Voici, avec quelque retard, notre compte-rendu de la séance du Conseil municipal de Saint Gratien, le 21 mars dernier.

Nous aurons, ceci dit, toujours beaucoup d’avance sur le PV officiel qui ne sera connu et public que le 20 juin… faible fréquence des séances municipales oblige. On sait aussi que nos interventions n’y sont pas retranscrites correctement, voire pas du tout… selon l’étrange conception de la démocratie vue par la majorité municipale gratiennoise, qui veut que, soit on coupe la parole en séance à ses opposants, soit, en cas d’échec, on caviarde le procès-verbal.

Nous interrogeons tout d’abord sur les nombreuses décisions du maire (40 depuis le 21 décembre 2023) : travaux de la passerelle de la gare, coût de l’exposition à la salle Villeglé, marché de nettoyage des bâtiments communaux, travaux d’étanchéité du gymnase du Forum, travaux de voirie avenue d’Orgeval, coût de la conférence de Nicolas Vanier, assistance pour la révision du PLU, emprunts….. des sujets qui ne sont pas anodins et sur lesquels nous souhaitons des précisions.

Nous questionnons ensuite sur le « rapport social unique » qui fait obligation aux collectivités de présenter différents indicateurs sur leur gestion des « ressources humaines », c’est-à-dire du personnel de la ville. Ce rapport n’a pas été examiné en commission et ne fait pas l’objet d’un vote.  Nous remarquons qu’en 2022, on compte 3% de fonctionnaires en moins dans notre ville par rapport à 2021. 31 départs, c’est à dire presque 9% des effectifs, ce n’est pas négligeable. La formation est de 1,27 jour par an, est-ce beaucoup, suffisant ? Nous manquons de références pour le dire. Les rémunérations ont augmenté de +4,06%, ce qui demeure inférieur à l’inflation. Nous interrogeons sur le nombre d’accidents du travail : très peu selon le maire, mais tout de même 13 en 2022. Nous remarquons enfin qu’il y a eu 9 jours de grève en 2022, dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites, ce qui montre que les employés de la ville étaient sensibles à cette question.

Nous intervenons sur l’initiative de la CAPV qui met en place des animations sportives pour accompagner la tenue des JO et des Jeux paralympiques. Mais pourquoi donc avoir choisi à Saint Gratien…  la pétanque ? Les trois autres communes concernées ont retenu le football, l’athlétisme et le handball… Comment la communauté d’agglomération et la ville de St Gratien sont-elles arrivées à sélectionner la pétanque, sport non olympique puisque le Comité d’organisation des Jeux olympiques de «Paris 2024» n’a pas retenu la discipline dans les sports additionnels ? Quels échanges avec les associations locales ?

Pourquoi ne pas plutôt développer, par exemple, le badminton de plein air ? Ce serait plus populaire et c’est un sport qui mène directement au club de badminton, olympique et pas cher. Et sans demander d’infrastructures particulières, puisque c’est l’argument avancé par l’adjoint aux sports, qui rappelle que ces « Intercommunales » touchent 15 communes de la CAPV.

Nous nous abstenons sur la création d’un « golf urbain ». Le coût pour la ville est de 15 000K€ pour la mise en place de parcours balisés de 10 trous et la mise à disposition du matériel idoine. Nous sommes très dubitatifs… C’est une belle présentation mais nous craignons que ce dispositif bénéficie surtout aux déjà golfeurs et ne favorise pas une nouvelle pratique sportive. En outre, elle paraît difficile à organiser dans une zone très urbanisée avec beaucoup de circulation automobile et un territoire très dense. Sans compter que le golf ne bénéficie pas d’une image écologique très positive. Un gadget pour déjà initiés ? Quelle évaluation sera faite de cette initiative ? Et si la ville s’orientait plutôt vers un terrain de foot pour les jeunes aux Raguenets ? De « l’histoire ancienne » selon l’adjoint aux sports, à qui on rappelle la destruction du city stade en 2020…

Nous votons contre une convention de mécénat avec la société Engie pour sponsoriser la conférence de Nicolas Vanier du 2 avril.

Engie est-il bien placé pour soutenir une « initiative en faveur de la transition énergétique », alors que ce groupe, issu de la privatisation de GDF, base une grande partie de ses activités sur une énergie fossile ? Et même si Engie vante son engagement pour les énergies renouvelables, l’entreprise exploite aussi du gaz de schiste. De plus, Engie est un élève moyen pour son empreinte carbone. En 2018, les deux grands groupes énergétiques français ont émis à peu près la même quantité de CO2 environ – 33 millions de tonnes pour Engie et 32 millions pour EDF. Mais EDF a produit environ six fois plus d’électricité qu’Engie, dont la production a reculé de 15 % en un an. Pour une contribution si modeste (2950€), nous pensons que St Gratien pourrait donc se passer de participer au verdissement d’une société qui n’est pas si vertueuse sur le plan écologique. Bon, on échappé à Total. De toute façon, rien ne sert de voter… Le flyer est déjà parti avec le logo d’Engie. L’assemblée municipale est donc mise devant le fait accompli…

À suivre les autres dossiers du Conseil…

Notre compte-rendu du Conseil municipal du 21 mars 2024

La séance du Conseil débute comme à l’accoutumée par le vote du procès-verbal de la séance précédente.

Et comme à l’accoutumée, nous le contestons car il ne reflète aucunement nos interventions. Le PV est totalement censuré dans la partie qui retrace  les débats sur le budget. Un thème majeur !

Le droit à l’expression des élus de la minorité que nous sommes est ignoré. C’est un absolu irrespect envers nous.

Nous pouvons fournir l’enregistrement de la séance pour prouver nos dires.

Stéphane Bauer est intervenu pendant 7 minutes, sur 10 points. Quasi rien ne figure dans le PV.  

Le début de son intervention est quasi reprise mot pour mot sur 4 lignes au sujet de l’emprunt structuré dollar/franc suisse. Mais ensuite plus RIEN ! Or il a abordé 9 autres sujets !

Je suis moi-même intervenue durant 6 minutes : quasi rien ne figure dans le PV !

Le début de mon intervention est reprise quasi mot pour mot sur 5 lignes sur le sujet de la passerelle.. mais ensuite… plus RIEN ! Or, j’ai abordé 10 autres sujets.

Bien évidemment, nous ne mettons pas en cause les services qui rédigent le PV. Il est bien évident que la censure est ici politique…

Tous ces passages escamotés font que la suite du PV est incompréhensible puisqu’ensuite il reprend des réponses du maire à des propos qui n’apparaissent plus !  

C’est aussi se moquer des Gratiennois. Le PV est en effet actuellement le seul moyen d’information sur les débats au Conseil municipal.

Ce n’est plus possible d’avoir à contester le PV à chaque séance. Un PV intégral ou mieux encore la diffusion en ligne des séances du CM éviterait ces graves entorses à la démocratie locale, tout en informant correctement les Gratiennois. Ce sont des pratiques courantes dans la plupart des villes.

Nous avons, en amont de la séance, écrit au maire pour lui demander de procéder à des modifications du PV. Fin de non-recevoir.

Tout cela participe d’un problème plus global de fonctionnement démocratique dans notre ville. Nous en avons d’ailleurs fait l’objet d’une question orale, et de notre tribune. Quelle place pour les élus de la minorité ? Aucune ! Ni en commission de travail entre élus, ni au Conseil, ni en réunion de quartier. La majorité cherche à nous invisibiliser. L’opposition n’existe pas puisqu’elle n’apparaît nulle part. Sommes-nous si gênants ?

Cette censure des débats du Conseil est totalement inadmissible et évidemment, nous n’en resterons pas là. Nous entreprenons plusieurs démarches pour faire cesser cette situation.

À lire ci-dessous le courrier que nous avons adressé au maire avant la séance du 21 mars, qui reprend un résumé de nos interventions faites lors du vote du budget, le 21 décembre 2023, et que nous demandions à voir figurer au PV.

Monsieur le maire,

Une nouvelle fois, nous constatons que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 décembre dernier, alors qu’il reproduit in extenso les échanges sur les autres rapports, fait une impasse quasi-totale en pages 36 & 37, sur nos interventions respectives, et ce sur un sujet qui n’est pas mineur : les prévisions budgétaires, point central du Conseil Municipal de décembre et élément nodal dans la politique de la ville.

Nous ne demandons pas que nos propos soient repris dans leur intégralité (comme cependant c’est le cas pour les autres conseillers qui sont intervenus dans les débats sur ce rapport), mais qu’au moins les idées principales que nous avons développées soient présentes. Ce n’est absolument pas dans le cas dans le PV qui nous est soumis. Or les coupes grossières opérées, laissent voir que vous répondez à certaines de nos interventions plus en amont dans le débat (vous nous citez !), mais créez une confusion et des quiproquos inacceptables, a fortiori quand vous nous prêtez à plusieurs endroits des propos que vous nous attribuez, sans nous citer exhaustivement (parfois en utilisant un semblant d’anonymat en citant « les élus »..), et sortant ainsi complètement du contexte vos réponses à notre encontre.

Ainsi, Stéphane Bauer est intervenu durant 7 minutes et a développé sur 9 points : un seul est mentionné dans le PV. Je suis moi-même intervenue durant 6 minutes et j’ai abordé 10 points : un seul figure au PV.

Cela n’est pas acceptable, d’autant plus que le PV est le seul canal d’information pour les Gratiennois n’ayant pas assisté à la séance. Nous regrettons qu’une nouvelle fois, le droit à l’expression des élus de la minorité que nous sommes soit mis à mal. En un mot, vous ne nous respectez pas.

Nous vous demandons donc de modifier le PV en conséquence et nous vous soumettons ci-dessous nos notes concises, reprises à partir de l’enregistrement fait par nos soins durant la séance.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte notre demande.

Isabelle Volat/Stéphane Bauer    

Page 36 du PV, après la réponse de monsieur Levilain.

Monsieur Bauer estime que les orientations budgétaires présentées, ne sont ni ambitieuses ni vertueuses, tout au contraire de ce que M.Levilain vient de dire.

Il pointe les montants que représentent les budgets des prestations concédées et déléguées au privé. Comme déjà il l’a fait savoir en commission des finances, il demande à connaître précisément la masse globale des concessions et délégations ainsi que les charges liées à l’énergie et aux fluides. Structurellement, ces concessions et délégations pèsent anormalement fortement sur le budget de la ville en regard des autres villes de la strate.

Il signale que le budget énergie de la ville a doublé entre 2016 et 2023. Il revient sur le principe du bouclier tarifaire protégeant les communes de la hausse de l’électricité, et il rappelle que la sénatrice J. Eustache-Brinio a voté contre ce principe au Sénat.

Il est faux de dire que le budget 2024 se fait sans augmentation de la taxe foncière puisque les bases ont augmenté de +3,09%. Cela représente, dans les recettes, + 650 000€ supplémentaires payés par les Gratiennois.

Il regrette que les grandes priorités restent l’enfouissement et la voirie pour 1,1M alors qu’une pause avait été même évoquée par la ville dans ce domaine. Ces travaux pourraient d’après lui, être décalés au profit d’autres priorités comme le développement durable, avec une accélération sur la végétalisation et sur les toilettes scolaires.

Il remarque que pour les toilettes de Grusse Dagneaux, 30 000 € sont budgétés contre 60 000€ prévus en novembre… Or, il y a d’après monsieur Bauer, nécessité d’un plan d’urgence sur les toilettes scolaires. Il propose de réaliser un diagnostic partagé entre élus de la majorité et de l’opposition en faisant le tour des écoles. En effet, les travaux sont prévus à Grusse Dagneaux mais cela fuit à Jaurès.

Monsieur Bauer revient ensuite sur l’ilot de fraicheur à Raymond Logeais pour 60 000€ mais signale qu’il fait aussi chaud à Jean Sarrailh, Jean Zay et Grusse Dagneaux, dans l’ensemble des écoles. Il souligne que les dépenses prévues pour les écoles ne représentent que 0,65% des dépenses d’investissement.

Il termine en soulignant qu’il faut aussi recréer du lien entre les quartiers comme le préconisait le cabinet Solving en 2011. Il demande que soit développée la bibliothèque de Motordu (et revu son escalier en colimaçon) et insiste sur le fait que la passerelle de la gare doit être élargie et couverte à l’occasion des travaux de sa réhabilitation.

Page 37 du PV, dans le 3è paragraphe, monsieur Bauer remarque que la ville a été piégée par son faible niveau de Taxe d’Habitation avant 2017, axe de forte communication de la majorité jusque-là, mais que depuis ce bas seuil sert de base de calcul de la dotation de l’état qui la remplace, sans que la ville n’ait plus son mot à dire, et qui ensuite a été gelée.    

Page 36, intervention de Mme Volat.

Mme Volat revient sur le niveau de la TF qui a été augmenté de façon importante l’an dernier. Or, une étude de la Cour des Comptes et de l’Insee souligne que la TF pèse davantage sur les propriétaires modestes. D’après elle, le débat sur le niveau de la TF a été expédié l’an dernier. Pourquoi 14% ?  Pourquoi pas 10%, 12% ou 15%. Débat refusé en Conseil Municipal fin 2022 début 2023.

Elle aborde ensuite le sujet du personnel et remarque que malgré les mesures d’augmentation décidées par l’État, les dépenses de la ville restent très en-deçà de la moyenne de la strate : 53,5% des dépenses à St Gratien contre 61,9%. Elle se demande si on peut-on s’en féliciter, ou si cela a des conséquences néfastes sur les services publics locaux, et les conditions de travail des agents.

Sur les dépenses d’équipement, elle s’interroge sur les travaux du gymnase du Forum car les gymnases du Picolo et Jean Zay sont cités mais pas Forum.

Elle revient sur les travaux dans les écoles et rappelle qu’au ROB, 150 000€ étaient prévus pour la cour de Raymond Logeais et les toilettes de Grusse Dagneaux, et regrette que ce montant soit finalement de seulement 90 000€.

À propos de l’Îlot de fraicheur dans la cour de Raymond Logeais, budgété pour 60 000€, elle estime que si le projet était connu, cela permettrait d’en juger, et qu’il serait  intéressant que la commission scolaire discute des projets en amont.

Pour Mme Volat, le budget travaux pour les écoles reste modeste : 189 000€, soit 4% des travaux listés dans le document budgétaire. Elle pense que l’enfouissement et les travaux de voirie se taillent comme tous les ans la part du lion, elle le regrette pour les écoles.   

Mme Volat estime que le passage aux LED coûte cher et revient sur la suggestion de son groupe d’économiser environ 100 000€ par an en éteignant l’éclairage public en milieu de nuit comme le font plusieurs villes du 95. Ce sont pour elle des économies non négligeables, et cela a un impact positif sur la biodiversité et le sommeil humain, ainsi que sur possibilité de voir les étoiles, notamment pour les enfants.

Au sujet de la rénovation du Centre du Parc, Mme Volat regrette que les grandes lignes du projet aient été présentées en réunion de quartier avant de l’être en Conseil municipal. Elle regrette d’avoir eu confirmation que la réhabilitation se ferait sans agrandissement alors que le terrain le permet et que la concertation avec les associations a montré la nécessité de salles dédiées à des activités différentes qui cohabitent difficilement dans les mêmes locaux

Pour finir, Mme Volat donne rendez-vous au mois d’avril pour connaître le taux de l’emprunt USD/CHF et savoir si le surcoût sera encore de + 39 000€. Elle souligne que ces sommes sont toujours supportées par le contribuable.

Est-ce vraiment utile de poser des « questions orales » au maire lors des Conseils municipaux ? Bien que cette disposition nous permette de soumettre des sujets à l’ordre du jour, les réponses qui nous sont données sont tellement caricaturales que leur intérêt est réduit à néant..

Exemple de la séance de ce 21 mars 2024, qui a très mal commencé, après un échange houleux sur le procès-verbal de la séance de décembre. On y reviendra très prochainement.

Voici nos questions, et le simulacre de réponses, en 9 minutes chrono, lecture des questions incluse !   

Nuisances aériennes – Stéphane Bauer  

Une consultation citoyenne a lieu sur l’interdiction des vols entre 22 heures et 6 heures pour les habitants près des aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget et Beauvais-Tillé entre le 11 au 24 mars.

Cette initiative est relayée par 142 communes d’Île-de-France et de l’Oise dont Soisy, Sannois, Eaubonne, St Prix, Cergy, Bouffémont, Cormeilles, Enghien (voir photo), Deuil et d’autres du 95.

Les habitants sont nombreux à subir les nuisances aériennes : troubles du sommeil et de la concentration, maladies cardiovasculaires ou difficultés d’apprentissage peuvent être causés par le bruit. L’Organisation mondiale de la santé préconise huit heures de sommeil. Instaurer un couvre-feu de 22 heures à 6 heures garantirait ce besoin. Actuellement, Paris-Charles-de-Gaulle n’a pas de couvre-feu.

Pourquoi pas St Gratien ne s’est-elle pas associée à cette consultation ?

Réponse du maire : le maire rappelle le débat qui a eu lieu en Conseil en novembre 2023, avec le vote d’une motion. Il renvoie à la CAPV qui a la compétence et travaille avec l’Advocnar.  

Notre commentaire : réponse ô combien succincte ! En novembre 2023, le Conseil a en effet voté une motion que nous avions jugée très insuffisante, notamment parce qu’elle n’abordait pas le sujet du couvre-feu ni la limitation du nombre de vols. Et en quoi le fait que la CAPV soit en relation avec des associations de défense des riverains empêcherait-il la ville de soutenir la demande de couvre-feu pour Roissy ? Le maire n’est pas sincère ou n’ose pas assumer sa position, lui qui nous affirmait il y a peu que le problème serait bientôt résolu avec la nouvelle génération d’avions.. moins bruyants.

Commissions municipales – Isabelle Volat

Depuis des mois, nous constatons que les commissions municipales sont dénuées de tout intérêt. Elles se réunissent de plus en plus rarement en-dehors de celle des finances. Aucune réunion de la commission scolaire depuis avril 2023, hormis celle convoquée en novembre 2023 pour répondre aux informations demandées par I. Volat, sans aucun compte-rendu ; ou encore la commission jeunesse, jamais réunie depuis le changement d’adjoint… La participation des élus majoritaires aux commissions diminue d’ailleurs de plus en plus. Ces séances ne font que reprendre des dossiers déjà tranchés avant leur présentation en Conseil. Les questions diverses que nous y posons sont à peine examinées quand elles ne sont pas renvoyées à la commission suivante. Les comptes rendus des séances nous parviennent très tardivement. Nos interventions n’y sont pas reprises ou ne nous sont pas attribuées. Exemples du CR de la commission « finances » de décembre 2023 où aucune des questions de S. Bauer n’est reprise alors que M. Levilain a fait le choix d’y répondre pendant près de 50 minutes ; du CR de la commission « espace public » de décembre 2023 où les questions diverses de I. Volat sont reprises mais sans citer son nom ; ou encore du CR de la commission « culture » où on peut lire : « I. Volat pose des questions et K. Berthier y répond » (rires dans l’assemblée, tellement il est vrai que la formulation est grotesque) mais aucune des questions n’est citée, ni les réponses apportées !

À quoi servent pour les élu-e-s qui suite à la dite commission siègent au CM, et pour l’information des habitants, des comptes rendus des commissions municipales sous cette forme ?

Réponse du maire : le maire rappelle le règlement intérieur qui précise que les commissions examinent préalablement les questions qui seront soumises au Conseil. Il en est dressé un procès-verbal succinct.  

Notre commentaire : on aura compris que le maire est un expert en réponses succinctes, succinctes comme le sont les procès-verbaux, ceux des commissions et ceux du Conseil. Le tout n’ayant plus aucun sens, sauf celui de faire disparaître les élus de la minorité, et leur travail.

Écoles – fuites – Isabelle Volat

Des fuites d’eau venant de la toiture sont constatées dans deux classes de l’école élémentaire Sarrailh. Interrogée en commission finances sur la pertinence et l’urgence de travaux dans cet établissement, l’adjointe aux affaires scolaires a indiqué afin de relativiser le problème, selon ses propres termes, « dans les écoles de la ville cela fuit partout ».

Quand sera organisée une visite générale des écoles pour un état des travaux à réaliser (fuites, toilettes, cf. ci-après), auquel nous demandons à être associés, comme membre de la commission scolaire ? 

Réponse du maire : les services de la ville ne vous ont pas attendue ! L’adjointe a expliqué que les bâtiments scolaires sont complexes et qu’il arrive qu’il y ait des infiltrations. Effectivement à Jean Sarrailh, l’origine des fuites n’a pas été trouvée.  

Notre commentaire : cela n’est pas pour nous rassurer ! On a connu dans un autre vie des infiltrations importantes par temps de pluie et vent d’ouest à Jean Jaurès, il s’agissait alors (et certainement encore..) d’un problème d’huisseries non étanches. Cela justifie donc pleinement notre demande d’un état des lieux des bâtiments.   

Écoles – toilettes – Stéphane Bauer

Nous savons que l’état des toilettes scolaires n’est pas satisfaisant, et ce dans l’ensemble des écoles : fuites, odeurs récurrentes, équipements anciens demandant à être modernisés ou rafraîchis… Pourtant un bon état des toilettes est indispensable pour les enfants qui passent dans les écoles une grande partie de leurs journées. Nous avons d’ailleurs insisté sur ce point lors du débat sur le budget 2024 lors du Conseil municipal de décembre 2024 mais nos interventions sur cette question ont disparu du procès-verbal, signe que le sujet est sensible. Nous insistons donc.

N’est-il pas grand temps de faire un état des lieux dans les 14 écoles de la ville, pour établir un plan pluriannuel des travaux qui les concerne toutes, de façon plus ou moins urgente ?  

Réponse du maire : le maire répond en faisant état du nettoyage des toilettes qui a lieu une fois par jour dans les écoles. Les services techniques ne vous attendent pas (bis) pour faire régulièrement l’état des lieux et ils connaissent parfaitement les équipements municipaux et font tout pour résoudre les problèmes.

Notre commentaire : nous ne faisions pas allusion au nettoyage des toilettes (d’ailleurs insuffisant au vu du nombre d’enfants qui les utilisent, un deuxième passage est réclamé par les parents d’élèves..) Le problème est structurel et demande selon les écoles, des travaux plus ou moins importants. Mais le maire n’a pas envie de nous associer à ce dossier, pourtant important pour la qualité des journées des élèves.

Drapeau au fronton de la mairie – Isabelle Volat

Un drapeau de la région du Tibet est accroché chaque année au fronton de la mairie le 10 mars, jour de célébration. Or, la loi stipule que seuls les drapeaux français et européens doivent être apposés sur la façade. En outre, aucun débat sur le sujet n’a jamais eu lieu entre élus et la ville n’a officiellement pas d’initiative d’échanges ou de solidarité avec la population de cette région, ni de jumelage, ce qui de toute façon, n’autoriserait pas à accrocher un drapeau tibétain sur la mairie.

Cela peut être symbolique et convenir à un engagement personnel de certains élus de la ville mais que représente pour les Gratiennois l’accrochage d’un drapeau tibétain sur la façade de la mairie ?

Réponse du maire : la mairie est tenue comme tous les édifices publics au principe du respect de neutralité. Il est interdit d’apposer sur la façade des signes de revendication politique, religieuse ou philosophique. C’est la position constante du Conseil d’État en la matière. Cependant, il est toléré en pratique que la façade puisse servir de support temporaire à des manifestations de solidarité, conformes aux engagements internationaux de la France. Les mairies peuvent donc afficher un drapeau ukrainien, ou tibétain, pendant une période de moins d’un an.  

Notre commentaire : réponse là encore partielle, puisque le maire ne précise pas, et pour cause, les échanges ou manifestations de solidarité que la ville de Saint Gratien organiserait avec cette région du Tibet. On comprend que le drapeau ukrainien ait été un temps accroché, puisque la ville organisait des collectes pour les réfugiés fuyant l’Ukraine. Mais le Tibet ?? La réponse est bien à chercher dans l’engagement personnel de certains élus, qui n’a jamais eu un caractère municipal.  

À suivre, la suite de notre compte-rendu de la séance du 21 mars 2024 du Conseil

Prochain Conseil municipal à Saint Gratien le jeudi 21 mars 2024.

Ne le ratez pas, les séances deviennent rares ! Et aucune retransmission en ligne n’est faite dans notre commune. Il vous faudra attendre 3 mois pour lire le procès-verbal officiel des échanges (officiel, mais souvent partiel..) Ou plutôt lire ici-même le compte-rendu que nous en ferons beaucoup plus rapidement !