Cinquante États disent non à l’arme nucléaire

Un 50è État vient de ratifier le TIAN, traité d’interdiction des armes nucléaires. Qu’est-ce que le TIAN ? Que va-t-il changer ? Quelle est la position de la France ?

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), vient d’être ratifié par un 50è État ce 24 octobre 2020 et va donc entrer en vigueur.

Maintenant, on peut le dire : les armes nucléaires sont interdites !

« Cela représente un engagement important vers l’élimination totale des armes nucléaires, qui reste la plus haute priorité des Nations unies en matière de désarmement  », s’est félicité Antonio Gutierres, secrétaire général de l’ONU.

À l’origine de cette victoire : la campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires « ICAN », un ensemble d’ONG contre la prolifération nucléaire, fondé en 2007, et qui a obtenu en 2017 le prix Nobel de la paix pour son rôle dans l’élaboration de ce traité.

Qu’est-ce que le « TIAN » ?

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires interdit l’utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d’utilisation de telles armes.

Il s’agit « d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète ».

Pour entrer en vigueur, le TIAN devait être ratifié par un minimum de 50 États membres. Une fois ce minimum atteint, le traité entre en vigueur dans les 90 jours.

Ce texte est le fruit d’une longue bataille. En juillet 2017, il avait été approuvé par 122 pays à l’Assemblée générale des Nations unies.

Conformément à son article 13, le traité est ouvert à la signature de tous les États au Siège de l’ONU à New York depuis septembre 2017, date à laquelle la Thaïlande et le Vatican notamment l’ont instantanément ratifié. Il a d’ores et déjà été signé par 84 états. D’autres ratifications sont donc à venir.

Qu’est-ce que le TIAN va concrètement changer ?

Nous savons bien sûr que le chemin vers un monde sans armes nucléaires reste complexe.

Aucune des puissances nucléaires que sont la France, les États-Unis, la Russie, la Chine, le Royaume-Uni, le Pakistan, l’Inde, Israël et la Corée du Nord n’ont ratifié le TIAN. Ces pays restent soumis au traité de non-prolifération nucléaire, entré en vigueur en 1970. Il interdit à de nouveaux États de se doter de la bombe A et enjoint à ceux qui en sont déjà détenteurs à, « de bonne foi », aller dans le sens du désarmement, ce qui n’a jamais réellement été le cas.

Pourtant, avec cette 50è ratification, la vision sur les armes nucléaires vient de changer. À présent qu’elles sont interdites, va se créer une pression diplomatique, juridique, financière et éthique sur les possesseurs d’armes nucléaires. Dans le monde, les militants pro-abolition espèrent que l’entrée en vigueur du TIAN aura le même impact que les traités internationaux précédents interdisant les mines terrestres et les armes à sous-munitions : stigmatiser la possession et l’utilisation des armes nucléaires, ce qui pourrait conduire à un changement de comportement, même de la part des pays non-signataires. « Nous pouvons nous attendre à ce que les compagnies cessent de produire des armes nucléaires et à ce que les institutions financières cessent d’investir dans les firmes qui produisent des armes nucléaires », avance Beatrice Fihn, directrice générale d’ICAN.

2021 ouvrira une nouvelle décennie où les armes nucléaires seront illégales. Cela va entraîner de nouvelles ratifications, créer une pression forte sur les États nucléaires, obliger la France à justifier sa politique de la dissuasion nucléaire.

Et la France ?

Paris s’accroche à a sa dissuasion nucléaire. « La France est à contre-courant de l’histoire », relève Jean-Marie Collin, porte-parole d’Ican France, qui déplore que Paris ait « exercé une pression sur des États contre l’instauration d’une norme qui soutient le droit humanitaire et va renforcer la sécurité internationale ».

À l’inverse, certaines villes françaises soutiennent l’interdiction des armes nucléaires. « Une trentaine de villes, dont Paris, Grenoble ou Lyon  », énumère l’ICAN.

« Tous les États doivent maintenant ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires », soulignait hier dans un communiqué le Mouvement de la paix.

76% des Français sont favorables à ce que la France s’engage dans un processus de désarmement nucléaire. Cette politique de défense coûte cher : 100 milliards d’euros pour les quinze prochaines années.