Promesse

Dernière partie de notre compte-rendu de la séance du 16 novembre 2023 du Conseil municipal de Saint Gratien

Nous votons contre les nouveaux tarifs d’occupation domaine public, taxe versée à la commune par les commerçants qui occupent une partie de l’espace public. En effet, cette taxe connaît une hausse importante : + 8,7% d’augmentation sur 2023 et +15% sur 2022. Nous faisons également remarquer que certains commerces empiètent un peu trop sur les trottoirs, gênant ainsi la circulation des piétons. Il serait bien que la commune les rappelle à l’ordre.

Nous votons également contre la traditionnelle dérogation au repos dominical pour certains commerces. Le maire peut en effet accorder une dérogation au repos du dimanche. Il s’agit de commerces alimentaires (9 dimanches), de concessions automobiles (5 dimanches), librairie (2 dimanches) et coiffure ( 5 dimanches). Nous faisons remarquer que la loi détermine déjà les activités pour lesquelles le travail du dimanche est nécessaire : santé, restauration, transports, culture, certains commerces ou industries..  Au-delà, aucune raison économique et sociale ne justifie un élargissement des dérogations déjà nombreuses sur le travail du dimanche.

Nous n’ignorons pas les pressions faites sur les salariés et salariées femmes en particulier dans le commerce, pour les obliger à travailler le dimanche.

Le travail du dimanche ne crée pas d’emplois car les consommateurs n’ont pas plus d’argent à dépenser, particulièrement en cette période de crise.

Le dimanche ne doit pas être dédié à toujours plus de consommation mais doit à notre avis, rester un temps pour le vivre-ensemble, l’éducation, le repos, les loisirs, les proches, le sport…

Enfin, dernier point à l’ordre du jour, nous trouvons sur notre table un vœu relatif « à la mise en œuvre de mesures de réduction des nuisances aériennes ».

Lors du Conseil de septembre, nous avions en effet proposé que la ville vote la motion de l’association « Advocnar », laquelle propose de limiter les vols de Roissy à 440 000 et d’établir un couvre-feu. Notre question était la suivante : « à quelles conditions la ville envisage-t-elle de voter une telle motion ? » Réponse du maire, reprise au PV : « Nous venons en effet de recevoir une proposition de vœu qui nous semble totalement justifiée. Je la proposerai donc à tous les groupes pour l’inscrire lors du prochain Conseil municipal ». Hélas, on dit souvent que les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Le maire ne nous a pas proposé de texte en amont du Conseil, nous trouvons le soir-même un texte de deux pages sans avoir pu en prendre connaissance auparavant. Et surtout, ce texte n’est pas celui de l’Advocnar sur lequel portait notre question orale de septembre. Nous ne savons pas de qui il émane mais il est très en retrait des propositions de l’association puisqu’il ne reprend ni le plafonnement du nombre de vols, ni le couvre-feu, ni même le détournement des vols de fret sur l’aéroport de Vatry. Il se contente du minima, en insistant beaucoup sur l’activité économique liée aux aéroports franciliens, et demande simplement une limitation de l’activité de nuit, le renouvellement de la flotte pour des avions moins bruyants, la généralisation des approches dites « d’éco-pilotage » censées être moins bruyantes et l’insonorisation des logements les plus exposés. Bref, des mesures techniques dont nous doutons qu’elles suffisent à réduire le bruit et la pollution. Aucun débat sur la question n’a eu lieu au sein du Conseil, le maire étant pressé de clore la séance. Pourtant le sujet l’aurait mérité. Nous avons voté cette motion tout en la jugeant bien insuffisante pour lutter contre les nuisances aériennes. On revient prochainement ici sur les propositions de l’Advocnar.

Prochain Conseil municipal le jeudi 21 décembre 2023, avec le vote du budget communal.

Ce que la Palestine apporte au monde

Comment un peuple sans État, sans territoire reconnu, sans souveraineté ni indépendance, écrasé par des années de blocus, de guerres et d’occupation, peut-il avoir un musée ?  Alors que les Palestiniens de Gaza meurent par milliers sous les bombardements, comment parler de vie culturelle ?

Et pourtant. L’Institut du monde arabe expose le musée « Sahab », constitué de 400 œuvres données en solidarité à la Palestine. « Sahab » en arabe veut dire « nuage », car en Palestine, « prison à ciel ouvert », le seul moyen de rêver est d’observer les nuages…

Cette collection d’œuvres d’art, prémices d’un musée d’art moderne palestinien, a été rassemblée depuis 2019 à l’initiative d’Élias Sanbar, ancien ambassadeur de la Palestine auprès de l’Unesco, écrivain. Ernest Pignon-Ernest coordonne l’initiative. Des œuvres d’artistes contemporains palestiniens sont également présentées à L’IMA. 

Souffrances, enfermement, isolement, violence, émotion : la Palestine n’est pas que cela. L’exposition de l’IMA, en trois parties : œuvres offertes pour la création d’un musée, photographies du 19è et contemporaines, focus sur les valises  de Jean Genet qui se rendit à Sabra et Chatila, est aussi source de résistance et d’espoir.

On est surpris par les images décalées de jeunes faisant du skateboard ou d’un concours de cerfs-volants sur la plage.. Humour et dérision sont présents de façon surprenante, avec les panneaux indicateurs de l’irréel « métro de Gaza ». Ou encore cette agence immobilière terrifiante qui propose des photos de maisons et bâtiments comme on le ferait ici, sauf que tout a été détruit par les bombes israéliennes. Les annonces sont accompagnées de commentaires anodins détaillant le nombre et la disposition des pièces… ainsi que le nombre d’habitants. Mais nous les imaginons morts ou estropiés… Une expo émouvante, qui remet sur le devant de la scène l’impérieuse et urgente nécessité de donner aux Gazaouis la possibilité d’être libres… de construire des musées et de les faire vivre.    

 Expo à voir jusqu’au 31 décembre à l’Institut du monde arabe

Ne jamais désespérer

Conseil municipal de Saint Gratien : suite de notre compte-rendu de la séance du 16 novembre 2023

Deuxième volet de nos interventions sur la présentation des orientations budgétaires 2024J’ai évoqué en séance uniquement la partie « orientations » du document, la situation financière de la commune ayant déjà été abordée par Stéphane Bauer. Voici mon intervention.

En lisant cette partie du « ROB », je me suis dit que finalement il ne faut jamais désespérer.

1.Depuis des années, nous alertons sur le haut niveau des tarifs périscolaires, notamment ceux de la cantine, parmi les plus chers du 95, si ce n’est les plus chers pour la tranche 10. Satisfaction donc de voir que enfin ! la commune engage une réflexion sur une « stabilité de la plupart des tarifs des services ». C’est donc possible ! Le fait est que dans certains quartiers, les familles ne peuvent plus faire face à des tarifs si élevés. D’ailleurs on constate des écarts de fréquentation importants entre les différentes écoles : 80% des écoliers de Grusse Dagneaux déjeunent à la cantine, contre seulement 55% des élèves de Jean Sarrailh… Une pause bienvenue dans les augmentations de +2 ou 3% qui étaient la norme jusqu’ici. Ce qui n’empêche que les tarifs restent très lourds.

2.Depuis des années, nous alertons sur la non-revalorisation des crédits aux écoles, inchangés depuis….. trop longtemps. Je lis que ceux-ci vont être revalorisés de +10%. En effet, la forte inflation a beaucoup pesé sur le « panier de la maîtresse », notamment l’augmentation du prix du papier. Je pense que le domaine scolaire est l’un des plus essentiels de l’action municipale, et que cela passe par des moyens suffisants accordés pour ce secteur. L’augmentation ne rattrapera pas malheureusement toutes les années de stagnation, voire de recul en cas d’inflation. Le maire confirme que les crédits de 80€ par élève alloués pour les projets des classes de CM2 vont être revalorisés à la même hauteur.

3.Nouveau motif de satisfaction : nous alertons depuis que le dérèglement climatique est devenu évident aux yeux de tous, sur la nécessaire adaptation des cours d’école, îlots minéralisés de chaleur s’il en est. Je suis contente de voir que nous avons été entendus ! Pourtant le maire n’avait pas semblé très réceptif lors des deux « questions orales » que nous avions posées sur le sujet en juin 2022, puis en septembre 2022. Il nous répondait alors que ce n’était pas des questions de Conseil municipal… ou que les cours étaient toutes suffisamment arborées…notamment celle de Logeais, qui pourtant ouvre le bal des « ilots de fraîcheur »… Nous serons évidemment attentifs à ce que ces travaux ne soient pas que « cosmétiques », qu’ils concernent à terme l’ensemble des 14 cours et je souhaite que la commission scolaire y soit associée, ainsi que les enseignants, parents et… enfants !

Les travaux dans les cours ne doivent pas concerner d’ailleurs uniquement le volet « adaptation aux chaleurs de l’été » mais aussi prendre en compte la nécessité de réorganiser les espaces. Sortir de l’éternel terrain de foot qui occupe une grande partie de la cour pour un faible nombre de joueurs… implanter des aménagements plus ludiques, des coins calmes… pour un meilleur climat scolaire constaté partout où cette réflexion a été menée… et des parcs à vélos pour faire diminuer la circulation automobile constatée aux heures d’entrées et sorties d’école à proximité immédiate des établissements.

4.Je vois encore que la ville semble se pencher sur l’indispensable rénovation des toilettes scolaires, qui sont des lieux trop souvent tellement peu agréables que les enfants rechignent à les utiliser… nous avons soulevé cette question à plusieurs reprises depuis longtemps et ce n’est pas un sujet anecdotique. Une réfection est prévue dans l’école Grusse Dagneaux. Tant mieux mais ces travaux doivent aussi concerner la quasi-totalité des écoles (puisque très peu de toilettes ont déjà été rénovées ) et ce assez rapidement.

J’ai d’ailleurs une question sur l’allusion faite dans le document budgétaire aux travaux dans les écoles pour 2023, l’adjointe en charge du secteur m’ayant indiqué en commission scolaire qu’aucun n’avait été réalisé durant l’été 2023..

5.Comme un bonheur n’arrive jamais seul, je vois que la passerelle de la gare va faire l’objet de travaux. Nous avions soulevé cette question en réunion de quartier aux Raguenets et effectivement elle paraît très dégradée. La passerelle est condamnée durant le mois de novembre pour des travaux de sécurité. En aussi peu de temps, ce sont certainement des travaux a minima. Or il s’agit d’un équipement essentiel pour relier le centre-ville et les Raguenets et elle est difficile à franchir pour de nombreuses personnes. Ne faudrait-il pas prévoir des travaux plus importants qui rendraient cette passerelle très empruntée, enfin aisément praticable à tous ?  

6.Rénovation des toits des gymnases du Picolo et de Jean Zay : nous nous en étions inquiétés aussi à plusieurs reprises mais qu’en est-il du gymnase du Forum où les fuites sont importantes, à tel point que des terrains sont condamnés ?

Quelques travaux dans la mairie (fenêtres) : les bureaux des étages mériteraient aussi une bonne rénovation..    

En conclusion…

Comme nous voyons que la situation financière de la ville est meilleure qu’escomptée, les perspectives 2024-2026 devraient à notre sens, retenir trois priorités.

1- Transition énergétique / écologique

Végétalisation : une seule école ciblée, soyons plus ambitieux sur 2024-2026 au regard de l’urgence climatique. Toutes les écoles et aussi le centre de loisirs Fossiez doivent être concernés ; de même des parcs à vélos et trottinettes doivent voir le jour dans toutes les écoles et au centre Fossiez

2- Secteur scolaire et enfance

Réfection des toilettes : une seule école concernée, soyons plus ambitieux sur 2024-2026 au regard de l’état des toilettes. Toutes les écoles et Fossiez doivent être concernés.

Nous reposons la question du centre de loisirs, un lieu d’accueil très médiocre pour nos enfants : rénovation, réimplantation.. il nous semble essentiel que St Gratien dispose d’un centre plus vaste et plus moderne pour accueillir les enfants.

Nous insistons sur le besoin d’un soutien scolaire municipal, comme cela existe par exemple à Ermont.

3- Politique de la ville / Quartier des Raguenets

Reconstruction de Camille Claudel ? À l’identique ou en « profitant » pour des salles supplémentaires pour les associations ?  Le maire répond que cela est impossible, puisque les subventions ne sont accordées que pour des rénovations à l’identique, nous l’ignorions.                                                                         

Nous insistons sur l’importance des travaux de la passerelle, essentielle pour le lien inter-quartiers.

Il y a également besoin d’un service postal aux Raguenets : il faut réimplanter des services publics de proximité dans les quartiers.  

La bibliothèque Motordu (qui faisait l’objet d’une de nos questions orales) doit être accessible (problème de l’escalier en colimaçon) avec des horaires beaucoup plus larges :  vacances, mercredi, samedi..

Pourquoi ces demandes ? Parce que contrairement à la petite musique qui est diffusée par la ville dans ses communications, il y a eu depuis des années un sous- investissement aux Raguenets.. Revoir les chiffres cités par Stéphane Bauer dans son intervention précédente. La ville a beaucoup moins investi par habitant·e aux Marais et aux Raguenets que dans les autres quartiers.

La réponse du maire ? Sans surprise, après avoir vanté sa politique raisonnable dans l’intérêt des habitant·es, il nous accuse de vouloir « dilapider le trésor » ! Mais ce trésor, issu de la poche des habitant·es, n’est-il pas destiné à être utilisé dans leur intérêt ? Nos divergences, bien évidemment, portent sur ce que nous considérons comme l’intérêt des habitant·es…

À suivre : travail du dimanche et nuisances aériennes

À quel prix ?

Le magazine municipal est en cours de distribution dans les boîtes aux lettres.

Voici notre « Tribune libre », écrite pour les élu·es du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen ».

Les différentes délégations et concessions faites par la ville au privé font l’objet de notre texte, qui est réduit, rappelons-le, à 1 333 signes seulement, signature comprise.

Magazine municipal de novembre/décembre 2023

 St Gratien délègue beaucoup au privé. Pour quels services rendus aux habitants, à quel prix ?

EFFIA, après le fiasco avec INDIGO : Stationnement payant

Le maire a donné en gestion 800 places de parking pour 6000€/an et une redevance variable jamais atteinte. Malgré des rapports de gestion non remis, les pénalités ne sont jamais appliquées par le maire !

La ville paye un conseil 35 000€, passe un nouveau contrat avec EFFIA et espère plus de recettes… sur le dos des Gratiennois. Pourquoi pas une zone bleue réglementée ?      

SOMAREP : Gestion du marché  

Le marché meurt, la presse pointe fréquemment le délégataire pour ses pratiques douteuses envers les commerçants. Pourquoi pas une régie municipale ?

SOGERES : Cantine

Des tarifs parmi les plus chers du 95, jusqu’à 8€/repas. Pourquoi pas une cuisine centrale gérée à la CAPV ?

Places en crèche privée

Bien que sont pointées les dérives de ce secteur, la ville renonce à une offre publique et se contente de «réserver 10 berceaux» dans une structure lucrative. Pourquoi pas une nouvelle crèche municipale ?

Le maire pleure les baisses des dotations d’État mais dessaisit lui-même la ville de ses compétences. Les élus se contentent ensuite de «prendre acte» d’activités qu’ils ne maîtrisent plus.

I. Volat, S. Bauer

FB: saintgratiensolidaireecologiqueetcitoyen

Blog: isabellevolat.fr

 

Nuit noire

Rêvons un peu…

Lors du Conseil municipal du 16 novembre notre groupe a demandé un bilan de la coupure de l’éclairage public une partie de la nuit. Cette mesure permet de protéger la biodiversité, de limiter la consommation d’énergie donc de réduire l’émission de gaz à effet de serre et de réaliser des économies budgétaires conséquentes. Très satisfaits de voir que notre proposition d’étendre la plage horaire de coupure a été partagée par l’ensemble des groupes du Conseil municipal.

Hélas ! Cette « tribune libre » n’est pas la nôtre ! Elle n’est pas parue dans le « Mag » de Saint Gratien, mais dans la revue municipale de Mériel (95), et est signée du groupe de mon ami Jean-Michel Ruiz.  

Cette commune a choisi d’éteindre son éclairage public (je précise que le maire n’est pas de ma sensibilité politique…) et l’explique dans un dossier consacré au sujet dans sa revue municipale, tout en consultant ses habitant·es (une habitude que nous ne connaissons pas dans notre ville). C’est à lire ci-dessous.  

Éclairage public : un enjeu économique mais pas que…

Malgré une stratégie de renouvellement en technologie LED avec un abaissement lumineux en cœur de nuit déjà mise en place, l’éclairage public représente plus de 40% de la consommation électrique de la commune. Mais il pose aussi la question de la « pollution lumineuse » et de son impact sur la faune, la flore, la santé, le bilan climatique ou encore la consommation de matières premières. À la  » peur du noir « , l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales oppose que 80% des vols et agressions ont lieu en plein jour et que l’extinction lumineuse ne favorise pas la délinquance. Votre avis est important et nous vous consultons dans le dossier du mois.

Gare aux idées reçues

L’éclairage public assure deux principales missions : la bonne circulation et la sécurité durant la nuit. Depuis des décennies, la lutte contre les accidents routiers et les cambriolages ont incité au  développement de l’éclairage artificiel. Pourtant, deux études menées à grande échelle tordent le cou aux idées reçues. En 2017, la première a été menée par la Préfecture du Val-d’Oise et concernait l’autoroute A15, éteinte la nuit à partir de 2007. « Depuis cette date, 60% des accidents ont lieu le jour et, sur une période de cinq ans (2008-2013 contre 2002-2007), les accidents la nuit ont été divisés par deux. Visiblement, l’inconfort entraîne plus de vigilance et comme la vitesse diminue, le nombre  d’accidents chute », concluait le rapport.

‘‘L’obscurité ne rime pas avec insécurité’’

La seconde, analysant les cambriolages à l’échelon national, a été menée en 2020, par l’Insee, l’Ondrp (Observatoire de la Délinquance et des réponses pénales) et le Ssmsi (Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure). Le résultat est édifiant, prenant à contrepied 72% des Français pensant que les cambriolages avaient lieu la nuit. « 80% des cambriolages ont lieu le jour et 55% entre 14h et 17h. Les malfaiteurs agissent en général lorsque la maison est vide, après avoir repéré les habitudes de leurs victimes ». L’obscurité n’est donc pas garantie d’insécurité mais plutôt de tranquillité. Et c’est précisément ce que recherchent bon nombre de Mériellois mais aussi la faune et la flore…

Des nuisances à contrecarrer

« Éteindre de minuit à 5 heures (créneau où la circulation est très faible) diminuerait le coût de l’éclairage public de 58%. C’est une chose. Mais cela permettrait surtout à bon nombre de Mériellois de dormir confortablement. En effet, et c’est prouvé, la lumière de l’éclairage public perturbe notre cycle de sommeil car elle dérègle la production d’une hormone (la mélatonine) nécessaire au sommeil réparateur », explique le Maire Jérôme François.

«L’éclairage public n’est pas non plus sans conséquences pour la faune et la flore. Une seule lumière artificielle tue chaque heure 150 insectes. Les papillons de nuit confondent la lueur des ampoules avec celle de la lune qui leur sert de repère pour s’orienter. La reproduction des lucioles devient impossible et leur espèce est en péril. Les chauves-souris ne peuvent plus chasser et meurent. Or, en ‘‘sentinelles environnementales’’, elles jouent un rôle de régulation des populations d’insectes. Sans leur présence, certaines espèces nocives (lépidoptères ravageurs, pyrales du buis…) prolifèrent. C’est tout l’écosystème et la biodiversité qui sont bouleversés. La flore, est touchée puisque la lumière affecte la germination, la croissance, l’expansion des feuilles, la floraison et le développement des fruits. Le risque majeur est un bourgeonnement précoce », poursuit l’édile municipal.

Conseil de novembre (2)

Suite de notre compte-rendu de la séance du 16 novembre 2023 du Conseil municipal à Saint Gratien Après la présentation par l’adjoint aux finances du document qui retrace des orientations budgétaires pour 2024, voici l’essentiel de nos interventions sur ce sujet, primordial s’il en est ! Cette première partie a été développée par Stéphane Bauer.

La ville a augmenté le taux de la taxe foncière en 2023 de façon importante : 14%, à quoi s’est ajouté la hausse des bases de 7%. Au final les impôts locaux ont augmenté de +22%. Certes, les dépenses communales progressent plus vite que les recettes sur les six dernières années mais la ville terminera tout de même l’exercice 2023 avec un autofinancement « confortable ».

Or, il y un an, on nous annonçait que les courbes des dépenses et des recettes allaient se croiser. Aujourd’hui, on voit que la ville poursuit son désendettement, malgré qu’elle investit de façon assez conséquente (attention toutefois aux effets reports qui font que les travaux 2023 par exemple ne seront pas au niveau des 11 millions annoncés par le document, loin de là. Il faut aussi prendre en compte des différentes subventions reçues, tout n’est pas porté par la ville, et il reste des travaux en cours.)

La situation étant donc meilleure qu’escomptée, la ville n’aurait-elle pas dû augmenter de façon moins importante son taux de TF ? Ou aurait-elle pu actionner d’autres leviers fiscaux ? Taxe sur les logements vacants, taxe sur les résidences secondaires ou encore la taxe sur les grandes enseignes commerciales ? L’adjoint répond que la hausse a été décidée il y a un an en période de grande incertitude, qu’il fallait anticiper au-delà de 2023, que la masse salariale va augmenter suite aux hausses du SMIC décidées par le gouvernement, et que les différentes possibilités alternatives ont toutes été actionnées.

Il se pose toutefois la question de savoir si « la ville a anticipé trop fort », terme utilisé par l’adjoint aux finances lui-même. À voir quand nous ferons les comptes de l’exercice 2023.

Les dépenses de personnel croissent sur les 6 ans étudiés de + 8,5% ce qui est relativement peu. Mais on nous donne peu d’infos par contre sur deux autres postes : les autres « charges de gestion » qui croissent de + 30% et + 600 000€ et les autres « charges générales « qui croissent elles de +40% et de + 2,8 millions. Ces deux points ajoutés représentent 12,5 millions et sont quasi égales aux dépenses de personnel (14 ou 15 millions). Nous aimerions davantage d’informations sur ces deux postes.

Le maire nous fait alors un mauvais procès en répondant que les « autres charges de gestion » sont les subventions aux associations, au CCAS et au SDIS et que nous devrions nous féliciter de leur augmentation ! Or, nous faisons justement remarquer depuis des années que la subvention au CCAS notamment est restée inchangée malgré l’augmentation des besoins en matière d’aide sociale, et que la dernière hausse était due uniquement à un transfert de personnel entre la ville et le CCAS. 

En ce qui concerne le personnel, deux sources d’inquiétude pour nous.

Inquiétude en ce qui concerne les agents de la ville sur l’objectif de « contenir la masse salariale en poursuivant nos réflexions organisationnelles » nous dit le ROB… lesquelles réflexions ont abouti à la réduction de 19 postes de titulaires par rapport à 2022 et de 30 sur 2021… sauf à considérer qu’il y avait gabegie auparavant, nous estimons qu’avec moins de moyens humains, le travail est plus lourd pour ceux qui restent et/ou le service réduit pour les habitants…

Dans quels services, ces baisses des effectifs ? : – 19 sur 1 an, et surtout – 30 titulaires depuis 2021 dont 4 assistantes maternelles et 2 personnels de crèche.

Or, selon nos remontées, il y a un manque d’ATSEM, notamment sur Sarrailh. Question : puisque des efforts en matière de postes ont été fait dans certains services au regard des besoins, ne peut-on pas adapter à la hausse certains effectifs, notamment des ATSEM, au regard des besoins de la population ? Et ce d’autant plus  qu’il est très difficile d’obtenir des AESH, ce qui pose d’autres problèmes.

C’est cela aussi optimiser les effectifs : rectifier, corriger, bonifier… y compris à la hausse ! pour les faire correspondre aux besoins de la population. Le maire évoque alors les difficultés de recrutement qui font que la masse salariale peut paraître amoindrie.

Autre question sur les aspects « charges de personnel » : quid de l’attribution de la prime inflation dont on a parlé au dernier Conseil, puisque la ville dégagera un « autofinancement confortable ». Quelle décision prise finalement ? Le maire annonce que la ville versera cette prime « inflation »  qui bénéficie plutôt aux agents aux petites rémunérations, les plus impactés par l’inflation. La ville s’oriente vers un versement en deux fois de cette prime, qui sera effectivement bienvenue pour les agents.  

Autre point, dans le ROB, le poste « concessions » n’est pas détaillé.    

Quid du poids des concessions ? Combien cela nous coûte par an et quel a été la progression sur les 6 ans ? Pourquoi concède- t-on tant ? À quel prix ? Pour quelle qualité de service ? Voilà ce qu’on souhaiterait avoir aussi comme données.. après les débats sur Effia, Somarep… lors des Conseils précédents. L’adjoint aux finances dans sa présentation a d’ailleurs un peu vendu la mèche en déclarant que la ville risquait de « passer à la moulinette » des différents concessionnaires… mais nous n’aurons pas plus de précisions.

Quid du poids du coût des fluides, ce qui permettrait d’avoir une vraie réflexion en Conseil municipal sur l’évolution de la facture d’énergie et les économies d’énergie encore possibles. On nous promet ces informations lors du vote du Compte administratif..

Voilà notre dernière question avant d’aborder le volet « perspectives » : nous questionnons sur l’annonce de la baisse en 2024 de la DSU (dotation de solidarité urbaine, = 829 000€ en 2023). La baisse n’est pas chiffrée à ce stade, mais pourrait être significative,  notamment parce que deux zones d’habitats des Raguenets sortent de la qualification « quartier prioritaire de la ville ». La ville présente cette décision comme « d’ordre purement administrative », les critères d’attribution de la DSU n’étant plus respectés au regard du potentiel fiscal. Il y a pourtant un télescopage avec ce que rapporte la Gazette tout récemment où il est écrit que le quartier a été maintenu en quartier prioritaire (QPV) : « on a obtenu le maintien du quartier des Raguenets en quartier prioritaire de la ville », se réjouit le maire LR de St Gratien… On n’y comprend plus rien ! La ville s’est-elle battue pour conserver les Raguenets en QPV ou pas car il s’agit d’une décision administrative ? Le maire reconnaît qu’il y aura une baisse de la DSU suite à la sortie de la classification QPV d’une partie des Raguenets.

Nous en tirons la conclusion, avec les perspectives présentées dans le ROB, qu’il va falloir accélérer en matière d’investissement et en matière de dépenses de fonctionnement sur les Raguenets, a fortiori si la DSU diminue ! L’information donnée sur la baisse de la DSU nous semble paradoxale au vu notamment des événements malheureux de fin juin 2023, mais aussi des enjeux en matière de politique éducative, des enjeux de transition écologique, ou tout simplement en matière d’accessibilité aux services publics dans le quartier.

Rappelons qu’il y a un sous-investissement réalisé aux Raguenets au regard des autres quartiers (sauf les Marais.. encore moins bien lotis)…

La ville a investi, de 2014 à 2023, sur 10 ans :

498 € par habitant dans le quartier des Marais – 3 000 habitants

643 € par habitant dans le quartier des Raguenets – 5 500 habitants

1 210 € par habitant dans l’ensemble du reste des quartiers de la ville – 12 500 habitants.

Par habitant la ville a investi deux fois moins aux Raguenets que dans le centre (Forum), Logeais, et le Parc.

La ville a investi 2,5 fois moins aux Marais que dans le centre (Forum), Logeais, et le Parc.

Si un effort doit être porté, il doit être là.

Courbe orange : investissements dans le quartier des Marais

Courbe bleue : investissements dans le quartier des Raguenets

Courbe grise : investissements dans le reste de la ville

À suivre : nos propositions en matière budgétaire

Conseil de novembre (1)

Les principaux points du Conseil municipal du 16 novembre 2023 à Saint Gratien

PV de la séance précédente de septembre 2023 : bien que le document retrace, pour une fois, assez fidèlement les échanges de ce soir-là, il ne mentionne pas le fait que le maire m’ait refusé la parole alors que je demandais à intervenir sur le dossier Effia. Une pratique bien peu acceptable que le maire ne souhaite visiblement pas qu’elle apparaisse clairement dans un PV, ce n’est pas très étonnant ! Pour rappel, nous demandions des informations précises sur le nouveau contrat passé avec Effia pour le stationnement payant, à la suite de la calamiteuse gestion de la concession confiée à Indigo durant sept ans.

Nous questionnons ensuite sur les décisions du maire, principalement sur les nouvelles dispositions en matière d’assurances et sur les travaux de la passerelle de la gare.    

L’unique assureur des collectivités locales, la Smacl, modifie les conditions d’assurance des villes, après les dégradations suite aux émeutes de juin dernier. Les sinistres de moins de deux millions d’euros se verront appliquer une franchise de.. deux millions d’euros ! Une décision proprement scandaleuse d’autant que les collectivités n’ont pas le choix d’autres assurances. Seules les villes ayant des quartiers en « QPV » sont concernées par la mesure de la Smacl…

Concernant la reconstruction du centre Camille Claudel, le maire annonce un coût total de près de 8 millions d’euros, dont une infime partie prise en charge par l’assurance de la ville. Des aides ont été demandées auprès de l’État, de la Région et du département. Le reste à charge de la ville devrait être faible, si la reconstruction se fait à l’identique.

Travaux sur la passerelle de la gare 

Il s’agit d’un équipement municipal très dégradé. Le béton est effrité sous le pont, il y a de la rouille sur les fers à béton, qui sont maintenant apparents. Vers quel type de réfection se dirige- t-on ?  Une réfection à l’identique ? Ou peut-on créer à côté des marches une zone en pente permettant de monter et descendre une poussette, une tirette pour les courses, etc. ? Le sujet reviendra dans le débat des orientations budgétaires mais le maire indique qu’il faut étayer l’équipement d’ici la fin de l’année et pouvoir rouvrir la passerelle, et ensuite il y aura une réflexion sur des réparations, ou la pose d’une passerelle métallique comme aux Marais. C’est un peu tôt pour en dire davantage aujourd’hui, d’après le maire. Attention toutefois à ne pas nous retrouver devant un projet minimal à moindre coût, sans que le sujet ne nous soit plus représenté pour être débattu..  

Le point principal de la séance est consacré au rapport sur les orientations budgétaires pour 2024.

On y revient bientôt dans le détail.

À suivre…

7 minutes chrono

Contrairement à une pratique désormais répandue dans nombre de communes, les séances des Conseils municipaux ne sont pas retransmises en ligne à Saint Gratien. Le maire ne souhaite visiblement pas que trop de publicité soit faite aux échanges entre les élu·es. Il faut donc attendre la séance suivante, soit en général deux mois, pour pouvoir lire le procès-verbal, document dans lequel nos interventions ne sont pas souvent correctement reprises.

Sinon, il faut lire notre compte-rendu, que nous nous efforçons de publier dans les meilleurs délais, pour une bonne information des Gratiennois·es !  

Commençons par nos « questions orales » au maire. Elles sont limitées à cinq pour notre groupe et nous n’avons pas la parole après que le maire nous ait répondu. Celui-ci peut donc s’en donner à cœur joie, répondre à côté, déformer nos propos, aligner les boutades….  le tout en 7 minutes chrono… temps de lecture des questions inclus…

Voici ce que vous avez raté si vous n’étiez pas dans la salle des mariages hier soir.

 Questions orales au Conseil municipal du 16 novembre 2023, pour le Groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen »

1 – Médiathèque Motordu  –  Stéphane Bauer  

Cet équipement municipal de qualité situé aux Raguenets possède de nombreux ouvrages pour la jeunesse. Il n’est actuellement ouvert que 3 heures par semaine, entre 16h30 et 18h, ni le mercredi, ni le samedi, ce qui ne permet évidemment pas aux enfants du quartier de le fréquenter facilement. Il est fermé durant les vacances scolaires. Pourtant cette structure est primordiale pour le quartier car les enfants des Raguenets ne se déplacent pas aisément jusqu’au centre-ville et la médiathèque Monod.

Est-il prévu une extension des horaires de Motordu, ainsi qu’un accès plus facile que l’escalier de secours actuel en colimaçon qui empêche la fréquentation des familles avec poussettes et des personnes se déplaçant avec difficulté ?

Réponse du maire : celui-ci conteste les horaires d’ouverture puisque la bibliothèque peut accueillir aussi des classes sur le temps scolaire. Pas de travaux envisagés en ce qui concerne l’escalier, peut-être une réflexion dans le cadre de la reconstruction du centre Claudel, mais rien n’est encore défini à ce stade.

Notre commentaire : comment évacuer une question gênante.. évidemment la bibliothèque Motordu accueille des classes sur le temps scolaire mais de façon assez réduite puisque seulement cinq classes l’ont été en octobre. Cela ne change pas le fait, complètement anormal, que Motordu reste fermé le mercredi, le samedi, et pendant l’intégralité des vacances, contrairement à la médiathèque Monod où les horaires sont sensiblement plus étendus. Un problème de manque de personnel certainement, que le maire se garde bien d’évoquer, et un manque de volonté politique d’investir dans le lieu. Quant à l’escalier… on a rarement vu un équipement municipal avec un tel accès..

 

2 – Pollution lumineuse – Isabelle Volat

Alors que les commerces doivent éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses à partir de 23 heures, certains magasins de la rue Berthie Albrecht notamment ne respectent pas cette réglementation (photos jointes, en annexe). Un rappel à l’ordre semble nécessaire. D’autre part, les panneaux lumineux d’information « Decaux » restent eux aussi éclairés après 23 heures (cf. photos jointes)

De plus, un décret paru au Journal officiel ce 5 novembre rend passible d’une contravention le non-respect des règles en matière d’extinction des publicités lumineuses en cas de pic de consommation électrique. Les agents municipaux sont habilités à verbaliser les infractions.

Ce décret s’applique également aux publicités situées à l’intérieur d’un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique.

Pour éviter cette pollution lumineuse néfaste pour la biodiversité et le sommeil des humains, qu’est-ce qui empêche la ville de faire respecter l’extinction de ces dispositifs à 23 heures ?

 

Réponse du maire :  la ville va faire une action de sensibilisation au niveau de l’association des commerçants et adressera un courrier aux commerces directement concernés. Si la pédagogie n’est pas suffisante, une verbalisation sera appliquée.

Notre commentaire : il est regrettable d’avoir dû procéder nous-mêmes à un état des lieux alors que nous avions déjà soulevé le problème en commission municipale. Nous ne cherchons aucunement à gêner le commerce, mais quel intérêt de laisser allumée une vitrine alors qu’aucun client n’est dans la rue ? Notons que le maire évite soigneusement de répondre en ce qui concerne les panneaux d’information lumineux, qui ont été installés dans le cadre du contrat passé avec Decaux. Affaire à suivre donc, avec de nouvelles balades nocturnes, pour vérifier que l’extinction a bien lieu, faute de quoi, nous ré-interviendrons sur le sujet.3 – Espaces verts –  Stéphane Bauer

La ville d’Enghien (photo jointe du magazine municipal) annonce que dorénavant la majorité des matériels servant à l’entretien des espaces verts (taille-haie, souffleuse, débrousailleuse etc) seront électriques. Ils seront ainsi moins polluants et aussi moins générateurs de nuisances sonores, effet bénéfique tant pour les habitants que pour les personnels. Le service espaces verts d’Enghien sera bientôt 100% électrique, et cette règle s’appliquera aussi aux prestataires qui interviennent en ville pour les aménagements et tailles des arbres.

Une telle disposition est-elle envisagée à Saint Gratien, où souffleuse et autres engins servant à l’entretien des espaces verts sont sources de nuisances sonores importantes ?

Réponse du maire :  la ville possède déjà du matériel électrique pour l’entretien des espaces verts, les souffleurs notamment et les taille-haies et les prestataires (SNT et Val Horizons) doivent également utiliser de l’électrique. Mais pour certains usages et sur des sols humides, le matériel électrique n’est pas toujours adapté, le thermique s’impose.    

Notre commentaire : le maire, dont le bureau donne sur la place Gambetta, souffre-t-il déjà de troubles auditifs ? En tout cas, les Gratiennois·es connaissent bien les nuisances sonores dues à la souffleuse et à la balayeuse : impossible de croire qu’elles sont électriques !  

 4 – Raguenets – Stéphane Bauer

La librairie qui assurait jusqu’ici les services du courrier en partenariat avec La Poste vient de mettre fin à ce contrat. Les habitants du quartier des Raguenets sont donc privés de tout service d’acheminement de courrier et d’envoi de colis. Pour mémoire, la ville avait acquis le local de la librairie au moment de la fermeture du bureau de poste annexe, en arguant du fait que ce commerce délivrerait un meilleur service que le bureau de poste, celui-ci ayant des horaires réduits et subissant des fermetures aléatoires. La Poste réalise actuellement une campagne publicitaire d’ampleur, avec le slogan suivant : « Un service de proximité, ça se fait sur le terrain. La proximité, c’est un métier ! » Les 5 500 habitants du quartier apprécieront ! Le Conseil municipal peut-il prendre la décision d’adresser une motion à la direction de La Poste, lui demandant de réimplanter dans le quartier un bureau permettant aux habitants d’avoir accès à ce service essentiel de communication ?   

Proposition de motion soumise au vote du conseil municipal pour ensuite être envoyée à la direction générale de La Poste

Depuis plusieurs semaines, les habitants des Raguenets sont privés de tout service d’acheminement de courrier et d’envoi de colis. Le commerce qui assurait jusqu’ici les services du courrier en partenariat avec La Poste vient de mettre fin à ce contrat.

En 2017, les Raguenets avaient perdu leur bureau de poste, au fonctionnement très dégradé, au profit d’un « point relais » dans ce commerce.

La Poste réalise actuellement une campagne publicitaire d’ampleur, avec le slogan suivant : « Un service de proximité, ça se fait sur le terrain. La proximité, c’est un métier ! » Les 5 500 habitants du quartier ont aussi droit à cette proximité !

Considérant que

– La Poste assure le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, l’aménagement du territoire et l’accessibilité bancaire des plus modestes via la banque postale,

– Que ses missions sont précisées dans le contrat d’entreprise, d’une durée de cinq ans, qui lie la Poste et l’état dont la renégociation pour les exercices 2023-2027 est en cours, notamment dans un objectif pour l’Association des Maires de France de reconquête des services publics dans les quartiers,

– Et que par rapport aux autres opérateurs postaux européens, les missions de service public confiées au groupe La Poste sont à la fois plus nombreuses et plus exigeantes, notamment en ce qui concerne par exemple les transferts d’argent, qui s’y effectuent avec un niveau de contrôle visant la lutte contre le blanchiment, supérieur aux pratiques de certains acteurs privés,

Le Conseil municipal de Saint Gratien demande à la direction de La Poste de réimplanter dans le quartier des Raguenets un bureau permettant aux habitants d’avoir accès à ce service public essentiel de communication.

Réponse du maire : la librairie des Raguenets a cessé pendant un certain temps d’exercer la prestation pour la poste de l’envoi et de la réception des colis postaux. Elle a repris le service de restitution des colis et courriers recommandés. La seule partie qui n’existe plus est la partie « affranchissement ». La libraire se plaint en effet d’agressions verbales lors des affranchissements.        

Notre commentaire : le quartier des Raguenets ne dispose donc pas d’un service postal puisque il est impossible d’envoyer du courrier. Notre motion, qui avait le soutien des deux autres groupes minoritaires du Conseil, reste donc valable. On ne peut pas se contenter comme le fait le maire, de crier partout que la ville fait le maximum pour les Raguenets, et refuser de s’engager pour le retour des services publics dans le quartier, qui en est totalement dépourvu !    

5 – Passages piétons rue Berthie Albrecht – Isabelle Volat  

Le passage piéton rue JF Kennedy juste après le rond-point en allant vers l’église a été équipé d’un spot qui le rend très visible et ainsi beaucoup plus sécure.

Un tel dispositif est -il envisageable pour les différents passages piétons de la rue Berthie Albrecht, peu visibles particulièrement en ce début d’automne à la tombée de la nuit ? 

Réponse du maire :  il se félicite que je sois « revenue à la raison » et que je réclame de l’éclairage public ! L’éclairage est donc bien un élément de sécurité pour les usagers de l’espace public. La ville travaille à mieux éclairer les passages piétons, notamment dans le cadre du passage aux LED.

Notre commentaire : facile de répondre par une boutade quand son interlocuteur n’a pas la parole ! Nous restons persuadés qu’il est inutile d’éclairer des rues où il ne passe personne, ce qui est le cas de la majorité de celles de Saint Gratien à partir d’une heure du matin, voire bien avant. On sait bien que l’éclairage public donne un « sentiment de sécurité », qui n’a qu’un lointain rapport avec la réalité. Aucune augmentation de la délinquance n’a été constatée dans les villes qui pratiquent l’extinction de leur éclairage. Par contre, l’éclairage toute la nuit a des effets désastreux sur les populations d’insectes, indispensables à notre propre existence. Et des effets néfastes pour notre sommeil… et les finances communales, mais le maire préfère surfer sur des idées toutes faites : le noir, ça fait peur !  

À suivre : notre compte-rendu des échanges sur les différents points de l’ordre du jour

Pour que cesse la guerre

Guerre Israël-Hamas : 500 personnalités de la culture appellent à une « marche silencieuse » dimanche à Paris

Au lendemain de manifestations contre l’antisémitisme, le collectif « Une autre voix », présidé par l’actrice Lubna Azabal, organise un rassemblement « humaniste » et « pacifique ».

D’autres initiatives se dérouleront ce week-end : une manifestation pour dire « halte au massacre à Gaza » à Argenteuil, vendredi 17 novembre à 18h (RV boulevard du Général Leclerc devant Auchan) ; une manifestation de solidarité avec le peuple palestinien samedi 18 novembre à Paris, place de la République à 14h30. 

Infos AFP

Quelque 500 personnalités de la culture, parmi lesquelles Isabelle Adjani, Sami Bouajila et Claude Lelouch, ont appelé lundi 13 novembre à une « marche silencieuse, solidaire, humaniste et pacifique », dimanche à Paris, et souhaité que « cesse immédiatement » la « guerre fratricide » entre Palestiniens et Israéliens.

« Nous organisons une marche silencieuse, solidaire, humaniste et pacifique qui s’ouvrira avec une seule longue banderole blanche. Pas de revendication politique, ni de slogan. Drapeaux blancs, mouchoirs blancs sont les bienvenus », écrit dans un communiqué un collectif dénommé « Une autre voix », présidé par l’actrice Lubna Azabal.

Ce défilé doit partir de l’Institut du monde arabe vers le Musée d’art et d’histoire du judaïsme, pour se diriger ensuite vers le Musée des arts et métiers. Une pétition, reprenant le contenu de l’appel, a été publiée sur le site change.org.

« Faire entendre la voix de l’union »

« Depuis le 7 octobre 2023, l’horreur et la souffrance déchirent Palestiniens et Israéliens selon une mathématique monstrueuse qui dure déjà depuis longtemps. Cette guerre fratricide nous touche toutes et tous, et peu importe nos raisons ou affinités de part et d’autre du mur, nous souhaitons qu’elle cesse immédiatement et que les deux peuples puissent enfin vivre en paix », écrit le collectif, regrettant que « les mots “choix” et “clan” [lui soient] imposés ».

« À cette injonction de choisir un camp à détester, il est urgent de faire entendre une autre voix : celle de l’union, invite la tribune. La voix de l’union, c’est la voix multiple, polyphonique, vivante, c’est la preuve du lien si puissant qui existe en France entre les citoyens juifs, musulmans, chrétiens, athées et agnostiques. »

Ci-dessous la tribune appelant à une marche silencieuse le 19 novembre 2023, lancée par le collectif « Une autre voix ».

Le 7 octobre 2023, le monde s’est réveillé éventré.
Les viscères de son humanité entre les mains.
Le 7 octobre 2023, les vies de 1450 civils Israéliens ont été broyées, exterminées, détruites, assassinées, un massacre perpétré par les milices terroristes du Hamas.
Le 7 octobre 2023, 240 civils israéliens ont été kidnappés et demeurent introuvables. Depuis le 7 octobre 2023, il y a eu le 8, le 9, le 10… jusqu’à ce jour et jusqu’à quand ? Depuis le 7 octobre 2023, le sang ne cesse de couler, depuis, des milliers de civils palestiniens meurent à leur tour, ils meurent toutes les heures, tous les jours sous les bombardements de l’armée israélienne. Et le nombre des morts s’ajoute aux nombres des malheurs, il se multiplie à chaque heure.
A ce nombre hors du nombre, il faut multiplier la peine de chaque individu par dix, par vingt, car pour une seule de ces vies perdues, ce sont dix, vingt vies effondrées, dévastées, de frères, de sœurs, mères, amis, amours, enfants, bambins, pères, repères. Somme incalculable de chagrins.

Depuis le 7 octobre 2023, l’horreur et la souffrance déchirent palestiniens et israéliens selon une mathématique monstrueuse qui dure déjà depuis longtemps.
Cette guerre fratricide, nous touche toutes et tous, et peu importe nos raisons ou affinités de part et d’autre du mur, nous souhaitons qu’elle cesse et que les deux peuples puissent enfin vivre en paix.

Deux peuples pris en otage de politiques que nous ne pouvons maîtriser, qui nous dépassent et dont nous sommes les témoins impuissants.

Aujourd’hui le monde est dramatiquement divisé.
Aujourd’hui nos rues sont divisées.
Une vague immense de haine s’y installe peu-à-peu et tous les jours actes antisémites et violences en tous genres surgissent dans nos vies.
Les mots « choix » et « clan » nous sont imposés : « Choisis ton clan » ! Mais quand la mort frappe, on ne pleure ni ne se réjouit en fonction de son lieu de naissance. On se tait, on prie, on pleure avec ses proches, on a de la compassion, on est humain. À cette injonction de choisir un camp à détester, il est urgent de faire entendre une autre voix :
Celle de l’union.
La voix de l’union, c’est la voix multiple, polyphonique, vivante, c’est la preuve du lien si puissant qui existe en France entre les citoyens Juifs, Musulmans, Chrétiens, Athées et Agnostiques, c’est la voix jumelle à laquelle s’ajoutent celles de toutes les humanités, toutes les bontés, toutes les empathies et tous les ébranlements. Cette voix-là existe, car ces consciences-là, ces utopies-là, ces amitiés-là, ces amours-là existent.
C’est la voix qui est à l’unisson de nos cœurs et plus que jamais il est urgent de la faire entendre. Ensemble.
Urgent que cette voix-là se mette en marche et retisse maille à maille les tissus déchirés de nos rues.                                                                                                          Cette voix forte et unie n’a pas besoin de parler parce que le silence, nos visages et nos corps côte-à-côte sont la plus belle réponse aux vociférations de tous les extrêmes.
C’est pourquoi nous organisons une marche silencieuse, solidaire, humaniste et pacifique qui s’ouvrira avec une seule longue banderole blanche.

Pas de revendication politique, ni de slogan. Drapeaux blancs, mouchoirs blancs sont les bienvenus…

Rejoignez-nous le dimanche 19 novembre à 14h.

Nous partirons de l’Institut du Monde Arabe vers le Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme pour aller vers la place des Arts et métiers.

Collectif « Une Autre Voix, Ensemble »

Cet appel est accompagné d’une pétition à signer ici.

Le fond

A.M.E : on touche le fond avec Jacqueline Eustache-Brinio *

Notre très chère sénatrice s’est encore distinguée au Sénat la semaine dernière.

Après s’être opposée fin 2022 à l’extension du bouclier tarifaire pour les communes, après avoir voté au 1er semestre 2023 « Pour » la réforme des retraites, détonné par son « Ils sont comment français ? » début juillet…

Une sénatrice LR tient des propos controversés en liant les émeutes à l’immigration – YouTube)

Jacqueline Eustache Brinio a été à la manœuvre jeudi 9 novembre pour supprimer l’accès à l’AME aux résidents étrangers sur notre territoire.  

Elle a été la porte-parole de l’amendement qui prévoit de remplacer cette AME par une AMU (aide médicale d’urgence) :

https://www.leparisien.fr/politique/le-senat-vote-la-fin-des-allocations-familiales-et-des-apl-pour-les-etrangers-en-france-depuis-moins-de-5-ans-08-11-2023-KFXLMWOJPFADZK5YCAUT3OFZGU.php

La sénatrice LR du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio pris le micro pour défendre au nom de 39 députés LR un amendement visant à conditionner à cinq années de résidence stable et régulière en France l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives.

Si le jargon a de quoi rebuter, la proposition LR vise des dispositifs bien connus des Français, à savoir les allocations familiales, l’Aide personnalisée au logement (APL), le droit opposable au logement ou encore la prestation de compensation du handicap.

Fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans

Il s’agit de remplacer un accès au soin universel par une prise en charge très limitée : « traitement des maladies graves et des douleurs aigües », soins liés à la grossesse, vaccinations réglementaires et examens de médecine préventive. Par ailleurs, l’accès à cette AMU serait subordonné au versement d’un « droit annuel », qui serait fixé par décret. 

Il faut rappeler ce qu’est l’AME. Ce dispositif, créé en 1999 et qui représente 0,5 % du budget de la sécurité sociale, vise à permettre aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, sous conditions de ressources et pour un an.

Pour en bénéficier, un étranger doit résider sur le territoire national depuis au moins trois mois et gagner (pour une personne seule) moins de 9 719 euros par an, soit 810 euros par mois. 

Cette disposition, en séance publique, s’est heurtée à une très large désapprobation : cinq groupes du Sénat sur huit s’y sont montrés formellement opposés, avec des arguments de plusieurs ordres. 

ž « Éthiques », d’abord. « Où sont nos valeurs communes d’égalité et de fraternité ? », a demandé Anne Souyris (EELV). « Comment y voir autre chose qu’une mesure idéologique, déshumanisante et mâtinée de xénophobie ? », s’est interrogée Raymonde Poncet Monge (EELV). 

ž « Enfin tout de même ! Soigner les gens quand ils sont malades : cela ne devrait pas faire débat ! », s’est exclamé le communiste Ian Brossat.

ž Mais l’indignation ne vient pas que de la gauche : chez les Radicaux et les sénateurs Renaissance, le rejet s’est exprimé de la même façon. La suppression de l’AME serait « une faute éthique, sanitaire, économique », a plaidé François Patriat (Renaissance).

ž En effet, de nombreux sénateurs ont également pointé les enjeux sanitaires et économiques : la suppression de l’AME « risque d’avoir de graves conséquences sur notre système de santé, car les pathologies prises en charge tardivement sont plus coûteuses », a défendu Ahmed Laouedj (RDSE). 

ž « Prise à temps, une bronchite se soigne avec six jours d’antibiotiques ; si vous laissez traîner, le malade risque de se retrouver en réanimation, ce qui coûtera bien plus cher ! », a renchéri Véronique Guillotin (RDSE).

ž Il s’agira de plus d’un « transfert » des dépenses de l’État vers la Sécurité sociale, puisque les personnes iront se faire soigner à l’hôpital. « En 2012, l’Espagne a supprimé un dispositif équivalent pour le réintroduire en 2018, après avoir constaté une explosion des dépenses de santé », a rappelé le sénateur Renaissance Xavier Jacobelli. 

Sans compter que des étrangers qui ne seraient plus en mesure de se faire soigner en ville représenteront aussi un « risque sanitaire et épidémiologique », ont fait remarquer plusieurs sénateurs. « Nous parlons de VIH, de tuberculose, c’est-à-dire de santé publique et de risque épidémique, pas de soins de confort ! », s’est agacée la socialiste Marion Canalès. 

Enfin, les sénateurs opposés à cette disposition ont cherché à battre en brèche l’idée défendue par la droite selon laquelle l’AME serait « un appel d’air » à l’immigration clandestine, estimant que cette idée n’est prouvée par aucune étude statistique et que « les migrants ne risquent pas leur vie en traversant la Méditerranée pour bénéficier de l’AME ».

Plusieurs sénateurs ont également opposé à cette idée le très fort taux de non-recours à l’AME, qui serait de 50 % selon des statistiques officielles, voire de 80 % selon Médecins du monde. « Le problème est plus le non-recours que l’abus », a constaté Xavier Jacobelli. 

* Laurence Rossignol, sénatrice PS du Val de Marne

Sources : Le Parisien ; Médiapart ; https://www.maire-info.com/immigration/le-senat-confirme-la-suppression-de-l%27aide-medicale-d%27%C3%89tat%C2%A0-article-27983

Stéphane Bauer

Merci au « Canard enchaîné » à qui nous avons volé deux dessins !