Le fond

A.M.E : on touche le fond avec Jacqueline Eustache-Brinio *

Notre très chère sénatrice s’est encore distinguée au Sénat la semaine dernière.

Après s’être opposée fin 2022 à l’extension du bouclier tarifaire pour les communes, après avoir voté au 1^er semestre 2023 « Pour » la réforme des retraites, détonné par son « Ils sont comment français ? » début juillet…

Une sénatrice LR tient des propos controversés en liant les émeutes à l’immigration – YouTube)

Jacqueline Eustache Brinio a été à la manœuvre jeudi 9 novembre pour supprimer l’accès à l’AME aux résidents étrangers sur notre territoire.

Elle a été la porte-parole de l’amendement qui prévoit de remplacer cette AME par une AMU (aide médicale d’urgence) :

https://www.leparisien.fr/politique/le-senat-vote-la-fin-des-allocations-familiales-et-des-apl-pour-les-etrangers-en-france-depuis-moins-de-5-ans-08-11-2023-KFXLMWOJPFADZK5YCAUT3OFZGU.php

La sénatrice LR du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio pris le micro pour défendre au nom de 39 députés LR un amendement visant à conditionner à cinq années de résidence stable et régulière en France l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives.

Si le jargon a de quoi rebuter, la proposition LR vise des dispositifs bien connus des Français, à savoir les allocations familiales, l’Aide personnalisée au logement (APL), le droit opposable au logement ou encore la prestation de compensation du handicap.

Fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans

Il s’agit de remplacer un accès au soin universel par une prise en charge très limitée : « traitement des maladies graves et des douleurs aigües », soins liés à la grossesse, vaccinations réglementaires et examens de médecine préventive. Par ailleurs, l’accès à cette AMU serait subordonné au versement d’un « droit annuel », qui serait fixé par décret.

Il faut rappeler ce qu’est l’AME. Ce dispositif, créé en 1999 et qui représente 0,5 % du budget de la sécurité sociale, vise à permettre aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, sous conditions de ressources et pour un an.

Pour en bénéficier, un étranger doit résider sur le territoire national depuis au moins trois mois et gagner (pour une personne seule) moins de 9 719 euros par an, soit 810 euros par mois.

Cette disposition, en séance publique, s’est heurtée à une très large désapprobation : cinq groupes du Sénat sur huit s’y sont montrés formellement opposés, avec des arguments de plusieurs ordres.

« Éthiques », d’abord. « Où sont nos valeurs communes d’égalité et de fraternité ? », a demandé Anne Souyris (EELV). « Comment y voir autre chose qu’une mesure idéologique, déshumanisante et mâtinée de xénophobie ? », s’est interrogée Raymonde Poncet Monge (EELV).

« Enfin tout de même ! Soigner les gens quand ils sont malades : cela ne devrait pas faire débat ! », s’est exclamé le communiste Ian Brossat.

Mais l’indignation ne vient pas que de la gauche : chez les Radicaux et les sénateurs Renaissance, le rejet s’est exprimé de la même façon. La suppression de l’AME serait « une faute éthique, sanitaire, économique », a plaidé François Patriat (Renaissance).

En effet, de nombreux sénateurs ont également pointé les enjeux sanitaires et économiques : la suppression de l’AME « risque d’avoir de graves conséquences sur notre système de santé, car les pathologies prises en charge tardivement sont plus coûteuses », a défendu Ahmed Laouedj (RDSE).

« Prise à temps, une bronchite se soigne avec six jours d’antibiotiques ; si vous laissez traîner, le malade risque de se retrouver en réanimation, ce qui coûtera bien plus cher ! », a renchéri Véronique Guillotin (RDSE).

Il s’agira de plus d’un « transfert » des dépenses de l’État vers la Sécurité sociale, puisque les personnes iront se faire soigner à l’hôpital. « En 2012, l’Espagne a supprimé un dispositif équivalent pour le réintroduire en 2018, après avoir constaté une explosion des dépenses de santé », a rappelé le sénateur Renaissance Xavier Jacobelli.

Sans compter que des étrangers qui ne seraient plus en mesure de se faire soigner en ville représenteront aussi un « risque sanitaire et épidémiologique », ont fait remarquer plusieurs sénateurs. « Nous parlons de VIH, de tuberculose, c’est-à-dire de santé publique et de risque épidémique, pas de soins de confort ! », s’est agacée la socialiste Marion Canalès.

Enfin, les sénateurs opposés à cette disposition ont cherché à battre en brèche l’idée défendue par la droite selon laquelle l’AME serait « un appel d’air » à l’immigration clandestine, estimant que cette idée n’est prouvée par aucune étude statistique et que « les migrants ne risquent pas leur vie en traversant la Méditerranée pour bénéficier de l’AME ».

Plusieurs sénateurs ont également opposé à cette idée le très fort taux de non-recours à l’AME, qui serait de 50 % selon des statistiques officielles, voire de 80 % selon Médecins du monde. « Le problème est plus le non-recours que l’abus », a constaté Xavier Jacobelli.