Dernier Conseil municipal de 2023 ce jeudi 21 décembre. En voici l’ordre du jour, assez chargé. La séance est publique et s’ouvre à 20h30, en salle des mariages.

Dernière partie de notre compte-rendu de la séance du 16 novembre 2023 du Conseil municipal de Saint Gratien

Nous votons contre les nouveaux tarifs d’occupation domaine public, taxe versée à la commune par les commerçants qui occupent une partie de l’espace public. En effet, cette taxe connaît une hausse importante : + 8,7% d’augmentation sur 2023 et +15% sur 2022. Nous faisons également remarquer que certains commerces empiètent un peu trop sur les trottoirs, gênant ainsi la circulation des piétons. Il serait bien que la commune les rappelle à l’ordre.

Nous votons également contre la traditionnelle dérogation au repos dominical pour certains commerces. Le maire peut en effet accorder une dérogation au repos du dimanche. Il s’agit de commerces alimentaires (9 dimanches), de concessions automobiles (5 dimanches), librairie (2 dimanches) et coiffure ( 5 dimanches). Nous faisons remarquer que la loi détermine déjà les activités pour lesquelles le travail du dimanche est nécessaire : santé, restauration, transports, culture, certains commerces ou industries..  Au-delà, aucune raison économique et sociale ne justifie un élargissement des dérogations déjà nombreuses sur le travail du dimanche.

Nous n’ignorons pas les pressions faites sur les salariés et salariées femmes en particulier dans le commerce, pour les obliger à travailler le dimanche.

Le travail du dimanche ne crée pas d’emplois car les consommateurs n’ont pas plus d’argent à dépenser, particulièrement en cette période de crise.

Le dimanche ne doit pas être dédié à toujours plus de consommation mais doit à notre avis, rester un temps pour le vivre-ensemble, l’éducation, le repos, les loisirs, les proches, le sport…

Enfin, dernier point à l’ordre du jour, nous trouvons sur notre table un vœu relatif « à la mise en œuvre de mesures de réduction des nuisances aériennes ».

Lors du Conseil de septembre, nous avions en effet proposé que la ville vote la motion de l’association « Advocnar », laquelle propose de limiter les vols de Roissy à 440 000 et d’établir un couvre-feu. Notre question était la suivante : « à quelles conditions la ville envisage-t-elle de voter une telle motion ? » Réponse du maire, reprise au PV : « Nous venons en effet de recevoir une proposition de vœu qui nous semble totalement justifiée. Je la proposerai donc à tous les groupes pour l’inscrire lors du prochain Conseil municipal ». Hélas, on dit souvent que les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Le maire ne nous a pas proposé de texte en amont du Conseil, nous trouvons le soir-même un texte de deux pages sans avoir pu en prendre connaissance auparavant. Et surtout, ce texte n’est pas celui de l’Advocnar sur lequel portait notre question orale de septembre. Nous ne savons pas de qui il émane mais il est très en retrait des propositions de l’association puisqu’il ne reprend ni le plafonnement du nombre de vols, ni le couvre-feu, ni même le détournement des vols de fret sur l’aéroport de Vatry. Il se contente du minima, en insistant beaucoup sur l’activité économique liée aux aéroports franciliens, et demande simplement une limitation de l’activité de nuit, le renouvellement de la flotte pour des avions moins bruyants, la généralisation des approches dites « d’éco-pilotage » censées être moins bruyantes et l’insonorisation des logements les plus exposés. Bref, des mesures techniques dont nous doutons qu’elles suffisent à réduire le bruit et la pollution. Aucun débat sur la question n’a eu lieu au sein du Conseil, le maire étant pressé de clore la séance. Pourtant le sujet l’aurait mérité. Nous avons voté cette motion tout en la jugeant bien insuffisante pour lutter contre les nuisances aériennes. On revient prochainement ici sur les propositions de l’Advocnar.

Prochain Conseil municipal le jeudi 21 décembre 2023, avec le vote du budget communal.

Conseil municipal de Saint Gratien : suite de notre compte-rendu de la séance du 16 novembre 2023

Deuxième volet de nos interventions sur la présentation des orientations budgétaires 2024J’ai évoqué en séance uniquement la partie « orientations » du document, la situation financière de la commune ayant déjà été abordée par Stéphane Bauer. Voici mon intervention.

En lisant cette partie du « ROB », je me suis dit que finalement il ne faut jamais désespérer.

1.Depuis des années, nous alertons sur le haut niveau des tarifs périscolaires, notamment ceux de la cantine, parmi les plus chers du 95, si ce n’est les plus chers pour la tranche 10. Satisfaction donc de voir que enfin ! la commune engage une réflexion sur une « stabilité de la plupart des tarifs des services ». C’est donc possible ! Le fait est que dans certains quartiers, les familles ne peuvent plus faire face à des tarifs si élevés. D’ailleurs on constate des écarts de fréquentation importants entre les différentes écoles : 80% des écoliers de Grusse Dagneaux déjeunent à la cantine, contre seulement 55% des élèves de Jean Sarrailh… Une pause bienvenue dans les augmentations de +2 ou 3% qui étaient la norme jusqu’ici. Ce qui n’empêche que les tarifs restent très lourds.

2.Depuis des années, nous alertons sur la non-revalorisation des crédits aux écoles, inchangés depuis….. trop longtemps. Je lis que ceux-ci vont être revalorisés de +10%. En effet, la forte inflation a beaucoup pesé sur le « panier de la maîtresse », notamment l’augmentation du prix du papier. Je pense que le domaine scolaire est l’un des plus essentiels de l’action municipale, et que cela passe par des moyens suffisants accordés pour ce secteur. L’augmentation ne rattrapera pas malheureusement toutes les années de stagnation, voire de recul en cas d’inflation. Le maire confirme que les crédits de 80€ par élève alloués pour les projets des classes de CM2 vont être revalorisés à la même hauteur.

3.Nouveau motif de satisfaction : nous alertons depuis que le dérèglement climatique est devenu évident aux yeux de tous, sur la nécessaire adaptation des cours d’école, îlots minéralisés de chaleur s’il en est. Je suis contente de voir que nous avons été entendus ! Pourtant le maire n’avait pas semblé très réceptif lors des deux « questions orales » que nous avions posées sur le sujet en juin 2022, puis en septembre 2022. Il nous répondait alors que ce n’était pas des questions de Conseil municipal… ou que les cours étaient toutes suffisamment arborées…notamment celle de Logeais, qui pourtant ouvre le bal des « ilots de fraîcheur »… Nous serons évidemment attentifs à ce que ces travaux ne soient pas que « cosmétiques », qu’ils concernent à terme l’ensemble des 14 cours et je souhaite que la commission scolaire y soit associée, ainsi que les enseignants, parents et… enfants !

Les travaux dans les cours ne doivent pas concerner d’ailleurs uniquement le volet « adaptation aux chaleurs de l’été » mais aussi prendre en compte la nécessité de réorganiser les espaces. Sortir de l’éternel terrain de foot qui occupe une grande partie de la cour pour un faible nombre de joueurs… implanter des aménagements plus ludiques, des coins calmes… pour un meilleur climat scolaire constaté partout où cette réflexion a été menée… et des parcs à vélos pour faire diminuer la circulation automobile constatée aux heures d’entrées et sorties d’école à proximité immédiate des établissements.

4.Je vois encore que la ville semble se pencher sur l’indispensable rénovation des toilettes scolaires, qui sont des lieux trop souvent tellement peu agréables que les enfants rechignent à les utiliser… nous avons soulevé cette question à plusieurs reprises depuis longtemps et ce n’est pas un sujet anecdotique. Une réfection est prévue dans l’école Grusse Dagneaux. Tant mieux mais ces travaux doivent aussi concerner la quasi-totalité des écoles (puisque très peu de toilettes ont déjà été rénovées ) et ce assez rapidement.

J’ai d’ailleurs une question sur l’allusion faite dans le document budgétaire aux travaux dans les écoles pour 2023, l’adjointe en charge du secteur m’ayant indiqué en commission scolaire qu’aucun n’avait été réalisé durant l’été 2023..

5.Comme un bonheur n’arrive jamais seul, je vois que la passerelle de la gare va faire l’objet de travaux. Nous avions soulevé cette question en réunion de quartier aux Raguenets et effectivement elle paraît très dégradée. La passerelle est condamnée durant le mois de novembre pour des travaux de sécurité. En aussi peu de temps, ce sont certainement des travaux a minima. Or il s’agit d’un équipement essentiel pour relier le centre-ville et les Raguenets et elle est difficile à franchir pour de nombreuses personnes. Ne faudrait-il pas prévoir des travaux plus importants qui rendraient cette passerelle très empruntée, enfin aisément praticable à tous ?  

6.Rénovation des toits des gymnases du Picolo et de Jean Zay : nous nous en étions inquiétés aussi à plusieurs reprises mais qu’en est-il du gymnase du Forum où les fuites sont importantes, à tel point que des terrains sont condamnés ?

Quelques travaux dans la mairie (fenêtres) : les bureaux des étages mériteraient aussi une bonne rénovation..    

En conclusion…

Comme nous voyons que la situation financière de la ville est meilleure qu’escomptée, les perspectives 2024-2026 devraient à notre sens, retenir trois priorités.

1- Transition énergétique / écologique

Végétalisation : une seule école ciblée, soyons plus ambitieux sur 2024-2026 au regard de l’urgence climatique. Toutes les écoles et aussi le centre de loisirs Fossiez doivent être concernés ; de même des parcs à vélos et trottinettes doivent voir le jour dans toutes les écoles et au centre Fossiez

2- Secteur scolaire et enfance

Réfection des toilettes : une seule école concernée, soyons plus ambitieux sur 2024-2026 au regard de l’état des toilettes. Toutes les écoles et Fossiez doivent être concernés.

Nous reposons la question du centre de loisirs, un lieu d’accueil très médiocre pour nos enfants : rénovation, réimplantation.. il nous semble essentiel que St Gratien dispose d’un centre plus vaste et plus moderne pour accueillir les enfants.

Nous insistons sur le besoin d’un soutien scolaire municipal, comme cela existe par exemple à Ermont.

3- Politique de la ville / Quartier des Raguenets

Reconstruction de Camille Claudel ? À l’identique ou en « profitant » pour des salles supplémentaires pour les associations ?  Le maire répond que cela est impossible, puisque les subventions ne sont accordées que pour des rénovations à l’identique, nous l’ignorions.                                                                         

Nous insistons sur l’importance des travaux de la passerelle, essentielle pour le lien inter-quartiers.

Il y a également besoin d’un service postal aux Raguenets : il faut réimplanter des services publics de proximité dans les quartiers.  

La bibliothèque Motordu (qui faisait l’objet d’une de nos questions orales) doit être accessible (problème de l’escalier en colimaçon) avec des horaires beaucoup plus larges :  vacances, mercredi, samedi..

Pourquoi ces demandes ? Parce que contrairement à la petite musique qui est diffusée par la ville dans ses communications, il y a eu depuis des années un sous- investissement aux Raguenets.. Revoir les chiffres cités par Stéphane Bauer dans son intervention précédente. La ville a beaucoup moins investi par habitant·e aux Marais et aux Raguenets que dans les autres quartiers.

La réponse du maire ? Sans surprise, après avoir vanté sa politique raisonnable dans l’intérêt des habitant·es, il nous accuse de vouloir « dilapider le trésor » ! Mais ce trésor, issu de la poche des habitant·es, n’est-il pas destiné à être utilisé dans leur intérêt ? Nos divergences, bien évidemment, portent sur ce que nous considérons comme l’intérêt des habitant·es…

À suivre : travail du dimanche et nuisances aériennes

Suite de notre compte-rendu de la séance du 16 novembre 2023 du Conseil municipal à Saint Gratien Après la présentation par l’adjoint aux finances du document qui retrace des orientations budgétaires pour 2024, voici l’essentiel de nos interventions sur ce sujet, primordial s’il en est ! Cette première partie a été développée par Stéphane Bauer.

La ville a augmenté le taux de la taxe foncière en 2023 de façon importante : 14%, à quoi s’est ajouté la hausse des bases de 7%. Au final les impôts locaux ont augmenté de +22%. Certes, les dépenses communales progressent plus vite que les recettes sur les six dernières années mais la ville terminera tout de même l’exercice 2023 avec un autofinancement « confortable ».

Or, il y un an, on nous annonçait que les courbes des dépenses et des recettes allaient se croiser. Aujourd’hui, on voit que la ville poursuit son désendettement, malgré qu’elle investit de façon assez conséquente (attention toutefois aux effets reports qui font que les travaux 2023 par exemple ne seront pas au niveau des 11 millions annoncés par le document, loin de là. Il faut aussi prendre en compte des différentes subventions reçues, tout n’est pas porté par la ville, et il reste des travaux en cours.)

La situation étant donc meilleure qu’escomptée, la ville n’aurait-elle pas dû augmenter de façon moins importante son taux de TF ? Ou aurait-elle pu actionner d’autres leviers fiscaux ? Taxe sur les logements vacants, taxe sur les résidences secondaires ou encore la taxe sur les grandes enseignes commerciales ? L’adjoint répond que la hausse a été décidée il y a un an en période de grande incertitude, qu’il fallait anticiper au-delà de 2023, que la masse salariale va augmenter suite aux hausses du SMIC décidées par le gouvernement, et que les différentes possibilités alternatives ont toutes été actionnées.

Il se pose toutefois la question de savoir si « la ville a anticipé trop fort », terme utilisé par l’adjoint aux finances lui-même. À voir quand nous ferons les comptes de l’exercice 2023.

Les dépenses de personnel croissent sur les 6 ans étudiés de + 8,5% ce qui est relativement peu. Mais on nous donne peu d’infos par contre sur deux autres postes : les autres « charges de gestion » qui croissent de + 30% et + 600 000€ et les autres « charges générales « qui croissent elles de +40% et de + 2,8 millions. Ces deux points ajoutés représentent 12,5 millions et sont quasi égales aux dépenses de personnel (14 ou 15 millions). Nous aimerions davantage d’informations sur ces deux postes.

Le maire nous fait alors un mauvais procès en répondant que les « autres charges de gestion » sont les subventions aux associations, au CCAS et au SDIS et que nous devrions nous féliciter de leur augmentation ! Or, nous faisons justement remarquer depuis des années que la subvention au CCAS notamment est restée inchangée malgré l’augmentation des besoins en matière d’aide sociale, et que la dernière hausse était due uniquement à un transfert de personnel entre la ville et le CCAS. 

En ce qui concerne le personnel, deux sources d’inquiétude pour nous.

Inquiétude en ce qui concerne les agents de la ville sur l’objectif de « contenir la masse salariale en poursuivant nos réflexions organisationnelles » nous dit le ROB… lesquelles réflexions ont abouti à la réduction de 19 postes de titulaires par rapport à 2022 et de 30 sur 2021… sauf à considérer qu’il y avait gabegie auparavant, nous estimons qu’avec moins de moyens humains, le travail est plus lourd pour ceux qui restent et/ou le service réduit pour les habitants…

Dans quels services, ces baisses des effectifs ? : – 19 sur 1 an, et surtout – 30 titulaires depuis 2021 dont 4 assistantes maternelles et 2 personnels de crèche.

Or, selon nos remontées, il y a un manque d’ATSEM, notamment sur Sarrailh. Question : puisque des efforts en matière de postes ont été fait dans certains services au regard des besoins, ne peut-on pas adapter à la hausse certains effectifs, notamment des ATSEM, au regard des besoins de la population ? Et ce d’autant plus  qu’il est très difficile d’obtenir des AESH, ce qui pose d’autres problèmes.

C’est cela aussi optimiser les effectifs : rectifier, corriger, bonifier… y compris à la hausse ! pour les faire correspondre aux besoins de la population. Le maire évoque alors les difficultés de recrutement qui font que la masse salariale peut paraître amoindrie.

Autre question sur les aspects « charges de personnel » : quid de l’attribution de la prime inflation dont on a parlé au dernier Conseil, puisque la ville dégagera un « autofinancement confortable ». Quelle décision prise finalement ? Le maire annonce que la ville versera cette prime « inflation »  qui bénéficie plutôt aux agents aux petites rémunérations, les plus impactés par l’inflation. La ville s’oriente vers un versement en deux fois de cette prime, qui sera effectivement bienvenue pour les agents.  

Autre point, dans le ROB, le poste « concessions » n’est pas détaillé.    

Quid du poids des concessions ? Combien cela nous coûte par an et quel a été la progression sur les 6 ans ? Pourquoi concède- t-on tant ? À quel prix ? Pour quelle qualité de service ? Voilà ce qu’on souhaiterait avoir aussi comme données.. après les débats sur Effia, Somarep… lors des Conseils précédents. L’adjoint aux finances dans sa présentation a d’ailleurs un peu vendu la mèche en déclarant que la ville risquait de « passer à la moulinette » des différents concessionnaires… mais nous n’aurons pas plus de précisions.

Quid du poids du coût des fluides, ce qui permettrait d’avoir une vraie réflexion en Conseil municipal sur l’évolution de la facture d’énergie et les économies d’énergie encore possibles. On nous promet ces informations lors du vote du Compte administratif..

Voilà notre dernière question avant d’aborder le volet « perspectives » : nous questionnons sur l’annonce de la baisse en 2024 de la DSU (dotation de solidarité urbaine, = 829 000€ en 2023). La baisse n’est pas chiffrée à ce stade, mais pourrait être significative,  notamment parce que deux zones d’habitats des Raguenets sortent de la qualification « quartier prioritaire de la ville ». La ville présente cette décision comme « d’ordre purement administrative », les critères d’attribution de la DSU n’étant plus respectés au regard du potentiel fiscal. Il y a pourtant un télescopage avec ce que rapporte la Gazette tout récemment où il est écrit que le quartier a été maintenu en quartier prioritaire (QPV) : « on a obtenu le maintien du quartier des Raguenets en quartier prioritaire de la ville », se réjouit le maire LR de St Gratien… On n’y comprend plus rien ! La ville s’est-elle battue pour conserver les Raguenets en QPV ou pas car il s’agit d’une décision administrative ? Le maire reconnaît qu’il y aura une baisse de la DSU suite à la sortie de la classification QPV d’une partie des Raguenets.

Nous en tirons la conclusion, avec les perspectives présentées dans le ROB, qu’il va falloir accélérer en matière d’investissement et en matière de dépenses de fonctionnement sur les Raguenets, a fortiori si la DSU diminue ! L’information donnée sur la baisse de la DSU nous semble paradoxale au vu notamment des événements malheureux de fin juin 2023, mais aussi des enjeux en matière de politique éducative, des enjeux de transition écologique, ou tout simplement en matière d’accessibilité aux services publics dans le quartier.

Rappelons qu’il y a un sous-investissement réalisé aux Raguenets au regard des autres quartiers (sauf les Marais.. encore moins bien lotis)…

La ville a investi, de 2014 à 2023, sur 10 ans :

498 € par habitant dans le quartier des Marais – 3 000 habitants

643 € par habitant dans le quartier des Raguenets – 5 500 habitants

1 210 € par habitant dans l’ensemble du reste des quartiers de la ville – 12 500 habitants.

Par habitant la ville a investi deux fois moins aux Raguenets que dans le centre (Forum), Logeais, et le Parc.

La ville a investi 2,5 fois moins aux Marais que dans le centre (Forum), Logeais, et le Parc.

Si un effort doit être porté, il doit être là.

Courbe orange : investissements dans le quartier des Marais

Courbe bleue : investissements dans le quartier des Raguenets

Courbe grise : investissements dans le reste de la ville

À suivre : nos propositions en matière budgétaire

Les principaux points du Conseil municipal du 16 novembre 2023 à Saint Gratien

PV de la séance précédente de septembre 2023 : bien que le document retrace, pour une fois, assez fidèlement les échanges de ce soir-là, il ne mentionne pas le fait que le maire m’ait refusé la parole alors que je demandais à intervenir sur le dossier Effia. Une pratique bien peu acceptable que le maire ne souhaite visiblement pas qu’elle apparaisse clairement dans un PV, ce n’est pas très étonnant ! Pour rappel, nous demandions des informations précises sur le nouveau contrat passé avec Effia pour le stationnement payant, à la suite de la calamiteuse gestion de la concession confiée à Indigo durant sept ans.

Nous questionnons ensuite sur les décisions du maire, principalement sur les nouvelles dispositions en matière d’assurances et sur les travaux de la passerelle de la gare.    

L’unique assureur des collectivités locales, la Smacl, modifie les conditions d’assurance des villes, après les dégradations suite aux émeutes de juin dernier. Les sinistres de moins de deux millions d’euros se verront appliquer une franchise de.. deux millions d’euros ! Une décision proprement scandaleuse d’autant que les collectivités n’ont pas le choix d’autres assurances. Seules les villes ayant des quartiers en « QPV » sont concernées par la mesure de la Smacl…

Concernant la reconstruction du centre Camille Claudel, le maire annonce un coût total de près de 8 millions d’euros, dont une infime partie prise en charge par l’assurance de la ville. Des aides ont été demandées auprès de l’État, de la Région et du département. Le reste à charge de la ville devrait être faible, si la reconstruction se fait à l’identique.

Travaux sur la passerelle de la gare 

Il s’agit d’un équipement municipal très dégradé. Le béton est effrité sous le pont, il y a de la rouille sur les fers à béton, qui sont maintenant apparents. Vers quel type de réfection se dirige- t-on ?  Une réfection à l’identique ? Ou peut-on créer à côté des marches une zone en pente permettant de monter et descendre une poussette, une tirette pour les courses, etc. ? Le sujet reviendra dans le débat des orientations budgétaires mais le maire indique qu’il faut étayer l’équipement d’ici la fin de l’année et pouvoir rouvrir la passerelle, et ensuite il y aura une réflexion sur des réparations, ou la pose d’une passerelle métallique comme aux Marais. C’est un peu tôt pour en dire davantage aujourd’hui, d’après le maire. Attention toutefois à ne pas nous retrouver devant un projet minimal à moindre coût, sans que le sujet ne nous soit plus représenté pour être débattu..  

Le point principal de la séance est consacré au rapport sur les orientations budgétaires pour 2024.

On y revient bientôt dans le détail.

À suivre…

Contrairement à une pratique désormais répandue dans nombre de communes, les séances des Conseils municipaux ne sont pas retransmises en ligne à Saint Gratien. Le maire ne souhaite visiblement pas que trop de publicité soit faite aux échanges entre les élu·es. Il faut donc attendre la séance suivante, soit en général deux mois, pour pouvoir lire le procès-verbal, document dans lequel nos interventions ne sont pas souvent correctement reprises.

Sinon, il faut lire notre compte-rendu, que nous nous efforçons de publier dans les meilleurs délais, pour une bonne information des Gratiennois·es !  

Commençons par nos « questions orales » au maire. Elles sont limitées à cinq pour notre groupe et nous n’avons pas la parole après que le maire nous ait répondu. Celui-ci peut donc s’en donner à cœur joie, répondre à côté, déformer nos propos, aligner les boutades….  le tout en 7 minutes chrono… temps de lecture des questions inclus…

Voici ce que vous avez raté si vous n’étiez pas dans la salle des mariages hier soir.

 Questions orales au Conseil municipal du 16 novembre 2023, pour le Groupe « Saint Gratien solidaire, écologique et citoyen »

1 – Médiathèque Motordu  –  Stéphane Bauer  

Cet équipement municipal de qualité situé aux Raguenets possède de nombreux ouvrages pour la jeunesse. Il n’est actuellement ouvert que 3 heures par semaine, entre 16h30 et 18h, ni le mercredi, ni le samedi, ce qui ne permet évidemment pas aux enfants du quartier de le fréquenter facilement. Il est fermé durant les vacances scolaires. Pourtant cette structure est primordiale pour le quartier car les enfants des Raguenets ne se déplacent pas aisément jusqu’au centre-ville et la médiathèque Monod.

Est-il prévu une extension des horaires de Motordu, ainsi qu’un accès plus facile que l’escalier de secours actuel en colimaçon qui empêche la fréquentation des familles avec poussettes et des personnes se déplaçant avec difficulté ?

Réponse du maire : celui-ci conteste les horaires d’ouverture puisque la bibliothèque peut accueillir aussi des classes sur le temps scolaire. Pas de travaux envisagés en ce qui concerne l’escalier, peut-être une réflexion dans le cadre de la reconstruction du centre Claudel, mais rien n’est encore défini à ce stade.

Notre commentaire : comment évacuer une question gênante.. évidemment la bibliothèque Motordu accueille des classes sur le temps scolaire mais de façon assez réduite puisque seulement cinq classes l’ont été en octobre. Cela ne change pas le fait, complètement anormal, que Motordu reste fermé le mercredi, le samedi, et pendant l’intégralité des vacances, contrairement à la médiathèque Monod où les horaires sont sensiblement plus étendus. Un problème de manque de personnel certainement, que le maire se garde bien d’évoquer, et un manque de volonté politique d’investir dans le lieu. Quant à l’escalier… on a rarement vu un équipement municipal avec un tel accès..

 

2 – Pollution lumineuse – Isabelle Volat

Alors que les commerces doivent éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses à partir de 23 heures, certains magasins de la rue Berthie Albrecht notamment ne respectent pas cette réglementation (photos jointes, en annexe). Un rappel à l’ordre semble nécessaire. D’autre part, les panneaux lumineux d’information « Decaux » restent eux aussi éclairés après 23 heures (cf. photos jointes)

De plus, un décret paru au Journal officiel ce 5 novembre rend passible d’une contravention le non-respect des règles en matière d’extinction des publicités lumineuses en cas de pic de consommation électrique. Les agents municipaux sont habilités à verbaliser les infractions.

Ce décret s’applique également aux publicités situées à l’intérieur d’un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique.

Pour éviter cette pollution lumineuse néfaste pour la biodiversité et le sommeil des humains, qu’est-ce qui empêche la ville de faire respecter l’extinction de ces dispositifs à 23 heures ?

 

Réponse du maire :  la ville va faire une action de sensibilisation au niveau de l’association des commerçants et adressera un courrier aux commerces directement concernés. Si la pédagogie n’est pas suffisante, une verbalisation sera appliquée.

Notre commentaire : il est regrettable d’avoir dû procéder nous-mêmes à un état des lieux alors que nous avions déjà soulevé le problème en commission municipale. Nous ne cherchons aucunement à gêner le commerce, mais quel intérêt de laisser allumée une vitrine alors qu’aucun client n’est dans la rue ? Notons que le maire évite soigneusement de répondre en ce qui concerne les panneaux d’information lumineux, qui ont été installés dans le cadre du contrat passé avec Decaux. Affaire à suivre donc, avec de nouvelles balades nocturnes, pour vérifier que l’extinction a bien lieu, faute de quoi, nous ré-interviendrons sur le sujet.3 – Espaces verts –  Stéphane Bauer

La ville d’Enghien (photo jointe du magazine municipal) annonce que dorénavant la majorité des matériels servant à l’entretien des espaces verts (taille-haie, souffleuse, débrousailleuse etc) seront électriques. Ils seront ainsi moins polluants et aussi moins générateurs de nuisances sonores, effet bénéfique tant pour les habitants que pour les personnels. Le service espaces verts d’Enghien sera bientôt 100% électrique, et cette règle s’appliquera aussi aux prestataires qui interviennent en ville pour les aménagements et tailles des arbres.

Une telle disposition est-elle envisagée à Saint Gratien, où souffleuse et autres engins servant à l’entretien des espaces verts sont sources de nuisances sonores importantes ?

Réponse du maire :  la ville possède déjà du matériel électrique pour l’entretien des espaces verts, les souffleurs notamment et les taille-haies et les prestataires (SNT et Val Horizons) doivent également utiliser de l’électrique. Mais pour certains usages et sur des sols humides, le matériel électrique n’est pas toujours adapté, le thermique s’impose.    

Notre commentaire : le maire, dont le bureau donne sur la place Gambetta, souffre-t-il déjà de troubles auditifs ? En tout cas, les Gratiennois·es connaissent bien les nuisances sonores dues à la souffleuse et à la balayeuse : impossible de croire qu’elles sont électriques !  

 4 – Raguenets – Stéphane Bauer

La librairie qui assurait jusqu’ici les services du courrier en partenariat avec La Poste vient de mettre fin à ce contrat. Les habitants du quartier des Raguenets sont donc privés de tout service d’acheminement de courrier et d’envoi de colis. Pour mémoire, la ville avait acquis le local de la librairie au moment de la fermeture du bureau de poste annexe, en arguant du fait que ce commerce délivrerait un meilleur service que le bureau de poste, celui-ci ayant des horaires réduits et subissant des fermetures aléatoires. La Poste réalise actuellement une campagne publicitaire d’ampleur, avec le slogan suivant : « Un service de proximité, ça se fait sur le terrain. La proximité, c’est un métier ! » Les 5 500 habitants du quartier apprécieront ! Le Conseil municipal peut-il prendre la décision d’adresser une motion à la direction de La Poste, lui demandant de réimplanter dans le quartier un bureau permettant aux habitants d’avoir accès à ce service essentiel de communication ?   

Proposition de motion soumise au vote du conseil municipal pour ensuite être envoyée à la direction générale de La Poste

Depuis plusieurs semaines, les habitants des Raguenets sont privés de tout service d’acheminement de courrier et d’envoi de colis. Le commerce qui assurait jusqu’ici les services du courrier en partenariat avec La Poste vient de mettre fin à ce contrat.

En 2017, les Raguenets avaient perdu leur bureau de poste, au fonctionnement très dégradé, au profit d’un « point relais » dans ce commerce.

La Poste réalise actuellement une campagne publicitaire d’ampleur, avec le slogan suivant : « Un service de proximité, ça se fait sur le terrain. La proximité, c’est un métier ! » Les 5 500 habitants du quartier ont aussi droit à cette proximité !

Considérant que

– La Poste assure le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, l’aménagement du territoire et l’accessibilité bancaire des plus modestes via la banque postale,

– Que ses missions sont précisées dans le contrat d’entreprise, d’une durée de cinq ans, qui lie la Poste et l’état dont la renégociation pour les exercices 2023-2027 est en cours, notamment dans un objectif pour l’Association des Maires de France de reconquête des services publics dans les quartiers,

– Et que par rapport aux autres opérateurs postaux européens, les missions de service public confiées au groupe La Poste sont à la fois plus nombreuses et plus exigeantes, notamment en ce qui concerne par exemple les transferts d’argent, qui s’y effectuent avec un niveau de contrôle visant la lutte contre le blanchiment, supérieur aux pratiques de certains acteurs privés,

Le Conseil municipal de Saint Gratien demande à la direction de La Poste de réimplanter dans le quartier des Raguenets un bureau permettant aux habitants d’avoir accès à ce service public essentiel de communication.

Réponse du maire : la librairie des Raguenets a cessé pendant un certain temps d’exercer la prestation pour la poste de l’envoi et de la réception des colis postaux. Elle a repris le service de restitution des colis et courriers recommandés. La seule partie qui n’existe plus est la partie « affranchissement ». La libraire se plaint en effet d’agressions verbales lors des affranchissements.        

Notre commentaire : le quartier des Raguenets ne dispose donc pas d’un service postal puisque il est impossible d’envoyer du courrier. Notre motion, qui avait le soutien des deux autres groupes minoritaires du Conseil, reste donc valable. On ne peut pas se contenter comme le fait le maire, de crier partout que la ville fait le maximum pour les Raguenets, et refuser de s’engager pour le retour des services publics dans le quartier, qui en est totalement dépourvu !    

5 – Passages piétons rue Berthie Albrecht – Isabelle Volat  

Le passage piéton rue JF Kennedy juste après le rond-point en allant vers l’église a été équipé d’un spot qui le rend très visible et ainsi beaucoup plus sécure.

Un tel dispositif est -il envisageable pour les différents passages piétons de la rue Berthie Albrecht, peu visibles particulièrement en ce début d’automne à la tombée de la nuit ? 

Réponse du maire :  il se félicite que je sois « revenue à la raison » et que je réclame de l’éclairage public ! L’éclairage est donc bien un élément de sécurité pour les usagers de l’espace public. La ville travaille à mieux éclairer les passages piétons, notamment dans le cadre du passage aux LED.

Notre commentaire : facile de répondre par une boutade quand son interlocuteur n’a pas la parole ! Nous restons persuadés qu’il est inutile d’éclairer des rues où il ne passe personne, ce qui est le cas de la majorité de celles de Saint Gratien à partir d’une heure du matin, voire bien avant. On sait bien que l’éclairage public donne un « sentiment de sécurité », qui n’a qu’un lointain rapport avec la réalité. Aucune augmentation de la délinquance n’a été constatée dans les villes qui pratiquent l’extinction de leur éclairage. Par contre, l’éclairage toute la nuit a des effets désastreux sur les populations d’insectes, indispensables à notre propre existence. Et des effets néfastes pour notre sommeil… et les finances communales, mais le maire préfère surfer sur des idées toutes faites : le noir, ça fait peur !  

À suivre : notre compte-rendu des échanges sur les différents points de l’ordre du jour

Conseil municipal à Saint Gratien ce jeudi 16 novembre 2023.

Principal point à l’ordre du jour : les orientations budgétaires pour 2024, avec quelques surprises, que nous ne manquerons pas de vous détailler ici !

La séance est publique, mais bien entendu seul·es les élu·es y ont la parole. Rendez-vous à 20h30 en salle des mariages.

À suivre, nos questions orales au maire, en fin de séance.

…la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023

Pour continuer la série de « donné acte », le Conseil prend ensuite connaissance du rapport d’activité 2022 du délégataire Decaux sur l’exploitation du mobilier urbain.

La durée de ce contrat qui concerne les abribus et les différents panneaux d’information, d’une durée de 15 ans, a apparemment été mieux négocié que le précédent qui ne prévoyait aucune redevance pour la ville. Cette dernière touchera 55 000€ pour l’année 2022 sur ce contrat.

Nous interrogeons le maire sur les panneaux lumineux : outre que leur intérêt informatif est tout relatif puisqu’ils nous donnent plus souvent les programmes de TF1 que des infos municipales.. nous demandons s’ils sont bien éteints à partir de 23h comme la loi le prévoit. Nous avions en effet remarqué lors d’une « balade nocturne » que ce n’était pas le cas. Visiblement le maire n’en sait rien puisqu’il nous parle de 1h du matin… à vérifier sur place !       

Pour terminer la séance, les élu·e·s entendent le rapport d’activité 2022 du délégataire Mandon-Somarep sur la gestion du marché municipal. Encore un « donné acte » bien évidemment. La concession cette fois est de 13 ans… le marché mettra peut-être moins de temps pour mourir. Nous sommes souvent revenus ici sur les difficultés du marché qui est non seulement un lieu commercial, mais aussi un endroit de lien social et de convivialité.  

Pas un mois sans que Mandon ne fasse l’objet d’un article de journal relatant les pratiques commerciales… douteuses… que nous connaissons aussi à St Gratien. C’est dans le « Parisien » et le « Canard enchaîné » que nous avons récemment appris qu’à Cergy et Argenteuil, les commerçants, comme à Saint Gratien, se plaignent de factures sans justificatifs ou de « pourboires obligatoires »…

Mais comme nous le dit la majorité, l’essentiel est que la ville touche environ 50 000€ par an au titre de ce contrat.

Et chaque année nous prenons acte…

Cette fois encore, nous avons redit notre mécontentement et notre inquiétude. Quel bilan tirer ? Ce sont des animations qui restent confidentielles et n’influent pas sur la fréquentation du marché, avec peu de produits locaux et peu de produits bio. Ou encore des projets qui ne se concrétisent jamais : regroupement des commerçants et/ou habillage des allées vides, buvette avec petite restauration, quid du restaurant annoncé sous la halle, du remplacement du petit producteur local ayant quitté le marché ? Rien ne se passe malgré les promesses du concessionnaire. Du côté de la ville, pas d’animations municipales, même si nous savons bien que cela ne suffirait pas à relancer l’activité, cela pourrait aider : permanences des élus, prestations d’associations ? Recherche de producteurs locaux, bio ? Rien. Inexorablement, le nombre de commerçant·e·s diminue, et les client·e·s se font moins nombreux·ses.

La ville encaisse donc environ 50 000€ de redevance annuelle. Ne pourrait-elle pas en reverser une partie pour aider à l’activité commerciale de cet endroit qui est tout de même, aussi, un des rares endroits de notre ville où les Gratiennois.es peuvent se rencontrer ?

En fin de séance, je reste avec mes interrogations : les contrats de concession Mandon, Decaux, Effia, ne servent-ils au fond que de tiroir-caisse pour abonder le budget communal, sans souci  du service rendu aux habitants ?     

Questionnement aussi sur notre rôle d’élu·e·s. Au Conseil municipal de ce 28 septembre, nous avions à débattre (si le maire nous accorde le micro, bien entendu) de douze rapports. Six seulement ont fait l’objet d’un vote. Nous avons pris acte de 41 décisions du maire…

Notre assemblée n’est-elle déjà pas vidée de ses prérogatives, à l’heure où le maire se plaint que la politique gouvernementale vis-à-vis des collectivités les prive de toute autonomie ?

Prochain Conseil municipal le 16 novembre 2023

…la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023

Les élu·e·s n’ont plus à voter pour la suite de la séance du Conseil. Nous ne faisons que « donner acte » de rapports d’activité adressés par différents concessionnaires, auxquels la ville a délégué certains de ses domaines d’action : le stationnement payant, le mobilier urbain, le marché municipal.

C’est pour des durées de plus en plus longues que la ville délègue… : 10 ans pour Effia, 15 ans pour Decaux, 13 ans pour Mandon… Le service est-il rendu ? À quelles conditions ? La ville se plaint ensuite des délégataires et de leurs pratiques pas toujours… correctes… mais elle est tenue par des contrats difficilement et coûteusement modifiables.  

Indigo tout d’abord. Cette société, ex Vinci Park, a été en charge du stationnement payant au P1 du Forum, ainsi que des places payantes en voirie, d’octobre 2015 à septembre 2022.

Pendant ces 7 ans au total, seulement 4 rapports d’activité ont été fournis par Indigo, dont seulement 3 présentés au Conseil. Première question : pourquoi la ville n’a-t-elle pas actionné le principe de pénalités, pour non-communication des documents prévus dans le contrat ? 

Ce rapport-ci nous arrive un an après la période concernée (2022) .. qui plus est Indigo n’est plus délégataire. Tout cela est donc bien tardif.

Deuxième question : le contrat était-il bien négocié ? Visiblement non, le maire le reconnaît lui-même. Il a ensuite fallu que la ville recoure à un assistant à maîtrise d’ouvrage pour un contrat plus équilibré avec Effia.    

Avec Indigo, la ville percevait une redevance fixe de 6 000€ mais n’a jamais touché une redevance variable pourtant prévue car le seuil de recettes qui devait la déclencher était bien trop élevé (204 000€). Un contrat bien pensé ? De plus, la ville a supporté 55 000€ de travaux en fin de contrat, suite à un avenant, alors que les travaux devaient en principe revenir au délégataire.

Au final, Indigo gagne 66 000€ en 9 mois sur le dos des Gratiennois·e·s et la ville seulement 6 000€. C’est autant d’argent que les habitants ne dépensent pas dans les commerces de la ville. D’autres villes choisissent la zone bleue réglementée sans tous ces travaux qui servent à faire payer l’usager, bornes, systèmes de paiement, parcmètres…

Le maire met brutalement fin à la discussion : « on en a fini avec ce contrat, n’en parlons plus ! » Il tente de dévier le débat en nous reprochant de ne pas assister aux commissions municipales où nous pourrions selon lui, poser toutes nos questions, en citant par exemple la commission consultative des services publics locaux. Effectivement, nous n’avons jamais depuis 3 ans siégé dans cette instance. Et pour cause.. nous n’en sommes pas membres !

Le Conseil passe ensuite à l’examen du rapport d’activité du nouveau concessionnaire du stationnement payant : Effia, pour la période du dernier trimestre 2022. Encore un « donné acte » et la majorité n’a visiblement pas envie que le document donne lieu à débat.

La ville a délégué la gestion du stationnement payant (le P1 du Forum et la voirie payante de surface) pour une durée de 10 ans. Elle touche à ce titre 3 000€ de redevance fixe (contre 6 000 dans le précédent contrat avec Indigo) et des redevances variables en fonction de seuils de recettes du délégataire.  

Or, sur 3 mois, Effia a encaissé 13 500€ au P1, soit beaucoup moins qu’Indigo sur la même période. En projetant, théoriquement certes, cette recette sur l’année, Effia pourrait encaisser seulement 54 000€ sur l’année. Nous serions donc loin du seuil fixé (80 000€) pour que la ville touche la redevance variable sur ce parking. Ce seuil de 80 000€ n’a jamais été atteint non plus par Indigo en 7 ans de contrat. Le maire estime que les années suivantes seront meilleures en terme de recettes, car les amendes distribuées par les ASVP inciteront les Gratiennois·e·s à payer leur stationnement…

Fatigué de nos questions, le maire laisse J. Eustache développer une intervention totalement hors sujet puisqu’elle aborde à nouveau le problème des commissions municipales où nous devrions selon elle, poser toutes nos questions, jugées trop pointues, sans en encombrer donc la séance du Conseil ! Plusieurs remarques sur ce sujet. Outre que les commissions sont fixées à des horaires difficilement compatibles avec les activités professionnelles d’un·e salarié·e travaillant sur Paris, et confronté·e de plus à des transports en commun de plus en plus aléatoires… lesdites commissions ne font pas l’objet de comptes-rendus publics (ni parfois même, de comptes-rendus tout courts). Donc la seule façon pour les Gratiennois·e·s d’être informé·e·s des dossiers… est bien que nous posions nos questions et remarques en séance du Conseil, n’en déplaise à madame Eustache, qui préférerait bien évidemment que nos interventions soient raccourcies au maximum.

D’ailleurs, j’en fais immédiatement les frais puisque le maire me refuse  la parole, alors que je ne me suis pas encore exprimée sur le rapport d’activité d’Effia. Une attitude totalement inadmissible ! Je ne peux donc pas évoquer les travaux prévus dans le contrat : environ 50M€ par an… dont nombre d’aménagements destinés à faire payer l’usager, bornes, système de paiement à distance etc… qui n’auraient pas lieu d’être si la ville instaurait une zone bleue.   

Je n’ai pas pu soulever le problème de cette fameuse part variable que la ville se vante de toucher sur la partie « voirie » des recettes. Le seuil est de 100M€ et n’a jamais été atteint non plus par Indigo. Mais là, Effia fait mieux en encaissant davantage. La ville touche donc cette fois-ci, et pour les 3 mois en question, la part variable sur les recettes de la voirie. Un jackpot ? Que non… 750€ de part fixe, soit 25% des 3 000€ prévus à l’année, et 2 262€ de part variable… Rapide calcul : cela peut représenter environ 12 000€ de recettes pour la ville sur un an. L’extrapolation reste théorique bien entendu, il faudra attendre le prochain rapport d’activité pour savoir comment évolue la fréquentation des parkings et si la ville continuera de toucher une part variable, et de combien.

Mais le meilleur est pour la fin. La ville a dû recourir à une assistance de maîtrise d’ouvrage pour travailler à un nouveau contrat, suite à l’expérience… décevante avec Indigo. Le coût de cette AMO ? Nous avions soulevé la question en novembre 2021, quand nous l’avions appris via les décisions du maire, et nous nous en étions déjà étonné·e·s… : 35 850€.. soit 11 années de redevance fixe de 3 000€…

La bonne affaire !   

À suivre : deux autres contrats, Decaux et Mandon-Somarep

…la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023

La suite des principaux points à retenir de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023

Lors du vote sur le recrutement de vacataires pour des animations sportives, nous demandons si le recrutement d’un éducateur·trice sportif·ve supplémentaire ne serait pas opportun, puisque un des deux actuellement en poste est à présent chargé de tâches administratives, et que la ville communique beaucoup sur les jeux Olympiques… Pour une fois, la réponse sera positive : un nouvel éducateur·trice sportif·ve est en cours de recrutement.

Le Conseil prend ensuite acte des comptes et du rapport de gestion de la Saiem. Cette société d’économie mixte a géré les différentes ZAC et a actuellement peu d’activité puisque les programmes immobiliers sont achevés.

Nous questionnons sur la commercialisation de parkings aux Raguenets, quartier où le stationnement est devenu très problématique. En effet, la Saiem a acquis en mai 2016 un lot de parkings dans la résidence des Raguenets et ces parkings ont commencé à être loués à partir de mai 2018, avec difficulté au vu des tarifs pratiqués. Environ 20 parkings seulement sont loués sur les 33, et la Saiem perd à ce titre 10 000€.

À l’occasion de la décision budgétaire modificative, nous interrogeons sur la réhabilitation du Centre culturel du parc.

En juin, l’adjoint aux finances avait fait allusion à « la possibilité, le contexte budgétaire ayant évolué, d’engager peut-être des travaux. Cela va peut-être être l’occasion de pouvoir démarrer certains travaux, comme le centre culturel du parc, qui pourrait être mis en chantier un peu plus tôt que prévu grâce à cette situation meilleure. »

Cette opération n’étant prévue ni  lors du rapport d’orientations budgétaires, ni  lors du vote du budget primitif, nous demandons des précisions. Vers quoi s’oriente-t-on ? Réhabilitation, rénovation, reconstruction, agrandissement ? Quid des associations qui y ont leurs activités le temps des travaux ? Ont-elles été déjà rencontrées ? A-t-on une idée du calendrier ?

Le maire indique qu’il s’agira certainement d’une rénovation plutôt qu’une reconstruction. L’objectif est d’améliorer la qualité du bâtiment, passoire thermique très énergivore. Il indique que la ville travaillera avec les associations qui utilisent aujourd’hui ce lieu, pour répondre au mieux à leurs attentes. Le projet n’est pas ficelé et le maire promet qu’il reviendra en commission au fur et à mesure de son avancement. Promesses vertueuses, à condition qu’elles se réalisent car nous avons trop l’habitude d’être informés des projets une fois qu’ils sont finalisés.

La ville prolonge de trois ans le dispositif qui lui permet de bénéficier du fonds de soutien relatif aux emprunts structurés à risques.

Pour nos lecteurs qui l’ignoreraient, je rappelle que nous sommes très souvent exprimés ici sur ce sujet. En 2006/2007, la maire de l’époque, J. Eustache contracte auprès de la banque Dexia deux emprunts structurés pour 75% de la dette de la commune, qui se révèleront « toxiques ». Ces prêts sont indexés sur l’évolution du taux de change entre monnaies, le franc suisse, l’euro et le dollar en ce qui concerne Saint Gratien. La « bonne affaire » vantée par la majorité se révèle catastrophique en 2012 quand les taux jusqu’ici stables se mettent à s’envoler… comme les taux d’intérêts de nos emprunts qui frôlent alors les 24%…

Deux renégociations en 2012 puis 2016, coûteront très cher à la commune, qui a sollicité l’aide du fond de soutien, et donc bénéficie pour éponger un peu sa facture, de fonds publics.

Loin de reconnaître que la contraction de tels prêts avait été très hasardeuse, le maire et l’adjoint aux finances ont continué de vanter la « bonne affaire » qui avait permis, selon eux de financer les équipements municipaux. À quel prix ? La majorité des communes ont investi à la même époque, sans recourir à des emprunts si risqués, ce qui revenait à jouer l’argent public au casino..

L’affaire, loin d’être « bonne », continue jusqu’en 2032.

À suivre… les contrats avec Indigo, Effia, Decaux, Mandon-Somarep… sont-ils aussi de « bonnes affaires » pour les Gratiennois·e·s ?