Conseil municipal de septembre (2)

Suite des débats au Conseil municipal du 30 septembre 2021 à Saint Gratien

Nous votons pour l’application à Saint Gratien du dispositif national de « pass culture » qui a pour but de favoriser les pratiques culturelles. Le pass apporte une aide financière sous la forme d’un crédit de 300 euros pour tous les jeunes, l’année de leur 18 ans, valable pendant deux ans pour visites de lieux culturels, cours et ateliers, places et abonnements (spectacle, cinéma, festival), achats de livres, DVD….

Cette mise en place locale ne coûte rien à la ville.

Nous rappelons l’importance de l’aide financière pour favoriser l’accès à la culture et proposons qu’un « pass municipal » soit instauré pour les 16/18 ans.

Nous revenons également sur notre proposition déjà avancée lors d’un précédent Conseil sur la gratuité des spectacles à destination des scolaires. Cette mesure serait d’un coût négligeable pour la collectivité mais pourrait constituer un signal fort pour encourager les activités culturelles des jeunes gratiennois.

Hélas ! Levée de boucliers du côté de la majorité, que ce terme de « gratuité » hérisse ! Il faudrait selon l’adjointe, préparer les enfants à sélectionner leurs activités culturelles car adultes, ils devront choisir leurs sorties en fonction de leur portefeuille… Méconnaissance totale ou refus de voir, pour raison budgétaire, que les pratiques culturelles des enfants et des jeunes sont déterminantes pour leurs choix futurs et que les communes peuvent jouer un grand rôle dans l’éducation culturelle. Combien d’artistes reconnus ont dit avoir découvert leur art par une pratique précoce, y compris dans des villes populaires peu aisées mais dont les élus avaient compris l’enjeu de l’éducation culturelle ? Il est de plus, anormal que les spectacles pour les écoliers, qui se déroulent sur le temps scolaire, ne soient pas considérés comme partie intégrante de l’éducation, et donc gratuits.  

Si la ville a bien évidemment certaines initiatives en direction des scolaires, accueil à la médiathèque, visites des expos d’art contemporain… il n’en reste pas moins que beaucoup reste à faire pour rendre l’accès à la culture plus aisé pour les jeunes de notre ville.           

Les deux rapports suivants concernent l’activité de la Saiem. Nous demandons des informations sur le taux de commercialisation des parkings aux Raguenets (« ça avance… ») et sur l’acquisition évoquée de locaux commerciaux au Forum (« pas de projets particuliers… »)

Nous votons contre le niveau d’exonération de la taxe foncière. La ville retient le taux d’exonération le plus bas. Selon nous, cette décision est la conséquence du faible taux de TH (taux de 2017) sur lequel la ville est à présent compensée.

La décision budgétaire modificative qui vient ensuite est anodine mais nous apprenons à cette occasion que la ville pérennisera les activités d’été en direction des jeunes au mois d’août. Tant mieux, nous le réclamions depuis longtemps.  

Nous nous abstenons sur le versement d’une subvention au « Souvenir français », non pas que nous soyons indifférents à l’activité, liée au devoir de mémoire, de cette association, mais pour alerter sur le fait que ce soit son ancienne présidente qui présente ce rapport.   

Les rapport suivants concernent la délégation de service public accordée à Indigo pour la gestion du stationnement payant de surface (594 places) et du parking P1 du Forum (194 places). L’objet de longs (et assez tendus) échanges avec le maire.

Le Conseil prend d’abord connaissance du rapport d’activité 2020 du délégataire.

Enfin un rapport d’activité de la part d’Indigo ! Rien n’a été présenté en 2019. Pourtant, le délégataire est tenu de présenter à l’autorité délégante un rapport annuel. 

La ville perçoit une redevance fixe de 6 000€ et une part variable de 60 % de la part du chiffre d’affaire H.T. excédant le seuil de 204 000 € TTC. Combien de fois cette redevance variable a-t-elle été versée à la commune ? Zéro fois ! Voilà un contrat finement négocié, avec un seuil de versement tellement élevé qu’il n’a jamais été atteint !

Le Conseil délibère ensuite sur un avenant à cette délégation : prolongation de 1 an du contrat (une prolongation de 6 mois avait déjà été votée en avril 2021 par le Conseil). Indigo met en avant des recettes moindres suite à la crise sanitaire. Mais surtout cet avenant prévoit la prise en charge par la ville de 25 000€ de dépenses d’investissements « non prévisibles » de sécurité incendie, marquage au sol.. Voilà des dépenses qui au contraire semblent très prévisibles ! Si elles incombent finalement à la ville, pourquoi donc avoir recours à un délégataire ?

Enfin, il est proposé de créer des abonnements « jour » pour « répondre à la demande des habitants. » 

Nous votons contre cet avenant.

Pourquoi des villes comme Eaubonne ont-elles été en capacité de tout remettre à plat, et en attendant d’avoir revu le dossier du stationnement, comment ont-elles pu le rendre gratuit ?

Par ailleurs, la ville va également prendre en charge des dépenses imprévues relatives à la mise aux normes bancaires des équipements. Et hop ! Nouvelle ardoise de 29 900€ pour le contribuable ! Ceci serait prévu dans le contrat de délégation, finement négocié (bis). La mise aux normes étant imposée par l’État, ce ne serait pas à Indigo d’en supporter la charge, selon l’adjoint aux finances… mais à la ville, oui ?? Avec l’argument supplémentaire que Indigo a été fortement « impacté » par le Covid. Rappelons que « Indigo » est le nouveau nom de « Vinci »…  on a donc un peu de mal à pleurer sur son sort.

Coût total des négociations avec Indigo pour la collectivité : 55 000€. Le stationnement coûte donc aux usagers, mais également aux contribuables.

Le Conseil en suite logique décide de lancer la procédure de mise en concurrence pour la gestion du stationnement payant, pour une durée de dix ans, contre 6 pour le contrat actuel. Le montant des travaux à prévoir est de 500 000€. En plus de ceux évoqués plus haut, il y aura l’installation de nouvelles bornes électriques. On peut donc craindre des augmentations de tarifs. En outre, le mode de rémunération du délégataire sera « lié au résultat d’exploitation du stationnement », ce qui n’est pas sans poser de questions…. Redevance fixe ou variable ? Saut dans l’inconnu !

Dernière remarque : le mobilier urbain destiné au stationnement… des vélos aurait pu être abordé à cette occasion. Aurait pu.

À suivre… la séance a duré 3h15. Contrepartie de la moindre fréquence des Conseils… 

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