Marie-Christine Vergiat : « Cette loi immigration insulte notre devise républicaine »

Au lendemain du vote d’une loi répressive contre les étrangers souhaitant vivre en France, loi qui remet en cause les principes de la République, Marie-Christine Vergiat*, vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) affirme l’urgence d’imposer un contre-discours face aux idées d’extrême droite qui gagnent le Parlement et la société.

Entretien avec Eugénie Barbezat pour l’Humanité

Quel est votre sentiment après l’adoption de la loi Darmanin sur l’immigration ?

Je n’ai même pas de mots. C’est une honte pour les parlementaires qui l’ont approuvée et pour notre pays qui se dit « des droits de l’homme ». Cette loi est une insulte à notre devise républicaine. Le pire c’est qu’aucun argument rationnel ou scientifique ne justifie une telle répression et une telle rupture d’égalité entre les personnes qui vivent en France.

Malgré le travail acharné que nous avons fait avec un large collectif inter-associatif pour démontrer point par point les écueils de ce texte et les dangers qu’il représente, nous n’avons pas réussi à faire entendre nos arguments à l’ensemble des députés. Le débat public a été saturé par de fausses allégations basées sur des fantasmes. Et la course aux voix de droite et aux idées d’extrême-droite a pu ainsi opérer. C’est très grave.

L’assimilation entre personne étrangère et menace, voire délinquance, voire terroriste semble avoir inspiré ce texte…

Les statistiques officielles prouvent que les personnes étrangères, pourtant plus souvent contrôlées et condamnées que les nationaux, ne commettent absolument pas plus de crime que les Français. Le taux de criminalité parmi les étrangers est de 0,6 %, légèrement inférieur à celui de la population générale. Lorsque des étrangers sont condamnés, c’est à 98 % pour des délits en lien avec le droit au séjour : faux papiers, vente à la sauvette, etc…

Dans son discours à l’Assemblée précédant le vote du texte, Gérald Darmanin a parlé de l’expulsion de 4 000 personnes sous OQTF (obligation de quitter le territoire français, ndlr), rendue possible par ce texte. En réalité, rien n’empêchait jusqu’alors leur expulsion puisque qu’avant le vote de cette nouvelle loi, aucun étranger, sauf les mineurs, n’était protégé contre une expulsion. Mais le ministre de l’Intérieur n’est pas à une approximation près.

En revanche, la notion floue de « risques de trouble à l’ordre publique » est très dangereuse, car cela permettra, sur décision totalement arbitraire du préfet de distribuer des OQTF et d’expulser des personnes alors même qu’elles n’ont pas été condamnées par la justice. Cette disposition, comme d’autres, violent les conventions internationales que la France a pourtant signées.

Quelles autres dispositions de ce texte vous inquiètent ?

Les mesures concernant les étudiants vont instaurer un tri en fonction de la richesse, et risquent de décourager les étudiants africains les moins fortunés qui préféreront aller se former outre-Atlantique ou dans les pays du golfe Persique. C’est une perte énorme en termes d’attractivité et de rayonnement pour notre pays.

Le fait de conditionner le versement d’allocations familiales au fait de disposer d’un titre de séjour depuis plusieurs années est une violation des droits de l’enfant. En effet, tout enfant doit se voir garantir les moyens de subvenir à ses besoins quelque que soit sa nationalité.

Les entraves mises au droit à la vie en famille à travers les dispositions concernant les mariages mixtes, dont on sait qu’ils sont un facteur d’intégration, constituent aussi des atteintes graves aux droits humains.

Personne ne parle du coût de la mise en place des mesures contenues dans cette loi, qu’en est-il ?

Le coût moyen d’une expulsion est estimé à 20 000 euros. Multiplier les contrôles, les OQTF, les enfermements et les reconduites dans les pays d’origine représente donc un budget considérable. Par ailleurs, maintenir les personnes étrangères dans une précarité liée à l’absence de titre de séjour pérenne et les empêcher de travailler légalement constitue un manque à gagner en termes de contributions sociales.

Pour des raisons idéologiques on se prive de la grande ressource que constitue l’immigration. D’ailleurs, même l’Italie, gouvernée par l’extrême droite, a répondu favorablement à la demande de patrons qui réclamaient la possibilité de faire travailler légalement des personnes étrangères.

Quelles actions la LDH compte encore mener pour combattre ce texte ?

En tant qu’association, nous allons faire usage de ce que l’on appelle une « porte ouverte » pour appuyer les recours qui seront faits contre ce texte de loi devant le Conseil constitutionnel.

Nous envisageons aussi, avec d’autres associations, de proposer la création d’un intergroupe (ouvert à tous) de parlementaires qui défendent les droits humains.

Il faut surtout que l’on mène une bataille culturelle pour montrer que d’autres politiques migratoires sont possibles. En Espagne par exemple, la régularisation de 500 000 sans papier a abouti à une hausse générale des salaires… L’accueil réussi des Ukrainiens qui n’a posé aucun problème l’a prouvé : si on offre aux personnes qui arrivent un hébergement, la possibilité d’apprendre notre langue et de travailler, elles s’intègrent rapidement et contribuent à la richesse économique et culturelle de notre pays. La réalité décrite par les scientifiques, comme François Héran** est celle-là, il faut maintenant la faire entendre au plus grand nombre.

* Nous avions invité en 2016 à Saint Gratien Marie-Christine Vergiat, alors députée européenne Front de Gauche. Deux sujets avaient dominé les débats : les échéances de 2017 et la question des migrants. En effet, MC Vergiat était signataire de « l’appel des 100 » qui mobilisait pour le rassemblement  de la gauche alternative en 2017, et était, au Parlement européen, coordinatrice de la sous-commission des droits de l’Homme.

** François Héran est sociologue, anthropologue et démographe français, qui travaille notamment sur les migrations internationales, les dynamiques démographiques et les discriminations