…la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023

Le Conseil entend en tout début de séance une très succincte information de l’adjointe aux affaires scolaires sur la rentrée, principalement les effectifs globaux et les noms des directeurs et directrices nouvellement nommé·e·s. Pas d’intervention possible pour nous après cette communication. Dommage ! La commission scolaire ne s’étant pas réunie depuis le mois d’avril 2023, nous aurions eu nombre de questions sur les effectifs par école et par classe, le nombre d’animateurs et celui des enfants déjeunant à la cantine, la répartition des Atsem et du personnel de service par école, les travaux dans les bâtiments scolaires durant l’été.. Nous aurions pu aborder le problème de la suppression d’un poste d’Atsem à la maternelle Jean Sarrailh… Tout cela étant très risqué, le maire refuse la parole à un élu qui demande à intervenir. Bon début. Pour nos infos, il nous faudra nous dresser par courrier au service scolaire…     

Nous examinons ensuite les décisions du maire : 41 depuis le mois de juin, ce qui suscite évidemment quelques interrogations.   

Nous questionnons notamment sur les demandes de subvention auprès du département, de la Région et de l’État pour la reconstruction du centre Camille Claudel, demandes faites le 11 septembre… deux mois et demi de perdus alors que les associations, la PMI, la halte-garderie, attendent avec impatience de retrouver leurs locaux ? Nous rappelons au maire que nous lui avons écrit dès début juillet pour savoir s’il avait sollicité ces aides mais nous n’avons jamais eu de réponse. Nous finissons par apprendre que le coût total des dégradations s’élève à 3,5 millions d’euros et que le reste à charge pour la commune, après les remboursements des assurances et le versement des aides sollicitées, pourrait être… nul.   

Autre question puisque nous n’avons aucune info sur le sujet : il apparaît que des associations n’ont pas retrouvé de locaux : club de tarot, atelier d’arts plastiques pour les enfants par exemple. Comment les activités des différentes associations qui étaient hébergées dans le centre, la PMI, la halte-garderie et les séances de judo pour les scolaires ont-elles été relocalisées ? Aucune réponse du maire… à qui il nous faudra écrire pour espérer des renseignements que nous sommes tout de même en droit de connaître !  

Nous nous étonnons du coût d’une expo prochainement prévue à la salle Villeglé pour 80 000€. D’ordinaire, les coûts des expos n’atteignent pas ces sommets…  

Après les échanges sur ces 41 décisions du maire, le Conseil examinera ensuite douze rapports. Six seulement feront l’objet d’un vote des élu·e·s et six ne seront que des « donné acte ».

Il s’agit en effet de rapports d’activité de la Saiem et de différents délégataires, pour le stationnement payant, le mobilier urbain et le marché municipal. C’est l’effet d’externalisations à tout-va, qui dépossèdent petit à petit la commune de ses prérogatives. N’a-t-elle pas été jusqu’à réserver des places de crèche dans une structure privée ? Nous déléguons beaucoup et pour des durées toujours plus longues : 10 ans pour Effia, 15 ans pour Decaux, 13 ans pour Mandon…

Le service est-il rendu ? À quelles conditions ? La ville peut toujours se plaindre ensuite des délégataires et de leurs pratiques pas toujours vertueuses… c’est trop tard et inutile puisqu’elle est tenue par des contrats difficilement renégociables.  

Démonstration à venir avec la suite de notre compte-rendu de la séance

Nos questions orales au Conseil municipal du 28 septembre 2023, pour le groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen », et les réponses du maire. Après la réponse du maire, la parole ne nous est plus donnée. Nos commentaires n’ont donc pas été prononcés en séance.

Ligne de bus 138 – Stéphane Bauer

Les usagers de ce transport nous signalent de nombreux dysfonctionnements.

Exemple : Bonjour à tous

Je suis étudiant en BTS et je voulais partager une préoccupation concernant le bus 138. J’ai remarqué que ses horaires sont devenus vraiment problématiques, et j’ai même pris le temps d’analyser la situation en observant ses passages. Il semble qu’il effectue des services partiels jusqu’au Barbaniers à Gennevilliers, ce qui a pour conséquence la suppression de certains services à mon arrêt, Cité Jean Moulin à Saint-Gratien. Cela entraîne d’importants retards et des désagréments pour de nombreux usagers.

La ville peut-elle s’adresser à l’opérateur pour que ce service retrouve un fonctionnement correct correspondant à l’affichage et aux besoins des usagers ?

Réponse du maire : le maire commence à relativiser le problème en signalant qu’il ne s’agit que d’un seul témoignage. Il affirme n’avoir reçu aucun courrier. Néanmoins, il s’engage à interroger la RATP.

Notre commentaire : les dysfonctionnements sont avérés, même si les usagers mécontents n’ont pas jugé utile d’adresser leurs réclamations au maire…

ATSEM – Isabelle Volat

L’école Jean Sarrailh maternelle compte 5 classes et bénéficie actuellement de 4 ATSEM. Fin septembre, une ATSEM quitte l’école et ne sera pas remplacée. Il n’y aura donc plus que 3 ATSEM pour 5 classes, dont certaines ont 27 et 28 élèves, avec des enfants en situation de handicap, sans AESH. Or nous connaissons tous l’importance d’une scolarisation maternelle dans de bonnes conditions pour des élèves qui peuvent  rencontrer des difficultés d’apprentissage. Les ATSEM jouent un rôle essentiel pour le bon déroulement des journées des jeunes élèves.

La ville, qui affirme « être plus que jamais engagée aux Raguenets » dans le Mag de ce mois-ci, peut-elle réexaminer une décision que ne comprennent ni les parents, ni les enseignants ? 

Réponse du maire : Bien qu’on lui ait rappelé que nous connaissions les normes, il se contente de rappeler les « règles », c’est-à-dire celles qu’il a lui-même édictées : 1 ATSEM pour les classes de petits et seulement 1/2 poste pour les autres classes. Soyez assurés, nous dit-il, que la ville met tout en œuvre pour que les enfants soient accueillis dans des conditions agréables.

Notre commentaire : réponse ô combien prévisible ! Sans autre argument, il félicite le service scolaire et son adjointe pour son travail « remarquable ». Une formule bateau ressassée à tout propos pour couper court au débat. Reste qu’à l’heure où la ville se vante de « s’engager » pour les Raguenets, on constate qu’il n’en est rien. Un salaire modeste au niveau du SMIC, c’est encore trop pour le budget communal ! À rapprocher de bien d’autres dépenses sur lesquelles la ville ne lésine pas, 70 000€ par exemple pour la prochaine expo d’art contemporain, contre lequel nous n’avons rien, précisons-le ! Mais assurer un encadrement correct avec une présence humaine satisfaisante, c’est aussi essentiel. On sait que les besoins sont grands dans ce quartier qui accueille nombre d’élèves allophones notamment. Un seul adulte pour enseigner  toute la journée à 27 ou 28 enfants de 4 ans… le maire devrait tenter l’expérience, nous suggéraient les parents présents en salle des mariages, un peu dépités de sa réponse…          

Nuisances aériennes – Stéphane Bauer

L’association « Advocnar » qui agit contre les nuisances aériennes, propose aux villes de voter une motion pour réclamer le plafonnement des vols de Roissy à 440 000 vols par an (-10% sur 2019) et un couvre-feu pour protéger la santé et le sommeil des riverains de cet aéroport.

À quelles conditions la ville de Saint Gratien envisage-t-elle de signer une telle motion* ? 

* cf. ci-dessous l’argumentaire de l’Advocnar

Réponse du maire : le prochain Conseil municipal pourrait mettre cette motion à son ordre du jour.

Notre commentaire : alléluia !  

Pouvoir d’achat – Isabelle Volat

Les fonctionnaires peuvent bénéficier, d’ici la fin de l’année, de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant variant de 300 à 800 euros. Au nom du principe de libre administration, les collectivités sont libres de verser la prime à leurs agents. De plus, un décret du mois d’août permet la mise en œuvre d’un autre coup de pouce : le relèvement de 50% à 75% du taux de prise en charge du prix des abonnements à un moyen de transport collectif ou à un service public de location de vélos souscrits par les agents publics pour les déplacements domicile-travail.

La ville envisage-t-elle d’appliquer ces mesures visant à sauvegarder le pouvoir d’achat en ces temps de forte inflation, d’autant que le Compte administratif 2022 a montré en juin 2023 que la commune bénéficiait de marges de manœuvres plus importantes qu’escompté ?

Réponse du maire : il faut attendre les décrets d’application concernant la fonction publique territoriale. Réponse au prochain Conseil.  

Notre commentaire : à suivre.. certes nous déplorons que l’État décide d’augmentations possibles mais laisse aux collectivités le soin de régler la note. Pour autant, nombre de fonctionnaires territoriaux ont de petits salaires et sont confrontés à une forte inflation. Cette prime est donc importante en cette période.    

Concertation avec Enghien – Stéphane Bauer

Le 17 juin 2023, les concerts du festival de Saint Gratien se sont télescopés avec le concert de Yannick Noah à Enghien.

N’est-il pas possible de se concerter avec les villes voisines pour éviter de programmer des festivités – qui de plus ont un coût pour les 2 communes – aux mêmes dates, afin de maximiser le nombre de spectateurs sur l’une puis l’autre des manifestations culturelles ?  

Réponse du maire : l’affluence au festival a été très satisfaisante. La programmation est faite bien en amont de celle d’Enghien et St Gratien ne va pas attendre pour fixer ses dates et réserver les spectacles.

Notre commentaire : une concertation impossible entre deux villes proches, on peine à le croire.  

Appendice

Comme à Amsterdam, le trafic aérien à Roissy doit être plafonné pour la santé et le climat !

Campagne lancée par ADVOCNAR

Nous, associations de défense de l’environnement et des populations survolées, demandons le plafonnement de l’aéroport de Roissy à 440 000 mouvements/an ainsi qu’un couvre-feu nocturne de 8 heures consécutives, afin de protéger le climat et la santé des Franciliens.

Pourquoi faut-il agir maintenant ?

Le gouvernement des Pays-Bas a pris une décision historique : plafonner le trafic de l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol à 440 000 mouvements/an, en dessous du niveau de 2019, pour protéger les riverains et le climat. Nous demandons une mesure identique à l’aéroport de Roissy, qui connaît un trafic similaire à celui d’Amsterdam-Schiphol (environ 500 000 mouvements/an en 2019).

En effet, la situation sanitaire est critique autour de Roissy, le plus grand aéroport d’Europe en nombre de vols, de jour comme de nuit. Dans une tribune, plus de 100 professionnels de santé dénoncent le grave impact sanitaire du bruit aérien, avec jusqu’à trois années de vie en bonne santé perdues sous les couloirs aériens de cet aéroport et 1,4 millions de Franciliens exposés à un niveau de bruit aérien qui dépasse le seuil recommandé par l’OMS.

De plus, la baisse du trafic aérien est nécessaire pour tenir nos engagements climatiques car les progrès technologiques et les carburants alternatifs ne suffiront pas, comme le soulignent l’ADEME, le Haut conseil pour le climat et l’étude Aviation-climat de l’ISAE SUPAERO. L’aéroport de Roissy pèse lourdement dans le bilan carbone de notre pays : près de 4 % de nos émissions de CO2 ! Et beaucoup plus si on intègre – comme nous devrions le faire – l’effet sur le climat des traînées de condensation et des oxydes d’azote émis en altitude.

Le trafic aérien ne peut plus continuer à croître – à Roissy comme sur les autres plateformes françaises et européennes – et doit même décroître, sans report sur d’autres aéroports, pour protéger la santé et le climat.

Signez et partagez cette pétition ! Grâce à vous, nous avons remporté une grande victoire avec l’abandon du projet d’extension de Roissy, le Terminal 4. Mobilisons-nous à nouveau ! Ensemble, nous pouvons obtenir une décision politique comme à Amsterdam.

Références :

• Tribune « Plus de 100 professionnels de santé alertent sur le bruit aérien » (le Monde)
• Scénarios de transition écologique du secteur aérien (Ademe) 
• Référentiel Aviation-Climat (ISAE SUPAERO)
• Rapport annuel du Haut conseil pour le climat (2022)

Conseil municipal à Saint Gratien ce jeudi 28 septembre 2023.

Séance publique à partir de 20h30 en salle des mariages !

À suivre nos questions orales.

La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2023 à Saint Gratien

Enfin, nous votons contre la motion d’opposition au projet de voies dédiées au covoiturage sur le périphérique parisien. Saint Gratien en effet, souhaite que le projet de voies de covoiturage sur le boulevard périphérique parisien ne se réalise pas.

Première remarque… « Considérant que les Valdoisiens sont déjà suffisamment pénalisés par le manque d’infrastructures routières et de transports collectifs » dit la motion proposée par la commune….  : mais que fait donc madame Pécresse, présidente de la Région Île-de-France et à ce titre, en charge des transports ?

D’autre part, le périphérique est un ouvrage communal, il est donc géré par la ville de Paris. Saint Gratien s’immisce-t-elle dans la gestion de la ville de Paris ? On imagine le tollé dans la situation inverse !

Ce projet de voies réservées au covoiturage sur le périph ne date pas d’aujourd’hui. Il est discuté depuis 2019 et a été voté au Conseil de Paris, à l’unanimité.  

Sur le principe du covoiturage : il apparaît difficile d’être contre les expérimentations visant à le développer ! Circuler tout seul dans sa voiture est une aberration écologique et provoque embouteillages monstres. Donc l’objectif est d’optimiser l’usage des infrastructures existantes, en augmentant le nombre d’occupants dans les véhicules, sans modification lourde de l’infrastructure routière. On ne supprime pas de voie mais on répartit le trafic autrement pour plus de fluidité.

En plus de la création de voies réservées, il y a une politique globale de mobilités : création de dispositifs ou d’aménagements en faveur des mobilités partagées, plateforme de mise en relation de covoitureurs, incitations financières, aires de covoiturage, actions pour favoriser également l’utilisation des transports en commun.

Comme trop souvent, la ville de Saint Gratien est bien en retard sur toute politique écologique.

Prochain Conseil municipal le jeudi 28 septembre 2023

La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2023 à Saint Gratien…

Le Conseil vote ensuite le lancement de la procédure de révision du Plan local d’urbanisme (PLU). Nous nous sommes abstenus sur ce dossier.

Oui à une procédure de révision du PLU car il y a besoin de faire évoluer ce document qui touche à tous les domaines de la vie locale. Mais…Nous insistons sur la nécessité d’une concertation large. Le PLU ne doit pas rester un document technique mais être expliqué et débattu avec le plus grand nombre d’habitants possible. Trop souvent ces procédures restent confidentielles. Espérons que le cabinet que la ville sollicite saura rendre accessibles les différents axes du futur PLU et surtout que la concertation sera réelle. Au moins une réunion publique devrait se tenir.

Si la nécessité de la révision  ne fait pas débat, les objectifs annoncés nous paraissent manquer d’audace. On reste dans le flou et le conventionnel. Pourtant le PLU recouvre des enjeux énormes : adaptation au changement climatique, transition énergétique, logement… En ce qui concerne le développement de la ville, on en reste à des objectifs louables mais très généraux : « maintenir et continuer à développer dans la mesure du possible l’offre en services et commerces »… bien sûr mais à l’heure où le marché par exemple se meurt…cela risque de rester un vœu pieux.  

Quant à « redéfinir et encadrer les opérations urbaines à venir », nous ne savons pas ce que cela signifie. Saint Gratien est la ville  la plus dense du 95 (longtemps nous avons été les seuls à le dire) : 7676 habitant au km2 contre 2453 pour la CAPV et 1025 pour l’Île-de-France. Mais qui a urbanisé au maximum ? La majorité municipale. Et qui s’est battu pour des espaces verts, casquette du BIP et parc urbain, notamment ? Notre groupe d’opposition…Reste que de nombreuses demandes de logement sont insatisfaites. Comment faire pour que le logement dans la commune soit accessible.. aux jeunes ? Nous sommes un peu étonnés par le propos du maire  : « on ne construira plus »..

Le futur PLU comprendra pourtant des zones « mutables » ? Lesquelles ? Dans quel but ? 

Questionnement aussi sur la place du végétal et de la biodiversité : peut-être l’occasion de reprendre le débat sur les cours des écoles ? En effet, elles représentent des surfaces importantes, qui peuvent permettre à la fois de répondre au besoin de nature en ville et de lutter contre le phénomène d’ilot de chaleur urbain.

Pour protéger la biodiversité, reparlerons-nous de l’extinction de l’éclairage public, si nuisible pour les populations d’insectes ?  

Nous sommes aussi une ville où une grande surface est occupée par les parkings, surfaces imperméables..

Le futur PLU encouragera-t-il les énergies renouvelables ? Par exemple, les panneaux photovoltaïques, même visibles, seront-ils autorisés chez les particuliers, contrairement à aujourd’hui ? Ou implantés sur les bâtiments publics ?

Rien dans le document sur les transports alternatifs ni sur les transports tout court : c’est un gros manque ! Circulation et stationnement sont des sujets majeurs… Comment décliner le PDUIF (Plan de déplacements urbains d’Île-de-France, renommé plan de mobilité), mieux qu’en 2018 où le Préfet avait dû rappeler la norme d’un emplacement vélo de 8 à 10 places sur 40 places de stationnement)

Qu’en est-il du plan vélo de la CAPV et comment sera-t-il intégré dans le nouveau PLU ?

Comment seront traités les stationnements vélos dans les écoles, à la gare ?

Comment évolueront les transports en commun, à l’heure où le tramway est à Épinay et bientôt à Argenteuil mais reste à nos portes ?Rien sur les nuisances sonores dues aux transports, notamment les nuisances aériennes ?    

Qu’en est-il de cette « trame verte et bleue » et de l’objectif de réhabiliter les zones humides, alors qu’elles ont toutes disparu de notre territoire ?

Comment lutter contre le phénomène de ruissellement qui existe encore dans nos rues ?

Enfin, le maintien des emplois sur la commune avait été un objectif du précédent PLU. Rien n’est dit sur ce sujet cette année.

Autant de thèmes à aborder durant les mois à venir, car la procédure de révision est régie par des règles strictes qui la rendent assez longue, entre élaboration, concertation, enquête publique et approbation par le Conseil municipal.

À suivre : pour ou contre le co-voiturage ?   

Saint Gratien, photos du blog

La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2023 à Saint Gratien…

Les nombreuses (44 pour cette séance) décisions du maire qui nous sont énoncées appellent remarques et questions de notre part. Calendrier des travaux de réfection des toitures des gymnases (pas de date plus précise annoncée, alors que les utilisateurs, associations ou scolaires, se plaignent depuis déjà longtemps des nuisances que cela occasionne) ; questionnement sur l’évolution du coût de la réhabilitation de la salle d’armes ; approbation des travaux de désimperméabilisation de certaines aires de jeux et suggestion de poursuivre dans le même sens pour les cours d’école, d’autant plus que des subventions sont possibles pour ces aménagements.

Le premier rapport de la séance est une présentation obligatoire de l’état des ressources humaines de la commune. L’occasion d’une question sur les rémunérations des personnels. En effet, au 1^er juillet 2023, le point d’indice sera revalorisé de +1,5% et il y aura la possibilité en octobre pour les communes de verser entre 300 et 800€ de prime « inflation ». Cette mesure est positive (bien que pesant sur le budget des collectivités alors que c’est l’État qui la décide) car le gel du point d’indice des fonctionnaires a tiré depuis des années les salaires vers le bas. La ville versera-t-elle la prime, à quel niveau ? La ville ne versera pas de prime généralisée, répond le maire qui rappelle les augmentations précédentes de 2021 et 2022 et de façon assez floue, fait allusion à un « travail RH » qui apporterait des augmentations pour les personnels de catégorie C. Le maire, qui ne manque pas une occasion de saluer le travail des agents de la commune, n’ira donc pas jusqu’à leur attribuer une compensation financière de l’inflation, qui serait pourtant bien méritée.

Le rapport qui suit est un des dossiers les plus importants de ce Conseil : le vote du compte administratif 2022, qui retrace les dépenses et recettes réelles.

Contrairement aux années précédentes où le document recèle peu de surprises, le CA 2022 apparaît un peu étonnant au regard des débats budgétaires précédents. En Conseil municipal ou en réunion de quartier, la  situation financière de la ville, comme celle de toutes les collectivités, était présentée comme difficile, avec risque de croisement des courbes de recettes/dépenses. Prix de l’énergie et hausse des dépenses de personnel (ces dernières étant justifiées par ailleurs) pèsent très fortement.

En juin 2022, l’adjoint aux finances nous disait : « la capacité d’autofinancement de la ville n’ira pas en s’améliorant dans les années à venir et la ville va devoir gérer avec cette contrainte. La capacité d’investissement de la ville va de fait être réduite au cours des années à venir. Une réflexion très approfondie va être menée pour pouvoir poursuivre une politique de contraction des dépenses et une politique de maîtrise des investissements. »

Alors qu’est-ce qui a permis de retrouver une capacité d’autofinancement satisfaisante (plus de 4M€) ? Nous soulignons deux éléments : une pression sur les dépenses, notamment de personnel avec le gel de postes, et un faible montant des investissements. Il y a eu en effet de nombreux reports de travaux de 2021 sur 2022 (plus de 4M€). Une rentrée exceptionnelle à souligner avec la vente d’un pavillon boulevard Pasteur pour 500K€, et surtout des recettes fiscales « inattendues » venues de l’État au titre de rappels sur 2021, pour un total de 1,350M€.

Nos questions (qui font rarement l’objet de réponses…) et remarques

Le document annonce une augmentation de + 136K€ de prestations périscolaires (participation des familles pour les prestations périscolaires, cantine,accueil pré-et post scolaire) mais c’est par rapport à 2021, année Covid. Comparons ce qui est comparable : 2022 par rapport à 2019, année pré Covid. Or, on ne retrouve pas le niveau de 2019 en 2022. Une fréquentation moindre, qui n’a ps retrouvé son niveau d’avant épidémie ?

Le tableau des ratios montre une dotation globale de fonctionnement (DGF) stable et supérieure à celle de la strate… pourtant la ville s’est beaucoup plaint de la chute de la DGF. Ce ne serait plus le cas depuis 2017 ? Oui, reconnaît l’adjoint, « c’est comme ça… la grosse descente a eu lieu dans les années 2010.. »

Dépenses de personnel : malgré les augmentations du point d’indice, du SMIC… la hausse n’est que de +1,9% à Saint Gratien.. Bravo ? Nous redoutons que cela ne se fasse au détriment des conditions de travail et des services rendus car il est impossible, malgré les affirmations de l’adjoint aux finances, de faire mieux avec moins de moyens, malgré le vocabulaire toujours positif de « optimisation ». Des exemples de services supprimés ou rendus de moindre façon ? Le festival culturel est moins long ( une seule journée contre une bonne semaine auparavant), les courts séjours de vacances printemps été pour les enfants sont supprimés en 2023, les crédits aux écoles sont immuables depuis 10 ans, alors que l’inflation notamment sur le papier, réduit les possibilités d’achat des fournitures, les petits travaux dans les écoles tardent..  D’ailleurs un ratio montre que St Gratien dépense en 2022 en fonctionnement 212€ par habitant contre 317 en moyenne pour les communes de même importance.

Enfin, un tableau montre aussi que le problème de St Gratien vient de recettes fiscales insuffisantes : 588€ par habitant contre 902 pour la strate. Depuis des années, la majorité municipale a voulu maintenir des taux « bas », quitte à priver la ville de recettes et donc limiter le niveau des services et reporter certains investissements. La ville se voit à présent contrainte de procéder à une forte augmentation de son taux de taxe foncière : +14% en 2023.

Les investissements 2022 sont constitués de nombreux reports de 2021.

Principalement il s’agit des travaux de rénovation de la salle Georges Brassens, le reste étant des travaux plus « modestes ». Plus généralement, les chiffres montrent des investissements assez modérés depuis 2017. Éternel débat ici entre la majorité et notre groupe : la ville serait bien équipée et n’aurait plus les mêmes besoins d’investissement qu’il y a 10 ans.. Mais c’est oublier l’état assez lamentable du centre de loisirs Fossiez, ou celui du centre culturel du Parc, ou encore la saturation des gymnases… et ne pourrait-on pas imaginer par exemple que Saint Gratien, à l’instar d’autres  villes, se lance dans le réaménagement de cours d’écoles, véritables ilots de chaleur imperméables qui deviendront intenables dans les années à venir ?

L’adjoint aux finances souligne toutefois que le bon compte administratif peut laisser envisager des travaux jusqu’ici reportés.. tout en continuant de surveiller les « charges » de personnel, même si certaines situations particulières pourront être « appréhendées de façon plus positive ». Cela ne va pas jusqu’au versement d’une prime générale, comme nous l’avons vu plus haut.

Enfin, le maire démine le terrain en soulignant que le CA 2022 reste exceptionnel et que cela ne remet pas en cause la logique « d’activation de la fiscalité ». Un terme élégant pour évoquer l’augmentation de +14% du taux de la taxe foncière, que les Gratiennois·e·s ne manqueront pas d’apprécier dès septembre, d’autant qu’il se conjuguera cette année avec une hausse de 7% des bases…

À suivre… le lancement de la procédure de révision du PLU

La suite de notre compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2023. Un exercice un peu retardé suite à l’actualité et les « émeutes » qui ont secoué la France, événements sur lesquels nous nous sommes beaucoup exprimés sur ce blog. Mais nous serons malgré tout encore très en avance sur le procès-verbal officiel de la ville, qui n’apparaîtra que…. fin septembre.

Hélas, comme il est désormais de tradition, nous demandons des modifications du PV de la séance précédente, puisque quasi systématiquement, nos interventions sont mal retranscrites.

Première surprise : le PV comporte les tableaux complets des tarifs des prestations périscolaires, que nous n’avions pas lors de leur vote au Conseil du 13 avril. Nous l’avions fait remarquer en séance, car il est très… étonnant de voter des tarifs sans les connaître. Mieux vaut tard… ? Par contre, notre remarque du 13/04 sur l’absence des tarifs apparaîtra saugrenue aux lecteurs du PV puisqu’ils figurent à présent sur le document…  

Plus gênant encore, l’intervention de Stéphane Bauer sur les 14% d’augmentation du taux de taxe foncière -un point fondamental de la dernière séance ! – est totalement tronquée.

L’argumentaire était en 6 points, dont aucun n’a été retenu. Je les rappelle ici. 

1-C’est la famille politique du maire qui a entamé le processus de  réduction de la DGF (N. Sarkozy)

2-La hausse des prix de l’énergie a débuté suite à la libéralisation du secteur de l’énergie en Europe, loi Nome, contre laquelle nous nous sommes toujours prononcé, contrairement à la droite..

3-La facture énergétique de St Gratien ne se limite pas aux factures directement payées par la commune (chauffage + éclairage). Il faut ajouter la quote-part « énergie » dans le coût de revient du recours à des sous-traitants. Or, St Gratien sous-traite beaucoup de prestations de services : nettoyage des locaux, concession de la gestion du marché, concession de la gestion d’une partie de la voirie/parking, cantine…

4-À propos du bouclier tarifaire, nous rappelions la motion du Conseil, le réclamant pour les communes, et la position de Me. Eustache Brinio qui n’a pas voté une motion du même type présentée au Sénat quelques jours après ce vote au CM… et qui a voté contre l’extension aux collectivités du bénéfice du tarif règlementé.. !

5-Nous rappelions les choix en matière de transition énergétique qui n’ont pas été fait à  St Gratien, il y a 10/12 ans et le refus aussi de faire des choix audacieux en matière d’aménagements cyclables.. qui seraient pourtant sources d’économies de travaux de voirie.

6-Enfin, nous n’oublions pas que les 14% d’augmentation du taux de la TF sont aussi la facture du choix d’une banque privée, DEXIA, et des emprunts toxiques qui en ont découlé, avec un coût élevé pour la ville.

Autant d’éléments qui ont disparu du PV et qui rendent d’ailleurs incompréhensibles les réponses faites à Stéphane Bauer en séance par le maire et l’adjoint aux finances… réponses qui, elles, figurent bien au PV….

Refus du maire de toute modification du procès-verbal.

Si nous insistons tellement sur la retranscription de nos propos, c’est bien parce que la ville refuse de mettre en ligne les séances du Conseil municipal, à l’instar des pratiques de nombreuses villes actuellement, et que le PV est donc la seule trace et la seule information dont disposent les Gratiennois·e·s sur les débats de leurs élu·e·s.   

À suivre… 

Voici les réponses apportées par le maire lors de l’exercice des « questions orales » du Conseil municipal du 27 juin 2023. 

Nous y ajoutons ici nos « commentaires », qui n’ont pu être énoncés au Conseil, puisque le règlement stipule que les questions ne font pas l’objet de débats… Dommage !

Tribunes libres

Surprise à la lecture du dernier « Mag » de la ville : le texte de notre tribune libre a été modifié à trois endroits.

Ajout d’une faute d’orthographe : le taux communal sur lequel le maire à la main, alors que nous avions correctement écrit a la main.

Suppression de caractères gras pour les « emprunts toxiques Dexia ».

Suppression de majuscules s’agissant des votes de J. Eustache : « Pour » la réforme des retraites et « Contre » le bouclier énergétique.

Or le droit d’expression des élus de l’opposition est absolu selon l’article L2121-27 du Code général des collectivités territoriales, et les textes ne peuvent être ni censurés ni modifiés.

Comment est-il possible que notre texte ait été transformé ?

Réponse du maire : le texte a été envoyé sans la moindre retouche au prestataire chargé du « Mag ». Ce dernier n’a pas su nous expliquer d’où venaient ces trois coquilles et l’a confirmé par une attestation qui [nous] a été envoyée.   

Notre commentaire : décidément, nous n’avons pas de chance avec cette société, qui nous avait déjà privés de la moitié de notre dernière tribune avant les élections de mars 2020, rendant totalement incompréhensible nos propos… Notre texte est corrigé sur le site de la ville, mais évidemment pas dans le magazine papier et nous sommes donc bien pénalisés par ces erreurs.  

Plaques de rues

Nous célébrons cette année le 80è anniversaire de la mort de Danielle Casanova et les 80 ans de la mort de Jean Moulin, le 8 juillet 1943 des suites de ses tortures par la Gestapo. Une école et deux rues portent leurs noms à Saint Gratien.

Nous avions suggéré il y a déjà quelques années, d’indiquer sur les plaques de rues portant le nom de personnalités, les éléments marquants de leur action.

Cette idée, qui avait alors été jugée intéressante, sera-t-elle un jour mise en œuvre, comme cela se pratique d’ailleurs dans des villes voisines ?

Réponse du maire : Il est prévu de compléter les plaques de rues par des indications sur la vie des personnalités auxquelles il est rendu hommage. Il souhaite aussi que l’on appose sur les plaques un « QR code » qui sera ainsi une façon innovante et interactive de fournir aux personnes intéressées des informations approfondies sur les personnalités commémorées et donc contribuer à la diffusion de l’histoire locale. Le calendrier nous sera communiqué, les QR codes seront collés partout. Pour ce qui est des plaques, ce sera réalisé à chaque changement de plaques, lorsque celles-ci sont dégradées… ou volées…  

Notre commentaire : tout arrive donc puisque il y a déjà quelques années que nous avions fait cette suggestion. Il nous avait été alors répondu que cette idée, a priori intéressante, serait étudiée. Espérons simplement que les informations qui seront données seront plus complètes que celles publiées sur la page Facebook de la ville à propos de Danielle Casanova… ce qui fait l’objet de notre question suivante… 

Danielle Casanova

Sur notre suggestion, la ville a rendu hommage à Danielle Casanova à l’occasion du 80è anniversaire de sa mort, le 9 mai 1943. Une artère importante de Saint Gratien porte son nom. Hélas, le post Facebook publié alors ne mentionne pas deux éléments essentiels de sa vie : Danielle Casanova est morte dans le camp de concentration d’Auschwitz où elle avait été déportée car responsable communiste engagée dans la Résistance.

À l’heure où l’action des communistes dans la Résistance est unanimement reconnue et célébrée, pourquoi cette « frilosité », effaçant ainsi l’engagement politique fondamental de Danielle Casanova, qui lui a coûté la vie ?

Réponse du maire : bon… je lui ai rendu hommage dans un post FB comme nous nous y étions engagés.. après voilà.. on n’a pas fait le détail parce que c’était assez court mais nous ne nions pas le fait qu’elle était… communiste et que malheureusement son… appartenance lui a coûté la vie.

Notre commentaire : je n’ai pas pu m’empêcher d’intervenir, sans avoir pourtant la parole, sur le fait que l’engagement de Danielle Casanova était tout… sauf un « détail » ! Un maire peut-être un peu gêné et bafouillant pour trouver des explications à ce si curieux « hommage » à Danielle Casanova qui passait sous silence son combat politique, si essentiel dans sa vie ?     

Hélas, pour nous l’exercice s’arrête là, puisque le maire prend alors prétexte de l’absence du deuxième élu de notre groupe, qui m’avait pourtant donné pouvoir, pour couper court à nos questions orales.

Ces questions seraient, depuis qu’elles sont posées en séance par les élus qui les ont émises, réduites à deux par élu, plus une pour le groupe… Assez incompréhensible, puisque de toute façon le maire avait préparé les 5 réponses, ignorant quelles questions je choisirais de poser parmi les 5 envoyées..

Mais à Saint Gratien, on est très à cheval sur les règlements, surtout quand ils permettent de réduire la place de l’opposition, déjà pourtant bien encadrée…

Nous ne saurons donc pas si la ville a prévu des mesures pour lutter contre le gaspillage de l’eau lors de ses arrosages, ni si nous verrons prochainement les poissons du lac d’Enghien retrouver de l’oxygène…    

Arrosage

Des habitants nous signalent que l’arrosage automatique des plantations entre les voies de la D14 inondent largement les chaussées au niveau du boulevard Pasteur.

À l’heure où nous savons tous que l’eau est devenue un bien précieux, que fait la ville pour éviter ces gaspillages, signalés aussi à d’autres endroits de la ville ?  

Lac d’Enghien

Une nouvelle fois, les poissons du lac d’Enghien ont subi les conséquences du dérèglement climatique : deux tonnes d’entre eux n’ont pas survécu à la hausse de température des eaux du lac. Une telle catastrophe s’était déjà produite il y a deux ans.

En quoi les travaux du Siare sur les rus alimentant le lac peuvent-ils éviter de telles calamités écologiques ?

Nos questions orales au Conseil municipal du 27 juin 2023, pour le groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen ». Le maire y répond en fin de séance. À lire ici prochainement..

1. Tribunes libres

Surprise à la lecture du dernier « Mag » de la ville : le texte de notre tribune libre a été modifié à trois endroits.

Ajout d’une faute d’orthographe : le taux communal sur lequel le maire à la main, alors que nous avions correctement écrit a la main.

Suppression de caractères gras pour les « emprunts toxiques Dexia ».

Suppression de majuscules s’agissant des votes de J. Eustache : « Pour » la réforme des retraites et « Contre » le bouclier énergétique.

Or le droit d’expression des élus de l’opposition est absolu selon l’article L2121-27 du Code général des collectivités territoriales, et les textes ne peuvent être ni censurés ni modifiés.

Comment est-il possible que notre texte ait été transformé ?

 2. Plaques de rues

Nous célébrons cette année le 80è anniversaire de la mort de Danielle Casanova et les 80 ans de la mort de Jean Moulin, le 8 juillet 1943 des suites de ses tortures par la Gestapo. Une école et deux rues portent leurs noms à Saint Gratien.

Nous avions suggéré il y a déjà quelques années, d’indiquer sur les plaques de rues portant le nom de personnalités, les éléments marquants de leur action.

Cette idée, qui avait alors été jugée intéressante, sera-t-elle un jour mise en œuvre, comme cela se pratique d’ailleurs dans des villes voisines ? 

3. Danielle Casanova

Sur notre suggestion, la ville a rendu hommage à Danielle Casanova à l’occasion du 80è anniversaire de sa mort, le 9 mai 1943. Une artère importante de Saint Gratien porte son nom. Hélas, le post Facebook publié alors ne mentionne pas deux éléments essentiels de sa vie : Danielle Casanova est morte dans le camp de concentration d’Auschwitz où elle avait été déportée car responsable communiste engagée dans la Résistance.

À l’heure où l’action des communistes dans la Résistance est unanimement reconnue et célébrée, pourquoi cette « frilosité », effaçant ainsi l’engagement politique fondamental de Danielle Casanova, qui lui a coûté la vie ?

Capture de la page Facebook de la ville, ci-dessous.

4. Arrosage

Des habitants nous signalent que l’arrosage automatique des plantations entre les voies de la D14 inondent largement les chaussées au niveau du boulevard Pasteur. Photo jointe.

À l’heure où nous savons tous que l’eau est devenue un bien précieux, que fait la ville pour éviter ces gaspillages, signalés aussi à d’autres endroits de la ville ?  

 5. Lac d’Enghien

Une nouvelle fois, les poissons du lac d’Enghien ont subi les conséquences du dérèglement climatique : deux tonnes d’entre eux n’ont pas survécu à la hausse de température des eaux du lac. Une telle catastrophe s’était déjà produite il y a deux ans.

En quoi les travaux du Siare sur les rus alimentant le lac peuvent-ils éviter de telles calamités écologiques ?

Conseil municipal à Saint Gratien ce mardi 27 juin 2023. La séance est publique en salle des mariages, à partir de 20h30. Voici l’ordre du jour. On y revient très prochainement !