députés LR un amendement visant à conditionner à cinq années de résidence stable et régulière en France l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives.

Si le jargon a de quoi rebuter, la proposition LR vise des dispositifs bien connus des Français, à savoir les allocations familiales, l’Aide personnalisée au logement (APL), le droit opposable au logement ou encore la prestation de compensation du handicap.

Fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans

Il s’agit de remplacer un accès au soin universel par une prise en charge très limitée : « traitement des maladies graves et des douleurs aigües », soins liés à la grossesse, vaccinations réglementaires et examens de médecine préventive. Par ailleurs, l’accès à cette AMU serait subordonné au versement d’un « droit annuel », qui serait fixé par décret. 

Il faut rappeler ce qu’est l’AME. Ce dispositif, créé en 1999 et qui représente 0,5 % du budget de la sécurité sociale, vise à permettre aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, sous conditions de ressources et pour un an.

Pour en bénéficier, un étranger doit résider sur le territoire national depuis au moins trois mois et gagner (pour une personne seule) moins de 9 719 euros par an, soit 810 euros par mois. 

Cette disposition, en séance publique, s’est heurtée à une très large désapprobation : cinq groupes du Sénat sur huit s’y sont montrés formellement opposés, avec des arguments de plusieurs ordres. 

ž « Éthiques », d’abord. « Où sont nos valeurs communes d’égalité et de fraternité ? », a demandé Anne Souyris (EELV). « Comment y voir autre chose qu’une mesure idéologique, déshumanisante et mâtinée de xénophobie ? », s’est interrogée Raymonde Poncet Monge (EELV). 

ž « Enfin tout de même ! Soigner les gens quand ils sont malades : cela ne devrait pas faire débat ! », s’est exclamé le communiste Ian Brossat.

ž Mais l’indignation ne vient pas que de la gauche : chez les Radicaux et les sénateurs Renaissance, le rejet s’est exprimé de la même façon. La suppression de l’AME serait « une faute éthique, sanitaire, économique », a plaidé François Patriat (Renaissance).

ž En effet, de nombreux sénateurs ont également pointé les enjeux sanitaires et économiques : la suppression de l’AME « risque d’avoir de graves conséquences sur notre système de santé, car les pathologies prises en charge tardivement sont plus coûteuses », a défendu Ahmed Laouedj (RDSE). 

ž « Prise à temps, une bronchite se soigne avec six jours d’antibiotiques ; si vous laissez traîner, le malade risque de se retrouver en réanimation, ce qui coûtera bien plus cher ! », a renchéri Véronique Guillotin (RDSE).

ž Il s’agira de plus d’un « transfert » des dépenses de l’État vers la Sécurité sociale, puisque les personnes iront se faire soigner à l’hôpital. « En 2012, l’Espagne a supprimé un dispositif équivalent pour le réintroduire en 2018, après avoir constaté une explosion des dépenses de santé », a rappelé le sénateur Renaissance Xavier Jacobelli. 

Sans compter que des étrangers qui ne seraient plus en mesure de se faire soigner en ville représenteront aussi un « risque sanitaire et épidémiologique », ont fait remarquer plusieurs sénateurs. « Nous parlons de VIH, de tuberculose, c’est-à-dire de santé publique et de risque épidémique, pas de soins de confort ! », s’est agacée la socialiste Marion Canalès. 

Enfin, les sénateurs opposés à cette disposition ont cherché à battre en brèche l’idée défendue par la droite selon laquelle l’AME serait « un appel d’air » à l’immigration clandestine, estimant que cette idée n’est prouvée par aucune étude statistique et que « les migrants ne risquent pas leur vie en traversant la Méditerranée pour bénéficier de l’AME ».

Plusieurs sénateurs ont également opposé à cette idée le très fort taux de non-recours à l’AME, qui serait de 50 % selon des statistiques officielles, voire de 80 % selon Médecins du monde. « Le problème est plus le non-recours que l’abus », a constaté Xavier Jacobelli. 

* Laurence Rossignol, sénatrice PS du Val de Marne

Sources : Le Parisien ; Médiapart ; https://www.maire-info.com/immigration/le-senat-confirme-la-suppression-de-l%27aide-medicale-d%27%C3%89tat%C2%A0-article-27983

Stéphane Bauer

Merci au « Canard enchaîné » à qui nous avons volé deux dessins !