Nos questions orales au Conseil municipal du 20 juin 2024, au nom du groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen », et les « réponses » du maire.

Ce système de questions/réponses est totalement vidé de son sens, puisqu’aucun débat n’est possible. En effet, nous ne pouvons plus nous exprimer après la réponse faite par le maire.

De plus, ce dernier nous fait des réponses tellement laconiques, inexactes ou provocatrices, que cette possibilité d’interpeler le maire est dans notre ville,  devenue caricaturale. Un nouvel exemple ci-dessous, en fin de la séance du 20 juin 2024 du Conseil municipal.   

Marché municipal- Stéphane Bauer

Lors du Conseil municipal du 21 mars 2024, le maire annonçait avoir reçu de la part de l’actuel concessionnaire SOMAREP-MANDON, par Lettre Recommandée, un avis officiel de rupture de la délégation de service public concernant le marché municipal. Depuis, le gestionnaire continue d’assurer la tenue des deux marchés hebdomadaires et un nouveau placier est en fonction. Cet état de fait et nos échanges avec les commerçants, nous ont fait comprendre que SOMAREP-MANDON est toujours en charge de la gestion du marché. Aucune information de la ville ne nous est parvenue à ce sujet et la commission commerce ne s’est pas réunie sur ce point. Nous souhaitons donc savoir dans quelles conditions la DSP se poursuit avec SOMAREP-MANDON (toujours avec un prélèvement global d’environ 100 000 €/an sur les commerçants ?) et si on peut espérer un changement positif dans les pratiques du gestionnaire (facturation sans lien avec un relevé d’eau et/ou d’électricité, etc.), souvent dénoncées dans les médias à l’encontre de SOMAREP-MANDON, ici et dans de nombreux autres marchés. Notre seul souci est la pérennité du marché, sa relance pouvant être compromise si le nombre de commerçants continuait de diminuer.

Que s’est-il donc passé entre Mandon-Somarep et la ville en mars 2024 ?

Réponse du maire : la ville a reçu un courrier de Somarep de cessation de délégation de service public à compter du 7 mai. La ville, appuyée de son avocat, s’y est formellement opposée, exigeant l’application du contrat. Finalement, Somarep a informé de sa renonciation à sa décision de résilier le contrat de façon unilatérale. La situation est entre les mains des avocats respectifs.  

Nos commentaires : réponse très partielle qui ne nous donne que bien peu d’informations, notamment sur les conditions dans lesquelles la délégation va se poursuivre entre deux partenaires qui ont des relations si dégradées. Il reste 6 ans à tenir… les commerçants sont fatigués de ce bras de fer permanent qui bloque toute avancée, comme par exemple l’installation de calicots indiquant le nom du commerce, ce qui se pratique dans tous les marchés.. Tous les engagements de Somarep, animations, marché des terroirs, aménagement des allées vides… restent sans suite.    

Passerelle de la gare-Stéphane Bauer

L’intérêt de cette liaison inter-quartiers n’est plus à démontrer, particulièrement pour les habitants des Raguenets. Nous estimons que cet équipement qui perdurera pour les décennies à venir, mérite plus qu’une reconstruction à l’identique (qui ne serait pas subventionnée) et qu’il faut profiter de l’occasion pour créer une liaison piétonne et cyclable, si possible couverte, facilement empruntable pour tous, y compris les personnes à mobilité réduite, entre les quartiers du centre-ville et les Raguenets et ainsi atténuer la coupure physique entre les quartiers. Cela devrait faire l’objet d’une large concertation citoyenne.

Que prévoit la ville pour cet équipement ?   ²

Réponse du maire : la ville prévoit la construction d’une passerelle totalement accessible et non couverte. Les études foncières sont en cours ainsi que les discussions avec la SNCF. Il est techniquement impossible d’assurer une liaison entièrement cyclable qui demanderait une pente de plusieurs centaines de mètres. La ville sera contrainte d’opter pour des ascenseurs de part de d’autre permettant le cheminement des piétons, des cyclistes et des personnes à mobilité réduite.  

Nos commentaires : « Techniquement impossible » est un argument imparable pour couper court à toute discussion. Nous l’avons entendu à l’époque de la réalisation de la casquette du BIP, jugée impossible mais pourtant finalement créée.. Une pente suffisamment douce pour être empruntée par des piétons poussant un vélo ou une poussette d’enfants, le sujet mérite débat car l’équipement sera reconstruit pour des dizaines d’années à venir.    

Travaux de reconstruction du centre Camille Claudel-Isabelle Volat

Le centre Camille Claudel incendié il y a bientôt un an présente toujours une façade ravagée.

Pouvez-vous nous faire un état récapitulatif de ce qui est maintenant acté pour sa rénovation et le calendrier des travaux ? 

Réponse du maire : une réhabilitation complète du centre sera réalisée sauf dans sa partie basse, globalement épargnée par l’incendie. En revanche, la partie haute sera intégralement reconstruite, charpente, toiture et éléments intérieurs. Les performance s énergétiques répondront aux exigences de la loi Élan. Les travaux débuteront mi 2025 et s’achèveront courant 2026.  

Nos commentaires : deux ans pour ces travaux de reconstruction… espérons que la façade calcinée sera d’ici là un minimum recouverte pour présenter un aspect moins sinistre. À moins que le maire ne veuille jusqu’au bout laisser sous les yeux des habitants les stigmates des émeutes de juin 2023, après les avoir sommés de dénoncer les incendiaires ?   

 Inspirations durables-Isabelle Volat

La journée du 25 mai 2024 nous a semblé riche de diverses pistes d’actions en termes de développement durable. Pour autant, elles demandent à être mises en application : par exemple, le principe de collecte des mégots, initiative judicieuse que nous avions d’ailleurs suggérée dès 2020, a trouvé un débouché de recyclage, mais l’action peine encore à être connue à Saint Gratien. 

Quelles seront pratiquement les retombées concrètes à court terme des différents thèmes traités lors de cette journée ? 

Réponse du maire : Saint Gratien est exemplaire en matière de développement durable et l’a encore prouvé lors de cet événement. S’agissant des mégots, la ville les collecte et les recycle, ce que très peu de villes font. Saint Gratien est la seule ville à le faire dans le Val d’Oise. Nous sommes fiers d’être régulièrement cités en exemple, sur le cimetière, qui devient un lieu de visite, le compostage dans les écoles…   

Nos commentaires : aucune réponse donc à notre question sur les suites concrètes de la journée « Inspirations durables » mais un cocorico bien étonnant ! Notre cimetière n’a rien de particulier et bien d’autres villes alentour en possèdent de bien aussi entretenus et apaisants ! Le compostage dans les écoles est une pratique répandue dans de nombreuses villes. Sur quelles nouvelles initiatives débouchera donc la journée du 25 mai ? A priori, aucune. Quel dommage.

 Parking P1-Stéphane Bauer

Ce parking qui depuis le changement de gestionnaire, paraissait mieux entretenu, semble à présent connaître des problèmes de sécurité et d’entretien : grilles accès voitures abaissées et plusieurs issues piétonnes sont condamnées à partir de 20 h (4 sur 6 sans qu’on en comprenne la raison), portes qui s’ouvrent difficilement, et l’éclairage, quand il existe, est très faible. La signalisation des 6 issues, dénommées A, B,C, D, E et F mais ne figurant sur aucun plan, est inexistante.

Comment sortir rapidement du parking en cas d’urgence, incendie ou agression, ou tout simplement accéder facilement à son véhicule lorsque 4 issues sur 6 sont fermées et qu’aucun plan ne signale l’emplacement des 2 seules issues accessibles ?    

Réponse du maire : le mode de fonctionnement des accès du parking n’a pas évolué depuis l’arrivée du nouveau délégataire Effia. Seuls les deux accès réglementaires piétons restent accessibles avec un ticket après 20h. Les accès voitures fonctionnent en mode automatique quand se présente un véhicule. Le parking répond bien aux normes d’incendie réglementaires. L’accès aux issues de secours est balisé et affiché sur les plans d’évacuation. L’éclairage est assuré par des LED et des dispositifs détecteurs de mouvements.   

Nos commentaires : pour être allée vérifier sur place, je confirme que l’indication des issues de secours ouvertes le soir est inexistante. L’éclairage est minimal dans les différents escaliers d’accès.

Réponses du maire à ces 5 questions en 7 minutes chrono, lecture des questions par nous-mêmes comprise.

Conseil municipal à Saint Gratien ce jeudi 20 juin 2024. En voici l’ordre du jour. Séance ouverte au public à partir de 20h30 en salle des mariages.

À suivre les échos de la séance très prochainement ici !

Suite de notre compte-rendu de la séance du 21 mars 2024 du Conseil municipal de Saint Gratien

Nous votons pour une subvention exceptionnelle au CCAS, qui n’est hélas pas une augmentation de l’aide à apporter aux familles en cette période de forte inflation, mais seulement une subvention ponctuelle destinée à l’achat de deux véhicules frigorifiques pour le portage des repas des personnes âgées. Une subvention exceptionnelle pour une dépense ponctuelle, ce qui fait que la subvention au CCAS reste de fait inchangée depuis de nombreuses années. La ville nous affirme qu’elle est suffisante pour répondre aux besoins, ce dont nous doutons fortement.

Nous votons contre la décision modificative liée au budget 2024 que nous n’avons pas approuvé. Nous interrogeons à ce propos sur le coût de « l’ilot de fraicheur », nouvelle dénomination des espaces verts, situé place Marcel Sembat car il nous semble bien élevé : plus de 143 000€. Ceci comprend l’acquisition et la démolition des boxes anciennement situés à cet endroit. Nous nous étonnons de la nécessité d’un système de vidéoprotection pour le jardin pédagogique des Raguenets, mais le maire nous indique que c’est la règle pour tout lieu accueillant du public.. Nous sommes donc partout vidéosurveillés, oups, « vidéoprotégés » ce qui est infiniment plus positif.

Le vote des taux d’imposition 2024 n’apporte pas de débat particulier, les taux restant inchangés (39,91% notamment sur les propriétés bâties). Personne n’a oublié leur forte augmentation en 2023, +14% du taux communal, ce qui couplé à la forte augmentation des bases, a entraîné une hausse de +22% de la taxe foncière. Une remarque : nous manquent cette année les comparatifs avec les taux des communes avoisinantes, les taux des communes de même strate et les taux départementaux, pourtant promis en commission.   

La ville demande la prorogation du dispositif du « fonds de soutien » relatif aux emprunts structurés… ceux-là même que l’adjoint aux finances se risque parfois à appeler « toxiques ». Cela concerne un emprunt dont les taux sont corrélés au dollar américain et au franc suisse.

La ville bénéficiera donc du fonds de soutien jusqu’à son extinction en 2028, mais le prêt court lui jusqu’en 2032.

Le taux de ce prêt au 1^er avril 2024 est de 8,9%. Le reste à charge (surcoût) pour la ville sera de +4000€, après versement du fonds de soutien, qui, rappelons-le, est issu des poches des contribuables. Le surcoût total est de +27 000€, pour un emprunt qui ne s’élève plus qu’à 200 000€… une bonne affaire qui ne saute pas aux yeux..

Nous nous sommes souvent exprimés sur ce dossier et avons toujours condamné ce recours à des prêts très risqués, puisque indexés sur la parité entre monnaies étrangères. Cela avait conduit à des taux d’intérêt de 23% et des renégociations en catastrophe, très coûteuses pour les finances de la ville. Le maire et l’adjoint aux finances se refusent aujourd’hui à tirer le bilan de ces emprunts contractés en 2007 par J. Eustache (qui curieusement, n’intervient jamais sur ce dossier) et qui courent jusqu’en 2032. La promesse nous avait pourtant été faite de faire les comptes, une fois ce dossier clôturé.

Les emprunts toxiques s’élevaient à l’origine à 7 millions d’euros. En intérêts, ils auront coûté à la commune 5 804 00€, à savoir : remboursements, frais des deux renégociations, échéances « dégradées » en 2014, 2015, 2016 avec des surcoûts de 300 000 à 500 000€ avec des taux à 19%, 21% et 22%, le surcoût de 125 000 lié à un nouvel emprunt avec Dexia sur 15 ans à 4,65%… Addition : 5,804 millions. Le fonds de soutien s’élevant à 2,12 millions, le solde est donc de 3,577 millions. La réponse du maire ? « Bon, allez.. on passe au vote.» 

Certes, Saint Gratien n’est pas la seule commune à être tombée dans le piège de ces prêts. Mais elle n’a jamais reconnu son erreur et a au contraire toujours vanté « sa bonne affaire », alors même qu’elle portait plainte contre la banque Dexia.. Elle a toujours refusé d’en tirer le bilan, se contentant d’affirmer que cela lui avait permis de financer plusieurs équipements. Mais à quel prix !

La ville étend le périmètre du dispositif du « permis de louer », qui permet de mieux lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Cela aurait d’après le maire un effet dissuasif puisque les propriétaires sont obligés de déclarer leurs locations, et un effet de contrôle en cas de signalement par un locataire ou à l’occasion d’une relocation.

Enfin, la ville reconduit de nouveau sa « brocante de rue » le 30 juin avenue Terré. Comme d’habitude, nous dit l’adjoint au commerce dans sa présentation. Nous regrettons que cette initiative se déroule immuablement dans le même quartier. Pourquoi pas en centre-ville, ou aux Raguenets, où il y a des commerces et où les habitants seraient aussi contents d’avoir de l’animation dans leur quartier ? Et pourquoi interdire la vente (et même le don !) de vêtements, alors que c’est cela qui intéresse nombre de familles dans un contexte économique difficile ? Notamment les vêtements d’enfants sont très demandés. Nous nous abstenons donc sur ce sujet.

Prochain Conseil municipal le 20 juin. Des séances qui se font de plus en plus rares ! On le regrette, car la démocratie locale souffre de cette gestion municipale de moins en moins partagée.