La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2023 à Saint Gratien…

Le Conseil vote ensuite le lancement de la procédure de révision du Plan local d’urbanisme (PLU). Nous nous sommes abstenus sur ce dossier.

Oui à une procédure de révision du PLU car il y a besoin de faire évoluer ce document qui touche à tous les domaines de la vie locale. Mais…Nous insistons sur la nécessité d’une concertation large. Le PLU ne doit pas rester un document technique mais être expliqué et débattu avec le plus grand nombre d’habitants possible. Trop souvent ces procédures restent confidentielles. Espérons que le cabinet que la ville sollicite saura rendre accessibles les différents axes du futur PLU et surtout que la concertation sera réelle. Au moins une réunion publique devrait se tenir.

Si la nécessité de la révision  ne fait pas débat, les objectifs annoncés nous paraissent manquer d’audace. On reste dans le flou et le conventionnel. Pourtant le PLU recouvre des enjeux énormes : adaptation au changement climatique, transition énergétique, logement… En ce qui concerne le développement de la ville, on en reste à des objectifs louables mais très généraux : « maintenir et continuer à développer dans la mesure du possible l’offre en services et commerces »… bien sûr mais à l’heure où le marché par exemple se meurt…cela risque de rester un vœu pieux.  

Quant à « redéfinir et encadrer les opérations urbaines à venir », nous ne savons pas ce que cela signifie. Saint Gratien est la ville  la plus dense du 95 (longtemps nous avons été les seuls à le dire) : 7676 habitant au km2 contre 2453 pour la CAPV et 1025 pour l’Île-de-France. Mais qui a urbanisé au maximum ? La majorité municipale. Et qui s’est battu pour des espaces verts, casquette du BIP et parc urbain, notamment ? Notre groupe d’opposition…Reste que de nombreuses demandes de logement sont insatisfaites. Comment faire pour que le logement dans la commune soit accessible.. aux jeunes ? Nous sommes un peu étonnés par le propos du maire  : « on ne construira plus »..

Le futur PLU comprendra pourtant des zones « mutables » ? Lesquelles ? Dans quel but ? 

Questionnement aussi sur la place du végétal et de la biodiversité : peut-être l’occasion de reprendre le débat sur les cours des écoles ? En effet, elles représentent des surfaces importantes, qui peuvent permettre à la fois de répondre au besoin de nature en ville et de lutter contre le phénomène d’ilot de chaleur urbain.

Pour protéger la biodiversité, reparlerons-nous de l’extinction de l’éclairage public, si nuisible pour les populations d’insectes ?  

Nous sommes aussi une ville où une grande surface est occupée par les parkings, surfaces imperméables..

Le futur PLU encouragera-t-il les énergies renouvelables ? Par exemple, les panneaux photovoltaïques, même visibles, seront-ils autorisés chez les particuliers, contrairement à aujourd’hui ? Ou implantés sur les bâtiments publics ?

Rien dans le document sur les transports alternatifs ni sur les transports tout court : c’est un gros manque ! Circulation et stationnement sont des sujets majeurs… Comment décliner le PDUIF (Plan de déplacements urbains d’Île-de-France, renommé plan de mobilité), mieux qu’en 2018 où le Préfet avait dû rappeler la norme d’un emplacement vélo de 8 à 10 places sur 40 places de stationnement)

Qu’en est-il du plan vélo de la CAPV et comment sera-t-il intégré dans le nouveau PLU ?

Comment seront traités les stationnements vélos dans les écoles, à la gare ?

Comment évolueront les transports en commun, à l’heure où le tramway est à Épinay et bientôt à Argenteuil mais reste à nos portes ?Rien sur les nuisances sonores dues aux transports, notamment les nuisances aériennes ?    

Qu’en est-il de cette « trame verte et bleue » et de l’objectif de réhabiliter les zones humides, alors qu’elles ont toutes disparu de notre territoire ?

Comment lutter contre le phénomène de ruissellement qui existe encore dans nos rues ?

Enfin, le maintien des emplois sur la commune avait été un objectif du précédent PLU. Rien n’est dit sur ce sujet cette année.

Autant de thèmes à aborder durant les mois à venir, car la procédure de révision est régie par des règles strictes qui la rendent assez longue, entre élaboration, concertation, enquête publique et approbation par le Conseil municipal.

À suivre : pour ou contre le co-voiturage ?   

Saint Gratien, photos du blog

La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2023 à Saint Gratien…

Les nombreuses (44 pour cette séance) décisions du maire qui nous sont énoncées appellent remarques et questions de notre part. Calendrier des travaux de réfection des toitures des gymnases (pas de date plus précise annoncée, alors que les utilisateurs, associations ou scolaires, se plaignent depuis déjà longtemps des nuisances que cela occasionne) ; questionnement sur l’évolution du coût de la réhabilitation de la salle d’armes ; approbation des travaux de désimperméabilisation de certaines aires de jeux et suggestion de poursuivre dans le même sens pour les cours d’école, d’autant plus que des subventions sont possibles pour ces aménagements.

Le premier rapport de la séance est une présentation obligatoire de l’état des ressources humaines de la commune. L’occasion d’une question sur les rémunérations des personnels. En effet, au 1^er juillet 2023, le point d’indice sera revalorisé de +1,5% et il y aura la possibilité en octobre pour les communes de verser entre 300 et 800€ de prime « inflation ». Cette mesure est positive (bien que pesant sur le budget des collectivités alors que c’est l’État qui la décide) car le gel du point d’indice des fonctionnaires a tiré depuis des années les salaires vers le bas. La ville versera-t-elle la prime, à quel niveau ? La ville ne versera pas de prime généralisée, répond le maire qui rappelle les augmentations précédentes de 2021 et 2022 et de façon assez floue, fait allusion à un « travail RH » qui apporterait des augmentations pour les personnels de catégorie C. Le maire, qui ne manque pas une occasion de saluer le travail des agents de la commune, n’ira donc pas jusqu’à leur attribuer une compensation financière de l’inflation, qui serait pourtant bien méritée.

Le rapport qui suit est un des dossiers les plus importants de ce Conseil : le vote du compte administratif 2022, qui retrace les dépenses et recettes réelles.

Contrairement aux années précédentes où le document recèle peu de surprises, le CA 2022 apparaît un peu étonnant au regard des débats budgétaires précédents. En Conseil municipal ou en réunion de quartier, la  situation financière de la ville, comme celle de toutes les collectivités, était présentée comme difficile, avec risque de croisement des courbes de recettes/dépenses. Prix de l’énergie et hausse des dépenses de personnel (ces dernières étant justifiées par ailleurs) pèsent très fortement.

En juin 2022, l’adjoint aux finances nous disait : « la capacité d’autofinancement de la ville n’ira pas en s’améliorant dans les années à venir et la ville va devoir gérer avec cette contrainte. La capacité d’investissement de la ville va de fait être réduite au cours des années à venir. Une réflexion très approfondie va être menée pour pouvoir poursuivre une politique de contraction des dépenses et une politique de maîtrise des investissements. »

Alors qu’est-ce qui a permis de retrouver une capacité d’autofinancement satisfaisante (plus de 4M€) ? Nous soulignons deux éléments : une pression sur les dépenses, notamment de personnel avec le gel de postes, et un faible montant des investissements. Il y a eu en effet de nombreux reports de travaux de 2021 sur 2022 (plus de 4M€). Une rentrée exceptionnelle à souligner avec la vente d’un pavillon boulevard Pasteur pour 500K€, et surtout des recettes fiscales « inattendues » venues de l’État au titre de rappels sur 2021, pour un total de 1,350M€.

Nos questions (qui font rarement l’objet de réponses…) et remarques

Le document annonce une augmentation de + 136K€ de prestations périscolaires (participation des familles pour les prestations périscolaires, cantine,accueil pré-et post scolaire) mais c’est par rapport à 2021, année Covid. Comparons ce qui est comparable : 2022 par rapport à 2019, année pré Covid. Or, on ne retrouve pas le niveau de 2019 en 2022. Une fréquentation moindre, qui n’a ps retrouvé son niveau d’avant épidémie ?

Le tableau des ratios montre une dotation globale de fonctionnement (DGF) stable et supérieure à celle de la strate… pourtant la ville s’est beaucoup plaint de la chute de la DGF. Ce ne serait plus le cas depuis 2017 ? Oui, reconnaît l’adjoint, « c’est comme ça… la grosse descente a eu lieu dans les années 2010.. »

Dépenses de personnel : malgré les augmentations du point d’indice, du SMIC… la hausse n’est que de +1,9% à Saint Gratien.. Bravo ? Nous redoutons que cela ne se fasse au détriment des conditions de travail et des services rendus car il est impossible, malgré les affirmations de l’adjoint aux finances, de faire mieux avec moins de moyens, malgré le vocabulaire toujours positif de « optimisation ». Des exemples de services supprimés ou rendus de moindre façon ? Le festival culturel est moins long ( une seule journée contre une bonne semaine auparavant), les courts séjours de vacances printemps été pour les enfants sont supprimés en 2023, les crédits aux écoles sont immuables depuis 10 ans, alors que l’inflation notamment sur le papier, réduit les possibilités d’achat des fournitures, les petits travaux dans les écoles tardent..  D’ailleurs un ratio montre que St Gratien dépense en 2022 en fonctionnement 212€ par habitant contre 317 en moyenne pour les communes de même importance.

Enfin, un tableau montre aussi que le problème de St Gratien vient de recettes fiscales insuffisantes : 588€ par habitant contre 902 pour la strate. Depuis des années, la majorité municipale a voulu maintenir des taux « bas », quitte à priver la ville de recettes et donc limiter le niveau des services et reporter certains investissements. La ville se voit à présent contrainte de procéder à une forte augmentation de son taux de taxe foncière : +14% en 2023.

Les investissements 2022 sont constitués de nombreux reports de 2021.

Principalement il s’agit des travaux de rénovation de la salle Georges Brassens, le reste étant des travaux plus « modestes ». Plus généralement, les chiffres montrent des investissements assez modérés depuis 2017. Éternel débat ici entre la majorité et notre groupe : la ville serait bien équipée et n’aurait plus les mêmes besoins d’investissement qu’il y a 10 ans.. Mais c’est oublier l’état assez lamentable du centre de loisirs Fossiez, ou celui du centre culturel du Parc, ou encore la saturation des gymnases… et ne pourrait-on pas imaginer par exemple que Saint Gratien, à l’instar d’autres  villes, se lance dans le réaménagement de cours d’écoles, véritables ilots de chaleur imperméables qui deviendront intenables dans les années à venir ?

L’adjoint aux finances souligne toutefois que le bon compte administratif peut laisser envisager des travaux jusqu’ici reportés.. tout en continuant de surveiller les « charges » de personnel, même si certaines situations particulières pourront être « appréhendées de façon plus positive ». Cela ne va pas jusqu’au versement d’une prime générale, comme nous l’avons vu plus haut.

Enfin, le maire démine le terrain en soulignant que le CA 2022 reste exceptionnel et que cela ne remet pas en cause la logique « d’activation de la fiscalité ». Un terme élégant pour évoquer l’augmentation de +14% du taux de la taxe foncière, que les Gratiennois·e·s ne manqueront pas d’apprécier dès septembre, d’autant qu’il se conjuguera cette année avec une hausse de 7% des bases…

À suivre… le lancement de la procédure de révision du PLU

La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2023. Un exercice un peu retardé suite à l’actualité et les « émeutes » qui ont secoué la France, événements sur lesquels nous nous sommes beaucoup exprimés sur ce blog. Mais nous serons malgré tout encore très en avance sur le procès-verbal officiel de la ville, qui n’apparaîtra que…. fin septembre.

Hélas, comme il est désormais de tradition, nous demandons des modifications du PV de la séance précédente, puisque quasi systématiquement, nos interventions sont mal retranscrites.

Première surprise : le PV comporte les tableaux complets des tarifs des prestations périscolaires, que nous n’avions pas lors de leur vote au Conseil du 13 avril. Nous l’avions fait remarquer en séance, car il est très… étonnant de voter des tarifs sans les connaître. Mieux vaut tard… ? Par contre, notre remarque du 13/04 sur l’absence des tarifs apparaîtra saugrenue aux lecteurs du PV puisqu’ils figurent à présent sur le document…  

Plus gênant encore, l’intervention de Stéphane Bauer sur les 14% d’augmentation du taux de taxe foncière -un point fondamental de la dernière séance ! – est totalement tronquée.

L’argumentaire était en 6 points, dont aucun n’a été retenu. Je les rappelle ici. 

1-C’est la famille politique du maire qui a entamé le processus de  réduction de la DGF (N. Sarkozy)

2-La hausse des prix de l’énergie a débuté suite à la libéralisation du secteur de l’énergie en Europe, loi Nome, contre laquelle nous nous sommes toujours prononcé, contrairement à la droite..

3-La facture énergétique de St Gratien ne se limite pas aux factures directement payées par la commune (chauffage + éclairage). Il faut ajouter la quote-part « énergie » dans le coût de revient du recours à des sous-traitants. Or, St Gratien sous-traite beaucoup de prestations de services : nettoyage des locaux, concession de la gestion du marché, concession de la gestion d’une partie de la voirie/parking, cantine…

4-À propos du bouclier tarifaire, nous rappelions la motion du Conseil, le réclamant pour les communes, et la position de Me. Eustache Brinio qui n’a pas voté une motion du même type présentée au Sénat quelques jours après ce vote au CM… et qui a voté contre l’extension aux collectivités du bénéfice du tarif règlementé.. !

5-Nous rappelions les choix en matière de transition énergétique qui n’ont pas été fait à  St Gratien, il y a 10/12 ans et le refus aussi de faire des choix audacieux en matière d’aménagements cyclables.. qui seraient pourtant sources d’économies de travaux de voirie.

6-Enfin, nous n’oublions pas que les 14% d’augmentation du taux de la TF sont aussi la facture du choix d’une banque privée, DEXIA, et des emprunts toxiques qui en ont découlé, avec un coût élevé pour la ville.

Autant d’éléments qui ont disparu du PV et qui rendent d’ailleurs incompréhensibles les réponses faites à Stéphane Bauer en séance par le maire et l’adjoint aux finances… réponses qui, elles, figurent bien au PV….

Refus du maire de toute modification du procès-verbal.

Si nous insistons tellement sur la retranscription de nos propos, c’est bien parce que la ville refuse de mettre en ligne les séances du Conseil municipal, à l’instar des pratiques de nombreuses villes actuellement, et que le PV est donc la seule trace et la seule information dont disposent les Gratiennois·e·s sur les débats de leurs élu·e·s.   

À suivre…