Le droit universel à la mobilité

Avec la gratuité des transports, en route vers un droit universel à la mobilité

gratuité 1Une petite minorité de villes pionnières l’a d’ores et déjà adoptée : la gratuité des transports urbains fait son chemin. Avec, pour l’y aider, une proposition de loi déposée en septembre par le député (PCF) André Chassaigne.

La gratuité des transports publics fait son coming out. Dans quelque 38 villes et agglomérations françaises, le plus souvent de taille moyenne – seules Aubagne, Niort et Dunkerque dépassent 100 000 habitants – on se déplace aujourd’hui sans payer. Mais certains poids lourds, comme Paris et Clermont-Ferrand, ont mis la chose à l’étude et pourraient bientôt basculer. C’est dans ce contexte que se sont tenues les premières Rencontres des villes du transport gratuit, les 3 et 4 septembre à Dunkerque – elle-même passée à la gratuité totale le 1er de ce mois, après trois ans d’expérimentation sur les week-ends.gratuité 2

C’est aussi ce moment qu’a choisi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale pour déposer une proposition de loi « visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains ». André Chassaigne, lui-même député du Puy-de-Dôme, porte ce texte : « Il y a une extrême urgence climatique, explique-t-il. Le transport est responsable de 29 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Or, les expériences de gratuité des transports collectifs montrent que cela fait baisser les déplacements en voiture. » Mais le président du groupe GDR voit plus loin : « L’enjeu est de sortir le transport collectif de l’approche marchande, de la recherche de profits. » La gratuité « permet de l’inscrire comme un droit universel ».

Un droit qui, là où il est d’ores et déjà effectif, fait litière des doutes et des oppositions. « Quand la gratuité est là, ne comptez pas revenir dessus ! » avertissait ainsi, à Dunkerque, Gil Avérous, l’actuel maire (LR) de Châteauroux, ville pionnière de la gratuité depuis 2001. De fait, la gratuité entraîne logiquement une hausse de la fréquentation : elle a triplé à Châteauroux comme à Aubagne… Dans cette dernière agglomération, il s’agit à 35 % de report modal, soit 5 000 autos et motos de moins par jour. La baisse du trafic réduit la pollution, mais aussi les coûts de voirie. Surtout, elle permet de commencer à repenser la place de la voiture dans la ville : élargissement des trottoirs, réduction des places de stationnement, pistes cyclables, verdissement…

« Cela entraîne une nouvelle culture des transports et de l’espace public en général », explique Cyril Cineux, adjoint (PCF) au maire de Clermont, chargé des transports. Ce grand promoteur de la gratuité, qui a beaucoup travaillé sur la proposition de loi, combat l’idée selon laquelle elle entraînerait une hausse des incivilités : « C’est le contraire ! La hausse de la fréquentation accroît le contrôle social dans les véhicules, et la gratuité permet à tout le monde de s’approprier les transports en commun. Et on n’a pas envie d’abîmer ce qui nous appartient. » Pour les habitants des périphéries, la gratuité devient synonyme de droit à la ville, de recul de l’isolement et de la relégation. Ce qui contribue à redynamiser les centres villes, où les familles peuvent plus facilement venir dépenser l’argent économisé dans les transports : un vrai cercle vertueux.

Mais la gratuité a un coût, puisqu’elle élimine une partie des ressources (les titres de transport) d’un service qui doit être maintenu – et même développé, avec la hausse de la fréquentation qui s’ensuit. Mais ce coût n’est pas si élevé : dans la plupart des « villes gratuites », la billetterie ne couvrait qu’une part assez faible (entre 10 % et 20 %) du coût du service. À Clermont, Cyril Cineux a fait ses comptes : « Cela nous coûterait 15 millions d’euros, soit 15 % du budget. En évitant le changement prévu du système de billettique, on rattrape déjà 8 millions. En montant le versement transport des entreprises au maximum autorisé, soit 2 % pour une ville comme la nôtre (contre 1,8 % aujourd’hui), on gagne entre 7 et 8 millions. Mais la gratuité entraînerait un besoin d’investissement supplémentaire de 5 à 6 millions. Même avec l’aide de la région et du département, le compte n’y est donc pas. C’est qu’il y a un absent dans ces possibilités de financement : l’État. » C’est ici qu’intervient la proposition de loi : « Nous avons voulu appuyer le volontarisme des collectivités face au premier des blocages : le financement », explique André Chassaigne. Le texte avance quatre mesures principales : un taux bonifié du versement transport pour les collectivités passant à la gratuité, qui monterait à 1 % en deçà de 100 000 habitants et à 2,15 % au-delà. Cette mesure serait assortie d’un retour au seuil de 9 salariés pour les entreprises assujetties, au lieu de 11 salariés depuis 2016. Troisième mesure : devenue sans objet avec la gratuité, la prise en charge par les employeurs de 50 % des frais de transport de leurs salariés verrait son montant bénéficier directement aux collectivités. Enfin, outre des dispositions favorisant l’investissement, le texte envisage une taxe spécifique sur les surfaces de stationnement. Quel que soit l’avenir de ce texte, dont le député espère qu’il bénéficiera d’une prochaine « niche » parlementaire, pour Cyril Cineux, une chose est certaine : « La gratuité des transports sera un des enjeux principaux des municipales de 2020.   La gauche ne doit plus tarder à s’en emparer. »

Article paru dans l’Humanité, Olivier Chartrain avec J. H.

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En Île-de-France aussi, l’idée de gratuité fait son chemin…
Lors de la séance du Conseil régional du 20 septembre 2018, les élu.e.s du groupe Front de Gauche ont présenté un vœu pour la mise en place de la gratuité des transports en commun en Ile-de-France.

Pour Fabien Guillaud-Bataille, conseiller régional, « la question de la gratuité des transports en commun est posée dans de nombreuses villes. Il faut aujourd’hui élargir l’usage des transports collectifs et réduire la circulation automobile. Cela répond à un enjeu climatique, qui implique de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela répond à un enjeu sanitaire, qui implique de stopper les émissions de particules liées à la circulation automobile. Cela répond à un enjeu social, et à celui de l’extension du droit à la mobilité pour toutes et tous. Il faut d’autant plus défendre ce droit que les services publics sont affectés par les logiques de privatisations et de marchandisation, qui restreignent l’accès des citoyens à ces biens communs. Nous devons imposer d’autres logiques, et la gratuité peut y contribuer ! »

Pour Céline Malaisé, présidente du groupe Front de gauche, « les expériences de gratuité des transports dans plusieurs grandes villes se multiplient et donnent des résultats positifs. La ville de Paris a mis récemment cette question en débat. De son côté, dès 2004, la Région Ile-de-France a commencé à mettre en place des dispositifs de gratuité pour les plus démunis. Il faut poursuivre dans cette direction. Il est d’abord urgent de financer les rénovations et le développement du réseau régional, mais ces investissements n’auront de sens que s’ils sont réellement profitables à tous les Francilien.ne.s. Nous avons donc la volonté d’avancer progressivement, avec la mobilisation de l’État, vers cet horizon. Seul le groupe Alternative Écologiste et Sociale (AES) a voté en faveur de ce vœu. Le groupe socialiste (Ensemble) s’est abstenu, et toute la droite s’y est opposée, alors que le Rassemblement national avait déserté la séance. Nous continuerons à porter la gratuité, qui sera dans un avenir très proche incontournable ».

Paris, le 20 septembre 2018

Accueillons les migrants !

Accueil des migrants : le Serment du 104

Pour appeler les responsables politiques à faire le serment d’accueillir les migrants, cette déclaration a été lue, le 25 octobre lors de la soirée de Solidarité au Centquatre à Paris, par Politis, Mediapart, Regards, Bastamag, L’Humanité, Alternatives économiques, le Bondy Blog, Là-bas si j’y suis, La Marseillaise, Siné Mensuel et Le Courrier des Balkans.

  • Considérant que l’humanité n’est pas assignée à résidence et qu’il n’y a pas de crise migratoire mais une crise de l’accueil ;
  • Considérant que toute concession aux idéologies de rejet des étrangers et aux politiques de préférence nationale nourrit les peurs et fait le lit de la haine, au lieu de faire reculer les ombres qui menacent ;
  • Considérant que, de même qu’hier, un peuple qui en opprimait un autre ne pouvait être libre, aujourd’hui un peuple ne sachant pas être au rendez-vous des solidarités avec l’humanité ne saura plus les défendre pour lui-même ;
  • Considérant que toute dérobade au devoir d’hospitalité ouvre la voie à la remise en cause de l’égalité des droits, fondement premier d’une politique démocratique, au plus grand bénéfice de l’autoritarisme et du fascisme qui grandissent.

Les médias initiateurs du manifeste « Pour l’accueil des migrants » demandent aux élus locaux, nationaux et européens, à tous les responsables politiques qui entendent solliciter les soutiens et les suffrages des citoyennes et citoyens pour pouvoir agir et gouverner, de faire le serment d’accueillir les migrants.

C’est-à-dire :

  • Le serment de s’engager à respecter les droits fondamentaux de tout être humain à quitter tout pays, y compris le sien, à y revenir et à circuler librement à l’intérieur d’un État, tels qu’ils sont énoncés par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
  • Le serment de promouvoir un accueil digne de tous les nouveaux arrivants, de leur assurer les droits civils, sociaux et politiques qui leur sont dus, avec des dispositifs publics assurant la prise en charge des personnes les plus vulnérables et l’information complète de tous les migrants sur leurs droits.
  • Le serment de garantir le respect effectif du droit d’asile des personnes menacées de persécution, avec l’élargissement des critères ouvrant droit au statut de réfugiés afin de prendre en compte les causes variées de l’exil forcé.
  • Le serment de refuser toute discrimination liée à l’origine, à la culture, à l’apparence ou à la croyance, tout comme au sexe et au genre.
  • Le serment de faire en sorte que le pays où furent proclamés sans frontières les droits de l’homme et du citoyen ne soit pas celui de sa seule déclaration, mais celui qui leur donne vie et réalité, par une politique volontaire et exemplaire.

Paris, le 25 octobre 2018

 

Les lobbys au gouvernement

16 octobre 2018 : remaniement du gouvernement

IB 2018Ian Brossat (PCF) : « On a un gouvernement qui persiste dans sa porosité avec les lobbies »

« Je suis choqué de voir qu’Emmanuelle Wargon, ancienne lobbyiste de Danone chargée des affaires publiques, termine au gouvernement, de surcroît comme secrétaire d’État à l’Écologie ! », s’est inquiété sur Franceinfo Ian Brossat, adjoint PCF à la maire de Paris et chef de file des communistes aux élections européennes. « Quand on se souvient des propos de Nicolas Hulot, qui avait dénoncé l’influence des lobbies dans ce gouvernement, il y a de quoi s’inquiéter ». 

La preuve par 9 :

La nouvelle secrétaire d’État à l’Écologie Emmanuelle Wargon, ancienne de Danone, défendait il y a quelques mois encore l’huile de palme. Mais elle « n’était pas lobbyiste » et a aujourd’hui dans sa « feuille de route » le « combat » contre cette huile, a assuré mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.

Lors des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence en juillet, Mme Wargon, alors directrice générale aux affaires publiques de Danone, avait expliqué que « l’huile de palme est le meilleur des ingrédients pour les laits infantiles« .

« L’huile de palme, on en a besoin pour les laits infantiles, c’est l’un des produits essentiels pour les laits infantiles. Pourtant, c’est un ingrédient qui fait l’objet de plus en plus de méfiance, à la fois pour des raisons environnementales, à cause des ravages que ça peut causer dans certaines parties du sud-est asiatique, et aussi pour une forme de défiance, d’absence de naturalité, et pourtant l’huile de palme est le meilleur ingrédient pour les laits infantiles et donc on en a besoin et on est tout à fait capable d’expliquer pourquoi« , avait-elle déclaré dans une intervention, filmée.

La vidéo a été relayée par plusieurs médias ainsi que sur Twitter par Yannick Jadot, tête de liste EELV pour les européennes, et Benoît Hamon, fondateur du mouvement Générations.

Emmanuel Macron « peut faire les plus beaux discours sur l’écologie, les lobbys ne sont plus simplement des groupes de pression (…), ils sont officiellement les ministres« , a accusé M. Jadot sur RTL.

Benjamin Griveaux a considéré, lui, que « c’est inexact de dire qu’elle était lobbyiste puisque un lobby, c’est un cabinet de lobbying« . Or « elle était salariée d’un grand groupe (…) donc elle n’était pas lobbyiste« , a-t-il jugé lors du compte-rendu du conseil des ministres.

Il a aussi souligné qu’avant les « trois années » passées chez Danone, Mme Wargon avait « travaillé 18 ans au service de l’État, dans le public« .

Il « n’est pas infamant d’avoir exercé dans des grandes entreprises privées, dans les grandes entreprises publiques, je pense même que c’est souhaitable, pour avoir un gouvernement le plus efficace possible, d’avoir des gens qui ont des parcours différents« , a insisté M. Griveaux.

« Elle est désormais entièrement tournée vers les objectifs tenus par François de Rugy depuis sa nomination au gouvernement. Le combat contre l’huile de palme est un des objectifs calés par le gouvernement. C’est désormais sa feuille de route« , avait-il réagi un peu plus tôt sur RTL.

Pascal Canfin, le directeur général du WWF France, « pas hostile par principe à l’huile de palme » car « si c’est bien fait, ce n’est pas pire que les autres protéagineux« , a néanmoins estimé que « dans l’immense majorité des cas, c’est mal fait » et que « la réalité de son explosion fait que c’est une des principales causes de déforestation« .

 

Des territoires accueillants

Communiqué de presse
Création de l’association nationale des villes et territoires accueillants

A l’heure où l’échec des politiques migratoires européenne et nationale entraînent une montée des populismes tout en restreignant les droits humains fondamentaux, nous, élu.e.s de villes et collectivités, décidons de nous unir sous une bannière commune : celle de l’accueil inconditionnel.

Nous demandons ainsi que l’État assume ses missions et assure les moyens pour créer des solutions d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement plus nombreuses et plus qualitatives que celles existantes aujourd’hui. Cela doit passer par la mise en place d’une stratégie nationale d’accueil afin de répartir et d’accompagner l’effort de solidarité.

Nous l’enjoignons à respecter le droit et ses engagements internationaux (Protocole de Quito de l’ONU, Convention de Genève), européens (Pacte d’Amsterdam) et nationaux (Code des Familles et de l’Action Sociale)

Néanmoins, dépositaires d’une tradition d’accueil et de valeurs humanistes, nous, élu.e.s locaux et territoriaux, mettons en œuvre et expérimentons déjà sur nos territoires, au quotidien, des réponses aux impératifs de l’urgence humanitaire et d’inclusion de tout un chacun, même quand l’État est défaillant.
Surtout, nous agissons en responsabilité, conformément à nos obligations règlementaires et législatives.

L’association que nous avons constituée à Lyon 1er le 26 septembre 2018, rassemble tout.e.s les élu.e.s promouvant l’hospitalité, source de politiques inclusives et émancipatrices. Fort.e.s de notre expérience, animé.e.s par la volonté d’agir collectivement, nous donnerons à voir que des solutions dignes sont possibles et adaptées à chaque situation locale. Il n’y a pas UNE politique d’accueil, mais autant que de particularismes locaux.

Elle permettra de mettre en avant toutes les réussites locales en matière d’accueil sur notre territoire et les réussites que cela engendre lorsque chacun assume ses responsabilités.
Elle permettra aussi, la mise en commun de bonnes pratiques, l’accompagnement de territoires volontaires, la mobilisation autour d’enjeux liés aux politiques migratoires, la proposition de mesures adaptées. En partenariat avec toutes les forces vives volontaires: acteurs associatifs, citoyen.ne.s, universitaires, juristes, militant.e.s, etc.

Nous souhaitons la bienvenue aux élu.e.s de tous horizons et de tout territoire, qui, partageant nos valeurs humanistes et notre volonté politique, veulent rejoindre notre association.

Damien CARÊME, Maire de Grande-Synthe, Président de l’Association
Catherine BASSANI, Représentante de la ville de Nantes
Philippe BOUYSSOU, Maire d’Ivry-Sur-Seine
Marie-Dominique DREYSSE, Maire-adjointe de Strasbourg
Gérard FROMM, Maire de Briançon
Corinne IEHL, Élue de Lyon 7ème arrondissement
Myriam LAÏDOUNI-DENIS, Élue de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Bernard MACRET, 4ème Adjoint aux Solidarités Internationales, Grenoble
Halima MENHOUDJ, Adjointe au Maire de Montreuil
Jaklin PAVILLA, 1ère Adjointe au Maire de Saint-Denis